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TVA réduite et promotion privée : l’impact sur la construction de logements
L’IAU publie une note intitulée : "TVA réduite et promotion privée : l’impact sur la construction de logements".
"Depuis 2006, la TVA réduite est appliquée à la construction de logements en accession dans les quartiers en rénovation urbaine et leur périphérie. Le dispositif est élargi en 2015 à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il vise à diversifier l’offre de logement dans des secteurs dominés par l’habitat social et à permettre l’accession à la propriété de ménages modestes, souvent issus de ces mêmes quartiers. Ces « zones TVA réduite » ont été largement investies par les promoteurs privés. Localement, le dispositif a parfois dynamisé la production de logements dans des territoires qui étaient initialement peu attractifs pour ces acteurs. […]"
Télécharger la note sur le site de l’IAU
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