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Flux d’information
- Le tourisme social revient sur le devant de la scène
- À l'occasion d'un déplacement au mont Saint-Michel, Édouard Philippe a confié à la députée de la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 17:48:58
- source : Localtis Habitat 2019-03-18 17:48:58
- La coopération transfrontalière à la croisée de l'Europe
- Alors que l'Europe hoquette, les projets de coopération transfrontalière aux "coutures" du (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 17:39:58
- source : Localtis Habitat 2019-03-18 17:39:58
- Projet de loi fonction publique : vote défavorable du CSFPT, après celui du Conseil commun
- Le Conseil commun de la fonction publique s'est exprimé vendredi sur le projet de modernisation (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 16:52:58
- source : Localtis Habitat 2019-03-18 16:52:58
- Sourcing et contrats de partenariat : deux nouveaux guides pour les acheteurs publics
- La direction des achats de l’État (DAE) publie un nouveau guide à destination des acheteurs (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 15:58:48
- source : Localtis Habitat 2019-03-18 15:58:48
- Sourcing et marchés de partenariat : deux nouveaux guides pour les acheteurs publics
- La direction des achats de l’État (DAE) publie un nouveau guide à destination des acheteurs (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 15:58:48
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- Nouvelle stratégie de maintien de l'ordre, mesures de soutien aux commerces : l'exécutif sur plusieurs fronts après le "samedi noir"
- Entre Matignon et Bercy, l'exécutif a voulu frapper fort, lundi, deux jours après la 18e journée (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 15:34:00
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- EcoDDS : un réagrément à l'"arrière goût d'inachevé", pour le Cercle national du recyclage
- Alors qu'EcoDDS, en charge de la collecte des déchets dangereux des ménages a de nouveau été (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 15:28:13
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- Open data : l'État invité à clarifier sa stratégie en matière de données de référence
- Dans un référé rendu public le 11 mars 2019, la Cour des comptes déplore le "manque de pilotage" (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 14:29:32
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- Projet de loi d'orientation des mobilités : quelle place pour le vélo ?
- L'examen en première lecture au Sénat du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) débute le (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 12:09:29
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- Jeunes majeurs : une mission pour enrichir la proposition de loi Bourguignon
- Future mission d'information, proposition de loi de Brigitte Bourguignon... L'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2019-03-18 10:52:25
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- Les personnes vulnérables ont des idées pour le Grand Débat et le font savoir
- Dans le cadre du Grand Débat national, l'Uniopss, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 22:44:45
- source : Localtis Habitat 2019-03-15 22:44:45
- Le web des collectivités fête ses (presque) 30 ans
- Le World Wide Web a fêté cette semaine ses trente ans, l'occasion de revenir sur une innovation (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 16:02:32
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- Les députés valident la privatisation d'ADP, les départements sont toujours sur les rangs
- Sans surprise, les députés ont validé, jeudi, la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris), dans (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 15:29:13
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- Grand Débat : le in et le off de l'analyse des données
- 1,6 million de réponses aux questionnaires de la plateforme, 16.000 cahiers citoyens, des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 15:20:01
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- Semaine pour les alternatives aux pesticides : plus de 700 événements sur le thème de la biodiversité
- La 14e Semaine pour les alternatives aux pesticides (SPAP), qui se tient du 20 au 30 mars, aura (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 15:12:37
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- Bouches-du-Rhône : le préfet propose la fusion totale entre le département et la métropole
- Dans un rapport qu'il a remis le 13 mars au Premier ministre, le préfet des Bouches-du-Rhône (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 15:03:01
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- Le taux de départ en vacances des Français en 2018 au plus haut depuis près de vingt ans
- La seizième édition annuelle du baromètre "Courts séjours, Vacances, E-tourisme, M-Tourisme et (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 14:48:14
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- Le revenu universel d'activité commence à prendre tournure
- La première réunion du comité d'orientation stratégique du futur RUA a eu lieu. De nombreux points (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 13:07:42
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- Concessions hydrauliques : plus le gouvernement rassure, plus les députés s'inquiètent
- Lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur l'avenir du secteur hydro-électrique, le gouvernement a (...) source : Localtis Habitat 2019-03-15 11:53:20
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- Grand Débat : ce qui ressort de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics
- Appliquer des règles d’équité et redonner de l’autonomie aux collectivités ; rendre plus souple (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 16:11:53
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- "Dessine-moi Toulouse" : Toulouse Métropole sélectionne quinze projets urbains
- Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, a présenté mercredi 13 mars à Cannes les projets (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 15:12:06
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- Avenir de la formation et de la gestion des carrières : union sacrée des institutions de la "territoriale"
- Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 14:52:40
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- Projet de loi Santé : un amendement du gouvernement détaille les missions des hôpitaux de proximité
- Alors que le texte initial était laconique sur les hôpitaux de proximité, les missions et (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 14:35:33
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- L'agenda rural constituera "la feuille de route de la ruralité" jusqu'à 2022
- Répondant à une revendication des maires ruraux, "l'agenda rural" constituera "la feuille de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 13:46:57
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- Après la baisse de 2016, le nombre d'allocataires de minima sociaux s'est stabilisé en 2017
- La Drees publie ses derniers chiffres sur l'évolution du nombre d'allocataires de l'un des dix (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 13:29:55
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- Marc Sanchez : "Il est urgent d'avoir des réponses sur la nouvelle gouvernance du sport"
- L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) participait à la mi-février à (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 11:55:46
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- Stations de montagne : de bons chiffres pour les vacances d'hiver
- Alors que les vacances scolaires d'hiver viennent de se terminer, une enquête Association (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 11:39:55
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- L'État français poursuivi en justice pour ne pas en faire assez contre le réchauffement climatique
- Quatre ONG, à l'origine de la pétition à succès baptisée "l'Affaire du siècle", ont déposé ce 14 (...) source : Localtis Habitat 2019-03-14 11:25:44
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- Agence nationale de la cohésion des territoires : ce qu’il faut retenir du passage à l’Assemblée
- L’Assemblée a voté mardi 12 mars la proposition de loi visant à créer une Agence nationale de la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 17:02:26
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- Territoires unis : "La décentralisation est la réponse à la crise des gilets jaunes"
- Réunis au sein de Territoires unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 16:49:08
- source : Localtis Habitat 2019-03-13 16:49:08
- Projet de LOM : les régions défendent les contrats opérationnels de mobilité
- Financement des infrastructures, articulation des compétences au sein des bassins de mobilité, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 16:14:28
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- L'USH et les associations de collectivités élargissent leurs soutiens "pour une politique du logement ambitieuse"
- L'appel initialement lancé le 20 février a maintenant été rejoint par plusieurs autres associations (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 15:41:08
- source : Localtis Habitat 2019-03-13 15:41:08
- Miser sur l'envie d'agir des habitants : les bonnes recettes des territoires "laboratoires de la participation citoyenne"
- Paris, Le Percy, le Gers... les collectivités, quelle que soit leur taille et leur (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 15:20:54
- source : Localtis Habitat 2019-03-13 15:20:54
- "Bon débit" pour tous : les collectivités face au choix de la technologie
- Si les investissements dans la fibre s’accélèrent, quelque deux millions de Français devraient (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 15:01:45
- source : Localtis Habitat 2019-03-13 15:01:45
- Grand Débat : et maintenant ?
- Vendredi, ce sera le clap de fin de la première phase du Grand Débat, celle des réunions locales (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 14:55:52
- source : Localtis Habitat 2019-03-13 14:55:52
- 100.000 logements et 100 écoles déjà "impactés" par le NPNRU
- L'Anru et le gouvernement ont dressé un bilan intermédiaire du nouveau programme national de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 13:39:04
- source : Localtis Habitat 2019-03-13 13:39:04
- Le Parlement adopte définitivement la loi "anticasseurs"
- Fouilles, délit de dissimulation du visage, interdiction administrative de manifester, principe (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 11:32:55
- source : Localtis Habitat 2019-03-13 11:32:55
- Grand Débat national : les Ultramarins traversés par le scepticisme
- Alors que la première phase de consultation du Grand Débat national s'achevait ce vendredi, les (...) source : Localtis Habitat 2019-03-13 11:21:16
- source : Localtis Habitat 2019-03-13 11:21:16
- Le Défenseur des droits s'inquiète du recul des services publics et évoque "la fatigue d'être usager"
- Le rapport annuel présenté ce 12 mars par Jacques Toubon montre que pas moins de 93% des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 19:40:50
- source : Localtis Habitat 2019-03-12 19:40:50
- Emplois francs : pour relancer la formule, de nouvelles conditions d'éligibilité
- Lancés dans leur nouvelle formule en avril 2018, les emplois francs peinent encore à se (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 17:03:46
- source : Localtis Habitat 2019-03-12 17:03:46
- Le projet de loi Transformation de la fonction publique au crible de trois associations de territoriaux
- "Lacunaire sur l'essentiel", "plusieurs chantiers importants encore absents", "vision (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 16:20:57
- source : Localtis Habitat 2019-03-12 16:20:57
- Les départements se voient à l'avant-garde d'une "nouvelle donne" territoriale
- Dans une récente note, les présidents de conseils départementaux défendent leur vision du (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 16:17:44
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- Le Cese propose un "pacte démocratique"
- Dans un avis adopté le 12 mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 15:55:34
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- Transport aérien : une stratégie pour un nouvel envol
- À l’occasion de la clôture des Assises nationales du transport aérien ce 8 mars, Élisabeth Borne a (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 15:03:20
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- À Grenoble, les spécialistes de la participation citoyenne esquissent un premier bilan du Grand Débat
- À l'ouverture des Rencontres nationales de la participation, élus et spécialistes de la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 14:59:45
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- Permis de faire : le décret est paru
- La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-12 12:56:29
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- Crédits pour l'hébergement : en baisse ou en hausse ?
