Mise en oeuvre de la loi ELAN : politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux
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lundi 13 avril 2020
L’ARCA organise, en partenariat avec la DREAL Grand Est, une réunion d’échanges sur la mise en oeuvre de la Loi ELAN : politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux.
Au programme :
la présentation du portail de cartographie de l’occupation du parc social par le GIP SNE
la mise en oeuvre de la Loi ELAN : actualité réglementaire
la mise en oeuvre des PPGDID et SIAD en Champagne-Ardenne
la présentation des décrets système de cotation de la demande et gestion en flux du contingent