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La révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage : méthode et enjeux

lundi 1er avril 2019 de 09:30 à 17:30 - PARIS

La DIHAL organise une rencontre intitulée : "La révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage : méthode et enjeux".

"Pivot de la prescription de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage, le schéma départemental repose sur une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante pour localiser et réaliser des aires permanentes d’accueil, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage. Il est élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil départemental, après avis de l’organe délibérant des collectivités concernées et de la commission départementale consultative des gens du voyage.

Aujourd’hui, la mise en œuvre des schémas départementaux est diverse sur le territoire national et se caractérise globalement par un déficit d’accueil et d’habitat qui entretient les stationnements illicites. Les dispositions de la loi relative à l’égalité et la citoyenneté ont modifié la loi du 5 juillet 2000 notamment :
- Pour répondre aux besoins d’accueil des grands passages, en clarifiant le cadre juridique des aires dédiées ;
- Pour répondre aux besoins d’habitat lié à l’ancrage souvent ancien des familles dans les territoires, en introduisant le terrain familial locatif ;
- Pour prendre en compte les besoins en habitat des gens du voyage dans les documents de planification. […]

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