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Flux d’information
- A Marseille, le projet de musée subaquatique prend l'eau
- Le tribunal administratif de Marseille a suspendu la décision préfectorale autorisant la création (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 16:33:07
- source : Localtis Habitat 2019-05-22 16:33:07
- Pavillon bleu 2019 : 502 sites labellisés en France
- 395 plages dans 188 communes et 107 ports de plaisance se sont vu décerner le label Pavillon (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 15:55:42
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- Julien Denormandie présente le bilan de la politique de la ville du gouvernement au 22 mai 2019
- Julien Denormandie a présenté ce 22 mai en conseil des ministres un bilan de la politique de la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 15:51:10
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- Gestion des fonds européens : la Cour des comptes demande au gouvernement de décider avant l’été
- La Cour des comptes a présenté, mercredi 22 mai, devant les commissions des finances et des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 15:41:30
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- Mobilité hydrogène : la région Occitanie met 150 millions d'euros sur la table
- Carole Delga, la présidente de l'Occitanie, a dévoilé ce 22 mai son plan pour accélérer le (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 14:44:50
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- Un décret renforce l'encadrement des travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur
- Un nouveau décret d'application de la loi Elan porte sur les travaux de rénovation de façades des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 14:43:10
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- Fête de la nature 2019 : plus de 5.000 animations organisées jusqu'au 26 mai
- De nombreuses collectivités territoriales participent à la treizième Fête de la nature qui propose (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 13:32:21
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- Projet de loi d’orientation des mobilités : l’Assemblée flèche une ressource supplémentaire vers l’Afitf
- La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a achevé, ce 21 mai, dans le cadre (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 13:08:16
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- Réforme du lycée : Régions de France interpelle Jean-Michel Blanquer sur les "inquiétudes des élus régionaux"
- Le président de Régions de France alerte le ministre de l'Éducation nationale "sur l’impact que (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 12:08:54
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- Comment aider les petites communes à se saisir du mécénat territorial ?
- Le mécénat territorial est très prisé des collectivités en quête de financements complémentaires, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 09:30:14
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- L'échéance de 2022 devrait être respectée, selon l'Observatoire du THD
- Selon l'Observatoire du très haut débit, 80% des locaux devraient être desservis en FTTH en 2022, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 15:34:52
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- Le CNFPT devra monter en puissance sur la formation des apprentis
- L'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique s'est poursuivi lundi à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 15:30:51
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- Les nouveaux grands stades n'ont pas tenu leurs promesses
- Capacité souvent surdimensionnée par rapport à la moyenne d'affluence, difficultés d'accès, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 15:16:46
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- Lutte contre la précarité énergétique : un guide des bonnes pratiques destiné aux collectivités
- L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) vient de publier un guide pratique pour (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 14:58:02
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- Qui fréquente les salles de musiques actuelles ?
- 37 ans en moyenne, parfois accompagnés d'enfants, plutôt citadins, employés ou cadres, davantage (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 13:03:25
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- Projet de loi d’orientation des mobilités : la promotion du vélo remise en selle à l’Assemblée
- La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 12:45:32
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- Loger les jeunes et dynamiser les territoires : l'Unhaj fait valoir son expertise auprès des élus
- Les élus locaux sont-ils demandeurs de nouvelles résidences pour les jeunes ? Oui, si l'on en (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 09:57:27
- source : Localtis Habitat 2019-05-21 09:57:27
- Pédagogie et usages concrets, clefs vers une ouverture des données locales
- L'animation territoriale se révèle indispensable pour convaincre les petites collectivités de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 09:06:34
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- Les courses sur route, nouveau moteur d'attractivité pour les collectivités
- Les courses à pied sur route apparaissent de plus en plus comme des outils de développement (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 20:09:27
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- Les députés musclent le volet sur la déontologie et la transparence
- L'Assemblée nationale a poursuivi, vendredi 17 mai, l'examen du projet de loi de transformation (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 15:45:20
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- Le projet de loi Blanquer revu et corrigé par le Sénat
- Les sénateurs doivent adopter solennellement ce mardi 21 mai 2019 leur version du projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 15:33:34
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- Projet de loi d'orientation des mobilités : la régulation des nouvelles mobilités crispe les députés
- Covoiturage, voies réservées et régulation des nouveaux services de mobilité… le 17 mai, l'examen (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 15:02:06
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- Alimentation : des PAT, des PAT, oui mais comment ?
- En cinq ans, quelque 150 projets alimentaires territoriaux (PAT) ont vu le jour. Répondant à de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 14:42:44
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- Aide à domicile : l'expérimentation de la réforme de la tarification des Saad se met en place
- Le décret est paru au JO du 17 mai. Il précise la répartition et l'utilisation de l'enveloppe de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 14:24:50
- source : Localtis Habitat 2019-05-20 14:24:50
- Team France Export : 26.000 entreprises accompagnées en région d'ici 2022
- La Team France Export se met en route. Avec 250 conseillers spécialisés à disposition des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 14:10:35
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- Le Haut Conseil de la famille benchmarke les politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées
- Son étude de 160 pages se penche en effet sur les politiques de soutien à l'autonomie des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 13:39:26
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- Fichier des MNA : le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel
- Le Conseil d'État était saisi d'un recours contre le décret relatif aux modalités d'évaluation des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 13:19:44
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- "C'est mon patrimoine !" : l'édition 2019 veut toucher 60.000 jeunes
- L'édition 2019 de l'opération "C'est mon patrimoine !" surfe sur une actualité favorable à son (...) source : Localtis Habitat 2019-05-18 19:03:00
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- Soutien renforcé à domicile des personnes âgées : le ministère et la CNSA publient des outils d'analyse
- Présentés le 15 mai, ces outils entendent offrir "un cadre d'analyse harmonisé" de toutes les (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 20:43:51
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- 10% des collectivités existent sur des réseaux sociaux
- 44% des collectivités locales disposent d'un site internet, mais seulement 10% sont sur des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 16:28:17
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- Réforme de la fonction publique : vote favorable des députés sur les contractuels et le dialogue social
- Entamé lundi 13 mai, l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du projet de loi de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 15:37:13
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- Projet de loi Pacte : le Conseil constitutionnel censure 24 articles mais valide la privatisation d'ADP
- Une semaine après avoir donné son feu vert à la proposition de loi permettant d'engager la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 15:11:48
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- "Habiter dans 20 ans" : Terra Nova penche pour le scénario du "réseau des métropoles"
- Présenté mercredi 15 mai 2019, le rapport prospectif "Habiter dans 20 ans" du think tank Terra (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 15:02:00
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- Un 4e conseil interministériel du tourisme sous le signe du patrimoine, de la culture et de l'emploi
- Le conseil interministériel du tourisme (CIT) du 17 mai 2019 a donné lieu à plusieurs décisions (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 14:16:22
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- Marc Sanchez : "Nous avons la légitimité du terrain sur les enjeux du sport"
- L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) clôturait ce vendredi 17 mai son 23e (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 12:51:59
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- Adaptation aux dérèglements climatiques : comment lever les freins dans les collectivités ?
- Un rapport adopté à l’unanimité le 16 mai au Sénat pointe la faible appropriation par les (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 11:55:12
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- Projet de loi d’orientation des mobilités : l’Assemblée enterre le versement mobilité interstitiel en zone blanche
- Articulation des compétences au sein des bassins de mobilité, nouveau versement mobilité, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 11:52:15
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- Les territoires en force à VivaTech
- Dédiée aux start-up en recherche d'investisseurs, l'édition 2019 de VivaTech a réuni pendant trois (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 08:17:40
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- Maîtrise des dépenses locales : Gérald Darmanin évoque un "très bon" bilan
- Les dépenses courantes du secteur public local ont crû de seulement 0,3 % l'an dernier. Un (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 15:28:43
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- Parlement et gouvernement cravachent pour la filière équine
- Une proposition de loi entend ouvrir aux communes comptant un site de l’Institut français du (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 15:15:24
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- Gouvernance de la future agence des territoires : les députés font une concession aux élus locaux
- Après l'échec de la CMP le mois dernier, les députés sont revenus sur la proposition de loi visant (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 15:02:22
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- Orléans se dote d'une maquette numérique haute définition
- D'ici septembre 2019, un véhicule va sillonner la métropole d'Orléans pour numériser intégralement (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 13:47:37
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- Jean Launay : "Les objectifs de développement durable, un levier pour remodeler la politique grand cycle de l'eau"
- Dans le cadre de la deuxième séquence en cours des Assises de l’eau, le président du Comité (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 13:46:42
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- Le projet de décret d'expérimentation de la tarification des Saad suscite des réticences
- Après l'avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 13:37:50
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- Élections européennes : tout savoir sur les candidats et le scrutin
- Vous participez à l'organisation des élections européennes du 26 mai ou vous êtes un simple citoyen (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 12:38:05
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- 80 km/h : Édouard Philippe prêt à donner des marges de manoeuvre aux présidents de département
- Le Premier ministre a indiqué ce 16 mai sur franceinfo qu'il était prêt à soutenir un amendement à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 11:50:53
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- Comment ne pas écarter les jeunes défavorisés du droit au logement ?
