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Flux d’information

Le tourisme social revient sur le devant de la scène
À l'occasion d'un déplacement au mont Saint-Michel, Édouard Philippe a confié à la députée de la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 17:48:58
source : Localtis Habitat 2019-03-18 17:48:58
La coopération transfrontalière à la croisée de l'Europe
Alors que l'Europe hoquette, les projets de coopération transfrontalière aux "coutures" du (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 17:39:58
source : Localtis Habitat 2019-03-18 17:39:58
Projet de loi fonction publique : vote défavorable du CSFPT, après celui du Conseil commun
Le Conseil commun de la fonction publique s'est exprimé vendredi sur le projet de modernisation (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 16:52:58
source : Localtis Habitat 2019-03-18 16:52:58
Sourcing et contrats de partenariat : deux nouveaux guides pour les acheteurs publics
La direction des achats de l’État (DAE) publie un nouveau guide à destination des acheteurs (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 15:58:48
source : Localtis Habitat 2019-03-18 15:58:48
Sourcing et marchés de partenariat : deux nouveaux guides pour les acheteurs publics
La direction des achats de l’État (DAE) publie un nouveau guide à destination des acheteurs (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 15:58:48
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Nouvelle stratégie de maintien de l'ordre, mesures de soutien aux commerces : l'exécutif sur plusieurs fronts après le "samedi noir"
Entre Matignon et Bercy, l'exécutif a voulu frapper fort, lundi, deux jours après la 18e journée (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 15:34:00
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EcoDDS : un réagrément à l'"arrière goût d'inachevé", pour le Cercle national du recyclage
Alors qu'EcoDDS, en charge de la collecte des déchets dangereux des ménages a de nouveau été (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 15:28:13
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Open data : l'État invité à clarifier sa stratégie en matière de données de référence
Dans un référé rendu public le 11 mars 2019, la Cour des comptes déplore le "manque de pilotage" (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 14:29:32
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Projet de loi d'orientation des mobilités : quelle place pour le vélo ?
L'examen en première lecture au Sénat du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) débute le (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 12:09:29
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Jeunes majeurs : une mission pour enrichir la proposition de loi Bourguignon
Future mission d'information, proposition de loi de Brigitte Bourguignon... L'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 10:52:25
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Les personnes vulnérables ont des idées pour le Grand Débat et le font savoir
Dans le cadre du Grand Débat national, l'Uniopss, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 22:44:45
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Le web des collectivités fête ses (presque) 30 ans
Le World Wide Web a fêté cette semaine ses trente ans, l'occasion de revenir sur une innovation (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 16:02:32
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Les députés valident la privatisation d'ADP, les départements sont toujours sur les rangs
Sans surprise, les députés ont validé, jeudi, la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris), dans (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 15:29:13
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Grand Débat : le in et le off de l'analyse des données
1,6 million de réponses aux questionnaires de la plateforme, 16.000 cahiers citoyens, des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 15:20:01
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Semaine pour les alternatives aux pesticides : plus de 700 événements sur le thème de la biodiversité
La 14e Semaine pour les alternatives aux pesticides (SPAP), qui se tient du 20 au 30 mars, aura (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 15:12:37
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Bouches-du-Rhône : le préfet propose la fusion totale entre le département et la métropole
Dans un rapport qu'il a remis le 13 mars au Premier ministre, le préfet des Bouches-du-Rhône (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 15:03:01
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Le taux de départ en vacances des Français en 2018 au plus haut depuis près de vingt ans
La seizième édition annuelle du baromètre "Courts séjours, Vacances, E-tourisme, M-Tourisme et (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 14:48:14
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Le revenu universel d'activité commence à prendre tournure
La première réunion du comité d'orientation stratégique du futur RUA a eu lieu. De nombreux points (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 13:07:42
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Concessions hydrauliques : plus le gouvernement rassure, plus les députés s'inquiètent
Lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur l'avenir du secteur hydro-électrique, le gouvernement a (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 11:53:20
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Grand Débat : ce qui ressort de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics
Appliquer des règles d’équité et redonner de l’autonomie aux collectivités ; rendre plus souple (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 16:11:53
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"Dessine-moi Toulouse" : Toulouse Métropole sélectionne quinze projets urbains
Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, a présenté mercredi 13 mars à Cannes les projets (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 15:12:06
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Avenir de la formation et de la gestion des carrières : union sacrée des institutions de la "territoriale"
Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 14:52:40
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Projet de loi Santé : un amendement du gouvernement détaille les missions des hôpitaux de proximité
Alors que le texte initial était laconique sur les hôpitaux de proximité, les missions et (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 14:35:33
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L'agenda rural constituera "la feuille de route de la ruralité" jusqu'à 2022
Répondant à une revendication des maires ruraux, "l'agenda rural" constituera "la feuille de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 13:46:57
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Après la baisse de 2016, le nombre d'allocataires de minima sociaux s'est stabilisé en 2017
La Drees publie ses derniers chiffres sur l'évolution du nombre d'allocataires de l'un des dix (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 13:29:55
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Marc Sanchez : "Il est urgent d'avoir des réponses sur la nouvelle gouvernance du sport"
L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) participait à la mi-février à (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 11:55:46
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Stations de montagne : de bons chiffres pour les vacances d'hiver
Alors que les vacances scolaires d'hiver viennent de se terminer, une enquête Association (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 11:39:55
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L'État français poursuivi en justice pour ne pas en faire assez contre le réchauffement climatique
Quatre ONG, à l'origine de la pétition à succès baptisée "l'Affaire du siècle", ont déposé ce 14 (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 11:25:44
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Agence nationale de la cohésion des territoires : ce qu’il faut retenir du passage à l’Assemblée
L’Assemblée a voté mardi 12 mars la proposition de loi visant à créer une Agence nationale de la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 17:02:26
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Territoires unis : "La décentralisation est la réponse à la crise des gilets jaunes"
Réunis au sein de Territoires unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 16:49:08
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Projet de LOM : les régions défendent les contrats opérationnels de mobilité
Financement des infrastructures, articulation des compétences au sein des bassins de mobilité, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 16:14:28
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L'USH et les associations de collectivités élargissent leurs soutiens "pour une politique du logement ambitieuse"
L'appel initialement lancé le 20 février a maintenant été rejoint par plusieurs autres associations (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 15:41:08
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Miser sur l'envie d'agir des habitants : les bonnes recettes des territoires "laboratoires de la participation citoyenne"
Paris, Le Percy, le Gers... les collectivités, quelle que soit leur taille et leur (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 15:20:54
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"Bon débit" pour tous : les collectivités face au choix de la technologie
Si les investissements dans la fibre s’accélèrent, quelque deux millions de Français devraient (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 15:01:45
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Grand Débat : et maintenant ?
Vendredi, ce sera le clap de fin de la première phase du Grand Débat, celle des réunions locales (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 14:55:52
source : Localtis Habitat 2019-03-13 14:55:52
100.000 logements et 100 écoles déjà "impactés" par le NPNRU
L'Anru et le gouvernement ont dressé un bilan intermédiaire du nouveau programme national de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 13:39:04
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Le Parlement adopte définitivement la loi "anticasseurs"
Fouilles, délit de dissimulation du visage, interdiction administrative de manifester, principe (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 11:32:55
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Grand Débat national : les Ultramarins traversés par le scepticisme
Alors que la première phase de consultation du Grand Débat national s'achevait ce vendredi, les (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 11:21:16
source : Localtis Habitat 2019-03-13 11:21:16
Le Défenseur des droits s'inquiète du recul des services publics et évoque "la fatigue d'être usager"
Le rapport annuel présenté ce 12 mars par Jacques Toubon montre que pas moins de 93% des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 19:40:50
source : Localtis Habitat 2019-03-12 19:40:50
Emplois francs : pour relancer la formule, de nouvelles conditions d'éligibilité
Lancés dans leur nouvelle formule en avril 2018, les emplois francs peinent encore à se (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 17:03:46
source : Localtis Habitat 2019-03-12 17:03:46
Le projet de loi Transformation de la fonction publique au crible de trois associations de territoriaux
"Lacunaire sur l'essentiel", "plusieurs chantiers importants encore absents", "vision (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 16:20:57
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Les départements se voient à l'avant-garde d'une "nouvelle donne" territoriale
Dans une récente note, les présidents de conseils départementaux défendent leur vision du (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 16:17:44
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Le Cese propose un "pacte démocratique"
Dans un avis adopté le 12 mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 15:55:34
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Transport aérien : une stratégie pour un nouvel envol
À l’occasion de la clôture des Assises nationales du transport aérien ce 8 mars, Élisabeth Borne a (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 15:03:20
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À Grenoble, les spécialistes de la participation citoyenne esquissent un premier bilan du Grand Débat
À l'ouverture des Rencontres nationales de la participation, élus et spécialistes de la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 14:59:45
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Permis de faire : le décret est paru
La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 12:56:29
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Crédits pour l'hébergement : en baisse ou en hausse ?
