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Le service public de l’efficacité énergétique : une garantie de l’intérêt général pour les générations futures ?

lundi 15 décembre 2014 de 10:00 à 17:00 - LA DEFENSE

Le Programme de recherche PUCA et la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon organisent un séminaire sur le thème : “ Le service public de l’efficacité énergétique : une garantie de l’intérêt général pour les générations futures ?”

"La notion de "Service public de la performance énergétique de l’habitat", introduite par la loi Brottes de 2013, dépasse le cadre du service public traditionnel fondé sur la délivrance marchande garantie d’une quantité et d’une qualité d’énergie pour assurer un accompagnement vers la performance énergétique de l’habitat et à la diminution des consommations des consommateurs qui le souhaitent. Ce faisant elle conduit à une redéfinition des principes mêmes qui régissaient traditionnellement la relation de l’usager avec son fournisseur, introduisant de nouvelles considérations dans l’évaluation du service rendu ainsi que des droits et obligations de chacune des parties."

Ce séminaire examinera les implications que peuvent avoir dans l’application de la loi, dans son interprétation et dans son accompagnement sur le terrain les motifs généraux qui l’ont suscitée.

Programme et inscription