- Le gouvernement met notamment en avant la hausse des crédits du programme budgétaire "hébergement (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 16:51:31
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- Taxe foncière : des recettes par habitant plus fortes en Ile-de-France et Paca que dans le Grand Est
- Une étude sur la taxe foncière, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 16:35:10
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- Foncier agricole : un projet de loi présenté "dans les prochaines semaines"
- Un projet de loi sur le foncier agricole sera bel et bien présenté "dans les prochaine semaines", (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 16:16:35
- source : Localtis Habitat 2019-03-11 16:16:35
- Financement des politiques climat territoriales : un collectif sénatorial fait neuf propositions
- Un collectif de 70 sénatrices et sénateurs de tous bords politiques a dévoilé le 11 mars les neuf (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 16:12:59
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- Loto du patrimoine : Stéphane Bern annonce les 18 monuments emblématiques retenus pour l'édition 2019
- Ces 18 sites - à raison d'un par région de métropole et de cinq dans les DOM - ne bénéficieront (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 15:33:30
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- Reclassements pour raison de santé : la "période de préparation", nouveau droit pour les territoriaux
- Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau droit en faveur des agents (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 14:32:38
- source : Localtis Habitat 2019-03-11 14:32:38
- Strasbourg s'équipe en bus 100% électriques d'Alstom
- Strasbourg a annoncé ce 8 mars s'équiper de bus 100% électriques Aptis, devenant la première ville (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 14:31:55
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- Critères de classement des offices de tourisme : l'Etat reprend la main
- Un décret publié au JO du 9 mars rend à l'Etat des missions qui étaient jusqu'alors confiées à (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 13:58:48
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- Programme Leader : "La France va perdre plusieurs centaines de millions d’euros", selon Didier Guillaume
- La situation du programme européen de développement des territoires ruraux Leader "n'est pas (...) source : Localtis Habitat 2019-03-11 10:09:05
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- Un décret détaille les règles applicables aux aires de grand passage
- Pris en application de la loi Égalité et Citoyenneté de 2017, ce décret précise les modalités de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-10 19:49:59
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- Contractualisation avec les départements sur la stratégie pauvreté : une instruction livre le mode d'emploi
- Une instruction précise les trois objectifs de la contractualisation sur la stratégie Pauvreté (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 22:11:23
- source : Localtis Habitat 2019-03-08 22:11:23
- Agriculture bio : le gouvernement entend ramener les aides à la conversion de cinq à trois ans
- Le chef de l'État a confirmé, jeudi, l'intention du gouvernement de ramener les aides à la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 16:07:54
- source : Localtis Habitat 2019-03-08 16:07:54
- Le fluvial prêt à sortir la tête de l'eau
- Le fret fluvial boit-il la tasse ? Ceux qui voient le verre à moitié vide parlent d'un naufrage (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 16:04:40
- source : Localtis Habitat 2019-03-08 16:04:40
- Les communes peuvent redéfinir la composition du conseil communautaire
- D'ici fin août, les communes ont la faculté, au moyen d'un accord local, de déterminer l'effectif (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 15:34:21
- source : Localtis Habitat 2019-03-08 15:34:21
- Grand Débat : la Fnaut plaide pour l'offre ferroviaire
- Le mouvement des gilets jaunes étant parti des taxes sur les carburants et des problèmes de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 14:11:42
- source : Localtis Habitat 2019-03-08 14:11:42
- Le Conseil d'État rejette l'écriture inclusive dans le public, mais l'Académie féminise les noms de métiers
- Le Conseil d'État a rejeté un recours contre une circulaire proscrivant l'usage de l'écriture (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 14:00:32
- source : Localtis Habitat 2019-03-08 14:00:32
- Accès aux fichiers de police : une instruction de Christophe Castaner précise les conditions
- Expérimenté depuis le mois de décembre dans onze communes, l'accès des agents de police municipale (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 13:50:46
- source : Localtis Habitat 2019-03-08 13:50:46
- New deal mobile : l’accord qui n’existait pas
- L’accord sur le "new deal mobile" annoncé en janvier 2018 n’existe pas en tant que document signé (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 12:55:53
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- Cœur de ville : la datavisualisation au service du diagnostic territorial
- La Banque des Territoires propose depuis ce vendredi 8 mars 2019 un nouveau service de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-08 09:43:23
- source : Localtis Habitat 2019-03-08 09:43:23
- Gilets jaunes : les commerçants affectés auront des exonérations
- Recevant les représentants de France urbaine et de l'Association des maires de France, jeudi 7 (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 16:29:32
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- Parité dans les communes et intercommunalités : bientôt des mesures législatives ?
- À l'Assemblée nationale, la délégation aux droits des femmes souhaite un durcissement des règles en (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 16:27:24
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- Pour la Cour des comptes, la CGLLS doit "s'adapter à la réforme du logement social"
- Un rapport de la Cour des comptes se penche sur la Caisse de garantie du logement locatif (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 16:03:53
- source : Localtis Habitat 2019-03-07 16:03:53
- Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat remet les enjeux financiers au cœur du texte
- La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, chargée de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 16:03:17
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- Dix ans d'Eau de Paris : l'opérateur public défend son bilan
- Dix ans après sa remunicipalisation, le service de gestion de l’eau de Paris affiche de belles (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 15:44:17
- source : Localtis Habitat 2019-03-07 15:44:17
- PSQ : les élus de grandes villes font part de leur désarroi au ministre de l'Intérieur
- La mise en place de la police de sécurité du quotidien dans les quartiers de reconquête (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 15:44:10
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- Territoires d'industrie : les opérateurs publics s'engagent
- L'Etat a signé le 5 mars 2019 des conventions d'engagement au service des 136 territoires (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 15:03:05
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- ESS : le gouvernement veut donner un nouvel élan aux contrats à impact social
- Le haut-commissaire chargé de l'économie sociale et solidaire (ESS), Christophe Itier, a chargé (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 13:12:11
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- Projet de loi fonction publique : les syndicats poursuivent le boycott
- Faute de quorum, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) n'a à son tour pas pu examiner (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 12:55:25
- source : Localtis Habitat 2019-03-07 12:55:25
- Le Sénat propose l'anonymat des témoins pour renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
- Alors que les agressions contre les sapeurs-pompiers ont triplé au cours des dix dernières (...) source : Localtis Habitat 2019-03-07 11:27:58
- source : Localtis Habitat 2019-03-07 11:27:58
- Relations intercommunalité-communes : faut-il ou non assouplir la loi Notr ?
- L'Association des maires de France (AMF) accuse la loi de 2015 sur l'organisation territoriale (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 16:25:32
- source : Localtis Habitat 2019-03-06 16:25:32
- Territoires d'industrie : douze nouveaux territoires labellisés et les premiers contrats signés fin mars
- La première assemblée générale des "territoires d'industrie", qui s'est tenue le 5 mars 2019 à (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:54:44
- source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:54:44
- Un décret et un arrêté précisent le rôle de la PMI et de la santé scolaire dans le suivi de l'enfant
- Entrés en vigueur le 1er mars, ces deux textes viennent renforcer le suivi sanitaire des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:41:20
- source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:41:20
- Ehpad : la CNSA se prononce pour un "bouclier social" avec un plafonnement du reste à charge
- Marie-Anne Montchamp, la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:31:24
- source : Localtis Habitat 2019-03-06 15:31:24
- Prévention de la délinquance : la circulaire 2019 du FIPD est publiée
- La prévention de la radicalisation occupe toujours une grande place dans la nouvelle circulaire (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 14:56:34
- source : Localtis Habitat 2019-03-06 14:56:34
- Comment la data renouvelle les politiques vélo
- De la production de cartes détaillées sur les équipements vélo au signalement de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 13:11:41
- source : Localtis Habitat 2019-03-06 13:11:41
- Perturbateurs endocriniens : une charte séduit les collectivités
- Rodée grâce à des collectivités pionnières, la charte Villes et Territoires sans perturbateurs (...) source : Localtis Habitat 2019-03-06 09:50:40
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- Conditions de logement : du mieux, mais au prix d'un taux d'effort élevé pour les plus modestes
- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 16:50:54
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- Aménagement : le gouvernement souhaite un lancement rapide de ses nouveaux outils (ORT, PPA)
- Dans une circulaire du 4 février 2019, les ministre de la Cohésion du territoire et du Logement (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 16:17:55
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- Les collectivités assurent plus de 80% des subventions des lieux de musiques actuelles
- Une étude réalisée par la Fédération des lieux de musiques actuelles livre les chiffres clefs du (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 15:49:10
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- Repérage des publics "invisibles" : un appel à projets national adapté au contexte local
- Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), une enveloppe de 100 millions (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 14:52:46
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- Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin
- Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 14:52:02
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- Projet de loi "pour une école de la confiance" : l’AMRF craint la "concentration scolaire" avec la création des EPSF
- Une "attaque contre la proximité", un "démantèlement des structures en totale contradiction avec (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 14:28:39
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- Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire n'est pas sans limites
- Une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) donne raison à une CDAPH qui avait (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 13:55:15
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- Plans d'action pour le milieu marin : la France amorce le processus de révision, avec un certain retard
- Un projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 13:03:30
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- Le projet de loi d'orientation des mobilités sur les rails
- Alors que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (...) source : Localtis Habitat 2019-03-05 11:10:50
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- Culture : plus d'une collectivité sur deux a augmenté ses dépenses l'an dernier
- Cette orientation à la hausse des budgets culturels est révélée par l'Observatoire des politiques (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 22:15:31
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- Les métiers du sport : un secteur en croissance mais en manque de cohérence
- Difficulté à dénombrer les emplois du secteur, part élevée des formes atypiques d'emploi, nouvelles (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 16:09:21
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- Fiscalité écologique : trois scénarios "pour sortir de l'impasse"
- Dans une étude réalisée en commun, les think tanks I4CE et Terra Nova proposent trois scénarios (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 15:23:41
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- Nommer une rue ou désigner un citoyen d'honneur ne doit pas interférer sur la politique extérieure de la France
- Deux décisions du tribunal administratif de Nancy viennent confirmer que la délibération d'une (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 14:30:33
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- Fibre optique : l’accélération se confirme, le flou demeure pour le financement des dernières tranches
- Pour la première fois, le nombre de foyers nouvellement raccordés en FTTH a dépassé le million, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 14:02:01
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- Access'R ou comment développer de nouveaux services au public en milieu rural
