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Flux d’information

PLF 2019 / Tourisme - La commission des finances de l'Assemblée s'inquiète du délaissement du tourisme intérieur
"La clientèle touristique française ne doit pas être oubliée" et n'a pas (...) source : Localtis Habitat 2018-11-15 16:40:11
source : Localtis Habitat 2018-11-15 16:40:11
Handicap - La Manche et le Territoire de Belfort, les deux premiers "Territoires 100% inclusifs"
À l'occasion d'un déplacement à Granville, le 13 novembre, Sophie (...) source : Localtis Habitat 2018-11-15 16:14:15
source : Localtis Habitat 2018-11-15 16:14:15
En bref - Une avance de crédit d'impôt expérimentée dans cinq départements pour lutter contre la précarité énergétique
À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 à (...) source : Localtis Habitat 2018-11-14 17:16:50
source : Localtis Habitat 2018-11-14 17:16:50
Habitat - Soixante et onze bailleurs sociaux prêts à vendre 11.000 logements HLM via l'ONV d'Action logement
Dans un communiqué du 12 novembre, le groupe Action logement annonce le succès de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-13 15:49:07
source : Localtis Habitat 2018-11-13 15:49:07
PLF 2019 - Un nouveau dispositif pour encourager la rénovation de l'habitat dégradé en centre-ville
Le gouvernement a fait adopter un amendement créant un dispositif de défiscalisation (...) source : Localtis Habitat 2018-11-12 17:36:07
source : Localtis Habitat 2018-11-12 17:36:07
PLF 2019 - Amiante dans les bâtiments : le repérage avant travaux attendra
Les sept arrêtés permettant la mise en oeuvre, au plus tard au 1er octobre 2018, de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-12 16:55:08
source : Localtis Habitat 2018-11-12 16:55:08
PLF 2019 - Accessibilité : un amendement met fin à la fiction du Fnau, mais le gouvernement promet des sanctions pour les ERP récalcitrants
À l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet (...) source : Localtis Habitat 2018-11-12 15:11:03
source : Localtis Habitat 2018-11-12 15:11:03
PLF 2019 - Les sénateurs renforcent la place des élus dans la future agence des territoires
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à créer l'Agence nationale de la (...) source : Localtis Habitat 2018-11-09 14:33:44
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PLF 2019 - Le Secours catholique constate un retour de la pauvreté chez les personnes âgées
Le Secours catholique publie l'édition 2018 de son rapport statistique (...) source : Localtis Habitat 2018-11-08 17:08:20
source : Localtis Habitat 2018-11-08 17:08:20
En bref - 11es Ateliers de l'Anah : le ministre Julien Denormandie fixe le cap de l'agence pour les prochaines années
Nathalie Appéré a indiqué, lors des 11es ateliers de l'Anah, qu'au moins 68.000 (...) source : Localtis Habitat 2018-11-08 15:48:10
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Réforme HLM - Selon l'Assemblée, la mise en œuvre de la RLS s'est révélée "moins délicate que prévu"
Encore un rapport qui relativise les impacts de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sur les (...) source : Localtis Habitat 2018-11-08 15:21:27
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PLF 2019 - Fonds de prévention des risques naturels majeurs : les députés adoptent les évolutions du dispositif
Dans le cadre de l'examen en séance des crédits de la mission Écologie, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-07 17:38:01
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PLF 2019 - L'Assemblée veut relancer la réhabilitation du logement social outre-mer
Dans son rapport présenté dans le cadre du PLF 2019, Olivier Serva, député (LREM) de Guadeloupe, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-07 17:24:39
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PLF 2019 - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : le report à 2022 acté par décret
Un décret publié ce 6 novembre au Journal officiel reporte au 1er janvier 2022 (...) source : Localtis Habitat 2018-11-07 13:47:43
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Interview - Pour Olivier Klein, président de l'Anru, l'école peut être "un élément phare du projet de renouvellement urbain des quartiers"
Olivier Klein, ancien prof, maire de Clichy-sous-Bois depuis 2011, est président de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-06 17:29:38
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Mal-logement - Marseille, capitale de l'habitat dégradé, insalubre et dangereux
