La fiscalité locale : peut-elle participer à réduire l’artificialisation des sols ?
lundi 20 mars 2023
Fonciers en débat revient sur les propositions du Conseil des prélèvements dans son récent rapport intitulé « La fiscalité locale dans la perspective du ZAN » (zéro artificialisation nette) et interroge notamment les vertus de la fiscalité foncière locale pour contribuer au ZAN.
"Le Conseil des prélèvements obligatoires [...] formule des conclusions très nuancées sur la possibilité d’utiliser les outils fiscaux, essentiellement la fiscalité foncière, au profit du ZAN. Il suggère de se pencher en premier lieu sur les impacts du ZAN sur les recettes fiscales locales et de réfléchir à des outils plus réparateurs qu’incitatifs. Une refonte en profondeur de la fiscalité foncière, ou la mise en place d’une fiscalité locale spécifique, lui paraissent des solutions à n’envisager que sur le moyen terme, après avoir mené des analyses complémentaires. [...]"
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