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Naissance dans le Var de l’Observatoire départemental de l’habitat

Lors de la journée nationale des acteurs de l’habitat d’octobre 2010 sur le thème de la connaissance des besoins en logement, Hélène AUDIBERT, présidente de la commission Habitat du Conseil Général du Var, avait évoqué la création d’un Observatoire départemental de l’habitat. Aujourd’hui opérationnel, il a déjà publié ses premiers tableaux de bord qui aident à préparer l’avenir en servant d’appui aux politiques locales.

Le Var est en situation de tension depuis plusieurs années. À partir de 2008, le département dépasse légèrement le million d’habitants, accueille en moyenne annuelle 10 000 nouveaux arrivants et construit environ 6 000 logements par an, tous types confondus. « Jusqu’aux années 2000, la croissance démographique se faisait essentiellement sur le littoral, puis elle s’est rééquilibrée vers l’arrière pays avec comme résultat de mettre davantage de territoires en tension, constate Hélène Audibert, présidente de la commission Habitat du Conseil Général du Var. » Plusieurs facteurs expliquent les difficultés rencontrées par le département. L’absence de tradition industrielle a freiné la création de logements sociaux. En dépit des efforts des acteurs du logement social leur taux est seulement de 10 %. À cela s’ajoute les effets paradoxaux de l’attractivité touristique du département. D’un côté, elle revigore l’économie locale, de l’autre, elle pèse sur le parc de logements au travers des résidences secondaires (27 % du total des habitations varoises) et génère des besoins de logements liés au travail saisonnier. « Nous devons aussi faire face à l’afflux de retraités qui cherchent à s’installer dans des résidences secondaires parfois inadaptées et sans avoir les moyens de les mettre aux normes (chauffage, isolation…) pour y vivre toute l’année. »

Une charte sur le foncier en préparation aux Assises du logement

Le principal frein à la construction en général, et à celle de logements sociaux en particulier, reste le coût du foncier. « Pourtant, les collectivités jouent le jeu. Les municipalités s’efforcent de rendre obligatoire la construction de logements sociaux sur leur sol, le Conseil Général et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales financent les programmes. » Des actions sont aussi entreprises pour remettre en état des logements privés avec l’aide de fonds publics. En contrepartie, le montant de leur loyer est contraint de manière à le rendre accessible aux publics du logement social. À l’été 2013, le préfet du Var a lancé des Assises du logement composées de plusieurs ateliers thématiques, dont un, dédié au foncier, est piloté par Hélène Audibert. Acteurs publics et privés travaillent ensemble à la recherche de solutions. « Nous allons proposer au préfet une charte pour contenir les prix du foncier et assurer sa disponibilité. Plusieurs pistes sont à l’étude afin d’identifier les gisements : les friches de RFF, EDF et GDF, mais aussi les nombreuses résidences de tourisme désormais obsolètes au regard des standards actuels. » Les terres agricoles, en revanche, ne sont pas considérées comme un gisement de foncier. Leur conservation constitue une priorité pour le Conseil Général au même titre que la lutte contre l’étalement urbain. Les aides qu’il fournit sont subordonnées à cette priorité. «  L’association des maires du Var et celle des communes rurales ont pris conscience des problèmes engendrés par l’étalement urbain notamment en termes de coûts des infrastructures, souligne Hélène Audibert. »

Les données de l’Observatoire inspirent les politiques locales de l’Habitat

Dans ce contexte, la création avec l’agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise (AUDAT) d’un Observatoire départemental partenarial de l’Habitat a pour but d’éclairer les décisions des acteurs locaux pour mieux préparer l’avenir. L’Observatoire s’appuie sur un comité de pilotage et un comité technique. Dans ces deux instances se rassemblent les représentants du Conseil Général, de l’Etat, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et de l’Adil du Var. Un comité technique élargi réunit, en plus des précédents, l’ensemble des professionnels de l’habitat : ARHlm PACA Corse, chambre des notaires, promoteurs, agents immobiliers (au travers de l’Observatoire immobilier de Provence), l’EPF PACA, les chambres consulaires … Chacun apporte ses données et ses analyses sur le logement. L’ensemble de ces éléments a permis de construire des tableaux de bord statistiques qui dressent un état des lieux pratique et concret des 153 communes du département. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales s’en inspirent pour élaborer, suivre ou revoir leur PLH. Un portrait statistique des territoires, constitué par les indicateurs les plus significatifs cartographiés ou repris sous la forme de tableau de bord, ainsi que les premières analyses de ces données prendront la forme en 2014 d’un état des lieux qualitatif de l’Habitat sur le Département. Ce document sera nommé « la Photographie de l’Habitat » et complété les années suivantes par des notes de conjoncture sur des sujets plus précis et des études plus poussées sur certaines problématiques. Mais l’Observatoire départemental produit également un résultat plus inattendu : « Le fait que nous sommes tous réunis au sein du Comité de pilotage favorise les échanges entre les bonnes pratiques propres à chaque territoire et suscite de l’intérêt pour la mise en œuvre de coopérations inter territoriales. »

Reconstruire, complément de construire

Le partage de bonnes idées est une ambition commune à l’Observatoire départemental de l’habitat du Var et au Réseau des acteurs de l’habitat piloté par l’ARHLM PACA Corse. En 2013, le Réseau a organisé une journée régionale consacrée au thème de la reconstruction de logements anciens en examinant l’opération menée dans le centre ancien de Toulon. Les îlots réhabilités y sont partagés à égalité entre bailleurs privés et bailleurs sociaux, après que ces derniers eurent signés une convention ANRU. « Remobiliser le parc vieillissant en le remettant aux normes constitue une solution aux manques de logements. Cela permet également de réduire la vacance – de 5 % sur le département – en remettant sur le marché des logements inutilisables mais classés vacants par manque d’information, précise Hélène Audibert. Les bailleurs privés doivent cependant se plier à un cahier des charges contraignant pour bénéficier des financements de l’Anah et des collectivités dans le cadre de l’OPAH. » Le Conseil Général réfléchit actuellement à la mise en place d’un plan départemental de l’habitat afin de mieux articuler les politiques locales conduites par les intercommunalités et inciter celles qui tardent à s’engager à le faire. La décision de le créer est prévue dans le courant de cette année.

Pour prolonger l’échange avec Hélène Audibert : haudibert@mairie-toulon.fr

Consulter le portrait d’autres « acteurs en action »

© Photos : Laurent Perrier / Ville de Toulon.

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