Julien Denormandie avait présenté à Marseille, le 10 octobre, la "stratégie nationale (...) source : Localtis Habitat 2018-11-06 16:08:19
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Mal-logement - Agences d'urbanisme : une rencontre sous le signe de l'innovation et du design
Plus de 700 participants issus d'agences d'urbanisme, de collectivités (...) source : Localtis Habitat 2018-11-06 15:21:37
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Construction / Architecture - Permis de faire : la première ordonnance est parue
Mise en travaux depuis plusieurs mois, la première ordonnance issue de la loi (...) source : Localtis Habitat 2018-10-31 13:06:56
source : Localtis Habitat 2018-10-31 13:06:56
Logement - Les permis de construire reculent nettement au troisième trimestre, mais restent à un niveau élevé
Le commissariat général au développement durable (CGDD) publie les chiffres de la construction de (...) source : Localtis Habitat 2018-10-30 16:14:10
source : Localtis Habitat 2018-10-30 16:14:10
Logement - "Urbanisme" - Prendre soin des urbains
Sous ce titre, la revue Urbanisme s'intéresse dans son nouveau numéro aux interactions (...) source : Localtis Habitat 2018-10-30 15:01:20
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Sports - Centre aquatique olympique : la concertation publique est lancée
Alors que le gouvernement, à travers les annonces du comité interministériel de la transformation (...) source : Localtis Habitat 2018-10-30 09:52:45
source : Localtis Habitat 2018-10-30 09:52:45
Logement / Environnement - Seul un quart des travaux de rénovation dans les maisons individuelles a un impact énergétique
Selon les résultats de la dernière enquête "Travaux de rénovation énergétique des maisons (...) source : Localtis Habitat 2018-10-29 13:16:15
source : Localtis Habitat 2018-10-29 13:16:15
Culture - Le Sénat dresse un bilan positif des dispositions de la loi LCAP sur la protection du patrimoine et de l'architecture
"Le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture source : Localtis Habitat 2018-10-29 12:49:09
source : Localtis Habitat 2018-10-29 12:49:09
Logement / Urbanisme - Le Grand Paris Express tire les transactions et les prix des logements
L'Observatoire régional du foncier (ORF) d'Ile-de-France relève une baisse de (...) source : Localtis Habitat 2018-10-26 17:34:34
source : Localtis Habitat 2018-10-26 17:34:34
Tourisme / Fiscalité - Les plateformes de location jugent la réforme de la taxe de séjour inapplicable et demandent son report au 1er juillet
Le long feuilleton de la réforme de la taxe de séjour connaît un nouveau rebondissement. (...) source : Localtis Habitat 2018-10-26 16:29:22
source : Localtis Habitat 2018-10-26 16:29:22
Tourisme / Fiscalité - Le taux d'effort pour se loger est plus élevé pour les habitants des QPV (et autres statistiques bienvenues sur les quartiers)
Parce que dès que l'on parle des quartiers et de leurs habitants les images sont (...) source : Localtis Habitat 2018-10-26 16:08:15
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Tourisme / Fiscalité - Documents d'urbanisme : l'intégration de la loi Montagne doit gravir le palier supérieur
Loin d'être un frein au développement, les concepts spécifiques de l'urbanisme (...) source : Localtis Habitat 2018-10-26 13:13:40
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Tourisme / Fiscalité - Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification
Les principales mesures présentées à l'issue du comité interministériel du handicap réuni (...) source : Localtis Habitat 2018-10-25 17:47:27
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Tourisme / Fiscalité - Projet de loi Elan : recours devant le Conseil constitutionnel
Les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé ce 25 octobre avoir saisi le Conseil (...) source : Localtis Habitat 2018-10-25 16:28:08
source : Localtis Habitat 2018-10-25 16:28:08
En bref - La PPL Carle sur les gens du voyage voit le bout du chemin parlementaire
Les sénateurs ont examiné le 23 octobre, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à (...) source : Localtis Habitat 2018-10-24 12:46:02
source : Localtis Habitat 2018-10-24 12:46:02
Lutte contre l'exclusion - Qui sont les personnes à la rue ?
Les résultats définitifs de la "Nuit de la solidarité", opération de décompte des (...) source : Localtis Habitat 2018-10-23 19:58:06
source : Localtis Habitat 2018-10-23 19:58:06
Politique de la ville - Enfin des stats sur le poids de l'habitat privé dans les quartiers prioritaires !
