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La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ?

Brussels Studies, la revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles, publie son numéro 83 le 26 janvier 2015 sur le thème : "La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ?".

Nicolas BERNARD, professeur de droit à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, et Valérie LEMAIRE, juriste et ancienne chercheure à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, reviennent sur la sixième réforme de l’État octroyant aux Régions la compétence fédérale liée à la fiscalité des prêts hypothécaires afférents à la maison "propre et unique", le système communément appelé "bonus logement".

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