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Flux d’information
- Des vœux teintés d'inquiétude pour les élus en charge des mobilités
- Le 15 janvier, la cérémonie de vœux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:35:30
- source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:35:30
- Relèvement du seuil pour les achats innovants : Agnès Pannier-Runacher encourage les acheteurs publics à y recourir
- Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances s’est (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:17:08
- source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:17:08
- Grand débat : Sébastien Lecornu donne le mode d'emploi aux maires
- Une "mission du grand débat national" créée par décret, une plateforme ouverte ce jour et un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:07:22
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- 80 km/h sur les routes secondaires : Emmanuel Macron amorce un recul
- Emmanuel Macron a lancé mardi 15 janvier le grand débat national par un échange-marathon de près (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 15:43:46
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- Les maires de petites villes : porte-voix de "la France périphérique" ?
- Pour les maires des petites villes la crise des gilets jaunes est aussi le signe d'une (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:58:14
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- Une nouvelle convention met à plat les moyens de l'Anru en tant qu'opérateur du PIA
- On l'oublie souvent, mais l'Anru est opérateur de l'État pour la mise en œuvre de plusieurs (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:37:45
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- La Cour des comptes appelle à "conforter" l'insertion par l'activité économique
- La Cour des comptes vient de publier un rapport encourageant pour les acteurs de l'insertion (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:27:51
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- L'Odas propose un recueil de bonnes pratiques sur le soutien aux personnes âgées immigrées
- L'Odas propose une contribution originale à la concertation nationale "Grand âge et autonomie", (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:24:07
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- Immeubles en péril : la justice administrative fait primer la sécurité sur le droit au retour des occupants
- Depuis l'explosion le 12 janvier, rue de Trévise à Paris, environ 120 familles se retrouvent sans (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:14:15
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- 5G : de la difficulté d’attribuer des fréquences sans connaître les usages
- L’Europe et le gouvernement ne veulent pas rater le train de l’innovation promis par la 5G. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:01:57
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- Passages piétons : les maires peuvent aménager une zone tampon pour plus de sécurité
- Les collectivités locales qui le souhaitent ont désormais la possibilité de réaménager les abords (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:00:07
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- Le RSA est resté la prestation la plus fraudée en 2017, la prime d'activité dépasse 10% du total des fraudes
- La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) publie son rapport d'activité sur (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 21:03:21
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- Emmanuel Macron commence par débattre avec les maires
- Le président de la République a officiellement lancé ce mardi 15 janvier le grand débat national (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 19:30:44
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- La crise des gilets jaunes ne devrait pas chambouler le projet de loi Pacte
- Simplification de la création d'entreprise, soutien à l'export, privatisation d'ADP : le projet (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 19:12:48
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- Les petites villes proposent un "fonds national de solidarité" pour les territoires
- "Nous ne sommes pas surpris. Nos territoires sont souvent à la lisière des grandes (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 19:02:48
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- Les métropoles de province siphonnent la croissance démographique
- Bordeaux, Nantes, Montpellier, Rennes, Toulouse, Lyon… ces métropoles, y compris leur périphérie (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 16:14:02
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- Une caravane de l'industrie entame un tour de 60 villes étapes
- À Laval, la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher a donné le coup d'envoi du French Fab Tour, un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 16:04:53
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- Lancement des travaux du quatrième plan national Santé-Environnement
- Le gouvernement a lancé ce 14 janvier les travaux d'élaboration du 4e plan national santé (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 15:38:43
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- Brexit : vers un big bang des règles d’urbanisme pour permettre la réalisation des infrastructures de contrôles frontaliers
- C’est avec une relative discrétion que le ministère de la Transition écologique a ouvert à la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 14:07:38
- source : Localtis Habitat 2019-01-15 14:07:38
- Le quartier après la rénovation urbaine : quand les habitants témoignent
- "Il y a eu une cassure quelque part… Et maintenant, on fait quoi ?" est le titre du quatrième (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 14:05:21
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- Revenu de base : les 18 départements plaident leur cause auprès du gouvernement
- Les 18 départements à majorité socialiste (*), menés par Jean-Luc Gleyze, le président du conseil (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 13:46:41
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- Gilets jaunes et tourisme : les conséquences sont bien là
- Le résultat ne faisait guère de doutes, mais les chiffres manquaient encore. C'est désormais chose (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 13:38:59
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- Avec sa nouvelle méthode d'évaluation, l'Ancols estime à un milliard les économies de gestion réalisables dans le parc HLM
- L'Agence nationale de contrôle du logement social a adopté cette année la technique de l'analyse (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 17:36:27
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- Mobilité : les travaux publics appellent à lever les incertitudes sur le financement des infrastructures