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville comptent 36% de logements privés, selon (...) source : Localtis Habitat 2018-10-23 18:41:46
source : Localtis Habitat 2018-10-23 18:41:46
Habitat - L'ADCF et France urbaine jugent limitées les conséquences de la RLS sur la programmation de logements sociaux
Dans une démarche inhabituelle, l'ADCF (Association des communautés de France) et France (...) source : Localtis Habitat 2018-10-22 17:23:08
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Habitat - Construction durable : les acteurs locaux cimentent leur réseau
Formalisé lors du septième congrès national du bâtiment durable qui s'est tenu les 17 et (...) source : Localtis Habitat 2018-10-22 16:33:22
source : Localtis Habitat 2018-10-22 16:33:22
Handicap - Accessibilité des ERP et des logements : le Conseil d'État valide la possibilité de "solutions d'effet équivalent"
Dans une décision du 15 octobre 2018, le Conseil d'État valide (...) source : Localtis Habitat 2018-10-22 12:33:05
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Insertion / Logement - L'Assemblée crée deux déductions fiscales pour faciliter l'hébergement des personnes sans domicile par des particuliers
À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour (...) source : Localtis Habitat 2018-10-22 12:32:16
source : Localtis Habitat 2018-10-22 12:32:16
En bref - Le ministère de la Cohésion des territoires organise un concours "Minecraft" auprès des jeunes
Le ministère de la Cohésion des territoires organise, avec plusieurs partenaires dont (...) source : Localtis Habitat 2018-10-19 18:09:06
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Mobilité - Le véhicule autonome : une opportunité pour redessiner la ville
Le véhicule autonome était au coeur de l'édition 2018 du salon Autonomy, dédié aux (...) source : Localtis Habitat 2018-10-19 09:50:28
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Lutte contre l'exclusion - Qui sont les personnes à la rue ?
Les résultats définitifs de la "Nuit de la solidarité", opération de décompte des (...) source : Localtis Habitat 2018-10-18 19:58:06
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Mobilité - Projet de loi Elan : un nouvel arsenal pour reconquérir les centres-villes
Création de l'opération de revitalisation de territoire (ORT), retour des chambres (...) source : Localtis Habitat 2018-10-18 15:20:14
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En bref - Le Conseil d'État valide définitivement la baisse de 5 euros des APL
Dans une décision* du 15 octobre, le Conseil d'État rejette la demande (...) source : Localtis Habitat 2018-10-17 15:45:38
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En bref - Retour sur le business, les partenariats et les récompenses du congrès HLM 2018
Le congrès HLM 2018, ce sont aussi des signatures de partenariat, des engagements, des (...) source : Localtis Habitat 2018-10-16 18:01:24
source : Localtis Habitat 2018-10-16 18:01:24
En bref - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Elan
Le Parlement a adopté définitivement ce 16 octobre, par un ultime vote du Sénat, le texte de (...) source : Localtis Habitat 2018-10-16 17:42:52
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Prévention du mal-logement - Immatriculation des copropriétés : face au retard accumulé, le ministère bat le rappel
La date limite pour l'immatriculation de toutes les copropriétés, fixée au 31 décembre (...) source : Localtis Habitat 2018-10-16 15:48:42
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Habitat / Social - Dépendance : comment lever les freins psychologiques à l'adaptation du logement
Silver Valley - le réseau des acteurs franciliens de la Silver Économie - publie, (...) source : Localtis Habitat 2018-10-15 23:27:45
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Patrimoine - Il est possible de refuser des travaux sur un monument historique en se fondant sur son état avant le classement
Que classe-t-on exactement en classant un monument historique ? Le Conseil d'Etat (...) source : Localtis Habitat 2018-10-15 15:06:22
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Handicap - Accessibilité : trois ans après la date limite théorique, un arrêté organise le suivi des Ad'AP
Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité (...) source : Localtis Habitat 2018-10-11 22:49:16
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Habitat - Copropriétés dégradées : le gouvernement lance une stratégie nationale d'intervention à 2,74 milliards d'euros
Julien Denormandie a présenté le 10 octobre, à la préfecture de Marseille, la "stratégie (...) source : Localtis Habitat 2018-10-10 15:34:18
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Habitat - Parcs naturels régionaux : un modèle à conforter, estime le Cese
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté ce 9 octobre un avis sur les (...) source : Localtis Habitat 2018-10-09 17:55:09
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Congrès HLM 2018 - Jean-Louis Dumont : "Le gouvernement peut compter sur nous"
En ce premier jour de congrès HLM, à Marseille, l'Union sociale pour l'habitat (...) source : Localtis Habitat 2018-10-09 17:07:10
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Congrès HLM 2018 - Vers les 6,5 millions de logements sociaux dans vingt ans ?