Le gouvernement met notamment en avant la hausse des crédits du programme budgétaire "hébergement (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 16:51:31
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Taxe foncière : des recettes par habitant plus fortes en Ile-de-France et Paca que dans le Grand Est
Une étude sur la taxe foncière, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 16:35:10
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Foncier agricole : un projet de loi présenté "dans les prochaines semaines"
Un projet de loi sur le foncier agricole sera bel et bien présenté "dans les prochaine semaines", (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 16:16:35
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Financement des politiques climat territoriales : un collectif sénatorial fait neuf propositions
Un collectif de 70 sénatrices et sénateurs de tous bords politiques a dévoilé le 11 mars les neuf (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 16:12:59
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Loto du patrimoine : Stéphane Bern annonce les 18 monuments emblématiques retenus pour l'édition 2019
Ces 18 sites - à raison d'un par région de métropole et de cinq dans les DOM - ne bénéficieront (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 15:33:30
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Reclassements pour raison de santé : la "période de préparation", nouveau droit pour les territoriaux
Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau droit en faveur des agents (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 14:32:38
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Strasbourg s'équipe en bus 100% électriques d'Alstom
Strasbourg a annoncé ce 8 mars s'équiper de bus 100% électriques Aptis, devenant la première ville (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 14:31:55
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Critères de classement des offices de tourisme : l'Etat reprend la main
Un décret publié au JO du 9 mars rend à l'Etat des missions qui étaient jusqu'alors confiées à (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 13:58:48
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Programme Leader : "La France va perdre plusieurs centaines de millions d’euros", selon Didier Guillaume
La situation du programme européen de développement des territoires ruraux Leader "n'est pas (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 10:09:05
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Un décret détaille les règles applicables aux aires de grand passage
Pris en application de la loi Égalité et Citoyenneté de 2017, ce décret précise les modalités de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-10 19:49:59
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Contractualisation avec les départements sur la stratégie pauvreté : une instruction livre le mode d'emploi
Une instruction précise les trois objectifs de la contractualisation sur la stratégie Pauvreté (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 22:11:23
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Agriculture bio : le gouvernement entend ramener les aides à la conversion de cinq à trois ans
Le chef de l'État a confirmé, jeudi, l'intention du gouvernement de ramener les aides à la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 16:07:54
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Le fluvial prêt à sortir la tête de l'eau
Le fret fluvial boit-il la tasse ? Ceux qui voient le verre à moitié vide parlent d'un naufrage (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 16:04:40
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Les communes peuvent redéfinir la composition du conseil communautaire
D'ici fin août, les communes ont la faculté, au moyen d'un accord local, de déterminer l'effectif (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 15:34:21
source : Localtis Habitat 2019-03-08 15:34:21
Grand Débat : la Fnaut plaide pour l'offre ferroviaire
Le mouvement des gilets jaunes étant parti des taxes sur les carburants et des problèmes de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 14:11:42
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Le Conseil d'État rejette l'écriture inclusive dans le public, mais l'Académie féminise les noms de métiers
Le Conseil d'État a rejeté un recours contre une circulaire proscrivant l'usage de l'écriture (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 14:00:32
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Accès aux fichiers de police : une instruction de Christophe Castaner précise les conditions
Expérimenté depuis le mois de décembre dans onze communes, l'accès des agents de police municipale (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 13:50:46
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New deal mobile : l’accord qui n’existait pas
L’accord sur le "new deal mobile" annoncé en janvier 2018 n’existe pas en tant que document signé (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 12:55:53
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Cœur de ville : la datavisualisation au service du diagnostic territorial
La Banque des Territoires propose depuis ce vendredi 8 mars 2019 un nouveau service de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 09:43:23
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Gilets jaunes : les commerçants affectés auront des exonérations
Recevant les représentants de France urbaine et de l'Association des maires de France, jeudi 7 (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 16:29:32
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Parité dans les communes et intercommunalités : bientôt des mesures législatives ?
À l'Assemblée nationale, la délégation aux droits des femmes souhaite un durcissement des règles en (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 16:27:24
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Pour la Cour des comptes, la CGLLS doit "s'adapter à la réforme du logement social"
Un rapport de la Cour des comptes se penche sur la Caisse de garantie du logement locatif (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 16:03:53
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Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat remet les enjeux financiers au cœur du texte
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, chargée de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 16:03:17
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Dix ans d'Eau de Paris : l'opérateur public défend son bilan
Dix ans après sa remunicipalisation, le service de gestion de l’eau de Paris affiche de belles (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 15:44:17
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PSQ : les élus de grandes villes font part de leur désarroi au ministre de l'Intérieur
La mise en place de la police de sécurité du quotidien dans les quartiers de reconquête (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 15:44:10
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Territoires d'industrie : les opérateurs publics s'engagent
L'Etat a signé le 5 mars 2019 des conventions d'engagement au service des 136 territoires (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 15:03:05
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ESS : le gouvernement veut donner un nouvel élan aux contrats à impact social
Le haut-commissaire chargé de l'économie sociale et solidaire (ESS), Christophe Itier, a chargé (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 13:12:11
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Projet de loi fonction publique : les syndicats poursuivent le boycott
Faute de quorum, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) n'a à son tour pas pu examiner (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 12:55:25
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Le Sénat propose l'anonymat des témoins pour renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
Alors que les agressions contre les sapeurs-pompiers ont triplé au cours des dix dernières (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 11:27:58
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Relations intercommunalité-communes : faut-il ou non assouplir la loi Notr ?
L'Association des maires de France (AMF) accuse la loi de 2015 sur l'organisation territoriale (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 16:25:32
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Territoires d'industrie : douze nouveaux territoires labellisés et les premiers contrats signés fin mars
La première assemblée générale des "territoires d'industrie", qui s'est tenue le 5 mars 2019 à (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:54:44
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Un décret et un arrêté précisent le rôle de la PMI et de la santé scolaire dans le suivi de l'enfant
Entrés en vigueur le 1er mars, ces deux textes viennent renforcer le suivi sanitaire des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:41:20
source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:41:20
Ehpad : la CNSA se prononce pour un "bouclier social" avec un plafonnement du reste à charge
Marie-Anne Montchamp, la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:31:24
source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:31:24
Prévention de la délinquance : la circulaire 2019 du FIPD est publiée
La prévention de la radicalisation occupe toujours une grande place dans la nouvelle circulaire (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 14:56:34
source : Localtis Habitat 2019-03-06 14:56:34
Comment la data renouvelle les politiques vélo
De la production de cartes détaillées sur les équipements vélo au signalement de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 13:11:41
source : Localtis Habitat 2019-03-06 13:11:41
Perturbateurs endocriniens : une charte séduit les collectivités
Rodée grâce à des collectivités pionnières, la charte Villes et Territoires sans perturbateurs (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 09:50:40
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Conditions de logement : du mieux, mais au prix d'un taux d'effort élevé pour les plus modestes
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 16:50:54
source : Localtis Habitat 2019-03-05 16:50:54
Aménagement : le gouvernement souhaite un lancement rapide de ses nouveaux outils (ORT, PPA)
Dans une circulaire du 4 février 2019, les ministre de la Cohésion du territoire et du Logement (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 16:17:55
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Les collectivités assurent plus de 80% des subventions des lieux de musiques actuelles
Une étude réalisée par la Fédération des lieux de musiques actuelles livre les chiffres clefs du (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 15:49:10
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Repérage des publics "invisibles" : un appel à projets national adapté au contexte local
Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), une enveloppe de 100 millions (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 14:52:46
source : Localtis Habitat 2019-03-05 14:52:46
Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin
Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 14:52:02
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Projet de loi "pour une école de la confiance" : l’AMRF craint la "concentration scolaire" avec la création des EPSF
Une "attaque contre la proximité", un "démantèlement des structures en totale contradiction avec (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 14:28:39
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Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire n'est pas sans limites
Une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) donne raison à une CDAPH qui avait (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 13:55:15
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Plans d'action pour le milieu marin : la France amorce le processus de révision, avec un certain retard
Un projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 13:03:30
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Le projet de loi d'orientation des mobilités sur les rails
Alors que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 11:10:50
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Culture : plus d'une collectivité sur deux a augmenté ses dépenses l'an dernier
Cette orientation à la hausse des budgets culturels est révélée par l'Observatoire des politiques (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 22:15:31
source : Localtis Habitat 2019-03-04 22:15:31
Les métiers du sport : un secteur en croissance mais en manque de cohérence
Difficulté à dénombrer les emplois du secteur, part élevée des formes atypiques d'emploi, nouvelles (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 16:09:21
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Fiscalité écologique : trois scénarios "pour sortir de l'impasse"
Dans une étude réalisée en commun, les think tanks I4CE et Terra Nova proposent trois scénarios (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 15:23:41
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Nommer une rue ou désigner un citoyen d'honneur ne doit pas interférer sur la politique extérieure de la France
Deux décisions du tribunal administratif de Nancy viennent confirmer que la délibération d'une (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 14:30:33
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Fibre optique : l’accélération se confirme, le flou demeure pour le financement des dernières tranches
Pour la première fois, le nombre de foyers nouvellement raccordés en FTTH a dépassé le million, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 14:02:01
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Access'R ou comment développer de nouveaux services au public en milieu rural
