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Revoir la web conférence : « Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ? » du 14 11 2018

Les lois pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (2014) et pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2015), ont introduit en France un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS).

S’inspirant des Community Land Trust (CLT) développés aux Etats-Unis et en Europe du Nord, le modèle OFS-BRS vise à offrir une alternative à la propriété privée du sol et à réguler l’inflation des prix de l’immobilier et les inégalités dans l’accès aux logements et aux territoires.

Le modèle s’est progressivement enrichi depuis sa consécration par la loi ALUR, au niveau national (loi pour pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la loi de finance 2017 et dernières évolutions Elan), mais aussi au travers d’une vingtaine d’initiatives à l’œuvre aujourd’hui. Ces démarches recouvrent une grande diversité de finalités, de terrains d’application et d’acteurs. Parmi ces derniers, les organismes HLM jouent un rôle d’initiateurs et d’accompagnateurs des projets de premier plan.

Ainsi, la webconférence interroge la place des Organismes de Foncier Solidaire et du Bail Réel Solidaire dans le modèle HLM. A partir de retours sur les premières expériences conduites, les intervenants explorent le potentiel que le foncier solidaire représente pour l’habitat social.

Plus de 260 participants l’ont suivie et ont posé près de 120 questions.

Programme

Introduction

Séquence 1 - Les fondamentaux du modèle OFS-BRS : une petite révolution ?

"Genèse et principes fondamentaux du modèle Les initiatives en cours"

Questions séquence 1

Question : Peut-on cumuler sur une même opération BRS et PTZ pour le ménage ?

Question : mais au final, les accédants n’acquierent pas la même chose qu’en accession classique …quel est le niveau de décote ?

Question : si le particulier bénéficiaire d’un BRS n’a plus la capacité à régler la redevance : le bail est résilié de plein droit ? Qu’en est-il de l’information d’un éventuel banquier prêteur (financement du BRS) et de ses recours ? Merci"

Question : Quid des garanties pour les prêteurs ?

Séquence 2 - Mouvement Hlm et foncier(s) solidaire(s) : une communauté d’intérêt ?

"La ligne stratégique adoptée par les organismes HLM autour de la création des OFS et le développement du BRS La pertinence de l’alliance OFS-BRS/secteur HLM Les apports du modèle et les conditions d’interventions du secteur HLM en BRS"

Questions séquence 2

Question : Philosophiquement, n’est-il pas choquant que seuls les ménages modestes n’aient pas la possibilité de faire une plus-value sur la vente de leur bien ? Est-ce que cela ne les cantonne pas dans un marché accession parallèle ?"

Question : Les ESH peuvent elles fonder leur propre OFS ? Un organisme HLM peut-il porter un foncier comme l’OFS ?

Question : Comment sont octroyés les logements par comparaison aux HLMs (demande logement à déposer sur SNE et commission attribution de logements) ? quelles sont les conditions d’accès à ces logements ?"

Question : dans la politique de rennes, la limitation de la charge foncière pour l’Accession Sociale est elle couplée à une limitation de la charge foncière pour le privé ?

Séquence 3 - Les terrains d’application du bail solidaire : niche ou couteau suisse ?

Revue des initiatives menées Des sujets d’avenir Les objets et conditions de mobilisation du BRS"

Questions séquence 3

Question : Des collectivités souhaitent que la vente HLM se fasse prioritairement via le BRS (porté par l’organisme HLM) : quel impact sur la reconstitution des fonds propres des bailleurs par rapport à la vente HLM ?"

Question : Le BRS est il adapté aux zones de rénovation urbaine et quartiers prioritaires de la ville, où le marché de l’ancien est peu cher et où l’attractivité est peu importante ? De même est-il adapté aux zones éloignées de la centralité des Métropoles, pour les mêmes raisons ?"

Question : pouvez vous creuser sur l’intérêt du dispositif en territoires détendus ? et dans la politique de revitalisation des centre-ville ?

Question : peut on approfondir la question de l’habitat participatif ? Quel est l’intérêt des OFS pour les projets d’habitat participatifs ?

Il n’a pas été abordé la question d’individuel et de collectif. Les BRS en cours sont fléchés sur quel type ?

Question : Comment le BRS peut-il régler le problème des classes moyennes des zones tendues

Question : Quels ratios de coûts de "gestion" des OFS sont-ils retenus dans les différents projets dont vous avez connaissance ? Quels niveaux de redevance ?

Question : Quelles sont les conditions d’accueil de ce nouveau produit par les ménages, au vu de la spécificité de ce produit, et ce qui a été dit notamment sur cette nouvelle approche de la propriété et sur l’encadrement du dispositif ?"