- Répertorier, diffuser et accompagner les innovations autour des services au public en milieu (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 13:53:56
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- Hauts-de-France : la SNCF renonce à réduire le nombre de TGV vers Paris
- La SNCF a annoncé vendredi 1er mars qu'elle retirait sa proposition visant à réduire fortement le (...) source : Localtis Habitat 2019-03-04 11:59:27
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- Trois millions de personnes âgées bénéficient d'une aide aux activités quotidiennes
- Près de la moitié d'entre elles sont en fait aidées uniquement par leur entourage, alors que 19% (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 22:42:21
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- Après des années de gel, les frais de mission des agents sont revalorisés
- Un décret et quatre arrêtés actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 15:58:42
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- Résiliation tacite d’un marché à bons de commande : le Conseil d’Etat valide
- Dans un arrêt du 27 février 2019, le Conseil d’Etat a jugé une affaire relative à la résiliation (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 15:39:42
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- Open data : la Cnil et la Cada consultent sur un projet de guide pratique
- La Cnil et la Cada ont élaboré un projet de guide sur l’articulation entre les obligations Open (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 14:46:20
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- Surcompensation : la Cour des comptes somme l'Ancols d'adapter ses contrôles au droit européen
- Dans un référé, la Cour des comptes reproche à l'Agence nationale de contrôle du logement social de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 14:00:50
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- Un guide pour mettre le sport au service de la cohésion dans les QPV
- Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) publie une étude recensant démarches, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 13:42:40
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- Faire entendre la voix des personnes fragilisées : le Grand défi des associations de solidarité
- Personnes sans domicile fixe, personnes ayant un handicap mental, personnes âgées pauvres et (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 12:55:22
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- Suppression de l’enquête publique : une note technique détaille le déroulé de l’expérimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-France
- Par une note technique aux allures de plaidoyer, le ministère de la Transition écologique tente (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 11:37:37
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- Le projet Euro App’ ouvre la voie à un Erasmus pro des apprentissages longs
- Jean Arthuis, député européen, a présenté le 26 février un bilan de son projet pilote Euro App’, qui (...) source : Localtis Habitat 2019-03-01 10:48:25
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- Les associations sont d'abord accompagnées par des communes et intercommunalités
- Les besoins en accompagnement des associations sont forts, comme en témoigne la dernière étude de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:45:42
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- La Cnav, la CCMSA, l'Agirc-Arrco et la Banque des Territoires lancent VIVA Lab pour valoriser l'innovation
- Le pôle entend être un "dispositif de soutien et d’accompagnement d’initiatives dans le champ de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:34:48
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- Petites taxes : la Cour des comptes avance des pistes de réforme
- Pour l'institution, la simplification du maquis des petites taxes doit continuer. Dans son (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:28:53
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- La proposition de loi sénatoriale sur l'habitat insalubre renvoyée en commission, mais pas abandonnée
- Ce renvoi répond au souci des sénateurs de "prendre un peu plus de temps pour approfondir la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:13:52
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- L'Anses met en garde contre la berce du Caucase
- Saisie par le gouvernement, l'Agence nationale de sécurité sanitaire vient de publier un avis (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 14:04:51
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- La stratégie de dématérialisation de l’Etat réinterrogée par les sénateurs
- Face aux critiques des sénateurs sur la stratégie 100% dématérialisation, le secrétaire d’Etat au (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 13:44:38
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- Transition énergétique et emploi : les conclusions de la mission de Laurence Parisot
- En mars 2018, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, composait le comité (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 12:26:41
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- Une note technique formalise la contribution de l’AFB et de l’ONCFS à la police de l’eau et de la nature
- Des conventions de coopération tripartites - préfets, Agence française pour la biodiversité (AFB) (...) source : Localtis Habitat 2019-02-28 11:13:07
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- La transition agricole et alimentaire en quête de financements
- Prometteuse en termes d'emplois et répondant à de nombreux enjeux sociétaux, la "transition (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 17:38:16
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- Les élus du Grand Est reçus à l'Elysée : fiscalité, libertés locales, sécurité...
- C'est avec les élus du Grand Est, reçus à l'Elysée, que le chef de l'Etat a longuement dialogué le (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 16:34:11
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- Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires des agents : le décret est paru
- Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales et (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 15:21:27
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- Projet de loi Santé : vigilance de l’APVF et de France urbaine
- Label “hôpitaux de proximité” traité par ordonnance, absence de régulation de l'installation des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 15:18:45
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- Contrôle du RSA : l'allocataire a des droits, mais le Conseil d'Etat les encadre
- Un arrêt du Conseil d'Etat vient confirmer qu'un allocataire du RSA doit être informé de l'origine (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 14:58:19
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- Le Haut conseil de la famille exécute la PreParE et propose de revoir entièrement le congé parental
- Un volumineux rapport du HCFEA évalue les "voies de réforme des congés parentaux dans une (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 14:47:42
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- Six nouveaux programmes d'économies d'énergie éligibles dans le cadre des CEE
- Le ministère de la Transition écologique vient de retenir six nouveaux programmes à déployer dans (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 13:44:43
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- Pacte Ardennes 2022 : 27 premières actions pour redynamiser un territoire
- Le Pacte Ardennes 2022 devrait être signé en mars 2019 entre l'Etat, la région Grand Est, le (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 12:43:47
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- Monuments naturels : une instruction dévoile la liste actualisée des sites à classer
- Selon une instruction que vient de publier le ministère de la Transition écologique, près de 350 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-27 12:43:25
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- Communication électorale : le Conseil constitutionnel n'a pas peur d'internet
- "Les règles générales encadrant la campagne électorale" pouvant être appliquées aux usages (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 22:51:21
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- Finances locales : ciel globalement dégagé, risque de nuages pour les départements et les régions
- L'agence de notation Standard & Poor's prévoit, au cours des deux prochaines années, une (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 16:37:44
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- French impact : 20 territoires ont été labellisés
- Le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a révélé le 25 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 15:23:04
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- Assurance chômage : une réforme au printemps, les CDD courts et les "salaires élevés" dans le viseur
- Le gouvernement présentera la réforme de l'assurance chômage "au printemps" et a d'ores et déjà (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 15:17:52
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- Mission flash sur Pôle emploi : un manque de moyens et des difficultés à déléguer au privé
- Stéphane Viry, député LR des Vosges, a exposé le 19 février 2019 ses conclusions sur Pôle emploi à (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 14:29:49
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- Vélos en libre-service : le free-floating sous toutes les coutures
- L'Ademe vient de présenter une étude sur les impacts des services de vélos en free-floating sur (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 14:17:49
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- Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée
- Un arrêté du 15 février vient fixer "les modalités d'appréciation d'une situation de handicap (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 14:14:53
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- Lancement du concours "Capitale française de la biodiversité 2019"
- L'édition 2019 a pour thème "Climat : la nature source de solutions". Elle distinguera des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 14:01:08
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- Politique européenne de cohésion : un "vrai défi administratif"
- L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine organisaient vendredi 22 février un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-26 13:09:47
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- Carte mobilité inclusion : le Gart et l'AMF publient un guide pour lutter contre la fraude
- Plusieurs organisations viennent d'éditer une "Notice de recommandations à l'usage des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 22:49:12
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- Nominations de femmes parmi les cadres supérieurs : en 2017, les collectivités ont raté l'objectif de 40%
- Un bilan communiqué par Olivier Dussopt montre que sur les structures locales concernées par les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 16:44:54
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- Dette des collectivités : la Cour des comptes n'écarte pas tout risque
- La dette du secteur public local, qui a atteint 178 milliards d'euros en 2017, demeure (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 15:27:03
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- Mobilité résidentielle des Français : souvent... mais pas très loin et selon affinités socioculturelles
- Le "Rapport sur les mobilités résidentielles en France" que vient de produire l'Observatoire des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 15:22:13
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- Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020
- Départements et régions pourront continuer, à titre dérogatoire, à intervenir dans la gestion des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 13:33:46
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- Les acteurs de l'Open data s'interrogent sur les limites et les risques des API
- Les interfaces de programmation applicative (API) automatisent la diffusion de données (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 13:23:10
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- Territoires d’industrie : des crédits en fonction de "la capacité des territoires à se mobiliser"
- Les contrats issus des 124 territoires d'industrie devraient aboutir d'ici l'été. C'est ce qu'a (...) source : Localtis Habitat 2019-02-25 11:35:35
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- Projet de loi "pour une école de la confiance" : trois organisations veulent renforcer le droit à l’éducation
- La Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Collectif national Droits de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 16:47:29
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- A peine inaugurée, la "Place de l'emploi public" propose 5.000 offres d'emplois en ligne
- Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique a inauguré, ce 22 février, à Nantes, la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 16:15:00
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- Justice des mineurs : la mission d'information de l'Assemblée préconise de confier la prévention spécialisée à la PJJ
- Dans le contexte d'une révision annoncée de l'ordonnance de 1945, la mission d'information de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 15:40:35
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- Un concours pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires
- Les ministres de la Transition écologique et de l'Education nationale ont lancé ce 21 février la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 14:19:41
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- Pas plus de 5% de territoriaux parmi les agents publics les mieux payés
- En 2016, sur les 48.500 agents aux salaires les plus élevés - un salaire net mensuel d'au moins (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 14:10:53
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- Eco-entreprises et collectivités : à quand la croisée des chemins ?
