Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
samedi 12 avril 2014
L’Assemblée des Communes de France (AdCF) publie une note technique présentant de façon synthétique les dispositions relatives à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), dans la version provisoire d’avant sa promulgation.
Cette note détaille en plusieurs points chaque aspect de cette loi : plan local d’urbanisme intercommunal, règlement national d’urbanisme, instruction des autorisations d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale, urbanisme commercial, aménagement opérationnel, foncier....
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