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Nouvelles formes de propriété pour solvabiliser les ménages : quelles (...) - Réseau des acteurs de l'habitat

Nouvelles formes de propriété pour solvabiliser les ménages : quelles conditions de possibilités des modèles économiques et financiers ?

Mots clés : Article focus -Idées, Point de vue commun, Accession sociale, Amélioration de l’offre, Recherche, Innovation, ...

lundi 20 mars 2023

Fonciers en débat publie la synthèse d’un atelier-débat du 18 janvier 2023 sous le titre : « Nouvelles formes de propriété pour solvabiliser les ménages : quelles conditions de possibilités des modèles économiques et financiers ? ».

"Les gouvernements successifs ont tous, de manière plus ou moins forte, favorisé l’accession à la propriété. Certains ont même pu afficher un objectif de 70% de propriétaires. Quelles qu’en soient les raisons, on constate, sondage après sondage, qu’une majorité de ménages souhaite être propriétaire. Alors même que les prix immobiliers, après une phase de hausse inédite, par son ampleur et son caractère ubiquiste, entre 1997 et 2008, ont connu depuis 2015 une nouvelle phase de forte hausse.

La hausse du prix des logements favorisée par un contexte de taux d’intérêt faibles, n’en a pas moins impliqué un effort supplémentaire de la part des ménages, en particulier les plus modestes, pour accéder à la propriété.

L’augmentation des taux d’intérêt, débutée en 2022, et ses effets désolvabilisateurs, renforce, dans ce cadre, la pertinence d’une réinterrogation des dispositifs d’accession à la propriété.
- A l’image de la dissociation foncière remise au goût du jour par le mécanisme OFS/BRS (office foncier solidaire et Bail réel solidaire), quels modèles économiques dissociants peuvent être envisagés ?
- Quelles innovations financières pour articuler le couple investisseur/occupant ?
- Et plus globalement, quelles conditions économiques et financières de montages favorisant des statuts d’occupation hybrides, proches de l’accession à la propriété ? [...]"

Lire la suite sur le site de Fonciers en débat

Plus de ressources sur ce thème :
- Hybrider les statuts d’occupation : l’avenir de la propriété ?
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