Alors que l'USH tient son 79e congrès à Marseille, la Banque des Territoires de la (...) source : Localtis Habitat 2018-10-09 16:41:38
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Congrès HLM 2018 - Les HLM se réunissent en congrès à Marseille pour envisager l'avenir sous un ciel plus radieux
"Bousculés" par la réforme HLM initiée à l'été 2017 par le gouvernement, (...) source : Localtis Habitat 2018-10-08 14:50:20
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Logement - Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat plaide pour un transfert de compétence
Dans le cadre de la préparation de l'examen du PLF 2019, le sénateur Philippe Dallier a (...) source : Localtis Habitat 2018-10-05 18:29:39
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En bref - L'Anah crée un site dédié pour les demandeurs et les acteurs du logement
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) annonce l'extension à toute la (...) source : Localtis Habitat 2018-10-05 15:14:47
source : Localtis Habitat 2018-10-05 15:14:47
En bref - Projet de loi Elan : ultime feu vert de l'Assemblée
L'Assemblée nationale a donné ce 3 octobre son ultime feu vert au projet de loi Elan (...) source : Localtis Habitat 2018-10-04 14:57:16
source : Localtis Habitat 2018-10-04 14:57:16
Insee - Le logement en France : 8,4% de vacance, 56% de maisons individuelles, 58% de propriétaires... en moyenne
L'Insee publie ses données provisoires sur le parc de logements en France au 1er (...) source : Localtis Habitat 2018-10-03 15:39:15
source : Localtis Habitat 2018-10-03 15:39:15
En bref - Paris lance sa plateforme d'échange de logements sociaux
La ville de Paris a lancé le 3 octobre sa plateforme d'échange en ligne de logements (...) source : Localtis Habitat 2018-10-03 12:33:36
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Pauvreté - 1,4 million de seniors n'ont ni emploi, ni retraite
Qui sont les seniors pauvres ? Selon une étude de la Drees, un tiers des seniors "ni en (...) source : Localtis Habitat 2018-10-02 22:23:48
source : Localtis Habitat 2018-10-02 22:23:48
En bref - Airbnb : 14 villes européenne saisissent la commission
Quatorze grandes villes et régions européennes saisissent la commission européenne sur la (...) source : Localtis Habitat 2018-10-02 13:01:00
source : Localtis Habitat 2018-10-02 13:01:00
Habitat indigne - Un logement semi-enterré, même dans un immeuble bourgeois, n'est pas habitable
Un arrêt de la Cour de cassation a délibéré sur une affaire concernant un appartement semi-enterré (...) source : Localtis Habitat 2018-10-01 23:29:47
source : Localtis Habitat 2018-10-01 23:29:47
Habitat / Urbanisme - Un maire peut faire exécuter un arrêté de péril sur la base d'un référé, mais... à ses risques et périls
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'étendue et les limites du (...) source : Localtis Habitat 2018-09-28 17:20:35
source : Localtis Habitat 2018-09-28 17:20:35
Logement social - L'Ancols se penche sur la vacance dans les HLM et le logement étudiant
L'Agence nationale de contrôle du logement social, faisant le bilan de son activité de (...) source : Localtis Habitat 2018-09-28 11:56:29
source : Localtis Habitat 2018-09-28 11:56:29
En bref - Le comité de pilotage du plan "60.000 logements étudiants" installé
Frédérique Vidal et Julien Denormandie ont annoncé la mise en place du Comité national de pilotage (...) source : Localtis Habitat 2018-09-27 17:15:07
source : Localtis Habitat 2018-09-27 17:15:07
Plan Logement de la Banque des Territoires - 384 bailleurs sociaux ont souscrit au PHB 2.0
Gros succès pour le dispositif PHB 2.0. 384 bailleurs sociaux ont souscrit à cette offre de prêt (...) source : Localtis Habitat 2018-09-26 18:13:43
source : Localtis Habitat 2018-09-26 18:13:43
Plan Logement de la Banque des Territoires - Logements neufs : ascenseurs obligatoires dans les immeubles d'au moins trois étages
"Nous allons, par voie réglementaire, dans les mois qui viennent, rendre obligatoire la (...) source : Localtis Habitat 2018-09-26 16:22:33
source : Localtis Habitat 2018-09-26 16:22:33
Plan Logement de la Banque des Territoires - Rapport Castro sur le Grand Paris : un plaidoyer pour les mélanges
