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Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeu et contraintes

vendredi 4 décembre 2015 - samedi 5 décembre 2015 - LIMOGES

Le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE), le CNRS, l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) et l’Assemblée des Commune de France (AdCF) organisent un colloque intitulé "Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeu et contraintes".

"La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les obstacles subis.

Dès lors, le colloque du GRALE/CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de la décentralisation sous la Ve République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, du Conseil économique, social et environnemental, de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des obstacles, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s) afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de la décentralisation poursuivant comme objectif la recomposition territoriale de la France. […]"

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