Répertorier, diffuser et accompagner les innovations autour des services au public en milieu (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 13:53:56
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Hauts-de-France : la SNCF renonce à réduire le nombre de TGV vers Paris
La SNCF a annoncé vendredi 1er mars qu'elle retirait sa proposition visant à réduire fortement le (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 11:59:27
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Trois millions de personnes âgées bénéficient d'une aide aux activités quotidiennes
Près de la moitié d'entre elles sont en fait aidées uniquement par leur entourage, alors que 19% (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 22:42:21
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Après des années de gel, les frais de mission des agents sont revalorisés
Un décret et quatre arrêtés actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 15:58:42
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Résiliation tacite d’un marché à bons de commande : le Conseil d’Etat valide
Dans un arrêt du 27 février 2019, le Conseil d’Etat a jugé une affaire relative à la résiliation (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 15:39:42
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Open data : la Cnil et la Cada consultent sur un projet de guide pratique
La Cnil et la Cada ont élaboré un projet de guide sur l’articulation entre les obligations Open (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 14:46:20
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Surcompensation : la Cour des comptes somme l'Ancols d'adapter ses contrôles au droit européen
Dans un référé, la Cour des comptes reproche à l'Agence nationale de contrôle du logement social de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 14:00:50
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Un guide pour mettre le sport au service de la cohésion dans les QPV
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) publie une étude recensant démarches, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 13:42:40
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Faire entendre la voix des personnes fragilisées : le Grand défi des associations de solidarité
Personnes sans domicile fixe, personnes ayant un handicap mental, personnes âgées pauvres et (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 12:55:22
source : Localtis Habitat 2019-03-01 12:55:22
Suppression de l’enquête publique : une note technique détaille le déroulé de l’expérimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-France
Par une note technique aux allures de plaidoyer, le ministère de la Transition écologique tente (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 11:37:37
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Le projet Euro App’ ouvre la voie à un Erasmus pro des apprentissages longs
Jean Arthuis, député européen, a présenté le 26 février un bilan de son projet pilote Euro App’, qui (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 10:48:25
source : Localtis Habitat 2019-03-01 10:48:25
Les associations sont d'abord accompagnées par des communes et intercommunalités
Les besoins en accompagnement des associations sont forts, comme en témoigne la dernière étude de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:45:42
source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:45:42
La Cnav, la CCMSA, l'Agirc-Arrco et la Banque des Territoires lancent VIVA Lab pour valoriser l'innovation
Le pôle entend être un "dispositif de soutien et d’accompagnement d’initiatives dans le champ de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:34:48
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Petites taxes : la Cour des comptes avance des pistes de réforme
Pour l'institution, la simplification du maquis des petites taxes doit continuer. Dans son (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:28:53
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La proposition de loi sénatoriale sur l'habitat insalubre renvoyée en commission, mais pas abandonnée
Ce renvoi répond au souci des sénateurs de "prendre un peu plus de temps pour approfondir la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:13:52
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L'Anses met en garde contre la berce du Caucase
Saisie par le gouvernement, l'Agence nationale de sécurité sanitaire vient de publier un avis (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:04:51
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La stratégie de dématérialisation de l’Etat réinterrogée par les sénateurs
Face aux critiques des sénateurs sur la stratégie 100% dématérialisation, le secrétaire d’Etat au (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 13:44:38
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Transition énergétique et emploi : les conclusions de la mission de Laurence Parisot
En mars 2018, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, composait le comité (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 12:26:41
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Une note technique formalise la contribution de l’AFB et de l’ONCFS à la police de l’eau et de la nature
Des conventions de coopération tripartites - préfets, Agence française pour la biodiversité (AFB) (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 11:13:07
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La transition agricole et alimentaire en quête de financements
Prometteuse en termes d'emplois et répondant à de nombreux enjeux sociétaux, la "transition (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 17:38:16
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Les élus du Grand Est reçus à l'Elysée : fiscalité, libertés locales, sécurité...
C'est avec les élus du Grand Est, reçus à l'Elysée, que le chef de l'Etat a longuement dialogué le (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 16:34:11
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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires des agents : le décret est paru
Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales et (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 15:21:27
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Projet de loi Santé : vigilance de l’APVF et de France urbaine
Label “hôpitaux de proximité” traité par ordonnance, absence de régulation de l'installation des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 15:18:45
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Contrôle du RSA : l'allocataire a des droits, mais le Conseil d'Etat les encadre
Un arrêt du Conseil d'Etat vient confirmer qu'un allocataire du RSA doit être informé de l'origine (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 14:58:19
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Le Haut conseil de la famille exécute la PreParE et propose de revoir entièrement le congé parental
Un volumineux rapport du HCFEA évalue les "voies de réforme des congés parentaux dans une (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 14:47:42
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Six nouveaux programmes d'économies d'énergie éligibles dans le cadre des CEE
Le ministère de la Transition écologique vient de retenir six nouveaux programmes à déployer dans (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 13:44:43
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Pacte Ardennes 2022 : 27 premières actions pour redynamiser un territoire
Le Pacte Ardennes 2022 devrait être signé en mars 2019 entre l'Etat, la région Grand Est, le (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 12:43:47
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Monuments naturels : une instruction dévoile la liste actualisée des sites à classer
Selon une instruction que vient de publier le ministère de la Transition écologique, près de 350 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 12:43:25
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Communication électorale : le Conseil constitutionnel n'a pas peur d'internet
"Les règles générales encadrant la campagne électorale" pouvant être appliquées aux usages (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 22:51:21
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Finances locales : ciel globalement dégagé, risque de nuages pour les départements et les régions
L'agence de notation Standard & Poor's prévoit, au cours des deux prochaines années, une (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 16:37:44
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French impact : 20 territoires ont été labellisés
Le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a révélé le 25 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 15:23:04
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Assurance chômage : une réforme au printemps, les CDD courts et les "salaires élevés" dans le viseur
Le gouvernement présentera la réforme de l'assurance chômage "au printemps" et a d'ores et déjà (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 15:17:52
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Mission flash sur Pôle emploi : un manque de moyens et des difficultés à déléguer au privé
Stéphane Viry, député LR des Vosges, a exposé le 19 février 2019 ses conclusions sur Pôle emploi à (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 14:29:49
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Vélos en libre-service : le free-floating sous toutes les coutures
L'Ademe vient de présenter une étude sur les impacts des services de vélos en free-floating sur (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 14:17:49
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Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée
Un arrêté du 15 février vient fixer "les modalités d'appréciation d'une situation de handicap (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 14:14:53
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Lancement du concours "Capitale française de la biodiversité 2019"
L'édition 2019 a pour thème "Climat : la nature source de solutions". Elle distinguera des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 14:01:08
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Politique européenne de cohésion : un "vrai défi administratif"
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine organisaient vendredi 22 février un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 13:09:47
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Carte mobilité inclusion : le Gart et l'AMF publient un guide pour lutter contre la fraude
Plusieurs organisations viennent d'éditer une "Notice de recommandations à l'usage des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 22:49:12
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Nominations de femmes parmi les cadres supérieurs : en 2017, les collectivités ont raté l'objectif de 40%
Un bilan communiqué par Olivier Dussopt montre que sur les structures locales concernées par les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 16:44:54
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Dette des collectivités : la Cour des comptes n'écarte pas tout risque
La dette du secteur public local, qui a atteint 178 milliards d'euros en 2017, demeure (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 15:27:03
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Mobilité résidentielle des Français : souvent... mais pas très loin et selon affinités socioculturelles
Le "Rapport sur les mobilités résidentielles en France" que vient de produire l'Observatoire des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 15:22:13
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Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020
Départements et régions pourront continuer, à titre dérogatoire, à intervenir dans la gestion des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 13:33:46
source : Localtis Habitat 2019-02-25 13:33:46
Les acteurs de l'Open data s'interrogent sur les limites et les risques des API
Les interfaces de programmation applicative (API) automatisent la diffusion de données (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 13:23:10
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Territoires d’industrie : des crédits en fonction de "la capacité des territoires à se mobiliser"
Les contrats issus des 124 territoires d'industrie devraient aboutir d'ici l'été. C'est ce qu'a (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 11:35:35
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Projet de loi "pour une école de la confiance" : trois organisations veulent renforcer le droit à l’éducation
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Collectif national Droits de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 16:47:29
source : Localtis Habitat 2019-02-22 16:47:29
A peine inaugurée, la "Place de l'emploi public" propose 5.000 offres d'emplois en ligne
Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique a inauguré, ce 22 février, à Nantes, la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 16:15:00
source : Localtis Habitat 2019-02-22 16:15:00
Justice des mineurs : la mission d'information de l'Assemblée préconise de confier la prévention spécialisée à la PJJ
Dans le contexte d'une révision annoncée de l'ordonnance de 1945, la mission d'information de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 15:40:35
source : Localtis Habitat 2019-02-22 15:40:35
Un concours pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Les ministres de la Transition écologique et de l'Education nationale ont lancé ce 21 février la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 14:19:41
source : Localtis Habitat 2019-02-22 14:19:41
Pas plus de 5% de territoriaux parmi les agents publics les mieux payés
En 2016, sur les 48.500 agents aux salaires les plus élevés - un salaire net mensuel d'au moins (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 14:10:53
source : Localtis Habitat 2019-02-22 14:10:53
Eco-entreprises et collectivités : à quand la croisée des chemins ?