- Le droit au logement opposable et le logement d'abord sont-ils de vains mots pour les jeunes (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 07:42:34
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- AdCF : "La loi Notre, elle va bien"
- A l'approche d'un "nouvel acte de décentralisation", l'Assemblée des communautés de France (ADCF) (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 16:20:32
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- ADCF : "La loi Notr, elle va bien"
- À l'approche d'un "nouvel acte de décentralisation", l'Assemblée des communautés de France (ADCF) (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 16:20:32
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- Bruno Le Maire donne le coup d'envoi du "pacte productif"
- La ministre de l'Économie a convié à Bercy, mercredi, partenaires sociaux et régions pour donner le (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 16:09:55
- source : Localtis Habitat 2019-05-15 16:09:55
- Représentation communale dans le conseil communautaire : le Sénat veut en finir avec plusieurs incohérences
- La proposition de loi portée par Alain Marc visant à faciliter le remplacement des représentants (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 15:48:27
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- Gilets jaunes : l'Etat renforce son soutien aux commerces de centres-villes
- Le gouvernement a annoncé, mercredi, son intention de faire passer de 3 à 5,5 millions d'euros la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 14:46:22
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- Lancement de l'expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur de ménages sous plafond de ressources
- Le gouvernement lance, via une ordonnance, l'expérimentation sur la politique des loyers dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 14:19:51
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- Encadrement des loyers : les sanctions arrivent
- Un décret daté du 13 mai 2019, paru au JO du lendemain, indique les modalités d'application de la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 14:18:04
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- Projet de loi d'orientation des mobilités : l’Assemblée s’empare enfin du texte
- La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a débuté, ce 14 mai, l'examen du (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 13:01:06
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- Plan pauvreté : une circulaire précise le déploiement des points accueil écoute jeunes
- Le plan pauvreté vient donner une plus grande visibilité aux points accueil écoute jeunes (PAEJ) (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 12:32:25
- source : Localtis Habitat 2019-05-15 12:32:25
- La nostalgie des zones de développement éolien s'empare des sénateurs
- "Longtemps passionné, le débat est devenu ces derniers mois conflictuel." Benoît Huré, sénateur LR (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 11:12:56
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- Plan de continuité écologique des cours d’eau : pas de rupture mais un changement de méthode
- Pour répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain, le ministère de la Transition écologique (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 10:21:09
- source : Localtis Habitat 2019-05-15 10:21:09
- Un an après l'instauration des nouvelles règles, la moitié des projets Anru 2 est validée
- Les projets de 238 quartiers Anru 2 ont été validés par le comité d'engagement de l'agence au 30 (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 15:27:31
- source : Localtis Habitat 2019-05-14 15:27:31
- Un léger mieux pour le taux d'encadrement dans les Ehpad en 2017
- Part respective des différents statuts, niveau de dépendance, taux d'occupation, taux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:44:14
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- L’investissement en Europe a "retrouvé son niveau d’avant-crise"
- L'investissement en Europe est revenu à son niveau d'avant la crise, assure le commissaire aux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:42:54
- source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:42:54
- CCI rurales : le mécanisme de compensation précisé dans un arrêté
- Un seuil minimal d'activité consulaire (Smac), instauré par la loi de finances 2019, doit (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:26:18
- source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:26:18
- Après une bonne année 2018, les gilets jaunes pèseront-ils sur l'activité touristique francilienne ?
- Malgré une année sociale agitée, 2018 marque un nouveau record pour le tourisme francilien, avec (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:23:48
- source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:23:48
- Simplifications pour le régime des prêts et avances entre organismes HLM
- Un décret pris en application de la loi Elan assouplit les modalités d'octroi des avances en (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:16:40
- source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:16:40
- Décompte général définitif et appel en garantie ne font pas toujours bon ménage !
- Dans un arrêt du 6 mai 2019, le Conseil d’Etat a rappelé l’articulation possible entre appel en (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 13:52:39
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- Maîtrise des dépenses locales : la pression est retombée, contrat rempli pour nombre de collectivités
- Les 321 collectivités contraintes de contenir l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 13:43:47
- source : Localtis Habitat 2019-05-14 13:43:47
- Gestion des déchets ménagers : Amorce invite à changer d'approche
- Pour sortir des impasses qui minent le secteur de la gestion des déchets ménagers, le réseau (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 13:40:05
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- La 5G est aussi une affaire de fréquences
- Trois gammes de fréquences seront utilisées pour la 5G. Des bandes où il faudra composer avec les (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 06:56:34
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- Recrutement : des pistes pour revaloriser les concours, en perte de vitesse ces dernières années
- Dans le cadre d'une concertation avec les représentants des syndicats et des employeurs publics, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 15:36:02
- source : Localtis Habitat 2019-05-13 15:36:02
- La discussion du projet de loi Blanquer débute en séance publique du Sénat sous une pluie d'amendements
- Le projet de loi "pour une école de la confiance" arrive mardi 14 mai 2019 au Sénat. La Haute (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 15:13:47
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- Premiers retours sur l'expérimentation européenne sur les régions en transition industrielle
- Après un an de mise en œuvre, la Commission européenne fait le point sur son action pilote (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 15:12:01
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- Lancement de l'initiative "Territoires engagés pour la nature"
- A travers cette mesure prévue par le Plan biodiversité de juillet 2018, le ministère de la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 15:09:13
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- De nouvelles règles pour la décote sur les terrains privés de l'État et de ses établissements
- Un décret du 9 mai 2019 modifie les conditions d'octroi, par l'État et ses établissements publics, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 14:30:43
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- Sécurisation de l’actionnariat des EPL : le texte adopté par l’Assemblée nationale en un "délai record"
- L’Assemblée nationale a adopté en séance publique, jeudi 9 mai 2019, la proposition de loi déposée (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 14:05:16
- source : Localtis Habitat 2019-05-13 14:05:16
- Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sous le feu des critiques adopté à l’Assemblée
- Alors qu’il est encore top tôt pour mesurer l’ampleur des dégâts causés par l’incendie sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 13:05:29
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- Une circulaire précise le fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
- Une note d'information du ministère de l'Intérieur précise les modalités de fonctionnement des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 12:53:21
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- Le SC Bastiais devient la première Scic du football
- Le club corse de football sera désormais une société coopérative d'intérêt collectif (Scic). Une (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 10:34:40
- source : Localtis Habitat 2019-05-13 10:34:40
- L'évaluation partagée de la perte d'autonomie entre départements et caisses de retraite progresse à grands pas
- Quels apports des conférences des financeurs dans la prévention et la mesure de la perte (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 08:43:27
- source : Localtis Habitat 2019-05-13 08:43:27
- L'Assemblée rétablit les pré-enseignes des restaurants, mais prend un risque juridique
- Suite du feuilleton sur les pré-enseignes. L'Assemblée nationale a adopté, le 9 mai, en première (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 21:50:16
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- Missions locales et financement de la garantie jeunes : le compte est bon pour 2019 !