- Le réseau Pexe des éco-entreprises et l'Ademe Île-de-France ont présenté le 21 février à Paris les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 13:44:34
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- Politique de la ville : la CNDP appelle à "réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens"
- "Forte démobilisation", "manque d’indépendance", "défaut d’association réelle des conseils citoyens (...) source : Localtis Habitat 2019-02-22 09:29:45
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- Après les maires, Emmanuel Macron dialogue avec les présidents de département
- Le chef de l'Etat a reçu ce 21 février à l'Elysée une centaine de présidents de département. Au menu (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 19:56:17
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- Stratégie pauvreté : des hauts commissaires en région et une contractualisation avec les départements
- Le gouvernement a officiellement lancé ce 21 février la contractualisation entre l'Etat et les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 18:47:53
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- En 2018, les collectivités ont une nouvelle fois été les bons élèves des finances publiques
- L'an dernier, les dépenses de fonctionnement du secteur public local n'ont augmenté que de 0,7%. (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 16:28:21
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- Désenclavement des territoires : la proposition de loi Mézard adoptée à l'unanimité au Sénat
- Le Sénat a adopté en séance publique ce 20 février la proposition de loi visant à désenclaver les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 16:17:45
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- Sécurité des manifestations culturelles : la mission flash de l'Assemblée plaide pour des clarifications
- La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 février, les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 15:33:33
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- PaQte : un premier bilan met en lumière les actions concrètes menées par 65 entreprises
- "Apprentissage datings", forums pour mettre en relation des acheteurs et entreprises des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 14:33:53
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- Le Cese égratigne le prochain projet de loi énergie
- Dans un projet d'avis rendu ce 20 février, le Conseil économique, social et environnemental (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 14:10:19
- source : Localtis Habitat 2019-02-21 14:10:19
- Une instruction rappelle à l’ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement
- Pour sensibiliser, tant les propriétaires concernés que les autorités chargées de leur contrôle, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-21 13:58:16
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- Une circulaire pour renforcer la pression judiciaire sur l'habitat indigne
- Une circulaire vient concrétiser les annonces de janvier dernier sur le renforcement et la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 21:59:02
- source : Localtis Habitat 2019-02-20 21:59:02
- Front commun pour "une politique du logement plus ambitieuse"
- L'Union sociale de l'habitat, trois associations de collectivités (AMF, ADCF, France urbaine), (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 16:37:53
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- Réforme de la fonction publique : mécontentement général sur le calendrier resserré de la consultation
- Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est indigné mercredi du calendrier (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 16:23:29
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- Avant le transfert de la compétence au Grand Paris, l'Apur se penche sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- Cette note de l'Atelier parisien d'urbanisme sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage dans (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 15:53:31
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- La demande d'asile a encore diminué de 10% en Europe en 2018 et revient à son niveau de 2014
- En 2018, 634.700 demandes de protection internationale ont été enregistrées auprès des pays de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 15:26:29
- source : Localtis Habitat 2019-02-20 15:26:29
- Ouverture à la concurrence des TER : Sud Paca ouvre la voie
- Le président de la région a entamé la deuxième étape en lançant la procédure d'appels d’offres (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 15:26:07
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- Le CNDS baisse le rideau en allouant 160 millions d'euros d'aides au sport
- Le tout dernier conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport s'est (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 14:36:44
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- Garantie jeunes : 72% de jeunes accompagnés ont eu une "sortie positive"
- Lancée en 2013, la garantie jeunes a permis d'accompagner 300.000 jeunes, dont 91.600 en 2018. (...) source : Localtis Habitat 2019-02-20 13:59:39
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- Autonomie : les conférences des financeurs ont mobilisé plus de 200 millions d'euros en 2017
- Tous les départements disposent désormais d'une conférence des financeurs réunissant tous les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 22:29:32
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- Infrastructures routières : des lacunes "significatives" dans les études d'impact
- Dans une note rendue publique le 7 février, l'Autorité environnementale du Conseil général de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 16:19:21
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- Coopération décentralisée : de nombreux appels à projets à saisir d'ici fin mars !
- Plusieurs appels à projets soutenant la coopération décentralisée sont en cours mais vont se (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 16:07:13
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- Un appel à manifestation d’intérêt pour favoriser le "changement d’échelle" de projets associatifs dans les quartiers
- Doté de 15 millions d'euros, un appel à manifestation d'intérêt piloté par le ministère de la Ville, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 15:53:43
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- Action logement officialise son opérateur de vente HLM, le gouvernement rappelle que la vente n'est pas une obligation
- L'opérateur national de vente HLM (ONV) d'Action logement a officiellement vu le jour ce 18 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 15:38:19
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- Le projet de loi Justice définitivement adopté par le Parlement
- Par 31 voix contre 11, l'Assemblée a définitivement adopté dans la nuit du 18 au 19 février 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 15:25:49
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- Projet de loi "pour une école de la confiance" : les dispositions saillantes pour les collectivités
- L’examen du projet de loi "pour une école de la confiance", 5 titres, 24 articles, débuté lundi (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 13:23:55
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- À Nice, la reconnaissance faciale testée sous l’œil de la Cnil
- Lors du carnaval de Nice, ces 19 et 20 février, la ville de Nice teste un dispositif de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-19 12:35:11
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- Édouard Philippe relance la question des "contreparties" aux "mécanismes de solidarité"
- Le Premier ministre s'est dit favorable vendredi 15 février à un débat sur le bien-fondé de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 17:24:06
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- Nouveau droit à la différenciation territoriale : une avancée concrète, même si "tout ne sera pas possible"
- La délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 16:13:13
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- Politique de cohésion : les régions rassérénées après l'examen du Parlement européen
- Les revendications des régions et collectivités ont été largement défendues la semaine dernière au (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 15:54:09
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- Projet de décret sur la qualité des organismes de formation : un seul critère ajouté
- Présenté le 14 février 2019 à France Compétences, le projet de décret sur le "référentiel national de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 15:06:45
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- Paris a imaginé la ville sportive de demain
- Plus qu'un catalogue de mesures, c'est un "document de référence" que Jean-François Martins, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 14:38:15
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- Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021
- Le ministère de la Transition écologique a tracé sa feuille de route pour les trois années à venir (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 13:36:57
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- Dijon accueille une chaire universitaire dédiée à la smart city
- La métropole de Dijon vient d’ajouter une brique à son projet ON Dijon en participant à la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 08:11:31
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- La fondation Abbé-Pierre publie une Déclaration des droits des sans-abri et distingue les pires dispositifs anti-SDF
- Forte de quatorze articles, cette déclaration des personnes sans abri entend notamment (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 22:24:34
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- Sorties de l'ASE : le gouvernement propose aux départements de contractualiser sur cinq engagements
- Portés par les deux secrétaires d'Etat Christelle Dubos et Adrien Taquet, ces engagements en (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 16:54:59
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- Grand Débat acte 7 : Emmanuel Macron de nouveau face aux maux des maires ruraux
- À Gargilesse-Dampierre, dans l'Indre, chez Vanik Berberian, le président de l'Association des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 16:46:38
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- Brexit : l’inquiétude grandit chez les transporteurs
- Un "No Deal" placerait les transporteurs dans une situation de "chaos", alerte la Fédération (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 16:29:32
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- La collectivité européenne d'Alsace aura des compétences sur mesure
- Voulue par les élus locaux et le gouvernement, la fusion des départements alsaciens doit aboutir (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 14:47:48
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- Référendum d'initiative citoyenne : les députés en commission rejettent la proposition de loi
- Portée par les députés de La France insoumise, la proposition de loi visant à instaurer le (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 14:31:26
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- ÉcoJardin, petit label devenu grand
- Parcs de centre-ville, cimetières, terrains de camping ou camps de vacances, plus de 400 espaces (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 14:24:31
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- L'adoption internationale poursuit sa chute et la moitié des départements ont géré moins de cinq adoptions en 2018
- 615 adoptions internationales ont été finalisées en France en 2018 contre 3.509 en 2010, soit six (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 13:54:47
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- Quatrième phase des pôles de compétitivité : vers un transfert de l'animation aux régions ?
