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Lutter contre les marchands de sommeil

jeudi 2 octobre 2014 de 09:00 à 13:00 - PARIS

La délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 33e atelier mensuel sur le thème : "Lutter contre les marchands de sommeil".

"Une centaine de personnes sont annuellement condamnées pour avoir tiré profit de la crise du logement en mettant en location des logements indignes ou des locaux non destinés à l’habitation. Mais le nombre des « marchands de sommeil » s’est accru avec le nombre de personnes en situation de précarité face au logement et la pénurie de logement dans les zones les plus tendues.

Le volet coercitif de la lutte contre l’habitat indigne est assorti d’un panel de sanctions, notamment pénales, permettant d’endiguer l’activité de ces propriétaires indignes. La loi « Alur » (loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) a renforcé ces dispositifs.

- Quel bilan de l’action menée ? Quelles avancées sur le terrain ?
- Comment se mobilisent les acteurs locaux, à travers les Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne en lien avec les Parquets ?
- Quels jugements et sanctions significatifs illustrent cette action ?" Telles seront les questions posées au cours de cet atelier.

Avec les interventions de :
- Soizic FLOURIOT, magistrat, DACG - ministère de la Justice
- Sophie LACOTE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
- Nicole MAURY, chargée de mission à l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) et de représentants des Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI)

Inscription indispensable sur le site de la DIHAL