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La territorialisation du droit : perspectives et limites

vendredi 21 juin 2013 à partir de 08H30 - samedi 22 juin 2013 jusqu'à 12H00 - STRASBOURG

Longtemps régie par l’uniformité législative, au sein de laquelle la différenciation territoriale apparaissait comme une dérogation, la France évolue aujourd’hui vers la reconnaissance des spécificités térritoriales et une organisation plus asymétrique.

Plusieurs dispositifs ont déjà été mis en place qui prennent en compte la spécificité des territoires (territoires d’outre-mer, collectivités territoriales, littoral et montagne, Corse, Moselle). Le principe d’égalité est donc désormais compris comme impliquant aussi des traitements spécifiques à des situations différentes, et les esprits sont ouverts, prêts à approcher autrement la question de la territorialisation du droit.

Néanmoins, si le concept de pouvoir « législatif » régional ne paraît plus tabou, les limites actuelles d’une telle évolution sont manifestes, notamment sur le plan du droit constitutionnel (principe d’égalité, uniformité d’application de certaines règles jugées fondamentales, etc.).

Ce colloque organisé par l’Institut du droit local Alsacien-Mosellan en partenariat avec l’Institut de la décentralisation et le soutien de la Région Alsace permettra une meilleure connaissance de l’état actuel du droit et de discuter des évolutions possibles. Les différents courants de pensées favorables ou défavorables à la territorialisation du droit pourront s’y exprimer.

Programme et inscription

Prochaine manifestation sur ce thème :
- Vers un pouvoir territorial d’adaptation dans le domaine du logement

Plus de ressources sur ce thème :
- Synthèse "Quoi de neuf, acteur(s) ?" (07 février 2013)
- Réforme territoriale : état des lieux
- Synthèse de la journée "L’habitat dans les territoires : quelle évolution des politiques locales et des coopérations ?" (17 novembre 2010)