Le réseau Pexe des éco-entreprises et l'Ademe Île-de-France ont présenté le 21 février à Paris les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 13:44:34
source : Localtis Habitat 2019-02-22 13:44:34
Politique de la ville : la CNDP appelle à "réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens"
"Forte démobilisation", "manque d’indépendance", "défaut d’association réelle des conseils citoyens (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 09:29:45
source : Localtis Habitat 2019-02-22 09:29:45
Après les maires, Emmanuel Macron dialogue avec les présidents de département
Le chef de l'Etat a reçu ce 21 février à l'Elysée une centaine de présidents de département. Au menu (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 19:56:17
source : Localtis Habitat 2019-02-21 19:56:17
Stratégie pauvreté : des hauts commissaires en région et une contractualisation avec les départements
Le gouvernement a officiellement lancé ce 21 février la contractualisation entre l'Etat et les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 18:47:53
source : Localtis Habitat 2019-02-21 18:47:53
En 2018, les collectivités ont une nouvelle fois été les bons élèves des finances publiques
L'an dernier, les dépenses de fonctionnement du secteur public local n'ont augmenté que de 0,7%. (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 16:28:21
source : Localtis Habitat 2019-02-21 16:28:21
Désenclavement des territoires : la proposition de loi Mézard adoptée à l'unanimité au Sénat
Le Sénat a adopté en séance publique ce 20 février la proposition de loi visant à désenclaver les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 16:17:45
source : Localtis Habitat 2019-02-21 16:17:45
Sécurité des manifestations culturelles : la mission flash de l'Assemblée plaide pour des clarifications
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 février, les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 15:33:33
source : Localtis Habitat 2019-02-21 15:33:33
PaQte : un premier bilan met en lumière les actions concrètes menées par 65 entreprises
"Apprentissage datings", forums pour mettre en relation des acheteurs et entreprises des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 14:33:53
source : Localtis Habitat 2019-02-21 14:33:53
Le Cese égratigne le prochain projet de loi énergie
Dans un projet d'avis rendu ce 20 février, le Conseil économique, social et environnemental (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 14:10:19
source : Localtis Habitat 2019-02-21 14:10:19
Une instruction rappelle à l’ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement
Pour sensibiliser, tant les propriétaires concernés que les autorités chargées de leur contrôle, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 13:58:16
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Une circulaire pour renforcer la pression judiciaire sur l'habitat indigne
Une circulaire vient concrétiser les annonces de janvier dernier sur le renforcement et la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 21:59:02
source : Localtis Habitat 2019-02-20 21:59:02
Front commun pour "une politique du logement plus ambitieuse"
L'Union sociale de l'habitat, trois associations de collectivités (AMF, ADCF, France urbaine), (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 16:37:53
source : Localtis Habitat 2019-02-20 16:37:53
Réforme de la fonction publique : mécontentement général sur le calendrier resserré de la consultation
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est indigné mercredi du calendrier (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 16:23:29
source : Localtis Habitat 2019-02-20 16:23:29
Avant le transfert de la compétence au Grand Paris, l'Apur se penche sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Cette note de l'Atelier parisien d'urbanisme sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage dans (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 15:53:31
source : Localtis Habitat 2019-02-20 15:53:31
La demande d'asile a encore diminué de 10% en Europe en 2018 et revient à son niveau de 2014
En 2018, 634.700 demandes de protection internationale ont été enregistrées auprès des pays de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 15:26:29
source : Localtis Habitat 2019-02-20 15:26:29
Ouverture à la concurrence des TER : Sud Paca ouvre la voie
Le président de la région a entamé la deuxième étape en lançant la procédure d'appels d’offres (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 15:26:07
source : Localtis Habitat 2019-02-20 15:26:07
Le CNDS baisse le rideau en allouant 160 millions d'euros d'aides au sport
Le tout dernier conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport s'est (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 14:36:44
source : Localtis Habitat 2019-02-20 14:36:44
Garantie jeunes : 72% de jeunes accompagnés ont eu une "sortie positive"
Lancée en 2013, la garantie jeunes a permis d'accompagner 300.000 jeunes, dont 91.600 en 2018. (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 13:59:39
source : Localtis Habitat 2019-02-20 13:59:39
Autonomie : les conférences des financeurs ont mobilisé plus de 200 millions d'euros en 2017
Tous les départements disposent désormais d'une conférence des financeurs réunissant tous les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 22:29:32
source : Localtis Habitat 2019-02-19 22:29:32
Infrastructures routières : des lacunes "significatives" dans les études d'impact
Dans une note rendue publique le 7 février, l'Autorité environnementale du Conseil général de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 16:19:21
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Coopération décentralisée : de nombreux appels à projets à saisir d'ici fin mars !
Plusieurs appels à projets soutenant la coopération décentralisée sont en cours mais vont se (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 16:07:13
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Un appel à manifestation d’intérêt pour favoriser le "changement d’échelle" de projets associatifs dans les quartiers
Doté de 15 millions d'euros, un appel à manifestation d'intérêt piloté par le ministère de la Ville, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 15:53:43
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Action logement officialise son opérateur de vente HLM, le gouvernement rappelle que la vente n'est pas une obligation
L'opérateur national de vente HLM (ONV) d'Action logement a officiellement vu le jour ce 18 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 15:38:19
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Le projet de loi Justice définitivement adopté par le Parlement
Par 31 voix contre 11, l'Assemblée a définitivement adopté dans la nuit du 18 au 19 février 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 15:25:49
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Projet de loi "pour une école de la confiance" : les dispositions saillantes pour les collectivités
L’examen du projet de loi "pour une école de la confiance", 5 titres, 24 articles, débuté lundi (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 13:23:55
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À Nice, la reconnaissance faciale testée sous l’œil de la Cnil
Lors du carnaval de Nice, ces 19 et 20 février, la ville de Nice teste un dispositif de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 12:35:11
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Édouard Philippe relance la question des "contreparties" aux "mécanismes de solidarité"
Le Premier ministre s'est dit favorable vendredi 15 février à un débat sur le bien-fondé de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 17:24:06
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Nouveau droit à la différenciation territoriale : une avancée concrète, même si "tout ne sera pas possible"
La délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 16:13:13
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Politique de cohésion : les régions rassérénées après l'examen du Parlement européen
Les revendications des régions et collectivités ont été largement défendues la semaine dernière au (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 15:54:09
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Projet de décret sur la qualité des organismes de formation : un seul critère ajouté
Présenté le 14 février 2019 à France Compétences, le projet de décret sur le "référentiel national de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 15:06:45
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Paris a imaginé la ville sportive de demain
Plus qu'un catalogue de mesures, c'est un "document de référence" que Jean-François Martins, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 14:38:15
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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021
Le ministère de la Transition écologique a tracé sa feuille de route pour les trois années à venir (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 13:36:57
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Dijon accueille une chaire universitaire dédiée à la smart city
La métropole de Dijon vient d’ajouter une brique à son projet ON Dijon en participant à la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 08:11:31
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La fondation Abbé-Pierre publie une Déclaration des droits des sans-abri et distingue les pires dispositifs anti-SDF
Forte de quatorze articles, cette déclaration des personnes sans abri entend notamment (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 22:24:34
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Sorties de l'ASE : le gouvernement propose aux départements de contractualiser sur cinq engagements
Portés par les deux secrétaires d'Etat Christelle Dubos et Adrien Taquet, ces engagements en (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 16:54:59
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Grand Débat acte 7 : Emmanuel Macron de nouveau face aux maux des maires ruraux
À Gargilesse-Dampierre, dans l'Indre, chez Vanik Berberian, le président de l'Association des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 16:46:38
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Brexit : l’inquiétude grandit chez les transporteurs
Un "No Deal" placerait les transporteurs dans une situation de "chaos", alerte la Fédération (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 16:29:32
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La collectivité européenne d'Alsace aura des compétences sur mesure
Voulue par les élus locaux et le gouvernement, la fusion des départements alsaciens doit aboutir (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 14:47:48
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Référendum d'initiative citoyenne : les députés en commission rejettent la proposition de loi
Portée par les députés de La France insoumise, la proposition de loi visant à instaurer le (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 14:31:26
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ÉcoJardin, petit label devenu grand
Parcs de centre-ville, cimetières, terrains de camping ou camps de vacances, plus de 400 espaces (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 14:24:31
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L'adoption internationale poursuit sa chute et la moitié des départements ont géré moins de cinq adoptions en 2018
615 adoptions internationales ont été finalisées en France en 2018 contre 3.509 en 2010, soit six (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 13:54:47
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Quatrième phase des pôles de compétitivité : vers un transfert de l'animation aux régions ?
