"Lutte contre l’artificialisation des sols : liste des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur"
mardi 23 avril 2024
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publie un communiqué de presse intitulé "Lutte contre l’artificialisation des sols : liste des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur".
"La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme. [...]"
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