- Les missions locales vont recevoir en octobre 2019 un versement exceptionnel pour "solde de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 17:50:04
- source : Localtis Habitat 2019-05-10 17:50:04
- Régulation des réseaux sociaux : un rapport dévoile les pistes françaises
- La France a rendu public vendredi 10 mai 2019 un rapport sur la "responsabilisation des réseaux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 15:27:52
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- Régulation les réseaux sociaux : un rapport dévoile les pistes françaises
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- Gabriel Attal veut relancer les colonies de vacances
- Chaque année, 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances. Le gouvernement tente de relancer (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 14:48:24
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- Émilie Chalas : "Il nous reste beaucoup à faire en séance"
- Rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes, contrôle de la mise en (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 13:48:46
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- En souhaitant devenir un "eurodépartement", la Moselle jette un nouveau pont vers ses voisins
- Le conseil départemental de la Moselle a adopté, le 9 mai, une résolution visant à devenir un (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 13:18:21
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- Élisabeth Borne favorable à une "prime mobilité" obligatoire
- La ministre des Transports, Élisabeth Borne, s'est déclarée ce 10 mai favorable à ce que la future (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 13:15:17
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- Gestion de l’eau : le gouvernement ouvre les vannes aux projets de territoire
- Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau, les projets de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 13:05:10
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- Transition énergétique : les collectivités listent les freins
- Lors d'une audition le 9 mai à l'Assemblée nationale devant la mission d'information relative aux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 10:13:58
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- Démission des maires : de quoi relativiser le phénomène
- Alors qu'à l'été 2018, l'Agence France Presse évoquait "une vague inédite de démissions" liées à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 09:53:21
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- La Banque des Territoires détaille son Plan logement 2
- La Banque des Territoires entend apporter un "impact massif" pour accompagner le logement (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 15:59:22
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- Projet de loi d'orientation des mobilités : la Fnaut attend de nouvelles avancées à l'Assemblée
- Alors que le projet de loi d'orientation des mobilités sera examiné par la commission du (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 15:44:24
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- Gérald Darmanin confirme la délocalisation de services de l'administration fiscale
- Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé l'intention de délocaliser en région (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 14:31:17
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- Proposition de loi jeunes majeurs : l'obligation cède la place à la contractualisation
- L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par Brigitte Bourguignon sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 13:45:44
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- Vers une meilleure protection de la conchyliculture et des marais salants
- Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 mai, la proposition de loi Modem visant à protéger (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 12:50:09
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- Parlements du sport : comment les régions se préparent-elles ?
- La plupart des régions ont élaboré des schémas régionaux de développement du sport dont pourront (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 12:28:31
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- Nomenclature Eau : le ministère lance le chantier de simplification
- La nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) caractérisés (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 12:15:02
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- Mobilité hydrogène : 11 projets sélectionnés dans toutes les régions
- Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Agence de l'environnement et de la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 12:13:59
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- Utiliser le big data pour connaître les habitudes de déplacement
- L'exploitation des traces des mobinautes et l'open data ouvrent des perspectives intéressantes (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 09:35:57
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- Contentieux de l'aide sociale : le Tribunal des conflits précise qui juge quoi
- Le contentieux de l'aide sociale a fait l'objet d'une réforme en profondeur. Il restait encore (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 21:29:26
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- Biodiversité : les annonces d'Emmanuel Macron, considérées comme du recyclage par les ONG
- Après avoir reçu le rapport alarmant des experts de l'ONU sur l'état des espèces sauvages, le (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 15:25:52
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- Police de sécurité du quotidien : Christophe Castaner veut étendre le dispositif de "participation citoyenne"
- Le dispositif de "participation citoyenne" né en France il y a une dizaine d'années fait peau (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 15:25:31
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- Orientation : les régions vont expérimenter le transfert des personnels des CIO
- Les régions vont pouvoir bénéficier, à titre expérimental, des personnels issus des centres (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 15:25:30
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- Vente de logements HLM : une ordonnance pour entrer en douceur dans la copropriété
- Julien Denormandie a présenté en conseil des ministres du 7 mai 2019 une ordonnance visant à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 15:07:56
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- Le Sénat se pique de mobiliser les maires contre le frelon asiatique
- Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi "tendant à renforcer les pouvoirs de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 14:28:35
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- Habitat indigne : une proposition de loi pour stopper le ping-pong
- Stéphane Peu a présenté à la presse, le 6 mai 2019, sa proposition de loi visant à "renforcer la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 13:57:36
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- Chaleur renouvelable : l'avenir des réseaux de chaleur interpelle les métropoles
- En amont du congrès Euroheat & Power qui s'y tient jusqu'au 8 mai, Nantes a accueilli le 6 (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 13:03:16
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- La région Île-de-France pérennise son aide au covoiturage
- À l'issue de deux ans d'expérimentation, la région Île-de-France a décidé de pérenniser ses (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 12:55:23
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- Conférences de citoyens tirés au sort : des retours d'expérience du Grand Débat
- Une "convention" de 150 citoyens tirés au sort planchera dès le mois de juin sur les aides aux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 12:36:40
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- La pauvreté en conditions de vie recule depuis 15 ans, mais les familles monoparentales sont toujours aussi fragiles
- Une étude de l'Insee sur la pauvreté en conditions de vie montre l'extrême fragilité des familles (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 19:14:32
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- Conclusions du Grand Débat : les territoires réclament des moyens pour la transition écologique
- Dans un communiqué commun diffusé ce 6 mai, les associations de collectivités se disent déçues par (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 15:25:40
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- Réforme de la fonction publique : ce qu'il faut retenir de l'examen en commission par les députés
- Au cours de nombreuses heures de réunion, les députés de la commission des lois ont examiné, les 2 (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 15:24:00
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- Jean-Michel Blanquer débriefe avec les recteurs les annonces d'Emmanuel Macron
- Le ministre de l'Education nationale a réuni les recteurs le 6 mai en vue de la mise en œuvre des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 15:16:15
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- Avec la "mobilisation générale", Édouard Philippe amorce un "changement de méthode"
- Quelque 57 délégations d'associations d'élus, d'organisations syndicales et patronales, et autres (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 15:01:33
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- Trottinettes électriques : bientôt des règles de bonne conduite
- Les "engins de déplacement personnel motorisés" (EDPM), comme les trottinettes électriques, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 14:01:16
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- La pression monte sur l'accès aux soins et Agnès Buzyn promet la création de l'équivalent de 800 généralistes
- A l'occasion d'un déplacement d'Agnès Buzyn dans la Manche, un bilan d'étape du plan "Ma santé (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 13:12:44
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- Passages à niveau : un nouveau plan d'actions pour faire baisser les accidents
- La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a présenté ce 3 mai un plan d'actions visant à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 12:59:30
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- Patrimoine européen en péril : les 28 adoptent une déclaration commune
- L'émotion suscitée par l'incendie de Notre-Dame le 15 avril 2019 pourrait bénéficier non seulement (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 10:06:20
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- Métropole de Lyon : pour le Sénat, une organisation difficilement duplicable
- Dans un rapport, la commission des finances du Sénat revient sur les conditions très (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 10:00:01
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- Edouard Philippe prévoit la création de 500 nouvelles maisons France Service en six mois
- Édouard Philippe a annoncé ce vendredi 3 mai l'intention de l'exécutif de créer 500 maisons "France (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 17:30:28
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- Nuisances sonores des TGV : plus de 30 millions d'euros de travaux pour protéger les riverains
- Plus de 30 millions d'euros doivent être engagés par l'Etat et les collectivités locales pour (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 14:45:33
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- Handicap : les usagers plutôt satisfaits de leur MDPH, mais...
