Habitat dégradé et accès aux droits (Bouches-du-Rhône)
A l’occasion de son Assemblée Générale, l’ADIL des Bouches-du-Rhône organise une conférence débat sur un thème récurrrent des politiques locales de l’habitat.
Après un indispensable rappel de l’histoire du droit de l’habitat indigne par Nancy BOUCHE, ex-présidente du Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne, et en présence d’intervenants (élu, bâtonnier, Procureur de la République, Directeur général de la CAF, Sous-préfet délégué à l’habitat indigne…) le débat porera sur les questions suivantes :
Quel est l’état du parc de logements dans les Bouches-du-Rhône ?
Les politiques publiques nationales et locales ainsi que les aides financières sont-elles à la hauteur des enjeux de l’amélioration de l’habitat ?
Les procédures de lutte contre l’habitat dégradé (non-décence, insalubrité, péril) sont-elles adaptées aux exigences des occupants ?
Les acteurs de la justice sont-ils mobilisés sur ces sujets ?
Quelles sont les causes du déficit d’accès au droit et pourquoi les victimes d’habitat dégradé ont-elles des réticences à ester en justice ?
[*Programme et modalités d’inscription ci-joint*]
Ressources sur ce thème :
Eléments de connaissance pour lutter contre l’habitat indigne : compte-rendu de la journée du 01 octobre 2010 du réseau Réseau technique inter-régional Paca-LR-Corse de Lutte contre l’habitat indigne