TVA réduite et promotion privée : l’impact sur la construction de logements

Mots clés : Article Focus, Financement, Point de vue d’acteur, Accession sociale, Réforme et rôles de l’Etat, ...

lundi 15 janvier 2018

L’IAU publie une note intitulée : "TVA réduite et promotion privée : l’impact sur la construction de logements".

"Depuis 2006, la TVA réduite est appliquée à la construction de logements en accession dans les quartiers en rénovation urbaine et leur périphérie. Le dispositif est élargi en 2015 à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il vise à diversifier l’offre de logement dans des secteurs dominés par l’habitat social et à permettre l’accession à la propriété de ménages modestes, souvent issus de ces mêmes quartiers. Ces « zones TVA réduite » ont été largement investies par les promoteurs privés. Localement, le dispositif a parfois dynamisé la production de logements dans des territoires qui étaient initialement peu attractifs pour ces acteurs. […]"

Télécharger la note sur le site de l’IAU

[*Plus de ressources sur ce thème : *]
- Compte-rendu : Les enjeux d’accessibilité dans la ville : entre exclusion sociale et équité spatiale
- Locataires et propriétaires, une histoire française
- Aides au logement (Crédit Foncier)

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