"Zéro artificialisation nette : Quels moyens pour un urbanisme favorable aux territoires et au dialogue démocratique ?"
mardi 6 juin 2023
Intercommunalités de France publie une contribution intitulée : "Zéro artificialisation nette : Quels moyens pour un urbanisme favorable aux territoires et au dialogue démocratique ?".
"Le Zéro artificialisation nette (ZAN) est une préoccupation grandissante pour les élus locaux. Pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi dans un climat apaisé et reposant sur la solidarité territoriale, Intercommunalités de France propose une contribution. Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), observation foncière et contractualisation sont autant de solutions développées pour y parvenir. [...]"
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Plus de ressources sur ce thème :
Guide "Zéro artificialisation nette du territoire"
Villes, territoires et transition démocratique
Plaidoyer pour Villeneuve - Pouvoir d’agir et planification démocratique face à la rénovation urbaine de l’Arlequin