Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Accueil du site > Les ressources

Une première évaluation des programmes locaux de l’habitat

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publie un rapport consacré à "Une première évaluation des programmes locaux de l’habitat".

Ce travail s’appuie sur des investigations menées sur cinq territoires :
- la communauté d’agglomération d’Avignon,
- la communauté urbaine de Toulouse,
- la communauté de communes de Save au Touch (limitrophe de la CU de Toulouse),
- la communauté de communes de la vallée du Garon (voisine de la CU de Lyon)
- et la communauté d’agglomération de Chalon-sur-Saône.

Cette première approche évaluative vise non pas à l’exhaustivité mais à l’appréciation de la pertinence de cet outil qui permet de concrétiser les politiques du logement menées par les intercommunalités, notamment au moment où des évolutions institutionnelles sont engagées (loi ALUR, acte III de la décentralisation, redéfinition de la politique de la ville) : "La mission a voulu poser les fondements d’une réflexion plutôt que de résoudre des problématiques précises, tout en formulant des recommandations en conséquence."

Lire le rapport en ligne

Plus de ressources sur ce thème :
- Pour une analyse fine des besoins en logements, les programmes locaux de l’habitat (Éclairages n°3, décembre 2013)
- Actions foncières à moyen ou long terme
- Actes : SCoT des Villes, SCoT des Champs ?