Roland Castro a présenté le 25 septembre le rapport commandé par le président de la République dans (...) source : Localtis Habitat 2018-09-26 14:15:14
source : Localtis Habitat 2018-09-26 14:15:14
En bref - Projet de loi Elan : le texte issu de la CMP enfin publié
Une semaine après la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Elan, (...) source : Localtis Habitat 2018-09-26 11:48:46
source : Localtis Habitat 2018-09-26 11:48:46
Habitat social - Les logements aidés ont marqué le pas en 2017
Quelques semaines avant le congrès HLM, qui se déroulera cette année les 9, 10 et 11 octobre à (...) source : Localtis Habitat 2018-09-25 17:04:27
source : Localtis Habitat 2018-09-25 17:04:27
Logement - L'Île-de-France va avancer trois mois d'APL pour les jeunes Franciliens en difficulté
Le conseil régional d'Île-de-France va signer des conventions en faveur du (...) source : Localtis Habitat 2018-09-24 19:02:21
source : Localtis Habitat 2018-09-24 19:02:21
Construction-Architecture - Permis de faire : une première ordonnance en consultation
Le ministère de la Transition énergétique soumet à consultation publique jusqu'au 11 (...) source : Localtis Habitat 2018-09-24 14:11:00
source : Localtis Habitat 2018-09-24 14:11:00
Projet de loi Elan - Les principales dispositions arrêtées en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire qui est parvenue à un accord ce 19 septembre sur le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2018-09-21 15:02:18
source : Localtis Habitat 2018-09-21 15:02:18
ESS / Politique de la ville - Quand les collectivités accompagnent des projets ESS dans les quartiers
Quelles formes peut prendre l'accompagnement des projets d'économie sociale et (...) source : Localtis Habitat 2018-09-21 12:22:25
source : Localtis Habitat 2018-09-21 12:22:25
Habitat - Préemption d'un logement : diviser le prix attendu par deux n'est pas une spoliation, mais...
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation donne une interprétation très large de droit (...) source : Localtis Habitat 2018-09-20 17:13:43
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En bref - Le projet de loi Elan adopté en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) réunie mercredi 19 septembre pour examiner le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2018-09-20 16:19:58
source : Localtis Habitat 2018-09-20 16:19:58
En bref - Coeur de ville : les EPL prêtes à jouer le rôle d' "ensemblier"
90% des 222 collectivités retenues dans le plan Action cœur de villes ont à leur disposition au (...) source : Localtis Habitat 2018-09-19 16:10:25
source : Localtis Habitat 2018-09-19 16:10:25
En bref - Paris 2024 : la mobilisation foncière avance au pas de course
La mobilisation foncière pour les Jeux olympiques de 2024 est "en avance sur sa feuille (...) source : Localtis Habitat 2018-09-19 15:13:23
source : Localtis Habitat 2018-09-19 15:13:23
En bref - Commerce : six sites retenus pour métamorphoser leurs "boîtes à chaussures"
Alors que depuis plusieurs mois, il est fortement question de la revitalisation des (...) source : Localtis Habitat 2018-09-18 17:22:05
source : Localtis Habitat 2018-09-18 17:22:05
Habitat / Environnement - L'Aorif et l'Unafo mobilisent sur la performance énergétique des résidences sociales
"Tous concernés par la performance énergétique de la résidence sociale". (...) source : Localtis Habitat 2018-09-17 18:41:50
source : Localtis Habitat 2018-09-17 18:41:50
Logement social - Portrait des Sem immobilières deux ans avant Elan
La fédération des entreprises publiques locales (EPL) actualise son observatoire des EPL (...) source : Localtis Habitat 2018-09-14 18:41:51
source : Localtis Habitat 2018-09-14 18:41:51
Culture - Patrimoine et rénovation urbaine : Françoise Nyssen classe une partie la carrière antique de la Corderie à Marseille
A la veille des Journées européennes du patrimoine -, Françoise Nyssen a annoncé sa décision de (...) source : Localtis Habitat 2018-09-14 15:28:56
source : Localtis Habitat 2018-09-14 15:28:56
Culture - Normes : la mission Lambert-Boulard prône "un choc de simplification"
Figure emblématique de la lutte contre les excès normatifs qui compliquent l'action (...) source : Localtis Habitat 2018-09-13 17:33:26
source : Localtis Habitat 2018-09-13 17:33:26