Impact des dotations de l’État sur l’investissement des collectivités : une approche économétrique (2001-2013) (Éclairages n°8, septembre 2015)
lundi 19 octobre 2015
La Caisse des Dépôts publie le numéro 8 de sa revue Éclairages sur le thème "Impact des dotations de l’État sur l’investissement des collectivités : une approche économétrique (2001-2013)".
"Les dotations de l’État sont aujourd’hui au cœur des débats sur les finances locales : propositions de la mission Pires Beaune pour réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF), création par l’Assemblée nationale d’une commission d’enquête sur les conséquences des baisses des concours financiers de l’État... L’enquête de la Caisse des Dépôts, menée fin 2014 avec plusieurs associations d’élus, montrait que les baisses de dotations allaient inciter les collectivités à redéfinir leurs politiques d’investissement, mais aussi souvent, à renoncer à de nouveaux projets. De fait, alors que les dotations de l’État aux collectivités locales n’ont jamais autant baissé (-8,6 % en 2015 après -3,3 % en 2014), et que le taux d’épargne des collectivités se dégrade, l’investissement décline lui aussi (-9,6 % en 2014, en partie lié au cycle électoral). Aussi, il semble utile d’interroger l’existence d’un lien entre les dotations de l’État et les investissements des collectivités. [...]"
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[*Pour s’abonner à la revue :*] etudesDFE@caissedesdepots.fr
[*Relire les précédents numéros :*]
Logements sociaux produits en Vefa (Éclairages n°7, mai 2015)
La circulation méconnue de l’épargne réglementée en France (Éclairages n°6, mars 2015)
Logement social et transition énergétique : Étude sur la performance énergétique du secteur HLM (Éclairages n°5, juillet 2014)
Les coûts de production du logement social : Tendances nationales et spécificités de l’Île-de-France (Éclairages n°4, juin 2014)
Pour une analyse fine des besoins en logements, les programmes locaux de l’habitat (Éclairages n°3, décembre 2013)
L’actualité fiscale du secteur du logement social (Eclairages n°2, avril 2013)
Les coûts de production du logement social depuis 2005 (Eclairages n°1, novembre 2012)