Notice: Undefined index: vars in /home/jonteyl/www/tmp/cache/skel/html_0f64a2ae6e94a4abc80666554af1d675.php on line 126
Décryptage juridique : Comment transformer un pays en PETR ? - Réseau des acteurs de l'habitat

Décryptage juridique : Comment transformer un pays en PETR ?

Mots clés : Décentralisation, Réforme territoriale, Actualités, Outils, méthodes, Gouvernance, ...

jeudi 14 août 2014

Etd publie un guide pour éclairer l’article 79 de la loi MAPTAM, donnant aux pays la possibilité de se transformer en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Recherche