- L'enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 14:30:28
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- Frédérique Vidal annonce les 13 premiers campus connectés
- Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 14:19:30
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- Les arrivées de mineurs non accompagnés ont baissé de près de 40% en Europe en 2018
- Cette baisse est attestée par les derniers chiffres d'Eurostat. En France en revanche, leur (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 13:36:07
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- Frédéric Mortier prochainement nommé "délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer"
- Le gouvernement va nommer le 15 mai en conseil des ministres son nouveau "délégué interministériel (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 13:05:19
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- L'ESS comme levier de développement rural : le pari du projet "Tressons"
- Déjà plus présente que dans les villes, l'économie sociale et solidaire pourrait avoir de beaux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 10:21:30
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- Notre-Dame, JO 2024, Brexit… Ces régimes dérogatoires qui font vaciller l’édifice juridique
- Y a-t-il un point commun entre le Brexit, l’organisation des JO de 2024 ou encore la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 09:05:17
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- Baromètre AdCF-Banque des Territoires : "forte reprise" de la commande publique au premier trimestre
- L'outil commun à l'AdCF et à la Banque des Territoires livre ses premiers résultats pour 2019. Les (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 08:53:53
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- Calme plat pour la fréquentation des campings en 2018
- Selon l'Insee, la fréquentation des hébergements touristiques en 2018 reste bonne (+2,2%), (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 08:47:43
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- Près de 50% des dossiers de RSA comportent un trop perçu
- Le bilan annuel de la Cnaf sur la fraude et la récupération des indus aborde le "droit à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 21:19:51
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- Energie et climat : un projet de loi encore loin des attentes des défenseurs de l'environnement
- François de Rugy a présenté ce 30 avril en conseil des ministres le très attendu projet de loi sur (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 15:11:25
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- Décentralisation : démarrage des travaux début juin
- C'est ce qu'a précisé Edouard Philippe à l'issue du séminaire gouvernemental du 29 avril. Un (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 15:07:43
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- Fiscalité directe locale : hausse de 2,1% en 2018, coup de mou des impôts sur les entreprises
- Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales (plus de 92 milliards d'euros) a (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 14:07:28
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- 80 quartiers présélectionnés pour le label "Cité éducative"
- Les 80 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pouvant prétendre au label de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 13:59:39
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- Action Logement précise son plan
- Action Logement a présenté, le 30 avril, à la presse, son plan de 9 milliards d’euros "en faveur (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 13:24:01
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- Avec la sélection des candidats, l'expérimentation du baluchonnage va se concrétiser
- Un décret fournit la liste des établissements et services qui pourront participer à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 12:02:49
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- Le recul de la construction de logements se poursuit au premier trimestre 2019, mais ralentit
- Au 31 mars 2019, les chiffres officiels de la construction marquent un ralentissement de la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 11:48:48
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- Labellisation des premiers observatoires territoriaux du logement des étudiants
- Six associations d'élus du "bloc local", emmenées par la Fédération nationale des agences (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 09:50:52
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- Pas moins de 78 critères sont utilisés pour répartir les dotations et les fonds de péréquation
- Les indicateurs servant au fonctionnement des dotations et des mécanismes de péréquation sont (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 09:28:38
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- Le Conseil d'État encadre l'autorisation de changement d'affectation des locaux d'habitation
- Un arrêt du Conseil d'État apporte des précisions sur l'autorisation, délivrée par les communes, de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 21:51:51
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- Un "nouvel acte de décentralisation" et un "nouveau pacte territorial"
- Le chef de l'État entend ouvrir "un nouveau temps de notre mandature". Il l'a réaffirmé jeudi 25 (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 17:38:39
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- Signature du premier contrat de transition écologique de montagne
- Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, a signé ce 25 (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 14:59:00
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- Un décret et trois arrêtés généralisent la vaccination contre la grippe par les pharmaciens
- Après une expérimentation menée dans quatre régions, la généralisation de la vaccination en pharmacie (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 14:23:23
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- Simplifications réglementaires pour le classement des offices et des stations de tourisme
- Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 25 avril simplifient les critères de classement des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 14:11:56
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- L’Union sociale pour l’habitat fête ses 90 ans
- Alors que le secteur du logement social vit une énième réforme, l'Union sociale pour l'habitat (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 13:51:24
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- Dématérialisation des documents d’urbanisme : les élus et services de l’État partagent leurs solutions
- Des élus locaux, des responsables urbanisme, des services instructeurs et des acteurs de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 13:41:28
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- Soutien aux associations dans les quartiers prioritaires : les 44 projets de "réussite républicaine" sont dévoilés
- Portés principalement par de grandes associations ou des fédérations en lien avec des partenaires (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 13:21:39
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- Sécheresse : des restrictions d'usage de l'eau dans une dizaine de départements
- Des mesures de restriction de l'usage de l'eau ont été prises dans une dizaine de départements en (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 12:36:13
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- Retrait-gonflement argileux : la cartographie de l’aléa en consultation
- Une consultation est ouverte jusqu'au 13 mai prochain sur un projet d'arrêté établissant la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 11:40:16
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- Le pacte d’investissement pour le logement social signé à Matignon
- Le pacte d’investissement pour le logement social a été signé, le 25 avril 2019, par le Premier (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 15:40:42
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- Statut des sapeurs-pompiers volontaires : les Territoires unis demandent au gouvernement d'agir vite
- Inquiets de la menace que la jurisprudence Matzak fait peser sur les sapeurs-pompiers (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 14:17:11
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- PIC : les régions ont presque toutes signé leur pacte
- À l’occasion de son déplacement à Mayotte, la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin, a signé le (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:22:46
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- Treize maires de grandes villes dénoncent la "situation indigne" des migrants et réclament des places d'hébergement
- Les maires de treize villes, dont Anne Hidalgo, avec le soutien de l'AMF et de France urbaine, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:21:14
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- Vivre près d'un parc naturel favorise les comportements écologiques, selon une étude scientifique
- Selon une étude réalisée par des scientifiques du CNRS et de l'université de Montpellier et publiée (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:12:18
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- Risques majeurs : l’outre-mer a son délégué interministériel
- Un décret paru ce 25 avril au Journal officiel met en place un délégué interministériel aux risques (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:04:06
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- Le recours aux contractuels largement banalisé dans les collectivités
- Une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts révèle (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 12:49:15
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- 210 communes se partageront les 150 millions d’euros de DPV 2019
- Les préfets ont reçu la liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 12:26:23
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- L'Agence nationale du sport créée pour "mieux faire ensemble"
- La gestation aura été longue et l'éclosion difficile, mais elle est née. Un arrêté du ministère des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 09:21:16
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- Malgré des avancées, l'ouverture des données énergétiques reste perfectible
- L'ouverture des données énergétiques est aujourd'hui une réalité avec plusieurs portails open data (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 09:04:13
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- Un nouveau guide pour prendre en compte le risque d'inondation dans les plans locaux d'urbanisme
- Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient d'éditer un nouveau guide à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 15:01:04
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- L'USH approuve "les termes de la conclusion de la clause de revoyure négociée avec le gouvernement"
- Réduction du loyer de solidarité, fin de la saison 2. Le comité exécutif de l'Union sociale pour (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 14:17:35
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- L'incendie de Notre-Dame repose - aussi - la question du patrimoine religieux des communes
- Alors que le conseil des ministres du 24 avril a validé le projet de loi pour la restauration et (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 14:01:12
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- Gestion des déchets : un plan national en consultation
- La France devrait se doter d’ici le 1er juillet 2019 d’un plan national de gestion des déchets. (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 13:22:17
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- Armement des polices municipales : le ministère de l'Intérieur veut laisser le choix aux maires
- Le ministère de l'Intérieur vient de se prononcer contre la généralisation de l'armement des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 13:05:57
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- Faudra-t-il un new deal mobile sur la 5G ?
