Regard d’un économiste sur l’artificialisation des sols dans le dispositif de la loi « Climat et résilience »
mercredi 28 septembre 2022
Fonciers en débat publie un article intitulé : "Regard d’un économiste sur l’artificialisation des sols dans le dispositif de la loi « Climat et résilience »".
"La loi Climat et résilience de 2021 consacre des développements importants à l’artificialisation des sols (Chapitre III : « Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme », articles 191 à 226), précisés par des décrets en Conseil d’Etat. Ces décrets présentent, en particulier, la nomenclature des sols artificialisés ou non, qui est analysée ici par Arnaud Bouteille. L’objectif de cet article n’est pas de revenir sur ce point, mais de faire un état de ce que ce dispositif législatif implique en matière de construction sur des sols agro-forestiers. [...]"
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