Débat « Grand format » | Projet de loi « Logement » : quels leviers pour la relance ? (06/07/26)

Animé par la journaliste Nora Hamadi, ce débat a réuni le 6 juillet 2026 près de 500 participantes et participants autour de :

• Nathalie APPÉRÉ, Maire de Rennes, Présidente de Rennes Métropole, 1ère Vice-présidente de France urbaine
• Emmanuelle COSSE, Présidente de L’Union sociale pour l’habitat
• François JOLIVET, Député de l’Indre
• Kosta KASTRINIDIS, Directeur adjoint de la Banque des Territoires

Plusieurs grands questionnements ont structuré ces échanges.
Quel signal politique pour la relance du logement ? Les intervenantes et intervenants ont d’abord salué le fait que ce texte remet le logement au centre du débat public, après plusieurs années par un affaiblissement de la production. Cette relance ne pourra cependant pas se limiter à un affichage : elle suppose des moyens financiers, une lisibilité de long terme, et une articulation avec la loi de finances.

Quel contenu pour un ANRU 3 ? L’article consacré au 3ème programme de renouvellement urbain a été présenté comme un point de départ indispensable : sans cadre législatif, il n’y a pas de programme possible. Les échanges ont insisté sur le caractère encore ouvert des contours de l’ANRU 3 : financement, gouvernance, ou encore le nombre et le choix des quartiers concernés - avec la place respective des grands ensembles, des centres anciens et des villes moyennes. Les intervenants ont également décrit ce nouveau programme de renouvellement urbain comme celui de la “maturité”, appelé à mieux intégrer les équipements scolaires, les espaces publics, la sécurité, le commerce, le vieillissement des habitants, la transformation du bâti existant et l’adaptation au changement climatique.

Comment traiter des enjeux de narcotrafic et de sécurité sans déplacer les responsabilités régaliennes ? La sécurité et la tranquillité résidentielle ont constitué un point de débat important autour du renouvellement urbain. Les intervenantes et intervenants ont reconnu que les habitants des quartiers populaires sont directement confrontés aux effets du narcotrafic et aux difficultés de sécurisation de certains espaces. Ils ont toutefois distingué ce qui peut relever de l’aménagement urbain, de la prévention situationnelle et de la tranquillité résidentielle, de ce qui relève de la sécurité publique et donc de la responsabilité de l’État. Le risque d’un transfert implicite de charges vers les bailleurs sociaux et les collectivités a été clairement identifié comme un point de vigilance.

Faut-il redonner du pouvoir aux maires dans les attributions Hlm ? Le débat a également porté sur les dispositions relatives aux attributions. Les participants ont reconnu la nécessité de renforcer le lien entre les élus locaux et le logement social, dans un contexte où les maires jouent déjà un rôle majeur par la délivrance des permis de construire, les garanties d’emprunt et les droits de réservation. Plusieurs points de vigilance ont toutefois été formulés : ne pas fragiliser les politiques intercommunales de peuplement et la réforme des attributions initiée depuis une dizaine d’années, préserver la collégialité des commissions d’attribution, clarifier la responsabilité juridique des décisions et garantir la prise en compte des publics prioritaires, notamment les ménages DALO, les personnes sortant d’hébergement ou les femmes victimes de violences.

Quels équilibres entre décentralisation, volontariat et moyens ? La séquence consacrée aux autorités organisatrices de l’habitat (AOH) a interrogé les conditions d’une nouvelle étape de décentralisation. Les échanges ont souligné l’intérêt d’une approche territorialisée, évoquant plutôt en cela un “acte de territorialisation” qui permettrait d’adapter les politiques du logement aux réalités locales, tout en préservant une logique de volontariat des collectivités et de contractualisation avec l’Etat. La question des moyens humains et financiers reste néanmoins centrale, notamment pour les territoires qui ne disposent pas de la même ingénierie que les grandes métropoles.

Quels sujets sont encore insuffisamment traités ? Enfin, les échanges ont ouvert plusieurs perspectives pour la suite du débat parlementaire. La question du foncier a été identifiée comme un sujet central pour réconcilier les prix et la solvabilité des ménages. Les intervenants ont également évoqué les zonages, les politiques de loyers, l’expérimentation du loyer unique, la rénovation du parc social ancien, l’adaptation au changement climatique à travers le confort d’été et la réalité de cet été 2026 : faire du logement un bien de première nécessité et de première dignité, et non un bien de spéculation.