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Réforme territoriale, compétences et impacts pour l’habitat et le logement (Août 2011)

L’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts et consignations ont confié au GRALE (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe) et au GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) une étude afin de cerner les impacts sur l’habitat et le logement de la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Le rapport "La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l’habitat et le logement" comporte quatre parties :
- Définitions relatives à la notion de compétence et analyse du cadre juridique introduit par la loi du 16 décembre 2010 ;
- Analyse des compétences exercées par les collectivités territoriales dans les domaines du logement et de l’habitat après la loi du 16 décembre 2010 ;
- Les impacts de la loi portant réforme des collectivités territoriales sur le tissu des organismes HLM ;
- Conclusions, propositions et perspectives.

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