- Cinquante-six pôles de compétitivité ont été labellisés dans le cadre de la quatrième phase de cette (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 11:26:00
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique : la souplesse en gage de modernisation
- En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement (en (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 16:45:43
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- Projet de loi Santé : les hôpitaux de proximité sont lancés, mais il faudra attendre l'ordonnance pour y voir plus clair
- Plusieurs dispositions du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 16:21:35
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- Grand Débat : à mi-parcours, le gouvernement précise les modalités de traitement des données
- Les deux membres du gouvernement "animateurs" du Grand Débat national ont présenté, lors du (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 15:31:33
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- Loi Egalim : peu d'effet sur les prix payés aux producteurs
- La loi Egalim de novembre 2018 ne semble pas encore avoir produit d'effet sur les prix payés aux (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 15:22:56
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- Pour sa première réunion, le comité stratégique du tourisme de montagne esquisse une feuille de route
- Réuni sous la houlette du secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne avec la participation d'élus (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 15:15:35
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- Un arrêté fixe toutes les modalités pratiques de l'expérimentation du Pass Culture
- Cet arrêté fournit notamment la liste des domaines d'activité culturelle éligibles : musées et (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 14:07:52
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- Projet de loi mobilités : Elisabeth Borne reconnaît sa forte marge de progression
- Le 13 février au Sénat, la ministre des Transports Elisabeth Borne a répondu à une salve de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 11:45:44
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- Fusions départements-métropoles : Toulouse et Nice renoncent à leur tour
- Après ceux de Nantes, Lille et Bordeaux, c'est au tour des présidents des métropoles de Toulouse (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 19:07:00
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- Un rapport propose de réorganiser la formation et la gestion des carrières des agents
- Dans un rapport qu'ils ont remis le 12 février au Premier ministre, deux parlementaires de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 16:44:38
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- Le Sénat oppose un refus symbolique à la privatisation d’ADP
- Les sénateurs ont adopté, mardi 12 février en première lecture, le projet de loi Pacte en y (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 16:34:29
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- Bientôt un "plan d'action global" pour les villes et leurs commerçants
- Des maires de grandes villes étaient reçus ce 13 février à Bercy pour évoquer les conséquences des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 16:21:28
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- La Mutualité française propose d'indexer le prix des Ehpad sur les revenus
- "Faire payer chacun en fonction de ses revenus", tout en fixant "des tarifs plafonds pour (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 15:59:32
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- La voiture, principal mode de transport de sept salariés sur dix
- La voiture était en 2015 le mode de transport principal de sept Français sur dix pour se rendre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 15:53:20
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- Le nouveau modèle de financement de l'aide à domicile se précise, avec une préfiguration dès 2019
- Le nouveau modèle de financement de l'aide à domicile comprendrait un tarif de référence national (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 14:35:03
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- Projet de loi justice : le Sénat rétablit sa version de première lecture
- Les sénateurs ont adopté le 12 février 2019 en nouvelle lecture le projet de loi justice, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 14:00:00
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- Les dotations de quelque 12.000 communes devraient diminuer en 2019
- Un peu plus du tiers des communes devraient connaître, en 2019, une baisse de leur dotation (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 13:39:08
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- RSA : un délai moyen de trois mois pour orienter les bénéficiaires vers un parcours d'insertion
- La dernière enquête annuelle de la Drees sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA fournit des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 21:53:02
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- Le premier "baromètre des territoires" montre la fracture du pays
- Le premier "baromètre des territoires" de Villes de France réalisé en partenariat avec la Banque (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 16:12:37
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- Ecole inclusive : des "priorités d'approfondissement", en attendant les propositions
- Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel se sont vu remettre le 11 février les conclusions de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 15:45:41
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- Une proposition de loi pour inclure l'hébergement d'urgence dans les quotas de logements sociaux
- Une proposition de loi LR entend "intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 15:43:06
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- L'accès aux personnels paramédicaux s'améliore, mais les inégalités territoriales persistent
- L'accessibilité aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s'est améliorée entre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 15:33:23
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- Agence nationale du sport : une gouvernance partagée mais déjà déséquilibrée
- Alors que le comité de préfiguration de l'Agence nationale du sport doit être installé ce 13 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 12:40:10
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- Police de sécurité du quotidien : le FFSU demande "davantage d'information et de concertation" avec la population et les élus
- Les effets de la police de sécurité du quotidien sont inégaux et les informations données au (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 10:39:33
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- La Cnil sécurise l’accompagnement numérique des usagers
- La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne fin janvier 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 10:31:51
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- Le financement des mesures de couverture mobile fait débat
- La région Haut-de-France, associée à ses cinq départements, a lancé l'application grand public "Tu (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 09:46:12
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- Le nombre de places d'hébergement a augmenté de 40% entre 2012 et 2016, mais le taux d'occupation reste aussi élevé
- Une étude de la Drees sur l'hébergement des personnes en difficulté sociale atteste de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 16:01:35
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- Édouard Philippe vante les mérites des maisons de santé, sur fond de projet de loi déjà critiqué
- Les maisons de santé pluridisciplinaires doivent devenir "la norme", a déclaré lundi Édouard (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:54:28
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- Manifestations des gilets jaunes : Rennes et les villes touchées bénéficieront de 3 millions d'euros
- Les élus des grandes villes et métropoles réunis au sein de l’association France urbaine ont (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:48:25
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- "Clause Molière" : le Conseil d’État fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés
- Dans un arrêt du 8 février 2019, le Conseil d’État a tranché un litige soulevant deux problématiques (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:30:30
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- Démocratie locale : comment motiver élus et citoyens ?
- Les députés Emilie Chalas et Hervé Saulignac viennent de présenter à la commission des lois les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:18:13
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- Comment rendre les cars Macron plus vertueux ?
- S'appuyant sur une étude dévoilée le 8 février, la Fédération nationale des associations d'usagers (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:16:42
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- Un "contrat d'avenir" pour l'après Notre-Dame-des-Landes
- Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé ce 8 février à Nantes un "contrat d'avenir pour les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 14:56:04
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- Risque tsunami : le circuit de l’alerte toujours pas sur la bonne longueur d’onde
- L’instauration d’un centre d'alerte aux tsunamis en Méditerranée, opérationnel depuis 2012, est (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 12:58:51
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- Chambres d'agriculture : les expérimentations de réorganisation sont maintenant possibles
- Depuis plusieurs mois, certaines chambres d'agriculture ont amorcé un mouvement de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 10:44:04
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- Le surendettement a encore reculé de 10% en 2018
- L'enquête annuelle de la Banque de France sur le surendettement des ménages montre que le nombre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 16:37:05
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- Emmanuel Macron favorable à l'attribution de la totalité de l'impôt foncier au "niveau communal"
- Pour compenser aux communes la disparition de la taxe d'habitation, le président de la République (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:39:43
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- Plan Bâtiment durable : dix ans et un rôle croissant auprès des collectivités
- La mobilisation des collectivités est mise à l'honneur dans le dernier rapport d’activité du plan (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:31:26
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- Christophe Castaner annonce 17 nouveaux quartiers de reconquête républicaine
- Alors que la gestion du maintien de l'ordre depuis novembre a mis la "police de sécurité du (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:14:00
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- Industrie : attention au ralentissement !
- L'embellie industrielle amorcée en 2016 vient de connaître un ralentissement : si le solde de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:13:42
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- Reprise des relations contractuelles : tout dépend de la légalité de la décision de résiliation
- Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat a examiné la légalité d’une décision de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 13:58:48
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- L'Assemblée cherche des solutions pour améliorer l'accès aux droits
- Un débat organisé le 5 février à l'Assemblée nationale a donné lieu à un nouvel état des lieux sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 13:28:19
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- Certificats d’économies d’énergie : l’éligibilité des abris-vélo prolongée jusqu’en 2021
- Un arrêté publié au Journal officiel ce 8 février prolonge l'éligibilité au dispositif des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 12:54:23
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- Structures sportives nationales : quand l'Etat ne suit pas la Cour des comptes
- L’Institut français du cheval et de l’équitation et L’Ecole nationale de voile et des sports (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 11:15:57
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- L’amendement sur la sécurité des réseaux mobiles attendra
- Le gouvernement a profité de l'examen de la loi Pacte mercredi 6 février 2019 devant le Sénat (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 07:39:27
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- Pour la Cour des comptes, le thermalisme en Occitanie est devenu un secteur économique "fragile"
- Avec ses 188.000 curistes chaque année dans 29 stations, ses 120 millions de retombées (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 17:53:53
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- Secteur funéraire : la Cour rappelle aux collectivités leur devoir de contrôle
- Lorsqu'elles délèguent à un prestataire la gestion du service extérieur des pompes funèbres, les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 16:07:03
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- Le Premier ministre invoque l'esprit du pacte de Dijon pour rattraper les manquements de l'État en Seine-Saint-Denis
- Éducation, justice, police... le Premier ministre promet d'"adapter l'action" de l'État aux (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:21:54
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- La Cour des comptes recommande à l'Etat de se désengager des trains Intercités
- La Cour des comptes juge l'Etat "mal armé" pour jouer pleinement son rôle d'autorité organisatrice (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:18:16
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- Banlieues pauvres d'Île-de-France : desserrer l'étau financier
- La Cour des comptes brosse un portrait sans fard des communes en difficulté de la banlieue (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:15:08
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- Cour des comptes : le redressement des finances publiques fragilisé par les mesures "gilets jaunes" ?