- Pour allouer les fréquences 5G, le gouvernement a opté pour une procédure d'enchères. De quoi (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 12:08:47
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- Seize expérimentations pour piloter l'arrivée des véhicules autonomes sur les territoires
- Un an après le lancement d'une stratégie nationale du développement des véhicules autonomes, seize (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 11:47:41
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- La Courneuve propose un plan à 10 milliards pour lutter contre les inégalités territoriales
- La Courneuve, capitale des inégalités territoriales de France ? Elle semble y prétendre. Cette (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 07:26:45
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- Le sport prend sa place dans les contrats de ville
- Dans le cadre de leur prorogation jusqu'en 2022, les contrats de ville devront désormais (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 17:34:38
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- Les assistants médicaux et les CPTS peinent à émerger
- Les négociations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux achoppent pour l'heure sur (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 15:02:41
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- Ouverture à la concurrence des TER : les Hauts-de-France saisissent l'Arafer pour obtenir des informations de la SNCF
- La région Hauts-de-France a saisi l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer) afin (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 14:50:11
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- Élections européennes : les maires de petites villes et de villes moyennes se mobilisent
- À l'approche des élections européennes, l'Association des petites villes de France et Villes de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 14:37:16
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- Reçues à l'Élysée, les missions locales restent dans l'expectative
- Reçue le 15 avril 2019 à l'Élysée, l'Union nationale des missions locales n'y voit pas beaucoup (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 14:31:33
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- Vaccination obligatoire à l'entrée en collectivité : les premiers résultats sont bien là
- Santé publique France présente les "premiers résultats positifs de l'obligation vaccinale", mise (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 14:28:01
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- L'État financera les petits-déjeuners à l'école à hauteur de 12 millions d'euros par an
- Dans le cadre du plan Pauvreté, l'État consacrera 12 millions d'euros à partir de 2020 au (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 13:59:14
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- Des collectivités prêtes à s'emparer du label bas carbone
- Plusieurs collectivités territoriales ont témoigné, lors d'une matinée de lancement du label bas (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 13:37:25
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- 2018, année noire pour la régularité des trains
- L'année 2018, marquée par une très longue grève des cheminots au printemps, une panne électrique à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 13:01:26
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- Prix de l'immobilier : Bercy joue la transparence
- En application de la loi Essoc, Bercy annonce la mise à disposition, en open data, de l'ensemble (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 12:35:50
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- Insertion par l'activité économique : un appel à ouvrir le dispositif aux entreprises classiques
- Comment créer 100.000 postes supplémentaires en parcours d'insertion par l'activité économique (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 12:12:50
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- Avec 168 milliards d'euros, la consommation touristique avait dépassé 7,2% du PIB en 2017
- Le nouveau "Mémento du tourisme" est sorti. Il s'appuie sur des chiffres de l'année 2017, durant (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 21:50:05
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- Quand l'évaluation des bibliothèques publiques explore des mondes parallèles
- L'Observatoire des politiques culturelles a réalisé une étude sur l'évaluation des actions des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 21:39:15
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- Atout France et Film France s'associent pour attirer les tournages de films et séries
- La signature d'un accord de partenariat entre Atout France et Film France (plus précisément la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 17:33:41
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- Les promoteurs et aménageurs de Build Europe s'intéressent de près au logement "abordable"
- Build Europe publie un manifeste sur le logement "abordable" compilant quinze propositions. À (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 16:04:32
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- La stratégie francilienne pour convaincre les communes de passer à l'open data
- En juin 2016 la région Île-de-France dévoilait sa stratégie de "smart région". Parmi ses priorités, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 15:16:44
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- Accompagnement global des demandeurs d'emploi : un nouveau protocole signé
- Les départements et Pôle emploi viennent de signer un nouveau protocole pour renforcer (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 14:17:44
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- Cadres de la filière culturelle : des améliorations de carrière, enfin, en vue
- Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient de se pencher sur des projets de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 14:04:22
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- Après l'Assemblée, le Sénat revient à la charge sur le coût de la sécurité des festivals
- La commission de la culture du Sénat s'inquiète à son tour de "la hausse des coûts que pourrait (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 13:34:31
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- Projet de loi "Pour une école de la confiance" : Jean-Michel Blanquer tente de rassurer la commission éducation du Sénat
- Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a été auditionné par la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 12:34:30
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- Rejetée à l'Assemblée, l'expérimentation d'un revenu de base fait son retour au Sénat
- Une proposition de loi du sénateur Roland Courteau (PS) reprend le texte de la proposition de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 11:51:44
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- Prévalence de la perte d'autonomie : pourquoi tant d'écarts entre départements ?
- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 21:04:05
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- Malgré des taux d'intérêt au plus bas, les collectivités freinent leurs emprunts
- Selon le baromètre annuel de la société Finance active, les collectivités territoriales ont (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 15:12:23
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- Une nouvelle mission sur l'adoption, mais pour quoi faire ?
- Adrien Taquet, le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé en charge (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 14:41:42
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- Déchets radioactifs : un débat public dans une trentaine de villes pour n'enterrer ni les doutes ni les inquiétudes
- Le débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs lancé le 17 avril et qui (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 14:36:58
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- Projet de loi, dons des collectivités, fiscalité, concours d'architecture... le gouvernement organise la reconstruction de Notre-Dame
- Deux jours après l'incendie de Notre-Dame de Paris, le gouvernement met en place les conditions (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 14:17:22
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- Une mission parlementaire sur l'adaptation des territoires aux évolutions du littoral
- En ouverture du Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte, François de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 13:01:37
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- Le Conseil d'Etat "défavorable" à la création de l'Agence nationale du sport sous forme de GIP
- Le Conseil d'Etat a émis un "avis clairement défavorable" sur la future Agence nationale du sport (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 10:26:33
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- Polémique autour d'un projet de parc photovoltaïque sur le Larzac
- Initiative s'inscrivant dans le cadre de la transition énergétique ou "projet industriel à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 10:16:23
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- L'avenir des écoles rurales entre dans la cour des grands débats
- Cette année encore, les maires ruraux ont rédigé une motion en faveur de l'école rurale à l'issue (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 15:21:28
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- Fonction publique : le gouvernement veut "professionnaliser" les épreuves de recrutement
- Le gouvernement, les syndicats et les employeurs publics ont commencé à plancher sur (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 15:21:19
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- Le nombre de pharmaciens va progresser de 8% à l'horizon 2040, mais leur densité va rester stable
- La Drees s'est penchée sur la démographie à l'horizon 2040 des pharmaciens, appelés à jouer un (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 15:15:20
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- Entre villes et campagnes, on ne dépense pas de la même manière
- Entre habitants des villes et des campagnes, les habitudes de consommation sont très différentes, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 15:15:10
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- Gestion et exploitation des aéroports : quelles règles d'intervention pour les collectivités ?
- Une note ministérielle mise en ligne ce 12 avril rappelle le cadre juridique permettant aux (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 15:07:48
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- Principe du casseur-payeur : quelles conséquences pour les communes ?
- Dans une circulaire publiée le 15 avril, le ministre de l'Intérieur revient sur les nouvelles (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 14:40:14
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- De nouvelles normes de classement pour les terrains de camping et les résidences de tourisme
- Suite du feuilleton sur le classement des structures d'hébergement touristiques, avec la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 14:12:43
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- Une circulaire du Premier ministre rappelle à l'ordre sur la gestion des biens culturels d'intérêt public
- Édouard Philippe a adressé le 15 avril une circulaire à tous les ministres et aux préfets de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 14:08:44
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- Programme Leader : 950 porteurs de projets "en péril"
- L'association Leader France a remis au ministre de l'Agriculture, le 11 avril, un rapport sur (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 13:59:28
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- Recensement de la population, fermetures de centrales… : le Comité des finances locales fait entendre sa voix
- Actualité oblige, les membres du Comité des finances locales ont échangé, lors de leur séance (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 13:55:06
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- Réseau routier francilien : élus, urbanistes et chercheurs phosphorent sur son avenir
- Dans le cadre d'une consultation internationale lancée il y a un an par les élus et collectivités (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 12:22:22
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- Accidents de service ou maladies professionnelles : le congé imputable au service entre en vigueur
- Un décret précise selon quelles modalités les agents territoriaux sont placés en congé de maladie à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 16:00:31
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- Un quatrième contrat de réciprocité signé entre Nantes Métropole et le Pays de Retz
- Le contrat de réciprocité entre Nantes Métropole et le Pays de Retz a été signé le 10 avril 2019. (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 15:32:11
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- Sécurisation des passages à niveau : un rapport plaide pour un rôle accru des collectivités
- Chargée par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration de la sécurisation des passages à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 14:56:27
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- OnDijon, la ville supervisée à l'épreuve des usagers
- La métropole de Dijon a inauguré le 11 avril 2019 en grande pompe son centre de supervision (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 13:43:07
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- Les Coop'HLM publient un guide de l'intermédiation locative
- Les coopératives HLM publient un "Guide de l'intermédiation locative", réalisé par l'une des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 13:22:51
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- De nouvelles règles sanitaires pour les baignades artificielles
- Jusqu'à présent, les baignades artificielles (plans d'eau, bassins "biologiques"...) échappaient (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 13:13:29
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- La pression monte sur les ordonnances Modes de garde et sur les jardins d'enfants
- La ou les futures ordonnances devant venir simplifier un certain nombre de normes et de règles, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 12:54:47
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- Fusion AFB-ONCFS : au Sénat, la chasse gagne sa place
- Sans surprise la chasse a largement occupé le débat, lors de l’examen par le Sénat du projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 12:35:10
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- Plan particulier pour la Creuse : "Nous avons expérimenté une nouvelle façon de servir les territoires"
- Philippe Ramon est le sous-préfet nommé début mars 2018 pour accompagner les territoires à faire (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 09:21:10
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- Plan THD : les élus menacent de quitter le comité de concertation
- "Poliment écoutées mais jamais entendues", les associations d'élus menacent de quitter le comité (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 07:13:34
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- Caisse des Dépôts : "Une année de transformation"
- Présentant ce 11 avril les résultats 2018 de la Caisse des Dépôts, Eric Lombard, son directeur (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 17:31:01
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- Prévention de la délinquance et de la radicalisation : lancement d'une concertation avec les élus
- Après un plan contre la radicalisation en 2018, une initiative pour mieux s'attaquer aux racines (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 16:15:23
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- Infrastructures de transports : les cartes et le territoire
- Le think tank TDIE a présenté ce 9 avril un atlas de 21 cartes inédites représentant à différentes (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 15:22:18
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- Réforme de la fonction publique : "ouvert" à des amendements, Olivier Dussopt tente de rassurer
- Auditionné le 10 avril à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 15:15:03
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- Hauts-de-France et Occitanie, vitrines de la revitalisation des bourgs centres ?