Cinquante-six pôles de compétitivité ont été labellisés dans le cadre de la quatrième phase de cette (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 11:26:00
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Projet de loi Transformation de la fonction publique : la souplesse en gage de modernisation
En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement (en (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 16:45:43
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Projet de loi Santé : les hôpitaux de proximité sont lancés, mais il faudra attendre l'ordonnance pour y voir plus clair
Plusieurs dispositions du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 16:21:35
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Grand Débat : à mi-parcours, le gouvernement précise les modalités de traitement des données
Les deux membres du gouvernement "animateurs" du Grand Débat national ont présenté, lors du (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 15:31:33
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Loi Egalim : peu d'effet sur les prix payés aux producteurs
La loi Egalim de novembre 2018 ne semble pas encore avoir produit d'effet sur les prix payés aux (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 15:22:56
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Pour sa première réunion, le comité stratégique du tourisme de montagne esquisse une feuille de route
Réuni sous la houlette du secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne avec la participation d'élus (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 15:15:35
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Un arrêté fixe toutes les modalités pratiques de l'expérimentation du Pass Culture
Cet arrêté fournit notamment la liste des domaines d'activité culturelle éligibles : musées et (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 14:07:52
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Projet de loi mobilités : Elisabeth Borne reconnaît sa forte marge de progression
Le 13 février au Sénat, la ministre des Transports Elisabeth Borne a répondu à une salve de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 11:45:44
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Fusions départements-métropoles : Toulouse et Nice renoncent à leur tour
Après ceux de Nantes, Lille et Bordeaux, c'est au tour des présidents des métropoles de Toulouse (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 19:07:00
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Un rapport propose de réorganiser la formation et la gestion des carrières des agents
Dans un rapport qu'ils ont remis le 12 février au Premier ministre, deux parlementaires de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 16:44:38
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Le Sénat oppose un refus symbolique à la privatisation d’ADP
Les sénateurs ont adopté, mardi 12 février en première lecture, le projet de loi Pacte en y (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 16:34:29
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Bientôt un "plan d'action global" pour les villes et leurs commerçants
Des maires de grandes villes étaient reçus ce 13 février à Bercy pour évoquer les conséquences des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 16:21:28
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La Mutualité française propose d'indexer le prix des Ehpad sur les revenus
"Faire payer chacun en fonction de ses revenus", tout en fixant "des tarifs plafonds pour (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 15:59:32
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La voiture, principal mode de transport de sept salariés sur dix
La voiture était en 2015 le mode de transport principal de sept Français sur dix pour se rendre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 15:53:20
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Le nouveau modèle de financement de l'aide à domicile se précise, avec une préfiguration dès 2019
Le nouveau modèle de financement de l'aide à domicile comprendrait un tarif de référence national (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 14:35:03
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Projet de loi justice : le Sénat rétablit sa version de première lecture
Les sénateurs ont adopté le 12 février 2019 en nouvelle lecture le projet de loi justice, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 14:00:00
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Les dotations de quelque 12.000 communes devraient diminuer en 2019
Un peu plus du tiers des communes devraient connaître, en 2019, une baisse de leur dotation (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 13:39:08
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RSA : un délai moyen de trois mois pour orienter les bénéficiaires vers un parcours d'insertion
La dernière enquête annuelle de la Drees sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA fournit des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 21:53:02
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Le premier "baromètre des territoires" montre la fracture du pays
Le premier "baromètre des territoires" de Villes de France réalisé en partenariat avec la Banque (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 16:12:37
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Ecole inclusive : des "priorités d'approfondissement", en attendant les propositions
Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel se sont vu remettre le 11 février les conclusions de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 15:45:41
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Une proposition de loi pour inclure l'hébergement d'urgence dans les quotas de logements sociaux
Une proposition de loi LR entend "intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 15:43:06
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L'accès aux personnels paramédicaux s'améliore, mais les inégalités territoriales persistent
L'accessibilité aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s'est améliorée entre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 15:33:23
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Agence nationale du sport : une gouvernance partagée mais déjà déséquilibrée
Alors que le comité de préfiguration de l'Agence nationale du sport doit être installé ce 13 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 12:40:10
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Police de sécurité du quotidien : le FFSU demande "davantage d'information et de concertation" avec la population et les élus
Les effets de la police de sécurité du quotidien sont inégaux et les informations données au (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 10:39:33
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La Cnil sécurise l’accompagnement numérique des usagers
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne fin janvier 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 10:31:51
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Le financement des mesures de couverture mobile fait débat
La région Haut-de-France, associée à ses cinq départements, a lancé l'application grand public "Tu (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 09:46:12
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Le nombre de places d'hébergement a augmenté de 40% entre 2012 et 2016, mais le taux d'occupation reste aussi élevé
Une étude de la Drees sur l'hébergement des personnes en difficulté sociale atteste de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 16:01:35
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Édouard Philippe vante les mérites des maisons de santé, sur fond de projet de loi déjà critiqué
Les maisons de santé pluridisciplinaires doivent devenir "la norme", a déclaré lundi Édouard (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:54:28
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Manifestations des gilets jaunes : Rennes et les villes touchées bénéficieront de 3 millions d'euros
Les élus des grandes villes et métropoles réunis au sein de l’association France urbaine ont (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:48:25
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"Clause Molière" : le Conseil d’État fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés
Dans un arrêt du 8 février 2019, le Conseil d’État a tranché un litige soulevant deux problématiques (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:30:30
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Démocratie locale : comment motiver élus et citoyens ?
Les députés Emilie Chalas et Hervé Saulignac viennent de présenter à la commission des lois les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:18:13
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Comment rendre les cars Macron plus vertueux ?
S'appuyant sur une étude dévoilée le 8 février, la Fédération nationale des associations d'usagers (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:16:42
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Un "contrat d'avenir" pour l'après Notre-Dame-des-Landes
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé ce 8 février à Nantes un "contrat d'avenir pour les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 14:56:04
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Risque tsunami : le circuit de l’alerte toujours pas sur la bonne longueur d’onde
L’instauration d’un centre d'alerte aux tsunamis en Méditerranée, opérationnel depuis 2012, est (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 12:58:51
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Chambres d'agriculture : les expérimentations de réorganisation sont maintenant possibles
Depuis plusieurs mois, certaines chambres d'agriculture ont amorcé un mouvement de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 10:44:04
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Le surendettement a encore reculé de 10% en 2018
L'enquête annuelle de la Banque de France sur le surendettement des ménages montre que le nombre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 16:37:05
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Emmanuel Macron favorable à l'attribution de la totalité de l'impôt foncier au "niveau communal"
Pour compenser aux communes la disparition de la taxe d'habitation, le président de la République (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:39:43
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Plan Bâtiment durable : dix ans et un rôle croissant auprès des collectivités
La mobilisation des collectivités est mise à l'honneur dans le dernier rapport d’activité du plan (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:31:26
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Christophe Castaner annonce 17 nouveaux quartiers de reconquête républicaine
Alors que la gestion du maintien de l'ordre depuis novembre a mis la "police de sécurité du (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:14:00
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Industrie : attention au ralentissement !
L'embellie industrielle amorcée en 2016 vient de connaître un ralentissement : si le solde de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:13:42
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Reprise des relations contractuelles : tout dépend de la légalité de la décision de résiliation
Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat a examiné la légalité d’une décision de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 13:58:48
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L'Assemblée cherche des solutions pour améliorer l'accès aux droits
Un débat organisé le 5 février à l'Assemblée nationale a donné lieu à un nouvel état des lieux sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 13:28:19
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Certificats d’économies d’énergie : l’éligibilité des abris-vélo prolongée jusqu’en 2021
Un arrêté publié au Journal officiel ce 8 février prolonge l'éligibilité au dispositif des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 12:54:23
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Structures sportives nationales : quand l'Etat ne suit pas la Cour des comptes
L’Institut français du cheval et de l’équitation et L’Ecole nationale de voile et des sports (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 11:15:57
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L’amendement sur la sécurité des réseaux mobiles attendra
Le gouvernement a profité de l'examen de la loi Pacte mercredi 6 février 2019 devant le Sénat (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 07:39:27
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Pour la Cour des comptes, le thermalisme en Occitanie est devenu un secteur économique "fragile"
Avec ses 188.000 curistes chaque année dans 29 stations, ses 120 millions de retombées (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 17:53:53
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Secteur funéraire : la Cour rappelle aux collectivités leur devoir de contrôle
Lorsqu'elles délèguent à un prestataire la gestion du service extérieur des pompes funèbres, les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 16:07:03
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Le Premier ministre invoque l'esprit du pacte de Dijon pour rattraper les manquements de l'État en Seine-Saint-Denis
Éducation, justice, police... le Premier ministre promet d'"adapter l'action" de l'État aux (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:21:54
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La Cour des comptes recommande à l'Etat de se désengager des trains Intercités
La Cour des comptes juge l'Etat "mal armé" pour jouer pleinement son rôle d'autorité organisatrice (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:18:16
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Banlieues pauvres d'Île-de-France : desserrer l'étau financier
La Cour des comptes brosse un portrait sans fard des communes en difficulté de la banlieue (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:15:08
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Cour des comptes : le redressement des finances publiques fragilisé par les mesures "gilets jaunes" ?
