Flux d’information

Habitat - Logement : le choc de l'offre va-t-il manquer d'Elan ?

Le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 27 juillet les chiffres de la (...) source : Localtis Habitat 2018-07-30 22:07:40

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Habitat - Projet de loi Elan : reprise des travaux en septembre

Le projet de loi Elan a été adopté par le Sénat en séance publique mercredi 25 juillet, aux termes (...) source : Localtis Habitat 2018-07-30 12:52:15

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Habitat - Rénovation énergétique : l'Opecst plaide pour une "rupture"

Dans une note présentée dans le cadre de l'Office scientifique d'évaluation des (...) source : Localtis Habitat 2018-07-27 18:35:03

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Logement - La commission des finances de l'Assemblée fustige le "Pinel", un dispositif "coûteux" à l'efficacité "incertaine"

Recentrage tardif, coût exhorbitant, impact sur l'offre locative difficile à apprécier, (...) source : Localtis Habitat 2018-07-25 19:27:06

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Logement - Europacity : le commissaire-enquêteur émet un avis favorable à l'aménagement du Triangle de Gonesse

A la suite de l'enquête publique menée en début d'année, le commissaire-enquêteur (...) source : Localtis Habitat 2018-07-25 17:09:07

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Projet de loi Elan - Centres-villes et commerce : le Sénat reste fidèle à la proposition de loi Bourquin-Pointereau

Lors de l'examen du projet de loi Elan en séance publique mardi 24 juillet, les (...) source : Localtis Habitat 2018-07-25 15:43:52

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Projet de loi Elan - Le Sénat peu bavard sur la rénovation énergétique

Avant d'achever la première lecture du vaste projet de loi Elan, le Sénat s'est (...) source : Localtis Habitat 2018-07-25 11:38:43

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Logement - Les loyers à Paris : libres ou encadrés ? Stables ou en hausse ?

La mairie de Paris entend rétablir, "dès l'automne prochain" (...) source : Localtis Habitat 2018-07-24 18:32:13

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Elan - Les principales dispositions Logement adoptées par les sénateurs en séance

30% de logements accessibles dans les bâtiments collectifs neufs, seuil de regroupement des (...) source : Localtis Habitat 2018-07-24 18:06:07

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En bref - La Caisse des Dépôts soutient onze projets de recherche en architecture et paysage pour "nourrir ses réflexions"

"Plateformes de collaboration dans la fabrique urbaine", (...) source : Localtis Habitat 2018-07-24 11:21:23

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Logement d'abord - Lancement du 4e appel à projets "10.000 logements HLM accompagnés"

Le ministère de la Cohésion des territoires et l'Union sociale pour l'habitat (...) source : Localtis Habitat 2018-07-20 16:48:51

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Logement d'abord - Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat

Les sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet urbanisme du (...) source : Localtis Habitat 2018-07-20 10:07:40

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Logement d'abord - Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de (...) source : Localtis Habitat 2018-07-19 17:26:45

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Logement - Avec le site Locatio, l'Etat joue les tiers de confiance entre propriétaires et locataires

Le ministère de la Cohésion met en ligne, en version bêta mais opérationnelle, le site (...) source : Localtis Habitat 2018-07-18 15:06:24

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Logement - Lille Métropole s'empare des nouveaux outils contre l'habitat indigne, à géométrie variable

La métropole européenne de Lille (MEL) a décidé, lors de son conseil métropolitain du 15 juin 2018, (...) source : Localtis Habitat 2018-07-18 14:09:44

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Réforme HLM - Action logement lance un appel à manifestations d'intérêt sur les projets de vente HLM

Action logement a lancé, le 17 juillet, au ministère de la Cohésion des territoires, un premier (...) source : Localtis Habitat 2018-07-17 17:26:11

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Logement - La réforme des APL reportée au printemps 2019 et des économies en vue avec le prélèvement à la source

Jacques Mézard a confirmé que la réforme des APL sera mise en place au printemps (...) source : Localtis Habitat 2018-07-17 15:37:05

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En bref - Elan : le Conseil de l'Europe et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme épinglent les logements "évolutifs"

Alors que le projet de loi Elan débute sa discussion au Sénat en séance plénière, son article 18 (...) source : Localtis Habitat 2018-07-16 15:39:41

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En bref - L'Anru, Action logement et l'Etat fixent dans leur nouvelle convention le financement du NPNRU

Olivier Klein peut souffler. "Les conditions de la réussite du NPNRU sont (...) source : Localtis Habitat 2018-07-16 15:19:57

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En bref - Elan : les collectivités pour la culture alertent sur la ville 3.0 construite sans architecte

L'aménagement du territoire est aussi un "enjeu culturel". La (...) source : Localtis Habitat 2018-07-13 15:50:21

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Loi Montagne - Le dispositif des logements pour saisonniers pourrait se débloquer avec Elan

