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"L’Etat, les acteurs de l’habitat et les territoires : quelles perspectives ?"
jeudi 5 avril 2012 - Journée du Réseau - PARIS
Le Réseau des acteurs de l’habitat propose une journée en quatre séquences.
1. Un point sur la mise en oeuvre de la réforme institutionnelle du 16 décembre 2010 avec Christophe BERNARD, Secrétaire général de l’ADCF
2. Une séquence sur l’impact de cette réforme sur les compétences et les politiques de l’habitat Séquence introduite par Gérard MARCOU, Professeur à l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne, Directeur du GRALE à partir des résultats d’une étude conduite récemment pour l’USH. Discutant : Dominique DUJOLS, Conseillère spéciale aux relations institutionnelles, USH
3. Une séquence sur la réforme de l’Etat territorial, ses conséquences sur les relations Etat-Collectivités territoriales et notamment dans le domaine de l’habitat, introduite par Daniel BEHAR, Géographe, Professeur associé Institut d’urbanisme de Paris Université Paris Est, Directeur de la Coopérative ACADIE. Discutant : Olivier BRACHET, Vice-Président du Grand-Lyon en charge de la politique de l’habitat et du logement social.
4. Une séquence consacrée aux outils d’évaluation de la délégation des aides à la pierre. Elle sera construite avec Hélène DADOU, Sous-Directrice des politiques de l’habitat à la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages.
Chaque séquence sera mise en débat avec des représentants de collectivités locales, de l’Etat et du mouvement Hlm.
Lien vers la synthèse de la journée du 05 avril 2012
Programme et bulletin d’inscription disponibles ci-dessous.
Documents joints
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05 04 2012 - Programme définitif et bulletin de participation (PDF – 458.4 ko)
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05 04 2012 - Références utiles (PDF – 191.1 ko)
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05 04 2012 - La réforme des collectivités territoriales, ses évolutions, sa mise en oeuvre (Christophe Bernard, ADCF) (PDF – 939.4 ko)
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05 04 2012 - Note de Gérard Marcou sur la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 (PDF – 123.3 ko)
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05 04 2012 - Article Habitat et société n°59 - Daniel Béhar (PDF – 2.7 Mo)
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05 04 2012 - Article Etat de la France sur la réforme territoriale - D. Béhar / P. Estèbe (PDF – 1013.2 ko)
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05 04 2012 - Article Etat de la France sur l’aménagement du territoire - D. Béhar / P. Estèbe (PDF – 2.1 Mo)
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05 04 2012 - Article Le Monde "Alléger le millefeuille territorial n’est pas la bonne recette - D. Béhar / P. Estèbe / M. Vanier (PDF – 759.8 ko)
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05 04 2012 - Article Pouvoirs locaux sur la décentralisation - D. Béhar / P. Estèbe (PDF – 617 ko)
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05 04 2012 - Article Pouvoirs locaux sur le lien entre les collectivités locales et l’Etat - Patrick Heintz (PDF – 1007 ko)
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05 04 2012 - L’évaluation de la délégation de compétence des aides à la pierre – Vade mecum (PDF – 415.4 ko)
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05 04 2012 - SI de suivi des aides à la pierre (Mathieu Przybylski, DHUP) (PDF – 578.4 ko)
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05 04 2012 - Présentation du guide d’évaluation de la délégation des aides à la pierre (G. Bunetel, ERNST & YOUNG) (PDF – 58.9 ko)
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05 04 2012 - Evaluation par les participants (PDF – 440.9 ko)
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05 04 2012 - Guide de l’évaluation de la délégation des aides à la pierre (Ernst and Young) (Zip – 2.4 Mo)