- En partenariat avec l'association Centre-ville en mouvement, les présidents des régions Occitanie (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 15:13:45
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- Un tableau de bord pour suivre les résultats de la Stratégie nationale de santé
- Destiné au suivi des résultats de la Stratégie nationale de santé 2018-2022 sur une trentaine (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 14:12:35
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- Énergies renouvelables, tarification incitative : l'Ademe détricote le fil rouge de l'acceptabilité sociale
- Une série d'ateliers organisés le 10 avril à Paris par l'Ademe ont mis en exergue l'importance de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 13:25:45
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- Performance énergétique des bâtiments tertiaires : le nouveau décret dévoilé
- Dès la publication de la loi Elan qui lui a servi de socle législatif en traçant les nouveaux (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 12:00:09
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- Quels emplois pour Paris 2024 ?
- Intitulée "Cartographie des emplois pour les Jeux de Paris 2024", une étude révèle que 150.000 (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 09:26:11
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- Grand Débat : Edouard Philippe devant les parlementaires avant des décisions "puissantes et concrètes"
- Après la séquence du bilan des contributions au Grand Débat, le Premier ministre a livré un (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 19:39:55
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- Signature du premier contrat de transition écologique en outre-mer
- Le premier contrat de transition écologique (CTE) avec une collectivité d'outre-mer a été signé (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 15:59:35
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- Plan de réduction des pesticides : une "task force" présidée par un préfet pour mobiliser tous les acteurs
- Lors de la réunion de lancement ce 10 avril du comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 15:36:38
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- Le gouvernement charge un député d'une mission sur la maîtrise des coûts du foncier
- Jean-Luc Lagleize devra notamment examiner "les prérogatives mises à la disposition des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:54:27
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- Privatisation d'ADP : l'opposition tente un référendum d'initiative partagée
- Des députés et sénateurs de plusieurs bords ont enclenché le 9 avril 2019 un référendum (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:33:24
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- Lutte contre la désertification médicale : l'APVF et Villes de France font sept propositions
- Jugeant que le projet de loi Santé ne va pas assez loin dans les mesures de lutte contre les (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:20:39
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- Le chiffre d’affaires prévisionnel ne peut pas être un critère de sélection des offres
- Dans un arrêt du 8 avril, le Conseil d’État a examiné la procédure de passation d’une concession de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:12:18
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- Un projet routier annulé dans un site touristique emblématique de Dordogne
- La justice a annulé ce 9 avril le projet du contournement routier de Beynac, en Dordogne, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 13:37:43
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- Écharpe tricolore des maires délégués de communes nouvelles : un détail qui interpelle les élus
- Selon le ministère de l'Intérieur, les maires délégués peuvent uniquement "porter l'écharpe (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 12:56:38
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- Les mesures compensatoires pour la biodiversité désormais accessibles sur le Géoportail
- Le dispositif de compensation des atteintes à la biodiversité ou séquence ERC ("éviter, réduire, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 12:01:13
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- Polices municipales, continuum de sécurité... l'impatience monte
- Une semaine après l'audition des syndicats de police municipale par la commission d'enquête de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 15:10:27
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- Délais de paiement : petite baisse de régime pour les régions et les métropoles
- Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a présenté ce 8 avril 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 15:02:20
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- Décentralisation : les communes nouvelles, l'exemple à suivre ?
- Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 14:59:14
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- CDC Habitat social tient son premier conseil et ambitionne de produire 40.000 logements sociaux d'ici à 2029
- Composante du Groupe CDC Habitat, CDC Habitat social a réuni son premier conseil de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 14:30:12
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- Agnès Buzyn appelle les généralistes à s'investir dans les futurs hôpitaux de proximité et les Ehpad
- Intervenant devant le Congrès de médecine générale, la ministre de la Santé a mis en avant le rôle (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 14:10:06
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- Industrie des transports : un contrat pour redorer le blason du ferroviaire
- Le contrat stratégique de la filière ferroviaire signé le 9 avril par Bercy et le ministère des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 13:48:50
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- Lyon-Turin : lancement des études pour la réalisation des accès français
- La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé ce 8 avril le lancement des études pour la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 09:37:49
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- Dépendance : le Sénat propose une assurance obligatoire par répartition et un "surloyer solidaire" en Ehpad
- Un rapport des sénateurs Bernard Bonne et Michèle Meunier aborde, de façon très fouillée, la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 08:23:35
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- Les défaillances d'entreprises anticipées grâce au big data
- "Signaux faibles", un algorithme conçu par une équipe de data scientists incubée par l'État va (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 07:07:19
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- Permanence des soins : la participation aux gardes médicales continue de reculer
- La seizième enquête annuelle menée auprès de l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 16:09:32
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- Grand Débat : les attentes et propositions des Français
- Une baisse des impôts, plus de justice fiscale, des services publics plus accessibles, davantage (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 15:18:03
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- Édouard Philippe donne sa lecture du débat et ouvre le temps de la décision
- La restitution du Grand Débat national par le gouvernement a eu lieu ce 8 avril à Paris, en (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 15:16:19
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- Locations touristiques : le Conseil constitutionnel limite le pouvoir de contrôle des agents municipaux
- Le Conseil constitutionnel a considéré que le fait, pour des agents municipaux, dans le cadre du (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 14:23:05
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- La randonnée pédestre progresse à grands pas
- La France est une destination de choix pour la randonnée, mais les acteurs de la filière doivent (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 13:58:12
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- Sapeurs-pompiers : les parlementaires font feu de tout bois
- Entre recrudescence des agressions et menace de la jurisprudence européenne sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 13:51:59
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- Outre-mer : une mission d'information de l'Assemblée pointe les difficultés d'accès au logement
- Le rapport de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur "Les discriminations dans (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 13:50:46
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- Droits des voyageurs : une charte européenne à promouvoir
- A l'approche des élections européennes de mai 2019, et alors que plusieurs règlements et chantiers (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 12:56:46
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- Préparer les territoires à la généralisation du véhicule électrique
- L'électrification du parc de véhicule va générer une forte pression sur les réseaux de distribution (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 07:13:12
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- Réforme de l'apprentissage : des "coûts contrats" plus avantageux que l'ancien système
- À l’occasion de la publication des arrêtés agréant les onze Opco (opérateurs de compétence) fin mars, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 21:22:04
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- Près de 50% des plans d'aide ont vu leur montant augmenter après la réforme de l'APA de 2015
- Une étude de la Drees évalue l'impact de la réforme de l'APA. Cet impact a été sensible s'agissant (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 15:19:57
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- Collectivité européenne d'Alsace : le Sénat défend "l'égalité" entre les départements
- Adoptant, le 4 avril, le projet de loi sur la collectivité européenne d'Alsace, le Sénat a accepté (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 15:09:01
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- Hydroélectricité : une centaine de députés contre l'ouverture à la concurrence des barrages
- Dans une proposition de résolution transmise ce 5 avril à l'AFP, plus d'une centaine de députés (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 14:48:42
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- Le Sénat a adopté le texte sur le renforcement de l'actionnariat des SPL et des SEM
- Jeudi 4 avril 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 14:48:22
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- La concertation de chantier : un défi pour les collectivités et leurs opérateurs de travaux publics
- La communication de chantier est bien connue des maîtres d'ouvrage et des entreprises de travaux (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 14:23:59
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- Energie-climat en Île-de-France : la région s'entoure d'un bras droit
- L'agence régionale énergie climat d'Île-de-France a été officiellement lancée ce 4 avril. L'une de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 13:02:38
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- Équilibre entre les territoires urbains et ruraux : les recommandations de la mission flash
- Quatorze recommandations ont été présentées le 3 avril 2019 par les députés Jean-Claude Leclabart (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 12:39:44
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- Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester
- Pour l'auteur de la loi "anticasseurs", le sénateur LR Bruno Retailleau l'essentiel est sauf : (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 10:00:38
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- RSA et CMU-C : revalorisation et simplification à compter du 1er avril
- Au-delà de la revalorisation du RSA de 1,6%, la date du 1er avril marque l'entrée en vigueur de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 17:45:44
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- Publication des dotations 2019 : stabilité globale, mais baisse dans plus de la moitié des communes
- L'État vient de publier le détail des montants en 2019 des dotations pour l'ensemble des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 15:14:29
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- Investissements étrangers : des signaux positifs pour les Territoires d’industrie
- Le nombre d’investissements étrangers en France a progressé de 2% l’an dernier, selon les chiffres (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 15:06:42
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- Fermeture des centrales à charbon en 2022 : le gouvernement compte garder le cap
- Le gouvernement a confirmé ce 3 avril sa volonté de fermer les dernières centrales à charbon en (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 15:04:12
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- Grand Débat à l'Assemblée : plus de services publics, de proximité et de décentralisation...
