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Plans locaux d’urbanisme intercommunaux

A l’occasion du débat parlementaire sur le transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d’agglomération dans le cadre de l’examen du projet de loi de décentralisation, l’AdCF apporte sa contribution en proposant une analyse des pratiques des 200 communautés aujourd’hui compétentes dans ce domaine.

Cette étude dresse un état des lieux de ces pratiques, un constat des enjeux de gouvernance, et à travers eux donne un sens nouveau à la planification urbaine.

Présentation de l’étude sur le site de l’AdCF, et disponible en pdf ici.

Plus de ressources sur ce thème :
- Synthèse de la journée "Quelle place pour l’habitat dans la planification urbaine post-Grenelle ?" (7 avril 2011)
- Le nouveau PLU issu de la loi Grenelle II : densifier, sans s’étaler (avril 2011)
- Marc ESPONDA, Responsable du pôle « Observation et Intelligence territoriale » de l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise, AU[dat] (Décembre 2010)