La copropriété, vers une transition juridique ?

Mots clés : Article Focus, Rapport d’études, Parc privé, Gouvernance, Recherche, ...

mardi 14 juillet 2020

Le PUCA publie son rapport final en réponse à la consultation : « La copropriété, vers une transition juridique ? Entre propriété privée et gestion collective, les « mondes sociaux de la copropriété ».

"La principale question que pose la consultation est la suivante : « le socle juridique actuel constitue-t-il un frein à la rénovation des immeubles collectifs privés indispensable pour maintenir les immeubles en bon état et assurer la transition énergétique de notre pays ? » Il était attendu que l’analyse d’exemples étrangers et français fasse émerger des propositions visant à « mettre en mouvement les copropriétés nécessitant des travaux d’économie d’énergie et de gros entretien tout en assurant un équilibre entre le droit individuel et les besoins de gestion collective ». La recherche que nous avons effectuée a répondu à cette commande en procédant à une étude juridique des évolutions souhaitables et possibles du droit français, fondée sur l’analyse de plusieurs législations étrangères et sur l’étude de copropriétés engagées dans des processus vertueux, en France et dans deux autres pays.[...]"

Lire le rapport

[*Plus de ressources sur ce thème : *]
- Copropriétés : vers une transition juridique ?
- Rénovation urbaine. L’espace comme remède à la question sociale ?
- Rénovation urbaine et changement social. Entretien avec Henri Coing

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