La Cour des comptes considère que les mesures annoncées en décembre en réponse à la crise des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 14:52:48
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Pour la Cour des comptes, l’Afpa doit mener une réorganisation de la dernière chance
Alors que les négociations entre la direction de l'Afpa et les syndicats autour d'un vaste plan (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 14:48:33
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L'USH s'invite dans le Grand Débat national et propose cinq mesures pour améliorer la situation du logement
Encadrement des loyers dans le parc privé, relance des aides à la pierre, réguler la concurrence (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 14:28:39
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Elisabeth Borne confirme la construction du CDG Express
La ministre des Transports Elisabeth Borne a confirmé ce 5 février la construction du CDG (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 10:49:13
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Les subventions ne couvrent pas le surcoût social des entreprises d'insertion
Les subventions ne permettent pas de compenser le surcoût lié à la mission sociale des entreprises (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:45:04
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Un nouveau plan pour tenter de rattraper le retard du logement en Outre-Mer
Le gouvernement a lancé, fin janvier, le "plan Logement outre-mer 2019-2022" pour redonner "un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:37:21
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La reprise de la commande publique s'est essoufflée
Après une solide reprise en 2017 (+7,3%), la commande publique a connu une timide croissance (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:14:18
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Petites lignes ferroviaires : les premières pistes d'optimisation
Le devenir des 12.000 kilomètres de petites lignes assurant une "desserte fine des territoires", (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:53:40
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Appel à candidatures : le mécénat de la Caisse des Dépôts stimule la recherche en architecture et en paysage
Architecture bioclimatique, économie circulaire, réemploi des matériaux, revitalisation des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:34:45
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Toute personne expropriée de bonne foi a droit à un relogement, quel que soit son statut ou les circonstances
Dans un arrêt du 20 décembre, la Cour de cassation apporte des précisions sur les obligations de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:28:09
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Plan Chorale à l’école : la partition s’élargit
Dans une circulaire du 18 janvier 2019, les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:53:50
source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:53:50
Lancement de la seconde phase d'expérimentation des contrats de transition écologique
Huit nouveaux territoires ont été retenus pour tester le dispositif qui devrait faire l'objet (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:28:41
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Les jeunes dans le giron du Grand Débat
À l'approche des élections européennes, mais aussi en prévision des municipales de 2020, les jeunes (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:25:51
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La réforme du lycée, un enjeu d’égalité territoriale
Il y a tout juste un an, Jean-Michel Blanquer présentait la réforme du baccalauréat et du lycée, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 08:58:09
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Transport particulier de personnes : un rapport plaide pour une meilleure régulation
Une mission commune de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Conseil général (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:55:43
source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:55:43
Le Conseil d'État ne laisse pas le choix aux départements sur la mise à l'abri des MNA
Dans un référé liberté du 25 janvier 2019, le Conseil d'État procède à une ferme mise au point sur (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:52:28
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Le nombre des intercommunalités passe en dessous de 1.260, celui des communes en dessous de 35.000
Le nombre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:51:34
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Les universités devraient bientôt raccrocher le train "Cœur de ville"
Plusieurs associations d'élus locaux remettront courant mars un rapport au préfet coordonnateur (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:38:39
source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:38:39
Agents en recherche de mobilité : une "Place de l'emploi public" commune aux trois fonctions publiques
A partir de la mi-février, les offres d'emploi des trois versants publics seront publiées sur un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:21:08
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Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la Cnil, met le cap sur le RGPD
Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la Cnil, nommée par décret le 31 janvier 2019, aura (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:06:48
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Un décret met en place l'expérimentation du Pass Culture à grande échelle
Un décret du 1er février 2019 autorise l'expérimentation du Pass Culture pour une durée maximale (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:15:01
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Le financement de HLM a légèrement reculé en 2018, mais fait toujours mieux que le marché
Julien Denormandie a indiqué, le 1er février sur France Info, que le nombre de logements HLM (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:04:13
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Référé provision, avenant et décompte général : tout est une question de timing
Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a statué sur une affaire dans laquelle un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:02:49
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Des collectivités innovantes lauréates du CNDS
Le Centre national pour le développement du sport a dévoilé au cours d'une cérémonie le 29 janvier (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 11:54:02
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5G : nouvelles expérimentations, premiers retards
Le gouvernement et l’Arcep ont lancé le 31 janvier un nouvel appel à expérimentations dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 08:37:48
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Une circulaire du Premier ministre lance la "rénovation" des contrats de ville 2014-2022
Tout était en place pour la révision des 435 contrats de ville. Le pacte de Dijon avait été signé (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 18:06:50
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24e rapport de la Fondation Abbé Pierre : des plans départementaux de lutte contre l'habitat indigne pour avril
Julien Denormandie s’est rendu à la présentation du 24e rapport de la fondation Abbé-Pierre et (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 17:12:05
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Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique
Comme annoncé par le gouvernement (voir notre article ci-dessous du 31 octobre 2018), le Journal (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 17:00:59
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Collecte des produits chimiques usagés : EcoDDS va rembourser les frais engagés par les collectivités
A l'issue d'une réunion avec les membres du conseil d’administration d'EcoDDS ce 1er février, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 16:57:01
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La loi "anti-casseurs" sujet de vives tensions à l'Assemblée
A la veille de l'acte XII des gilets jaunes, les députés ont achevé, vendredi, l'examen de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 16:30:47
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Candidat en redressement judiciaire : quand demander les justificatifs ?
Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat a tranché un litige relatif à l’attribution (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:48:49
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L'Assemblée adopte une version très expurgée de la proposition de loi sur les déserts médicaux
L'Assemblée nationale a adopté, le 31 janvier, la proposition de loi pour des mesures d'urgence (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:41:50
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Mieux "territorialiser" la gestion des zones humides pour enrayer leur déclin
À l'occasion ce 2 février de la Journée mondiale des zones humides, deux parlementaires présentent (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:06:35
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Fessenheim : signature du "projet de territoire" pour l'après-centrale
Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a signé ce 1er février le "projet de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 14:58:38
source : Localtis Habitat 2019-02-01 14:58:38
Gouvernance, fermetures de services : l'AMF et France urbaine veulent des garanties sur la loi Santé
Dans un communiqué commun du 30 janvier, l'Association des maires de France (AMF) et France (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 14:05:07
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Quand la porte donne sur la rue...
Le rapport 2019 de la fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement se penche notamment sur le sort (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 13:51:54
source : Localtis Habitat 2019-02-01 13:51:54
Offre de formation : le Ceser d'Île-de-France dresse un premier bilan des "bassins d'emploi"
Dans un avis adopté le 24 janvier 2019, le Ceser d'Île-de-France met en avant la "dynamique de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 13:37:30
source : Localtis Habitat 2019-02-01 13:37:30
Le succès du label "Ville active et sportive" ne se dément pas
257 villes vont recevoir cette année le label "Ville active et sportive". Ce chiffre en nette (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 11:51:03
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Quelle équation pour la réforme fiscale ?
Pour parvenir à des solutions viables, le chantier de la fiscalité, qu'il s'agisse des impôts (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 10:52:58
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Agnès Buzyn lance la réforme du financement et de la régulation des hôpitaux
La ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 29 janvier, le lancement de la réforme (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 17:14:50
source : Localtis Habitat 2019-01-31 17:14:50
Revenu de base : la proposition de loi rejetée en séance
Comme prévu, l'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi 31 janvier la proposition de loi PS visant à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:38:53
source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:38:53
Instruction obligatoire à 3 ans : la question de la compensation aux communes reviendra en séance
Le projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance" a été adopté, le 31 janvier 2019, en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:25:01
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Transition écologique : comment mieux orienter les investissements ?
Un rapport parlementaire sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:08:43
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Les Bretons font plus confiance à l'eau du robinet mais craignent la pénurie
Le Centre d’information sur l’eau décline à la demande ses baromètres régionaux sur la perception (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 15:52:46
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Pour Stéphane Bern, trop de monuments "passent sous le radar des ABF"
Auditionné le 30 janvier 2019 par la commission de la culture du Sénat, sur la mission Patrimoine (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 15:24:15
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Intercommunalité : des "petites choses" à "déverrouiller", estime Jacqueline Gourault
"Le problème central, c’est l’intercommunalité", a estimé Jacqueline Gourault, ministre de la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:43:16
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Pour l'USH, "toutes les hypothèses présentant une hausse de la RLS telle que prévue par Bercy seraient dramatiques"
Et si les dispositions de la RLS (réduction de loyer de solidarité) prévues dans la loi de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:25:38
source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:25:38
Orange mis en demeure par l’Arcep sur les zones Amii
Et de trois. C’est à quelques mois d’intervalle la troisième fois que l’Arcep met en demeure (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:22:02
source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:22:02
L’Assemblée des chambres de métiers devient "CMA France"
L’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) est rebaptisée "CMA (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 13:59:10
source : Localtis Habitat 2019-01-31 13:59:10
Signer un marché pendant le délai de stand still peut vous coûter cher !
Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a infligé une sanction pécuniaire à un hôpital, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 13:45:34
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Christophe Robert : ne pas limiter le plan Logement d'abord à "une politique résiduelle"
La fondation Abbé-Pierre présente, le 1er février, à la Grande Arche de La Défense, le rapport 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 12:20:16
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Programmation des infrastructures de transport : faute de trajectoire budgétaire pérenne, l’Afitf navigue à vue
A la veille de l’arrivée au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 10:03:34
source : Localtis Habitat 2019-01-31 10:03:34
Tennis : les nouvelles aides de la FFT ont un effet de levier sur les territoires
Lancées il y a un an par la Fédération française de tennis (FFT) dans le cadre son programme Agir (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 09:50:02
source : Localtis Habitat 2019-01-31 09:50:02
Plus de 4.100 places pour personnes âgées en 2017 et une offre en hausse de 51% en dix ans
La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie le bilan des créations de places (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 21:12:22
source : Localtis Habitat 2019-01-30 21:12:22
La réforme de la fonction publique se précise
Réunis le 29 janvier à Paris, les directeurs généraux des services des petites villes ont planché (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 16:12:25
source : Localtis Habitat 2019-01-30 16:12:25
Sécurité des ponts : les associations d'élus locaux bétonnent leurs propositions
Trois associations d'élus ont participé ce 30 janvier à une table ronde sur la sécurité des ponts (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:55:23
source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:55:23
"Démocratie locale numérique" : Décider ensemble dévoile son baromètre 2018
Porté par Décider ensemble avec plusieurs partenaires dont la Banque des Territoires, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:46:17
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Violences contre les agents de service public : 241 personnes tuées en exercice en deux ans
Entre 2016 et 2017, 35.420 personnes ont été mises en cause pour des violences commises contre (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:38:33
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Une proposition de loi pour renforcer le rôle de l'archéologie préventive
Alors que ces dernières années ont plutôt connu des tentatives parlementaires de réduire le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:35:04
source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:35:04
Déplacements domicile-travail : le gouvernement ouvre des discussions avec les associations d'élus et les partenaires sociaux
Déjà débattue lors des Assises de la mobilité à l'automne 2017, la question du coût des déplacements (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:25:13
source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:25:13
Occitanie : le plan montagne prend de la hauteur
Le plan montagne d'Occitanie a été adopté fin décembre 2018 par la région, l'Etat et la Caisse des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:24:16
source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:24:16
La loi Blanquer pour une école de la confiance entre en commission
La commission des affaires culturelles et de l'éducation a entamé mardi 29 janvier l'examen des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 13:57:39
source : Localtis Habitat 2019-01-30 13:57:39
Revue Urbanisme : "A la découverte d’Urbact, programme européen de coopération territoriale"
La revue Urbanisme vient de publier un numéro hors-série consacré au programme européen de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 11:33:22
source : Localtis Habitat 2019-01-30 11:33:22
Fédérations sportives et collectivités territoriales : deux mondes à rapprocher
Au détour d'un document qui ne les concernait pas de prime abord, les collectivités territoriales (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 10:52:33
source : Localtis Habitat 2019-01-30 10:52:33
L’intelligence artificielle au service des agents territoriaux ?
