Les collectivités territoriales et la politique du logement
Le Grale (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe) et le Gridauh (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) s’associent pour ce colloque.
Trente ans après la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences qui concerne, très timidement la politique de l’habitat, et à la veille d’une nouvelle réforme de la décentralisation, il est nécessaire de faire un bilan sur la place des collectivités territoriales dans la politique du logement.
Les questions sur lesquelles le débat sera lancé seront les suivantes :
Quels sont les outils d’identification des besoins sur les territoires ?
Comment la programmation nationale et locale intègre-t-elle ces besoins ?
Quels rapports entre documents d’urbanisme et politique de l’habitat ?
Quels sont les moyens de mobilisation du foncier pour la production de logement ?
Les collectivités territoriales ont-elles la capacité de réguler les marchés locatifs locaux ?
Quel a été l’impact de la politique de rénovation urbaine ?
Sur tous ces points, un bref exposé introductif fera la synthèse des questions essentielles et des perspectives d’évolution et sera suivi d’une table ronde permettant des échanges entre les représentants des principaux acteurs concernés.
[*Programme et bulletin d’inscription disponibles ci-dessous.*]