- La Cour des comptes considère que les mesures annoncées en décembre en réponse à la crise des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 14:52:48
- source : Localtis Habitat 2019-02-06 14:52:48
- Pour la Cour des comptes, l’Afpa doit mener une réorganisation de la dernière chance
- Alors que les négociations entre la direction de l'Afpa et les syndicats autour d'un vaste plan (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 14:48:33
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- L'USH s'invite dans le Grand Débat national et propose cinq mesures pour améliorer la situation du logement
- Encadrement des loyers dans le parc privé, relance des aides à la pierre, réguler la concurrence (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 14:28:39
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- Elisabeth Borne confirme la construction du CDG Express
- La ministre des Transports Elisabeth Borne a confirmé ce 5 février la construction du CDG (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 10:49:13
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- Les subventions ne couvrent pas le surcoût social des entreprises d'insertion
- Les subventions ne permettent pas de compenser le surcoût lié à la mission sociale des entreprises (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:45:04
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- Un nouveau plan pour tenter de rattraper le retard du logement en Outre-Mer
- Le gouvernement a lancé, fin janvier, le "plan Logement outre-mer 2019-2022" pour redonner "un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:37:21
- source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:37:21
- La reprise de la commande publique s'est essoufflée
- Après une solide reprise en 2017 (+7,3%), la commande publique a connu une timide croissance (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:14:18
- source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:14:18
- Petites lignes ferroviaires : les premières pistes d'optimisation
- Le devenir des 12.000 kilomètres de petites lignes assurant une "desserte fine des territoires", (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:53:40
- source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:53:40
- Appel à candidatures : le mécénat de la Caisse des Dépôts stimule la recherche en architecture et en paysage
- Architecture bioclimatique, économie circulaire, réemploi des matériaux, revitalisation des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:34:45
- source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:34:45
- Toute personne expropriée de bonne foi a droit à un relogement, quel que soit son statut ou les circonstances
- Dans un arrêt du 20 décembre, la Cour de cassation apporte des précisions sur les obligations de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:28:09
- source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:28:09
- Plan Chorale à l’école : la partition s’élargit
- Dans une circulaire du 18 janvier 2019, les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:53:50
- source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:53:50
- Lancement de la seconde phase d'expérimentation des contrats de transition écologique
- Huit nouveaux territoires ont été retenus pour tester le dispositif qui devrait faire l'objet (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:28:41
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- Les jeunes dans le giron du Grand Débat
- À l'approche des élections européennes, mais aussi en prévision des municipales de 2020, les jeunes (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:25:51
- source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:25:51
- La réforme du lycée, un enjeu d’égalité territoriale
- Il y a tout juste un an, Jean-Michel Blanquer présentait la réforme du baccalauréat et du lycée, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 08:58:09
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- Transport particulier de personnes : un rapport plaide pour une meilleure régulation
- Une mission commune de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Conseil général (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:55:43
- source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:55:43
- Le Conseil d'État ne laisse pas le choix aux départements sur la mise à l'abri des MNA
- Dans un référé liberté du 25 janvier 2019, le Conseil d'État procède à une ferme mise au point sur (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:52:28
- source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:52:28
- Le nombre des intercommunalités passe en dessous de 1.260, celui des communes en dessous de 35.000
- Le nombre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:51:34
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- Les universités devraient bientôt raccrocher le train "Cœur de ville"
- Plusieurs associations d'élus locaux remettront courant mars un rapport au préfet coordonnateur (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:38:39
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- Agents en recherche de mobilité : une "Place de l'emploi public" commune aux trois fonctions publiques
- A partir de la mi-février, les offres d'emploi des trois versants publics seront publiées sur un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:21:08
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- Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la Cnil, met le cap sur le RGPD
- Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la Cnil, nommée par décret le 31 janvier 2019, aura (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:06:48
- source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:06:48
- Un décret met en place l'expérimentation du Pass Culture à grande échelle
- Un décret du 1er février 2019 autorise l'expérimentation du Pass Culture pour une durée maximale (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:15:01
- source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:15:01
- Le financement de HLM a légèrement reculé en 2018, mais fait toujours mieux que le marché
- Julien Denormandie a indiqué, le 1er février sur France Info, que le nombre de logements HLM (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:04:13
- source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:04:13
- Référé provision, avenant et décompte général : tout est une question de timing
- Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a statué sur une affaire dans laquelle un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:02:49
- source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:02:49
- Des collectivités innovantes lauréates du CNDS
- Le Centre national pour le développement du sport a dévoilé au cours d'une cérémonie le 29 janvier (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 11:54:02
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- 5G : nouvelles expérimentations, premiers retards
- Le gouvernement et l’Arcep ont lancé le 31 janvier un nouvel appel à expérimentations dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 08:37:48
- source : Localtis Habitat 2019-02-04 08:37:48
- Une circulaire du Premier ministre lance la "rénovation" des contrats de ville 2014-2022
- Tout était en place pour la révision des 435 contrats de ville. Le pacte de Dijon avait été signé (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 18:06:50
- source : Localtis Habitat 2019-02-01 18:06:50
- 24e rapport de la Fondation Abbé Pierre : des plans départementaux de lutte contre l'habitat indigne pour avril
- Julien Denormandie s’est rendu à la présentation du 24e rapport de la fondation Abbé-Pierre et (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 17:12:05
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- Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique
- Comme annoncé par le gouvernement (voir notre article ci-dessous du 31 octobre 2018), le Journal (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 17:00:59
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- Collecte des produits chimiques usagés : EcoDDS va rembourser les frais engagés par les collectivités
- A l'issue d'une réunion avec les membres du conseil d’administration d'EcoDDS ce 1er février, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 16:57:01
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- La loi "anti-casseurs" sujet de vives tensions à l'Assemblée
- A la veille de l'acte XII des gilets jaunes, les députés ont achevé, vendredi, l'examen de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 16:30:47
- source : Localtis Habitat 2019-02-01 16:30:47
- Candidat en redressement judiciaire : quand demander les justificatifs ?
- Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat a tranché un litige relatif à l’attribution (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:48:49
- source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:48:49
- L'Assemblée adopte une version très expurgée de la proposition de loi sur les déserts médicaux
- L'Assemblée nationale a adopté, le 31 janvier, la proposition de loi pour des mesures d'urgence (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:41:50
- source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:41:50
- Mieux "territorialiser" la gestion des zones humides pour enrayer leur déclin
- À l'occasion ce 2 février de la Journée mondiale des zones humides, deux parlementaires présentent (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:06:35
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- Fessenheim : signature du "projet de territoire" pour l'après-centrale
- Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a signé ce 1er février le "projet de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 14:58:38
- source : Localtis Habitat 2019-02-01 14:58:38
- Gouvernance, fermetures de services : l'AMF et France urbaine veulent des garanties sur la loi Santé
- Dans un communiqué commun du 30 janvier, l'Association des maires de France (AMF) et France (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 14:05:07
- source : Localtis Habitat 2019-02-01 14:05:07
- Quand la porte donne sur la rue...
- Le rapport 2019 de la fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement se penche notamment sur le sort (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 13:51:54
- source : Localtis Habitat 2019-02-01 13:51:54
- Offre de formation : le Ceser d'Île-de-France dresse un premier bilan des "bassins d'emploi"
- Dans un avis adopté le 24 janvier 2019, le Ceser d'Île-de-France met en avant la "dynamique de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 13:37:30
- source : Localtis Habitat 2019-02-01 13:37:30
- Le succès du label "Ville active et sportive" ne se dément pas
- 257 villes vont recevoir cette année le label "Ville active et sportive". Ce chiffre en nette (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 11:51:03
- source : Localtis Habitat 2019-02-01 11:51:03
- Quelle équation pour la réforme fiscale ?
- Pour parvenir à des solutions viables, le chantier de la fiscalité, qu'il s'agisse des impôts (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 10:52:58
- source : Localtis Habitat 2019-02-01 10:52:58
- Agnès Buzyn lance la réforme du financement et de la régulation des hôpitaux
- La ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 29 janvier, le lancement de la réforme (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 17:14:50
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- Revenu de base : la proposition de loi rejetée en séance
- Comme prévu, l'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi 31 janvier la proposition de loi PS visant à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:38:53
- source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:38:53
- Instruction obligatoire à 3 ans : la question de la compensation aux communes reviendra en séance
- Le projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance" a été adopté, le 31 janvier 2019, en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:25:01
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- Transition écologique : comment mieux orienter les investissements ?
- Un rapport parlementaire sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:08:43
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- Les Bretons font plus confiance à l'eau du robinet mais craignent la pénurie
- Le Centre d’information sur l’eau décline à la demande ses baromètres régionaux sur la perception (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 15:52:46
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- Pour Stéphane Bern, trop de monuments "passent sous le radar des ABF"
- Auditionné le 30 janvier 2019 par la commission de la culture du Sénat, sur la mission Patrimoine (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 15:24:15
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- Intercommunalité : des "petites choses" à "déverrouiller", estime Jacqueline Gourault
- "Le problème central, c’est l’intercommunalité", a estimé Jacqueline Gourault, ministre de la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:43:16
- source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:43:16
- Pour l'USH, "toutes les hypothèses présentant une hausse de la RLS telle que prévue par Bercy seraient dramatiques"
- Et si les dispositions de la RLS (réduction de loyer de solidarité) prévues dans la loi de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:25:38
- source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:25:38
- Orange mis en demeure par l’Arcep sur les zones Amii
- Et de trois. C’est à quelques mois d’intervalle la troisième fois que l’Arcep met en demeure (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:22:02
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- L’Assemblée des chambres de métiers devient "CMA France"
- L’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) est rebaptisée "CMA (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 13:59:10
- source : Localtis Habitat 2019-01-31 13:59:10
- Signer un marché pendant le délai de stand still peut vous coûter cher !
- Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a infligé une sanction pécuniaire à un hôpital, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 13:45:34
- source : Localtis Habitat 2019-01-31 13:45:34
- Christophe Robert : ne pas limiter le plan Logement d'abord à "une politique résiduelle"
- La fondation Abbé-Pierre présente, le 1er février, à la Grande Arche de La Défense, le rapport 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 12:20:16
- source : Localtis Habitat 2019-01-31 12:20:16
- Programmation des infrastructures de transport : faute de trajectoire budgétaire pérenne, l’Afitf navigue à vue
- A la veille de l’arrivée au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 10:03:34
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- Tennis : les nouvelles aides de la FFT ont un effet de levier sur les territoires
- Lancées il y a un an par la Fédération française de tennis (FFT) dans le cadre son programme Agir (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 09:50:02
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- Plus de 4.100 places pour personnes âgées en 2017 et une offre en hausse de 51% en dix ans
- La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie le bilan des créations de places (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 21:12:22
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 21:12:22
- La réforme de la fonction publique se précise
- Réunis le 29 janvier à Paris, les directeurs généraux des services des petites villes ont planché (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 16:12:25
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 16:12:25
- Sécurité des ponts : les associations d'élus locaux bétonnent leurs propositions
- Trois associations d'élus ont participé ce 30 janvier à une table ronde sur la sécurité des ponts (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:55:23
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:55:23
- "Démocratie locale numérique" : Décider ensemble dévoile son baromètre 2018
- Porté par Décider ensemble avec plusieurs partenaires dont la Banque des Territoires, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:46:17
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:46:17
- Violences contre les agents de service public : 241 personnes tuées en exercice en deux ans
- Entre 2016 et 2017, 35.420 personnes ont été mises en cause pour des violences commises contre (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:38:33
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:38:33
- Une proposition de loi pour renforcer le rôle de l'archéologie préventive
- Alors que ces dernières années ont plutôt connu des tentatives parlementaires de réduire le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:35:04
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:35:04
- Déplacements domicile-travail : le gouvernement ouvre des discussions avec les associations d'élus et les partenaires sociaux
- Déjà débattue lors des Assises de la mobilité à l'automne 2017, la question du coût des déplacements (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:25:13
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:25:13
- Occitanie : le plan montagne prend de la hauteur
- Le plan montagne d'Occitanie a été adopté fin décembre 2018 par la région, l'Etat et la Caisse des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:24:16
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:24:16
- La loi Blanquer pour une école de la confiance entre en commission
- La commission des affaires culturelles et de l'éducation a entamé mardi 29 janvier l'examen des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 13:57:39
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 13:57:39
- Revue Urbanisme : "A la découverte d’Urbact, programme européen de coopération territoriale"
- La revue Urbanisme vient de publier un numéro hors-série consacré au programme européen de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 11:33:22
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 11:33:22
- Fédérations sportives et collectivités territoriales : deux mondes à rapprocher
- Au détour d'un document qui ne les concernait pas de prime abord, les collectivités territoriales (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 10:52:33
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 10:52:33
- L’intelligence artificielle au service des agents territoriaux ?
- L’intelligence artificielle, ou plus exactement les algorithmes de traitement des données, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 09:46:24
- source : Localtis Habitat 2019-01-30 09:46:24
- Protection de l'enfance : les départements font entendre leur voix
- La protection de l'enfance fait l'objet de toutes les attentions depuis la semaine dernière, la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 18:27:37
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 18:27:37
- Parité dans les communes et les intercommunalités : cinq associations d'élus locaux appellent à légiférer rapidement
- Le Haut conseil à l'égalité (HCE) et cinq associations nationales de maires et de présidents (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 16:39:33
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 16:39:33
- Adaptation au changement climatique : les Hauts-de-France planifient autrement
- Si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un objectif partagé, l'adaptation au (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 16:29:32
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 16:29:32
- Le Grand Lyon va créer une zone à faibles émissions qui n'interdira pas tous les véhicules polluants
- La future zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole lyonnaise, qui sera instaurée le 1er (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:42:18
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:42:18
- Les maires ruraux accusent l'exécutif de "mettre de l’huile sur le feu"
- Les maires ruraux ont demandé à l'exécutif, lundi, de suspendre toute fermeture de service public, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:41:19
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:41:19
- Anah 2019 : Julien Denormandie fixe le cap sur la rénovation énergétique
- A l'occasion des vœux de l'Anah, le 29 janvier 2019, sa présidente Nathalie Appéré a fait le bilan (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:33:46
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:33:46
- Limitation de vitesse à 80 km/h : les départements "prêts à prendre leurs responsabilités"
- Les départements sont "prêts à prendre leurs responsabilités" s'il faut ajuster, au cas par cas, la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:38:26
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- Un net recul de la construction de logements en 2018, mais pas d'effondrement
- Le choc de l'offre promis avec Elan aura-t-il lieu ? On a le droit d'en douter au vu des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:31:39
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:31:39
- Services à la personne : Bercy ouvre la porte à la transformation du crédit d'impôt en aide directe
- A l'occasion de ses vœux aux acteurs économiques, le 29 janvier, Bruno Le Maire s'est dit prêt à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:23:53
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:23:53
- Les CCAS en première ligne pour aider des usagers désorientés
- La "marche forcée à la dématérialisation" provoque un afflux de demandes d’aides facultatives, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 13:28:56
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 13:28:56
- Le PPP pour les écoles marseillaises menacé d'annulation
- Critiqué depuis son adoption à l'automne 2017, le plan à un milliard d'euros du maire de Marseille (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:26:36
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:26:36
- Dans les QPV, les équipements sportifs sont proches mais peu variés
- L’accessibilité à pied aux équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:01:50
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:01:50
- Le plus grand parc éolien des Antilles françaises inauguré en Guadeloupe
- Une ferme de 8 éoliennes d'une capacité totale de 16 MW et équipées d'un dispositif anti-cyclonique (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 11:45:36
- source : Localtis Habitat 2019-01-29 11:45:36
- Webconférence le 31 janvier : les Promeneurs du net et la prévention par le numérique
- Les réseaux sociaux et l’usage du numérique font de plus en plus partie du quotidien des jeunes. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 19:08:29
- source : Localtis Habitat 2019-01-28 19:08:29
- Sécurité routière : la mortalité en recul "historique", mais les 80 km/h toujours en suspens
- 2018 a été la deuxième année la moins meurtrière de l'histoire sur les routes de métropole mais (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:42:59
- source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:42:59
- Le Sénat vote pour un "rééquilibrage raisonnable" de la composition des conseils communautaires
- Les communes ayant une taille moyenne pourraient gagner un siège au sein des instances (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:28:11
- source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:28:11
- Action Logement bien décidé à déployer son plan de 9 milliards malgré les "réserves" de Bercy
- Les vœux d'Action Logement, le 28 janvier 2019 à la Cité de la Mode, ont été l'occasion pour son (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:10:17
- source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:10:17
- Après la protection de l'enfance, la pression monte pour demander un ministère délégué aux personnes âgées
- La suite était prévisible et elle n'a pas tardé. Le jour même de la nomination d'Adrien Taquet en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:00:32
- source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:00:32
- La commission des affaires sociales de l'Assemblée rejette la proposition de loi pour expérimenter le revenu de base
- Réunie le 23 janvier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:48:44
- source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:48:44
- Le gouvernement esquisse sa stratégie de protection de l'enfance
- Prévention dès la grossesse, suivi psychologique des enfants placés, formation des professionnels (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:14:47
- source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:14:47
- Droit de voler : un DGS alerte sur le risque d'une jurisprudence
- La révocation d’un agent pour vols répétés et revente de sacs poubelles appartenant à sa (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:03:56
- source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:03:56
- Vers une reconnaissance à l’international des indications géographiques artisanales
- Le Parlement européen vient de donner son feu vert à l'adhésion de l'Union européenne à un accord (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:54:33
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- Où va le Grand Débat national ?
- Le président de la République dans la Drôme et le Premier ministre dans les Yvelines la semaine (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:46:55
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- La programmation pluriannuelle de l'énergie dans sa dernière ligne droite
- Deux mois après la présentation de ses grandes orientations par Emmanuel Macron, le projet de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:09:18
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- Le secteur public, premier débouché des diplômés en Staps
- L'emploi dans le secteur public, et en collectivité locale, est un débouché important pour les (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 13:05:30
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- Paris 2024 : les départements sur la ligne de départ
- L'Assemblée des départements de France (ADF) a mis en place, le 24 janvier, un groupe de travail (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 12:06:24
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- Maîtrise de l'énergie : le label Cit'ergie séduit les agglomérations et métropoles
- Le 23 janvier aux Assises de la transition énergétique à Dunkerque, 29 collectivités ont reçu (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 17:05:42
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- Succès pour la prime d'activité revalorisée, mais toujours autant de non-recours
- Alors que la date limite pour que les personnes non inscrites et n'ayant pas perçu cette (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 16:42:08
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- Le gouvernement lance une prime pour la conversion des chaudières à fioul
- François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Julien Denormandie, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 16:14:58
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- Programme Leader : les porteurs de projets confrontés au mur du silence
- Avec seulement 4,5% de demandes traitées et réglées, 13% des fonds engagés, et 5.000 dossiers en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 16:03:44
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- Paris : Anne Hidalgo crée une police municipale armée de matraques
- La maire de Paris Anne Hidalgo a décidé de créer une police municipale en 2020 munie de matraques (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:57:48
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- Balles de défense : les policiers ont pour instruction de porter des caméras-piétons
- Une instruction du DGPN demande aux cadres de la police de doter les porteurs de lanceurs de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:25:54
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- Avec la nomination d'Adrien Taquet, l'enfance retrouve un secrétariat d'Etat
- Dans un très bref communiqué du 25 janvier, l'Elysée annonce la nomination d'Adrien Taquet en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:10:21
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- La BEI prête pour la première fois directement à des bailleurs sociaux
- Dans un communiqué du 24 janvier, la Banque européenne d'investissement (BEI) annonce la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:02:45
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- Le Conseil national du numérique consulte sur les régulations numériques
- Le Conseil national du numérique a lancé le 14 janvier 2019 une plateforme de consultation sur (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 14:08:15
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- Biodiversité : l’Assemblée adopte le projet de fusion AFB-ONCFS
- L'Assemblée nationale a voté ce 24 janvier la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 11:39:58
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- Erasmus+ : les collectivités françaises peuvent soutenir plus de projets
- Atteignant 43,8 millions d’euros en 2019, les fonds pour la coopération et la mobilité européenne (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 11:37:27
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- Création d'offices notariaux : une nouvelle vague lancée au 1er février
- Les notaires récemment diplômés vont pouvoir se porter candidats à une nouvelle vague de nomination (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 10:53:38
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- Loi de finances 2019 : toutes les mesures intéressant les collectivités
- Fin 2017, Emmanuel Macron avait signé en grande pompe les premiers textes financiers du (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 10:31:38
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- Mission flash sur le Loto du patrimoine : un satisfecit, mais aussi quelques réserves
- Deux députés d'obédiences différentes sont d'accord sur les bienfaits du Loto du patrimoine : le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 20:21:45
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- Le projet de réforme de la justice voté en nouvelle lecture par l'Assemblée
- L'Assemblée nationale a adopté mercredi en nouvelle lecture, sans grande modification, le projet (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 16:59:20
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- La réforme de la fonction publique sera présentée fin mars
- Après des hésitations, le gouvernement a maintenu à son agenda la réforme de la fonction publique. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 16:41:24
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- Traité d'Aix-la-Chapelle : vers un vaste espace transfrontalier entre la France et l'Allemagne ?