L’intelligence artificielle, ou plus exactement les algorithmes de traitement des données, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 09:46:24
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Protection de l'enfance : les départements font entendre leur voix
La protection de l'enfance fait l'objet de toutes les attentions depuis la semaine dernière, la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 18:27:37
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Parité dans les communes et les intercommunalités : cinq associations d'élus locaux appellent à légiférer rapidement
Le Haut conseil à l'égalité (HCE) et cinq associations nationales de maires et de présidents (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 16:39:33
source : Localtis Habitat 2019-01-29 16:39:33
Adaptation au changement climatique : les Hauts-de-France planifient autrement
Si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un objectif partagé, l'adaptation au (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 16:29:32
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Le Grand Lyon va créer une zone à faibles émissions qui n'interdira pas tous les véhicules polluants
La future zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole lyonnaise, qui sera instaurée le 1er (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:42:18
source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:42:18
Les maires ruraux accusent l'exécutif de "mettre de l’huile sur le feu"
Les maires ruraux ont demandé à l'exécutif, lundi, de suspendre toute fermeture de service public, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:41:19
source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:41:19
Anah 2019 : Julien Denormandie fixe le cap sur la rénovation énergétique
A l'occasion des vœux de l'Anah, le 29 janvier 2019, sa présidente Nathalie Appéré a fait le bilan (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:33:46
source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:33:46
Limitation de vitesse à 80 km/h : les départements "prêts à prendre leurs responsabilités"
Les départements sont "prêts à prendre leurs responsabilités" s'il faut ajuster, au cas par cas, la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:38:26
source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:38:26
Un net recul de la construction de logements en 2018, mais pas d'effondrement
Le choc de l'offre promis avec Elan aura-t-il lieu ? On a le droit d'en douter au vu des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:31:39
source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:31:39
Services à la personne : Bercy ouvre la porte à la transformation du crédit d'impôt en aide directe
A l'occasion de ses vœux aux acteurs économiques, le 29 janvier, Bruno Le Maire s'est dit prêt à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:23:53
source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:23:53
Les CCAS en première ligne pour aider des usagers désorientés
La "marche forcée à la dématérialisation" provoque un afflux de demandes d’aides facultatives, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 13:28:56
source : Localtis Habitat 2019-01-29 13:28:56
Le PPP pour les écoles marseillaises menacé d'annulation
Critiqué depuis son adoption à l'automne 2017, le plan à un milliard d'euros du maire de Marseille (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:26:36
source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:26:36
Dans les QPV, les équipements sportifs sont proches mais peu variés
L’accessibilité à pied aux équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:01:50
source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:01:50
Le plus grand parc éolien des Antilles françaises inauguré en Guadeloupe
Une ferme de 8 éoliennes d'une capacité totale de 16 MW et équipées d'un dispositif anti-cyclonique (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 11:45:36
source : Localtis Habitat 2019-01-29 11:45:36
Webconférence le 31 janvier : les Promeneurs du net et la prévention par le numérique
Les réseaux sociaux et l’usage du numérique font de plus en plus partie du quotidien des jeunes. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 19:08:29
source : Localtis Habitat 2019-01-28 19:08:29
Sécurité routière : la mortalité en recul "historique", mais les 80 km/h toujours en suspens
2018 a été la deuxième année la moins meurtrière de l'histoire sur les routes de métropole mais (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:42:59
source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:42:59
Le Sénat vote pour un "rééquilibrage raisonnable" de la composition des conseils communautaires
Les communes ayant une taille moyenne pourraient gagner un siège au sein des instances (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:28:11
source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:28:11
Action Logement bien décidé à déployer son plan de 9 milliards malgré les "réserves" de Bercy
Les vœux d'Action Logement, le 28 janvier 2019 à la Cité de la Mode, ont été l'occasion pour son (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:10:17
source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:10:17
Après la protection de l'enfance, la pression monte pour demander un ministère délégué aux personnes âgées
La suite était prévisible et elle n'a pas tardé. Le jour même de la nomination d'Adrien Taquet en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:00:32
source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:00:32
La commission des affaires sociales de l'Assemblée rejette la proposition de loi pour expérimenter le revenu de base
Réunie le 23 janvier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:48:44
source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:48:44
Le gouvernement esquisse sa stratégie de protection de l'enfance
Prévention dès la grossesse, suivi psychologique des enfants placés, formation des professionnels (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:14:47
source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:14:47
Droit de voler : un DGS alerte sur le risque d'une jurisprudence
La révocation d’un agent pour vols répétés et revente de sacs poubelles appartenant à sa (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:03:56
source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:03:56
Vers une reconnaissance à l’international des indications géographiques artisanales
Le Parlement européen vient de donner son feu vert à l'adhésion de l'Union européenne à un accord (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:54:33
source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:54:33
Où va le Grand Débat national ?
Le président de la République dans la Drôme et le Premier ministre dans les Yvelines la semaine (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:46:55
source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:46:55
La programmation pluriannuelle de l'énergie dans sa dernière ligne droite
Deux mois après la présentation de ses grandes orientations par Emmanuel Macron, le projet de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:09:18
source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:09:18
Le secteur public, premier débouché des diplômés en Staps
L'emploi dans le secteur public, et en collectivité locale, est un débouché important pour les (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 13:05:30
source : Localtis Habitat 2019-01-28 13:05:30
Paris 2024 : les départements sur la ligne de départ
L'Assemblée des départements de France (ADF) a mis en place, le 24 janvier, un groupe de travail (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 12:06:24
source : Localtis Habitat 2019-01-28 12:06:24
Maîtrise de l'énergie : le label Cit'ergie séduit les agglomérations et métropoles
Le 23 janvier aux Assises de la transition énergétique à Dunkerque, 29 collectivités ont reçu (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 17:05:42
source : Localtis Habitat 2019-01-25 17:05:42
Succès pour la prime d'activité revalorisée, mais toujours autant de non-recours
Alors que la date limite pour que les personnes non inscrites et n'ayant pas perçu cette (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 16:42:08
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Le gouvernement lance une prime pour la conversion des chaudières à fioul
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Julien Denormandie, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 16:14:58
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Programme Leader : les porteurs de projets confrontés au mur du silence
Avec seulement 4,5% de demandes traitées et réglées, 13% des fonds engagés, et 5.000 dossiers en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 16:03:44
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Paris : Anne Hidalgo crée une police municipale armée de matraques
La maire de Paris Anne Hidalgo a décidé de créer une police municipale en 2020 munie de matraques (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:57:48
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Balles de défense : les policiers ont pour instruction de porter des caméras-piétons
Une instruction du DGPN demande aux cadres de la police de doter les porteurs de lanceurs de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:25:54
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Avec la nomination d'Adrien Taquet, l'enfance retrouve un secrétariat d'Etat
Dans un très bref communiqué du 25 janvier, l'Elysée annonce la nomination d'Adrien Taquet en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:10:21
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La BEI prête pour la première fois directement à des bailleurs sociaux
Dans un communiqué du 24 janvier, la Banque européenne d'investissement (BEI) annonce la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:02:45
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Le Conseil national du numérique consulte sur les régulations numériques
Le Conseil national du numérique a lancé le 14 janvier 2019 une plateforme de consultation sur (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 14:08:15
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Biodiversité : l’Assemblée adopte le projet de fusion AFB-ONCFS
L'Assemblée nationale a voté ce 24 janvier la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 11:39:58
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Erasmus+ : les collectivités françaises peuvent soutenir plus de projets
Atteignant 43,8 millions d’euros en 2019, les fonds pour la coopération et la mobilité européenne (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 11:37:27
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Création d'offices notariaux : une nouvelle vague lancée au 1er février
Les notaires récemment diplômés vont pouvoir se porter candidats à une nouvelle vague de nomination (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 10:53:38
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Loi de finances 2019 : toutes les mesures intéressant les collectivités
Fin 2017, Emmanuel Macron avait signé en grande pompe les premiers textes financiers du (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 10:31:38
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Mission flash sur le Loto du patrimoine : un satisfecit, mais aussi quelques réserves
Deux députés d'obédiences différentes sont d'accord sur les bienfaits du Loto du patrimoine : le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 20:21:45
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Le projet de réforme de la justice voté en nouvelle lecture par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en nouvelle lecture, sans grande modification, le projet (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 16:59:20
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La réforme de la fonction publique sera présentée fin mars
Après des hésitations, le gouvernement a maintenu à son agenda la réforme de la fonction publique. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 16:41:24
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Traité d'Aix-la-Chapelle : vers un vaste espace transfrontalier entre la France et l'Allemagne ?
