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Analyses du régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs - Réseau des acteurs de l'habitat

Analyses du régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs

Mots clés : Article focus -Idées, Point de vue d’acteur, Rapport d’études, Pauvreté-Précarité, Outils, méthodes, Gouvernance, Réforme et rôles de l’Etat, ...

mardi 23 avril 2024

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) publie des analyses juridiques de la délibération de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) n° 2024-02 sur le régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs.

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