- Consacrant plusieurs séances à débattre des enseignements à tirer du Grand Débat, les députés ont (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 14:23:05
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- Grand Débat : les sénateurs ont auditionné Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon
- Conférences citoyennes, prise en compte des différents canaux de participation et (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 14:21:49
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- Le ministère des Outre-Mer organise la rencontre entre porteurs de projets et fondations
- Une trentaine de porteurs de projets de l'économie sociale et solidaire des quatre coins de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 14:19:12
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- Rénovation énergétique de l'habitat : une charte d'engagement volontaire signée par une centaine d'acteurs
- Dans le cadre du plan national de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le gouvernement, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 14:13:18
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- Agence nationale de la cohésion des territoires : échec de la commission mixte paritaire
- Lors de la commission mixte paritaire censée trouver un compromis sur la future Agence nationale (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 13:42:22
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- Prévention des risques naturels majeurs : comment utiliser les crédits du fonds Barnier
- Accompagnée d'un guide, une note technique des ministères de la Transition écologique, de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 12:57:31
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- Modes de garde : amélioration en trompe l'œil en 2017, sous l'effet du recul des naissances
- Le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance montre notamment qu'en matière (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 21:33:03
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- La réforme de la fiscalité locale figurera "sans doute dans le projet de loi de finances pour 2020"
- Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui s'exprimait mardi soir à l'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 15:38:58
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- Droit de passage Télécom : un livre blanc pour guider les collectivités
- "Le cadre légal est clair, ce qui n’empêche pas la complexité", a résumé Schéhérazade Abboub, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 15:14:36
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- Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation
- Le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 14:13:47
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- Le gouvernement poursuit le financement des neuf Satt les plus anciennes
- Après une évaluation menée au second semestre 2018, le gouvernement a décidé le 28 mars 2019 de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 13:59:17
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- Rozenn Merrien, présidente de l’Andev : "Le risque, c’est une secondarisation du primaire"
- Ce mercredi 3 avril 2019, Jean-Michel Blanquer a écrit aux directeurs d'école pour leur apporter (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 13:40:58
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- Fusion AFB-ONCFS : le Sénat lève le lièvre du financement
- Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 13:29:33
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- IssyGrid : la promesse du "consom'acteur" reste encore à démontrer
- Le premier projet de smartgrid à l'échelle d'un quartier a fêté fin mars 2019 ses six ans (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 13:14:12
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- Strasbourg devient la troisième "capitale européenne de l'ESS"
- Promouvoir l'économie sociale et solidaire et sa place dans le projet européen, affirmer la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 08:15:16
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- Investissement local : dotations et fonds de soutien désormais régis par un seul mode d'emploi
- Cette année, le gouvernement présente les priorités et le fonctionnement de ses dotations et fonds (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 15:41:43
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- Les maraudes mixtes avec la protection de l'enfance étendues à 16 départements
- Il s'agit, sur le modèle de ce qu'a mis en place la ville de Paris, de faire intervenir à la fois (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 15:07:42
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- Contrats de transition écologique : lancement d'un nouvel appel à candidatures
- Un nouvel appel à candidatures a été lancé ce 2 avril pour sélectionner des territoires qui (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 15:05:07
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- Avec la fin de la trêve hivernale, les expulsions reviennent sur le devant de la scène
- La fondation Abbé-Pierre égrène les chiffres relatifs aux expulsions et avance plusieurs (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 14:54:57
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- L’offre de base doit respecter le CCTP sous peine d’élimination !
- Dans un arrêt du 27 mars 2019, le Conseil d’État a confirmé l’annulation d’une procédure de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 14:08:26
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- Transition écologique : un protocole d'alliance entre l'Ademe, France urbaine, l'ANPP et l'ADCF
- L'Ademe, France urbaine, l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) et (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 14:05:57
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- Structuration d’une filière hydrogène : les régions interpellent le gouvernement
- Régions de France et l'Association française pour l'hydrogène et piles à combustible (Afhypac) ont (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 14:01:47
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- Missions locales : des crédits amoindris pour la garantie jeunes
- Dans un courrier transmis le 1er avril 2019, Jean-Patrick Gille, le président de l'Union (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 13:45:24
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- Fonds européens : les députés préparent une "lettre ouverte" pour sauver le soldat Leader
- Des députés prennent l'initiative d'une "lettre ouverte" transpartisane pour sensibiliser (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 12:57:46
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- JO 2024 : un décret pour accélérer la délivrance des autorisations d'urbanisme
- Un décret paru au Journal officiel du 29 mars 2019 fixe les mesures relatives à l'instruction des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 10:19:54
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- Les APL réduisent de moitié le coût du logement pour les bénéficiaires des minima sociaux
- Après prise en compte des allocations logement, le taux d'effort net médian des bénéficiaires de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 21:35:31
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- Le code de la commande publique et ses annexes sont entrés en vigueur !
