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Le 1% logement : genèse, perte de légitimité et reprise en main par l’Etat (thèse)

Jules-Mathieu MEUNIER a soutenu avec succès sa thèse à l’Université de Paris Est Créteil.

Cette recherche, réalisée sous la direction de Jean-Claude DRIANT, s’intitule : "Le 1% logement : la participation d’une institution paritaire à la production de l’action publique. Genèse, perte de légitimité et reprise en main par l’Etat".

Résumé de la thèse :
En transférant aux pouvoirs publics la capacité de décider l’emploi de la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a transformé en profondeur l’organisation du 1 % logement.
L’objet de la recherche est de mettre en lumière les facteurs à l’origine d’une telle inflexion. Pour cela, l’analyse s’efforce d’explorer le passé de l’institution afin d’en extraire les éléments à même d’éclairer cet épisode récent.

- Elle montre que les mécanismes à l’origine de la transformation du 1 % logement – processus ancien et graduel dont la réforme de 2009 constitue la dernière manifestation en date – alimentent deux dynamiques qui influent historiquement sur la forme du gouvernement et la production des règles relatives à l’emploi des fonds du 1% logement.
- La dégradation de la légitimité de l’institution, conséquence de l’impuissance des syndicats à développer une capacité de représentation dans le secteur du logement, entraîne une remise en cause de la présence des acteurs paritaires à la tête de l’institution.
- L’émergence au sein de l’Etat d’une volonté de reprendre en main le dispositif, effet indirect du tournant opéré pendant les années 1980 dans la conduite de l’action publique, se traduit par le transfert sur le 1 % logement d’une part croissante du coût de la politique du logement en substitution au budget de l’Etat.
- Dans un contexte marqué par la crise du syndicalisme et le renforcement de la contrainte budgétaire, la permanence de ces deux processus interroge aujourd’hui sur la capacité du 1% logement à conserver un espace d’intervention dans la politique du logement.

Jules-Mathieu MEUNIER : julesm.meunier@yahoo.fr

La thèse de Jules-Mathieu Meunier dans le panorama de la recherche réalisé par le réseau des acteurs de l’habitat et le REHAL