Le sénateur Michel Raison met toutes les chances de son côté pour faire avancer la question du (...) source : Localtis Habitat 2018-07-13 15:28:15

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Biodiversité - Renaturer les villes : le Cese livre ses recettes

Dans un avis adopté le 11 juillet en séance plénière, le Conseil économique, social et (...) source : Localtis Habitat 2018-07-12 16:42:20

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Hébergement - La convergence des tarifs des CHRS avance, mais crée des tensions

A l'occasion de la séance de questions orales sans débat au Sénat, Jean-Marie Morisset, (...) source : Localtis Habitat 2018-07-12 16:11:41

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Réforme des HLM - Les OPH se sentent "dans le brouillard"

"Dans le brouillard, on appuie sur la pédale de frein." La métaphore est de (...) source : Localtis Habitat 2018-07-11 15:43:17

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Réforme des HLM - Fonds "Hémisphère" : 6.000 places d'hébergement créées en un an dans d'anciens hôtels économiques

Un peu plus d'un an après sa création, le fonds Hémisphère a réalisé l'acquisition (...) source : Localtis Habitat 2018-07-11 12:28:15

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En bref - Le nouveau règlement général de l'Anru est paru au JO

Un arrêté du 4 juillet 2018 porte approbation du nouveau règlement général de l'Anru (...) source : Localtis Habitat 2018-07-10 18:02:20

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Logement étudiant - Action logement et le Cnous signent une convention en faveur du logement des jeunes

Action logement et le Cnous ont signé une convention sur l'accès au logement des (...) source : Localtis Habitat 2018-07-10 13:36:24

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Logement étudiant - Airbnb, Booking et nouveaux acteurs du tourisme : le Sénat veut une régulation "équilibrée et efficace"

Les sénatrices Viviane Artigalas et Patricia Morhet-Richaud ont réalisé un rapport intitulé (...) source : Localtis Habitat 2018-07-09 18:28:53

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Logement étudiant - Plan Logement d'abord : premiers éléments de bilan

Richard Ferrand, ministre éphémère de la Cohésion des territoires, avait lancé le 6 juin 2017 la (...) source : Localtis Habitat 2018-07-09 17:29:59

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En bref - Après Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers confirmée également à Lille

Comme attendu, la cour administrative d'appel (CAA) de Douai a confirmé à son tour, dans (...) source : Localtis Habitat 2018-07-09 14:09:56

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Projet de loi Elan - En commission, les sénateurs tentent des ajustements à la réforme du secteur HLM

La commission sénatoriale a adopté, le 4 juillet, une cinquantaine d'amendements (...) source : Localtis Habitat 2018-07-06 15:59:53

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Elan - Logement : accusés de bénéficier d'une "rente", les architectes reviennent à la charge

Alors que le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du (...) source : Localtis Habitat 2018-07-06 15:30:10

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Projet de loi Elan - L'opposabilité du diagnostic de performance énergétique repoussée par les sénateurs en commission

Après l'annulation définitive par le Conseil d'Etat, le 18 juin dernier, du (...) source : Localtis Habitat 2018-07-06 11:54:17

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Logement / Environnement - Rapport Dallier sur "Habiter mieux" : bien, mais pourrait faire encore mieux

En complément du récent rapport de la Cour des comptes sur le programme "Habiter (...) source : Localtis Habitat 2018-07-05 16:51:08

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Projet de loi Elan - Patrimoine / Urbanisme : le Sénat rétablit la plénitude du rôle de l'ABF

Lors de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de (...) source : Localtis Habitat 2018-07-05 16:26:44

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Projet de loi Elan - En commission, le Sénat réaffirme les prérogatives des collectivités en matière d'urbanisme

Malgré plusieurs avancées pour accélérer la construction, à travers notamment la simplification des (...) source : Localtis Habitat 2018-07-05 13:49:07

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En bref - Le projet de loi Elan adopté en commission du Sénat

Cela n'a pas traîné. Les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat ont (...) source : Localtis Habitat 2018-07-04 17:40:13

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Elan - Paris et Nantes entendent maintenir les 100% de logements accessibles

Quelle que soit l'issue du projet de loi Elan sur la question du logement pour les (...) source : Localtis Habitat 2018-07-04 15:37:08

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Elan - Revue Urbanisme : "Les nouveaux paysages de la transition énergétique"

La transition énergétique passe par la diversification et la multiplication de sources de (...) source : Localtis Habitat 2018-07-04 09:18:48

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Projet de loi Elan - Les sénateurs veulent corriger les dérives de la loi Littoral

Faut-il assouplir la loi Littoral alors qu'elle est réputée être intouchable et (...) source : Localtis Habitat 2018-07-03 15:41:29

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Logement - Un décret met en oeuvre l'abattement pour cession de locaux ou de terrains à bâtir par des acteurs privés

Un nouveau décret vient conforter la boîte à outils constitué par le gouvernement pour provoquer un (...) source : Localtis Habitat 2018-07-03 15:06:58

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En bref - Publication du décret annuel d'encadrement des loyers, applicable au 1er août dans 28 agglomérations tendues

Les modalités d'évolution potentielle des loyers dans les 28 agglomérations qui (...) source : Localtis Habitat 2018-07-02 14:47:28

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En bref - Plafonds de revenus pour l'accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales

La réforme de la demande de logement social se poursuit. Un décret précise les modalités de (...) source : Localtis Habitat 2018-07-02 13:30:57

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En bref - Projets Anru 2 : où en est-on un mois après l'instauration des nouvelles règles du jeu ?