- Le code de la commande publique est applicable pour toutes les procédures de passation de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 15:26:27
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- Loi Justice : de nouveaux droits pour les majeurs protégés
- Les dispositions de la loi de réforme de la justice relatives aux majeurs protégés entrent en (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 15:11:17
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- En 2017, les traitements ont augmenté en moyenne de 0,9 %, inflation comprise
- C'est une donnée qui sera sur la table des prochaines discussions salariales entre les syndicats (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 14:34:49
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- Un décret renforce les pouvoirs des maires dans la lutte anti-vectorielle
- Un décret du 29 mars 2019 renforce le dispositif de prévention des maladies vectorielles (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 14:03:07
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- Fonctionnaires en disponibilité : de nouvelles règles pour encourager les mobilités vers le privé
- Un décret précise les conditions selon lesquelles un fonctionnaire en disponibilité pour exercer (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 13:01:02
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- La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées entre en vigueur : 1.293 communes sortantes
- Afin de répondre aux demandes de la cour des comptes européenne pour une égalité de traitement des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 12:33:58
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- Pollution de l'air : en Ile-de-France, plus de la moitié des établissements scolaires dépassent les normes réglementaires
- Sur les 12.520 établissements scolaires franciliens, 682 sont exposés à des niveaux de pollution (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 10:28:14
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- Réforme de l'apprentissage : le niveau de prise en charge des contrats est publié
- C'était une attente forte des acteurs de l'apprentissage : France compétences a publié, jeudi, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:15:29
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- En Île-de-France, l'Ademe explore de nouveaux outils et partage sa vision
- Transports propres, chaleur renouvelable, accompagnement de la mise en œuvre de la tarification (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:14:49
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- Retour du conseiller territorial : "Clairement, c'est sur la table", affirme Sébastien Lecornu
- La réapparition de l'élu local à double casquette, voulu sous Nicolas Sarkozy, est une des pistes (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:10:28
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- Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat vote la possibilité pour les régions de gérer les "petites lignes" ferroviaires
- Le Sénat a achevé ce 28 mars en séance l'examen des articles du projet de loi d'orientation des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:07:00
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- Les jeunes et l'emploi : le Cese propose d'élargir les conditions d'accès à la garantie jeunes
- Les jeunes ont plus de mal à accéder à l'emploi selon un avis du Cese qui avance plusieurs (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 15:42:46
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- Vices d’une particulière gravité : le juge annule une concession arrivée à terme
- Dans un arrêt du 15 mars 2019, le Conseil d’État a annulé une concession dont la validité était (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 15:17:54
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- Habitat indigne : le HCLPD pointe la "passivité" de certaines communes, la mission parlementaire plaide pour un rôle accru de l'État
- Lors d'un point presse le 27 mars, le Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées a (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 14:37:45
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- Quartiers prioritaires : des signaux encourageants sur le front du développement économique
- Les politiques publiques nationales et locales menées dans les quartiers prioritaires (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 14:30:15
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- La stratégie nationale Sport-Santé 2019-2024 dévoilée
- Roxana Maracineanu et Agnès Buzyn ont présenté ce 25 mars les grandes lignes de la stratégie (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 12:59:09
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- Pascal Clouaire : "Les gens participent d'autant plus qu'ils décident"
- À l'heure où deux tiers des Français seraient favorables au principe du référendum d'initiative (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 10:52:41
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- L'amélioration de la couverture mobile augmente le niveau d'exposition aux ondes
- Le lien couverture/exposition est une des conclusions qui émerge du rapport de l'ANFR sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 09:17:40
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- Dépendance : une "grande loi" à l'automne et dix milliards d'euros à trouver
- Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, a remis ce (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 16:44:49
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- Vers un "New Deal" de l'externalisation des services publics ?
- Un rapport remis à Bercy, mercredi - jour de la présentation en conseil des ministres du projet (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 16:31:38
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- Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne son vert au "forfait mobilités durables"
- Au cours de l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 27 mars, le (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 16:28:01
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- Deux villes du plan "Action cœur de ville" au palmarès Procos
- Deux villes, Gap et Compiègne, sont à la fois lauréates du palmarès de Procos des meilleurs (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 15:56:20
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- Grand Débat : les conférences thématiques, derniers actes avant le baisser de rideau
- Alors que le chef de l'État poursuit jusqu'à la semaine prochaine ses échanges avec les élus de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 15:24:45
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- Captages d'eau prioritaires : pour l’UFC-Que Choisir, le pilotage des plans d'action est à confier aux communes
- En l’absence d’évaluation, douze ans après le lancement de mesures déployées sur les captages (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 14:31:57
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- Avenir des centres de gestion : rassurés, les élus restent cependant "vigilants"
- Au-delà de la réforme de la fonction publique, le rapport Savatier-Belenet sur la gestion des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 14:17:18
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- Dispositif Denormandie de rénovation dans l'habitat ancien : un décret et deux arrêtés précisent les conditions
- Un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 27 mars viennent préciser les modalités de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 13:43:11
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- Sécurité routière : un début d'année 2019 alarmant
- Le nombre de morts sur les routes de France métropolitaine a connu une hausse de 17,1% en (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 13:39:13
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- Place des énergies marines renouvelables dans la PPE : les régions littorales font une "contre-proposition"
- Jugeant le projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 11:27:02
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- France urbaine : villes et métropoles, les grandes oubliées ?
- La troisième édition des Journées nationales de France urbaine s'est tenue ces 28 et 29 mars à (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 19:22:41
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- Réforme de la fonction publique : manifestations et commentaires marquent le passage en conseil des ministres
- Le conseil des ministres a examiné, ce mercredi 27 mars, le projet de loi de "transformation de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 16:51:09
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- L'Etat et l'ADF lancent la concertation en vue d'élaborer un pacte pour la protection de l'enfance
- Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a lancé ce mercredi 27 mars une phase de concertation sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 16:28:33
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- Projet de loi d'orientation des mobilités : les 80 km/h s'invitent dans les débats au Sénat
- Au cours de l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 26 mars, les (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 16:20:04
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- Réforme de la justice : le calendrier de la mise en oeuvre
- Publiée au Journal officiel dimanche après validation de ses principales dispositions par le (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 15:23:30
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- Malgré un taux de chômage en baisse, 20% des jeunes sont pauvres en France
- À partir de chiffres datant de 2014 à 2019, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 14:16:42
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- L'avenir des conseillers municipaux britanniques en France suspendu au Brexit
- Ils ne sont pas moins de 900 en France : les élus municipaux britanniques risquent de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 11:32:54
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- Economie circulaire : le Cese favorable à une généralisation de l’affichage environnemental
- Alors que la future loi sur l’économie circulaire devrait prendre corps d’ici l’été, le Conseil (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 10:41:44
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- 19 propositions pour accélérer l'investissement public local
- La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 07:58:37
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- Projet de loi Santé : les députés adoptent un texte modifié à la marge, notamment sur les hôpitaux de proximité
- L'Assemblée nationale a adopté le 26 mars en première lecture le projet de loi relatif à (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 00:21:37
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- Déficit public en recul en 2018, croissance plus dynamique que prévu
- Le déficit public français a reculé en 2018, s'établissant pour la deuxième année consécutive sous (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 19:15:43
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- Quinze expositions en région labellisées "d'intérêt national"
- Cette année, ce sont quinze expositions qui sont labellisées "d'intérêt national". Pour le ministre (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 17:05:36
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- La qualité de l'évaluation environnementale s'érode
- Dans leurs bilans d'activité 2018 présentés ce 26 mars, l'Autorité environnementale et les missions (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 16:25:44
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- Retraites : les services numériques pour les agents montent en puissance
- Le gouvernement travaille à une réforme pour simplifier le système des retraites. Dans ce cadre, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 16:10:02
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- L'espérance de vie sans incapacité s'améliore, mais les résultats restent perfectibles
- La dernière édition des "Nouveaux indicateurs de richesse" publiés par Matignon dessine une (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 15:34:32
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- Un guide sur le bon usage des algorithmes administratifs
- La loi Lemaire et le RGPD ont énoncé un principe de transparence des algorithmes publics dès lors (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 15:27:08
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- Achat innovant sans procédure : la DAJ choisit une définition très large de l'innovation
- Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 15:22:05
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- La situation des Sdis "n'est pas durablement soutenable", estime la Cour des comptes
- Dans un rapport publié le 26 mars, la Cour des comptes s'en prend une nouvelle fois aux charges (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 15:17:19
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- Agence nationale du sport : derniers réglages avant décollage
- La création de l'Agence nationale du sport (ANS) s'approche - elle devrait intervenir courant (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 13:53:25
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- Couverture numérique : le gouvernement tente de rassurer les élus sur l'avancée du dossier
- À l'occasion d'un déplacement à Mirande (Gers), vendredi 22 mars, le Premier ministre, Édouard (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 15:46:46
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- Élections municipales 2020 : un manifeste pour la gestion publique de l'eau
- France Eau publique a présenté le 19 mars son "Manifeste pour une eau durable". À quelques mois (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 15:45:55
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- Pour le FFSU, la "coproduction de sécurité" avec les élus est en recul
- Au moment où le gouvernement finalise la nouvelle stratégie nationale de prévention de la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 15:10:45
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- Réduction de loyer de solidarité : les organismes HLM ont quinze jours pour proposer des solutions
- À l'issue d'une rencontre avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) le 21 mars à Matignon, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 14:49:15
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- Marc-André Feffer : un Forum des collectivités engagées pour "progresser vers des standards d'éthique plus élevés"
- Sous l'impulsion de Transparency International France, un Forum des collectivités engagées réunit (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 14:30:42
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- Risques naturels : les bonnes pratiques de prévention et gestion au centre des assises nationales
- Ouvertes par le ministre de la Transition écologique François de Rugy, les quatrièmes assises (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 13:39:31
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- Un décret officialise le transfert des missions d'orientation des élèves et étudiants aux régions
- Un décret du 21 mars 2019, publié au Journal officiel du 23 mars, précise les missions dont sont (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 13:24:26
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