En donnant plus d'autonomie aux "eurodistricts", le traité d'Aix-la-Chapelle signé par Emmanuel (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 16:13:57
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Démocratie participative : des citoyens, élus et praticiens appellent à ne pas faire du Grand Débat une occasion manquée
Dans une lettre au président de la République publiée ce 23 janvier sur le site de Démocratie (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:53:28
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La vaccination contre la grippe par les pharmaciens étendue à toutes les régions dès l'automne 2019
A l'occasion de ses vœux à la presse, le 22 janvier, Agnès Buzyn a confirmé que la vaccination en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:43:07
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Projet de loi sur l'économie circulaire : des ordonnances pour contrecarrer les lobbies ?
De nombreuses mesures de la future loi sur l'économie circulaire actuellement en préparation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:37:50
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Le CSA relève une "représentation stéréotypée des grands ensembles" à la télé
À la télévision, un habitant de grand ensemble est forcément jeune, inactif et "non-blanc". C'est (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:35:17
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Un fonds d'amorçage de 50 millions pour l'héritage de Paris 2024
Le conseil d'administration de Paris 2024 a voté, le 24 janvier, la création d'un fonds de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:35:07
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Plan vélo et loi mobilités : les villes cyclables anticipent les bâtons dans les roues
Le Club des villes et territoires cyclables évalue à 85 millions d'euros la part de dotation de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 14:48:02
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Une plateforme collaborative pour aider les projets de mobilité dans les zones mal desservies
La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé ce 23 janvier le lancement d'une plateforme (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:57:53
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Le tourisme mondial en pleine expansion, les nuitées en hausse dans l'Union européenne
Presque simultanément, deux études confirment l'explosion irrésistible du tourisme international. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:53:55
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Un rapporteur général et un décret pour préparer le revenu universel d'activité
La mise en œuvre du revenu universel d'activité commence à prendre tournure avec un décret (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:44:36
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Brexit : une ordonnance ouvre le bal des dérogations
La première ordonnance - et son décret d’application - prise sur le fondement de la loi n° 2019-30 (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:11:21
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Jean-Luc Moudenc : attention à ne pas exacerber les antagonismes urbain-rural
"Oui au débat, non à la violence". Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, évoque des "scènes (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 19:10:53
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Immigration en 2018 : 255.000 titres de séjour délivrés et 30.000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière
Conformément au code de bonne pratique de la statistique européenne, le ministère de l'Intérieur (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 17:23:15
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Le retour de marges de manœuvre ne dopera pas nécessairement l'investissement communal
Un nombre significatif de communes et intercommunalités ont renoué avec une situation d'épargne (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:45:23
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Villes de France veut aider à "structurer la parole populaire"
Mobilité, justice et taxe d’habitation : l’évocation, mardi 22 janvier 2019, des grands chantiers (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:41:16
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Le ministère publie un premier bilan "encourageant" du dédoublement des classes de CP en REP +
Le dédoublement des classes de CP dans les quartiers défavorisés livre des résultats (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:40:59
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Les grands dossiers 2019 des petites villes universitaires
Mobilité des étudiants, universités expérimentales, accueil des étudiants étrangers, valorisation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:00:07
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La loi "anti-casseurs" arrive à l’Assemblée sur fond de vive polémique
La proposition de loi "anti-casseurs" a été largement modifiée par la commission des lois, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 15:17:21
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Économie circulaire : l'Ademe met à plat ses outils
Un programme d'accompagnement, une boîte à outils, des financements pour aider les collectivités, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:53:45
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La loi Santé sera présentée en conseil des ministres le 13 février, mais l'équation se complique
À l'occasion de ses vœux à la presse le 22 janvier, Agnès Buzyn a annoncé que le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:52:27
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La loi Santé sera présentée en conseil des ministres le13 février, mais l'équation se complique
À l'occasion de ses vœux à la presse le 22 janvier, Agnès Buzyn a annoncé que le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:52:27
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Le site Bienveo.fr, l'agence immobilière des HLM, atteint le million de visiteurs
L'USH annonce que son site Bienveo.fr vient d'atteindre le million de visiteurs uniques et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:41:06
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Le futur Centre national de la musique devrait "nouer des alliances" avec les collectivités
"Une politique territoriale ambitieuse, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 13:46:26
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"Inaction climatique" : le maire de Grande-Synthe va engager un recours devant le Conseil d'Etat
Le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a annoncé ce 23 janvier engager un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 13:37:30
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Zones à circulation restreinte : vers un assouplissement pour les transports collectifs
Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, jusqu’au 11 février (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 12:33:39
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Un appel d'offres solaire dans le Haut-Rhin pour préparer la reconversion de Fessenheim
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé ce 23 janvier le lancement d'un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 11:36:45
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Politique du logement : la Cour des comptes estime que les services déconcentrés de l'État ne sont pas efficients
La Cour des comptes publie un référé sévère sur la mise en œuvre de la politique du logement par les (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 17:23:03
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L'idée d'un contrat territorial unique fait son chemin
Après les petites villes, l'ADCF défend à son tour l'idée d'un "contrat territorial global". Le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 16:40:50
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Transition énergétique : le salut viendra des territoires
Le ministre François de Rugy a annoncé, ce 22 janvier en ouverture des Assises européennes de la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 16:36:00
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La Banque de France annonce la limitation des frais d'incidents dès février, "Ma tante" annule 1.700 petites dettes
Le 11 décembre dernier, en pleine crise des gilets jaunes, les banques, réunies par le chef de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 16:16:36
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En France, près de 3 millions de jeunes sont sans emploi, ni en enseignement ou en formation
Au total, en France, 2,850 millions de jeunes âgés de 15 à 34 ans sont ni en enseignement, ni en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 15:45:04
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Insertion par l'activité économique : 7% d'embauches en plus en 2017
En 2017, les embauches dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 15:36:07
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Ce que devrait contenir le projet de loi pour la politique française de développement et de solidarité internationale
Un projet de loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 14:54:17
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Ascenseurs dans les immeubles R+3 : l'obligation sera finalement sans condition
Le gouvernement a finalement renoncé à introduire la clause plancher de 12 appartements dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 14:12:09
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Dématérialisation : le principe "Dites-le-nous une fois" prend ses quartiers dans trois régions
Un décret, publié au Journal officiel ce 20 janvier, fournit le cadre technique et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 13:01:12
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Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance
Julien Denormandie a annoncé, le 21 janvier à Pierrefitte, l'envoi imminent d'une circulaire aux (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 12:00:15
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La carte des marques territoriales de France actualisée
Le site Marketing territorial vient d’actualiser la précédente carte des marques territoriales de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 10:48:10
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Des data scientists pour mieux exploiter les données de l’Etat
La promotion 2019 des "entrepreneurs d’intérêt général" met l’accent sur l’intelligence artificielle (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 08:08:35
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Des territoires... plus unis que jamais à l'heure du Grand débat ?
François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin ont une nouvelle fois fait cause commune ce (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 19:38:10
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Sécurité des ponts : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
A la suite de l'effondrement du pont Morandi à Gênes l'été dernier, la commission de l'aménagement (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 17:35:24
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Nuit de la lecture : 36 % de bibliothèques en plus par rapport à 2018
36 % de bibliothèques en plus par rapport à 2018 ont participé à la troisième édition de la Nuit de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 16:30:00
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Grand débat national : le Cler appelle à soutenir la transition énergétique dans les territoires
"À l’heure du grand débat national, nous estimons qu’il n’est plus l’heure de discuter mais d’agir (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 16:20:17
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Et si on encadrait les œuvres de street art?
Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures pour mieux protéger les œuvres de street art ? Le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:37:25
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Financement de l'ESS : pour 2019, l'Udes demande au gouvernement de la cohérence entre le discours et les actes
Après la baisse drastique des "contrats aidés", l'Union des employeurs de l'économie sociale et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:25:01
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Déchets chimiques des ménages : l’AMF réclame un agrément rapide d’EcoDDS pour que la collecte reprenne
Depuis le début de l'année, la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages - (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:21:38
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Taxe sur les Gafa : Bruno Le Maire présentera un projet de loi fin février
La taxe sur les Gafa prendra la forme d'un projet de loi spécifique attendu en conseil des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:20:16
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Le pouvoir des agents assermentés du service municipal du logement de pénétrer dans les habitations est-il contraire à la Constitution ?
Si le Conseil constitutionnel décide que oui, cela risque de compliquer le contrôle des logements (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:19:38
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Le Conseil d'État précise les obligations des départements en matière de prise en charge des jeunes majeurs
Le Conseil d'État a rendu, le même jour, deux arrêts convergents sur une même affaire concernant la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:51:09
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Stations de ski : fréquentation en hausse de quatre points durant les vacances de Noël
Contrairement à Paris et aux grandes villes, les stations de ski ont échappé aux manifestations (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:41:23
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Pollution lumineuse : le CGEDD livre ses préconisations pour retenir la nuit
Poétiquement intitulé "À la reconquête de la nuit", le dernier rapport du Conseil général de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:27:46
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Le Haras du Pin est-il menacé par un désengagement de l'Etat ?
Fin 2018, la direction de l'IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation) a proposé à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 11:24:05
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