Intervenants

Biographies des intervenants

Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm La Fédération des Coop’Hlm regroupe 165 coopératives spécialistes de l’accession sociale à la propriété. Ces dernières sont aujourd’hui largement investies dans la promotion d’une politique coopérative en faveur de l’habitat social, notamment en imaginant de nouvelles modalités d’accès à la propriété via les organismes de foncier solidaire ou l’habitat participatif.
Nathalie Demeslay, responsable du service Habitat de Rennes Métropole

À ce jour, Rennes Métropole est l’une collectivités les plus engagées dans le développement du modèle OFS-BRS. Avec un rythme de production de plusieurs centaines de logements par an à court terme, le bail réel solidaire doit devenir à terme la seule offre d’accession aidée du cœur de métropole.

Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité

Consultante, spécialisée dans les politiques de l’habitat et le renouvellement urbain, Anne-Katrin Le Doeuff a co-fondé Espacité, dont elle est aujourd’hui la directrice générale déléguée.

Espacité accompagne aujourd’hui une dizaine d’initiatives visant la création d’organismes de foncier solidaire (collectivités locales, organismes Hlm, établissements publics fonciers). Espacité conduit également pour le Ministère de la cohésion des territoires une étude de capitalisation sur le développement de ce nouveau modèle de logement abordable.

Dominique Rousset, Journaliste – Animatrice de la webconférence

Dominique Rousset est journaliste à France-Culture spécialisée sur les questions économiques, sociales et environnementales. Elle a produit « l’Economie en questions » et « les Carnets de l’économie ».

Elle a travaillé à de nombreuses reprises pour l’USH ou des organismes HLM sur des questions logement et habitat. Elle anime notamment des tables rondes au Congrès HLM.

Ressources

Ressources

Textes juridiques de référence

Rapports officiels

  • « Étude de capitalisation sur un nouveau mode de production d’une offre de logements abordable, rapport d’étape », Espacité pour le Ministère de la cohésion des territoires, septembre 2018
  • « Le bail réel solidaire, une autre idée de la propriété », Les Coop’ HLM, 2018 http://www.hlm.coop/sites/default/f…
  • « Organisme de foncier solidaire (OFS) et bail réel solidaire (BRS), premiers retours d’expérience », étude du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), juillet 2018
  • « Modes de production alternatifs de logement », Forum des politiques de l’habitat privé, 2018 https://www.forumhabitatprive.org/e…
  • « Organismes de foncier solidaire et bail réel solidaire. Un nouveau dispositif au service de l’accession sociale à la propriété », Ministère de la cohésion des territoires, juin 2017 http://www.cohesion-territoires.gou…

Sites internet

(Web)conférences

  • « Les organismes de foncier solidaire au service des politiques locales d’accession », FNAU -AdCF – Espacité, matinale du 2 février 2017 https://www.youtube.com/watch?v=vO3…
  • « Le développement des organismes de foncier solidaire : de l’idée aux projets », Les petits dejeuners en ville, Espacité, 2 octobre 2018

Articles de presse et revues spécialisées

  • « La prise en compte des BRS dans les décomptes SRU précisée par une instruction " d’ici la fin de l’année" », Anaëlle Penche, AEF info, 2 octobre 2018
  • « Organismes fonciers solidaires : 5 OFS agréés et une vingtaine de projets lancés en 2018 », News tank cities, 2 octobre 2018
  • « Le bail réel solidaire pérénnise l’accession sociale à la propriété », Maires de France - Le magazine, septembre 2018
  • « Pourquoi le bail réel solidaire préserverait et moderniserait les fondamentaux de la loi SRU », Anne-Katrin Le Doeuff, La Tribune, 27 juillet 2018
  • « Une alternative à la privatisation du logement social est possible », Vincent Le Rouzic, Le Monde Économie, 19 juin 2018
  • « Le gouvernement veut restructurer et mieux utiliser le parc Hlm », Le Monde, 15 mars 2018
  • « Des pistes pour dynamiser le bail réel solidaire », LeMoniteur, 23 février 2018
  • « BRS et OFS : la technique juridique au service d’une ambition économique », Jurishebdo, 2 mai 2017
  • « Office foncier solidaire : l’avenir du logement abordable en France ? », Innovapresse, 27 avril 2017
  • « La fiscalité des opérations en bail réel solidaire », L’Union sociale pour l’habitat, Actualités Habitat N°1062, 30/08/2017
  • « Le bail réel solidaire : un outil juridique pour le développement d’une nouvelle offre de logements à destination des ménages modestes », L’Union sociale pour l’habitat, Actualités Habitat N° 1060, 15/07/2017

Articles scientifiques

  • Franck Balter, « Quelle politique foncière pour l’Ile-de-France ? », L’Économie politique 2018/2 (N°78), p. 40-53
  • Pierre Madec, « Des inégalités à tous les étages », Revue Projet 2018/3 (n° 364), p. 66-76
  • Vincent Le Rouzic, « À la recherche de nouveaux régimes de propriété immobilière : réflexions autour de l’expérimentation des organismes de foncier solidaire en France », thèse de doctorat en cours. contenu du troisième onglet
Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ? from siter on Vimeo

Documents joints