Toujours trois conventions Anru signées, sept projets validés par le comité d'engagement (...) source : Localtis Habitat 2018-06-28 17:43:48

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Habitat - Logements vacants : un phénomène qui s'accroît selon l'Insee et qui "pourrit le secteur" pour Julien Denormandie

La France compte 2,8 millions de logements vacants, soit 8% du parc, selon la dernière enquête (...) source : Localtis Habitat 2018-06-28 14:51:37

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Culture / Environnement - On ne badine pas avec l'affichage publicitaire sur les monuments classés

Une affaire concernant le prestigieux palace du Carlton à Cannes rappelle que le classement ou (...) source : Localtis Habitat 2018-06-28 14:22:02

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Culture / Environnement - Plan Action coeur de ville : "une petite révolution" en termes d'investissements

Pour la première fois, les élus des 222 villes retenues dans le plan Action coeur de ville (...) source : Localtis Habitat 2018-06-27 16:40:22

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En bref - L'aide à l'installation portée à 900 euros pour les agents de l'Etat dans les zones tendues et les QPV

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, et son secrétaire (...) source : Localtis Habitat 2018-06-27 15:42:22

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Logement - La cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation de l'encadrement des loyers... en attendant Elan

Dans une décision du 26 juin, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris confirme (...) source : Localtis Habitat 2018-06-27 14:49:26

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En bref - Une nouvelle commission nationale pour suivre la résorption des bidonvilles

Le Dihal Sylvain Mathieu a installé le 20 juin 2018 la Commission nationale de suivi de la (...) source : Localtis Habitat 2018-06-27 12:54:32

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Habitat / Insertion - Une circulaire pour relancer l'intermédiation locative dans le cadre du "Logement d'abord"

Une circulaire a été adressée le 4 juin aux préfets leur indiquant les modalités pour créer, en 5 (...) source : Localtis Habitat 2018-06-26 18:48:20

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Habitat / Insertion - France urbaine : le bon élève affûte ses exigences

Les grandes villes et intercommunalités membres de France urbaine vont pratiquement toutes jouer (...) source : Localtis Habitat 2018-06-26 18:12:57

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Accueil des gens du voyage - L'Assemblée rétablit les obligations des villes de moins de 5.000 habitants

Le 21 juin, l'Assemblée nationale a adopté à son tour, en première lecture, la proposition (...) source : Localtis Habitat 2018-06-25 14:48:13

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Habitat - Paris va transformer le ministère de la Défense... en logements sociaux

La RIVP (Régie immobilière de la ville de Paris), second bailleur social le plus important de la (...) source : Localtis Habitat 2018-06-25 14:34:19

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Education prioritaire - Les ESH signent un protocole avec le gouvernement sur l'accueil des classes dédoublées en REP

Valérie Fournier, présidente des ESH, a signé le 21 juin avec Jean-Michel Blanquer et Jacques (...) source : Localtis Habitat 2018-06-22 15:53:33

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Accès au logement - La nouvelle version de Visale entre en vigueur

Lancé en 2016 (voir notre article ci-dessous du 22 janvier 2016) après l'abandon de la (...) source : Localtis Habitat 2018-06-21 16:36:25

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Bassin minier - CDC Habitat entre au capital de Maisons & Cités

Le conseil d'administration d'Epinorpa (Etablissement public de gestion (...) source : Localtis Habitat 2018-06-21 15:33:34

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Habitat - L'Assemblée adopte une résolution pour connaître enfin les vrais chiffres de la production de logements sociaux

Les députés ont adopté, le 19 juin, la résolution "Jolivet" qui suggère au (...) source : Localtis Habitat 2018-06-21 11:19:26

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Logement privé - Une vingtaine d'acteurs publics, privés et associatifs adhèrent à la "Team Pro Habiter Mieux"

Action Logement, La Banque postale, Leroy Merlin, Nexity, la Fondation Abbé Pierre, la FFB... (...) source : Localtis Habitat 2018-06-20 17:56:33

source : Localtis Habitat 2018-06-20 17:56:33

Logement privé - Rénovation énergétique : des élus et experts livrent une méthode pour traiter les maisons individuelles

Resté dans la zone grise des politiques de rénovation, le secteur du pavillonnaire diffus (...) source : Localtis Habitat 2018-06-19 17:20:48

source : Localtis Habitat 2018-06-19 17:20:48