"Une proposition de loi sur les meublés de tourisme adoptée à l’Assemblée Nationale"
jeudi 8 février 2024
Villes de France publie un retour sur la proposition de loi, adoptée à l’Assemblée Nationale le 29 janvier 2024, qui vise à encadrer les meublés de tourisme dans les zones tendues.
Cette proposition de loi est portée par les deux co-rapporteurs Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz.
"L’article 1 soumet les meublés de tourisme à l’obligation de réaliser au préalable un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette obligation va de pair avec la création d’un calendrier prévoyant l’interdiction de mise en location des logements classés G au 1er janvier 2025, des logements classés F au 1er janvier 2028 et des logements classés E au 1er janvier 2034. Toutefois, selon des circonstances locales, les Maires pourront y déroger. [...]"
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