- En donnant plus d'autonomie aux "eurodistricts", le traité d'Aix-la-Chapelle signé par Emmanuel (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 16:13:57
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- Démocratie participative : des citoyens, élus et praticiens appellent à ne pas faire du Grand Débat une occasion manquée
- Dans une lettre au président de la République publiée ce 23 janvier sur le site de Démocratie (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:53:28
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- La vaccination contre la grippe par les pharmaciens étendue à toutes les régions dès l'automne 2019
- A l'occasion de ses vœux à la presse, le 22 janvier, Agnès Buzyn a confirmé que la vaccination en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:43:07
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- Projet de loi sur l'économie circulaire : des ordonnances pour contrecarrer les lobbies ?
- De nombreuses mesures de la future loi sur l'économie circulaire actuellement en préparation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:37:50
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- Le CSA relève une "représentation stéréotypée des grands ensembles" à la télé
- À la télévision, un habitant de grand ensemble est forcément jeune, inactif et "non-blanc". C'est (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:35:17
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- Un fonds d'amorçage de 50 millions pour l'héritage de Paris 2024
- Le conseil d'administration de Paris 2024 a voté, le 24 janvier, la création d'un fonds de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:35:07
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- Plan vélo et loi mobilités : les villes cyclables anticipent les bâtons dans les roues
- Le Club des villes et territoires cyclables évalue à 85 millions d'euros la part de dotation de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 14:48:02
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- Une plateforme collaborative pour aider les projets de mobilité dans les zones mal desservies
- La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé ce 23 janvier le lancement d'une plateforme (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:57:53
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- Le tourisme mondial en pleine expansion, les nuitées en hausse dans l'Union européenne
- Presque simultanément, deux études confirment l'explosion irrésistible du tourisme international. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:53:55
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- Un rapporteur général et un décret pour préparer le revenu universel d'activité
- La mise en œuvre du revenu universel d'activité commence à prendre tournure avec un décret (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:44:36
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- Brexit : une ordonnance ouvre le bal des dérogations
- La première ordonnance - et son décret d’application - prise sur le fondement de la loi n° 2019-30 (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:11:21
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- Jean-Luc Moudenc : attention à ne pas exacerber les antagonismes urbain-rural
- "Oui au débat, non à la violence". Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, évoque des "scènes (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 19:10:53
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- Immigration en 2018 : 255.000 titres de séjour délivrés et 30.000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière
- Conformément au code de bonne pratique de la statistique européenne, le ministère de l'Intérieur (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 17:23:15
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- Le retour de marges de manœuvre ne dopera pas nécessairement l'investissement communal
- Un nombre significatif de communes et intercommunalités ont renoué avec une situation d'épargne (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:45:23
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- Villes de France veut aider à "structurer la parole populaire"
- Mobilité, justice et taxe d’habitation : l’évocation, mardi 22 janvier 2019, des grands chantiers (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:41:16
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- Le ministère publie un premier bilan "encourageant" du dédoublement des classes de CP en REP +
- Le dédoublement des classes de CP dans les quartiers défavorisés livre des résultats (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:40:59
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- Les grands dossiers 2019 des petites villes universitaires
- Mobilité des étudiants, universités expérimentales, accueil des étudiants étrangers, valorisation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:00:07
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- La loi "anti-casseurs" arrive à l’Assemblée sur fond de vive polémique
- La proposition de loi "anti-casseurs" a été largement modifiée par la commission des lois, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 15:17:21
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- Économie circulaire : l'Ademe met à plat ses outils
- Un programme d'accompagnement, une boîte à outils, des financements pour aider les collectivités, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:53:45
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- La loi Santé sera présentée en conseil des ministres le 13 février, mais l'équation se complique
- À l'occasion de ses vœux à la presse le 22 janvier, Agnès Buzyn a annoncé que le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:52:27
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- La loi Santé sera présentée en conseil des ministres le13 février, mais l'équation se complique
- À l'occasion de ses vœux à la presse le 22 janvier, Agnès Buzyn a annoncé que le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:52:27
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- Le site Bienveo.fr, l'agence immobilière des HLM, atteint le million de visiteurs
- L'USH annonce que son site Bienveo.fr vient d'atteindre le million de visiteurs uniques et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:41:06
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- Le futur Centre national de la musique devrait "nouer des alliances" avec les collectivités
- "Une politique territoriale ambitieuse, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 13:46:26
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- "Inaction climatique" : le maire de Grande-Synthe va engager un recours devant le Conseil d'Etat
- Le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a annoncé ce 23 janvier engager un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 13:37:30
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- Zones à circulation restreinte : vers un assouplissement pour les transports collectifs
- Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, jusqu’au 11 février (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 12:33:39
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- Un appel d'offres solaire dans le Haut-Rhin pour préparer la reconversion de Fessenheim
- Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé ce 23 janvier le lancement d'un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 11:36:45
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- Politique du logement : la Cour des comptes estime que les services déconcentrés de l'État ne sont pas efficients
- La Cour des comptes publie un référé sévère sur la mise en œuvre de la politique du logement par les (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 17:23:03
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- L'idée d'un contrat territorial unique fait son chemin
- Après les petites villes, l'ADCF défend à son tour l'idée d'un "contrat territorial global". Le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 16:40:50
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- Transition énergétique : le salut viendra des territoires
- Le ministre François de Rugy a annoncé, ce 22 janvier en ouverture des Assises européennes de la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 16:36:00
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- La Banque de France annonce la limitation des frais d'incidents dès février, "Ma tante" annule 1.700 petites dettes
- Le 11 décembre dernier, en pleine crise des gilets jaunes, les banques, réunies par le chef de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 16:16:36
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- En France, près de 3 millions de jeunes sont sans emploi, ni en enseignement ou en formation
- Au total, en France, 2,850 millions de jeunes âgés de 15 à 34 ans sont ni en enseignement, ni en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 15:45:04
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- Insertion par l'activité économique : 7% d'embauches en plus en 2017
- En 2017, les embauches dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 15:36:07
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- Ce que devrait contenir le projet de loi pour la politique française de développement et de solidarité internationale
- Un projet de loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 14:54:17
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- Ascenseurs dans les immeubles R+3 : l'obligation sera finalement sans condition
- Le gouvernement a finalement renoncé à introduire la clause plancher de 12 appartements dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 14:12:09
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- Dématérialisation : le principe "Dites-le-nous une fois" prend ses quartiers dans trois régions
- Un décret, publié au Journal officiel ce 20 janvier, fournit le cadre technique et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 13:01:12
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- Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance
- Julien Denormandie a annoncé, le 21 janvier à Pierrefitte, l'envoi imminent d'une circulaire aux (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 12:00:15
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- La carte des marques territoriales de France actualisée
- Le site Marketing territorial vient d’actualiser la précédente carte des marques territoriales de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 10:48:10
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- Des data scientists pour mieux exploiter les données de l’Etat
- La promotion 2019 des "entrepreneurs d’intérêt général" met l’accent sur l’intelligence artificielle (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 08:08:35
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- Des territoires... plus unis que jamais à l'heure du Grand débat ?
- François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin ont une nouvelle fois fait cause commune ce (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 19:38:10
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- Sécurité des ponts : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
- A la suite de l'effondrement du pont Morandi à Gênes l'été dernier, la commission de l'aménagement (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 17:35:24
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- Nuit de la lecture : 36 % de bibliothèques en plus par rapport à 2018
- 36 % de bibliothèques en plus par rapport à 2018 ont participé à la troisième édition de la Nuit de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 16:30:00
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- Grand débat national : le Cler appelle à soutenir la transition énergétique dans les territoires
- "À l’heure du grand débat national, nous estimons qu’il n’est plus l’heure de discuter mais d’agir (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 16:20:17
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- Et si on encadrait les œuvres de street art?
- Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures pour mieux protéger les œuvres de street art ? Le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:37:25
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- Financement de l'ESS : pour 2019, l'Udes demande au gouvernement de la cohérence entre le discours et les actes
- Après la baisse drastique des "contrats aidés", l'Union des employeurs de l'économie sociale et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:25:01
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- Déchets chimiques des ménages : l’AMF réclame un agrément rapide d’EcoDDS pour que la collecte reprenne
- Depuis le début de l'année, la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages - (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:21:38
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- Taxe sur les Gafa : Bruno Le Maire présentera un projet de loi fin février
- La taxe sur les Gafa prendra la forme d'un projet de loi spécifique attendu en conseil des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:20:16
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- Le pouvoir des agents assermentés du service municipal du logement de pénétrer dans les habitations est-il contraire à la Constitution ?
- Si le Conseil constitutionnel décide que oui, cela risque de compliquer le contrôle des logements (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:19:38
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- Le Conseil d'État précise les obligations des départements en matière de prise en charge des jeunes majeurs
- Le Conseil d'État a rendu, le même jour, deux arrêts convergents sur une même affaire concernant la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:51:09
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- Stations de ski : fréquentation en hausse de quatre points durant les vacances de Noël
- Contrairement à Paris et aux grandes villes, les stations de ski ont échappé aux manifestations (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:41:23
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