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Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

L’Assemblée des Communes de France (AdCF) publie une note technique présentant de façon synthétique les dispositions relatives à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), dans la version provisoire d’avant sa promulgation.

Cette note détaille en plusieurs points chaque aspect de cette loi : plan local d’urbanisme intercommunal, règlement national d’urbanisme, instruction des autorisations d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale, urbanisme commercial, aménagement opérationnel, foncier….

Lire la note

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