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Protéger les occupants de logements insalubres ou dangereux : Comment héberger et reloger ?

jeudi 7 avril 2016 de 09:30 à 12:30 - PARIS

La délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 44e atelier mensuel.

"La lutte contre l’habitat indigne a pour objectif de protéger les occupants d’habitations présentant un risque ou un danger pour leur santé ou leur sécurité.

Face à de telles situations, la puissance publique - le préfet, le maire ou le président d’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) - peut être conduite à interdire l’occupation et prescrire au propriétaire des obligations d’hébergement ou de relogement des occupants.

A travers ce 44ème atelier, la Dihal vous propose d’aborder la question de la défaillance des propriétaires et de présenter des pratiques locales d’intervention de la puissance publique. Après un rappel juridique des obligations d’hébergement et de relogement en procédure LHI, différentes expériences seront exposées par des représentants des Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) de Meurthe et Moselle, du Nord, et du Gard."

Programme disponible en ligne & inscription indispensable sur le site de la DIHAL