- Depuis deux ans, le secteur des travaux publics a renoué avec un cycle de croissance, en grande (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:50:49
- source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:50:49
- 179 projets Anru validés en 2018
- L'Agence nationale pour la rénovation urbaine a annoncé, le 11 janvier, avoir validé en décembre (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:26:35
- source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:26:35
- Taxation du kérosène et aides publiques aux aéroports : la Fnaut ouvre des pistes
- Une étude présentée le 11 janvier à la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:19:04
- source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:19:04
- Emmanuel Macron lance le grand débat et compte sur les maires
- À la veille du démarrage du "grand débat national", le chef de l'État a reçu ce jour une délégation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 15:43:46
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- Compte personnel de formation : une appli mobile dès novembre 2019
- Une application mobile permettant aux actifs de s'inscrire à une formation et de payer en ligne (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 15:37:46
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- L'Intérieur fixe un objectif de 5.500 places d'hébergement supplémentaires pour les demandeurs d'asile en 2019
- Dans une note d'information du 31 décembre 2018, le ministère de l'Intérieur détaille la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 15:01:10
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- Le Conseil d'État valide la définition du "logement décent"
- Dans un arrêt très attendu du 20 décembre 2018, le Conseil d'État valide la définition du "logement (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 14:50:34
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- Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes pour une budgétisation égalitaire
- Faire de l'égalité femmes-hommes un nouveau critère de la validité du budget de l'Etat, telle est (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 12:30:53
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- La réforme du foncier agricole risque une nouvelle mise en jachère
- Le ministère de l'Agriculture écarte l'idée d'un projet de loi sur le foncier agricole d'ici la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 12:10:08
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- Open data a minima pour le répertoire national des élus
- Début janvier, le ministère de l'Intérieur a publié en open data le répertoire national des élus (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 10:46:05
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- Les maires "passeurs" des doléances des gilets jaunes s’interrogent sur leur rôle dans le grand débat
- Tandis qu’Emmanuel Macron et Édouard Philippe s'activaient en fin de semaine pour lever d'ici (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 15:19:21
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- Cotisations au CNFPT : les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement
- Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 15:13:23
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- L'obligation de défibrillateurs dans les ERP mise en place progressivement entre 2020 et 2022
- Deux décrets du 19 et du 27 décembre 2018 mettent en œuvre l'obligation de déploiement de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:32:39
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- Avec leur guide, les services en réseaux veulent encourager le déploiement du solaire dans le patrimoine protégé
- Les services publics en réseau (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:21:25
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- Aides de la PAC : des inégalités toujours criantes
- Des aides qui profitent aux plus grandes exploitations, un "verdissement" quasi nul… Dans un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:14:01
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- Elisabeth Borne veut un "plan de bataille" pour les petites lignes ferroviaires
- La ministre des Transports a chargé ce 11 janvier le préfet François Philizot de mener un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:02:59
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- Silence vaut acceptation : une nouvelle exception en zone de montagne
- Un décret, publié ce 26 décembre au Journal officiel, prévoit une nouvelle hypothèse de silence (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 12:38:40
- source : Localtis Habitat 2019-01-11 12:38:40
- Déchets d'emballages : le gouvernement veut encourager des modes de collecte innovante
- Doté de 6 millions d'euros, un appel à manifestation d'intérêt lancé ce 10 janvier vise à soutenir (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 11:28:23
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- Le "court voiturage" cherche sa voie
- Lutter contre l’autosolisme dans les trajets quotidiens fait désormais figure de priorité pour (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 10:28:27
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- Budget 2019 : les maisons de l'emploi sauvent les meubles
- Parties pour ne rien obtenir, les maisons de l'emploi ont finalement obtenu un budget de 5 (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 08:49:10
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- Le Nord et le Bas-Rhin, premiers signataires d'une convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
- Le Nord, puis le Bas-Rhin, sont les deux premiers départements à signer une convention d'appui à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 16:45:19
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- Action Logement mobilise 9 milliards d'euros en faveur du logement des salariés modestes
- Le groupe paritaire Action Logement présente un plan de 9 milliards d'euros "pour le logement et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 16:37:44
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- Habitat indigne : un “phénomène massif”, alerte la fondation Abbé-Pierre
- Entre 900.000 et 1.300.000 personnes seraient contraintes de vivre dans des conditions d’habitat (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:58:23
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- Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan
- Rendue publique ce 7 janvier, une volumineuse circulaire cosignée par les ministres Jacqueline (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:47:17
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- Vers l'instauration d'une prime en 2019 pour les aides-soignants des Ehpad publics
- Intervenant le 9 janvier sur BFMTV et RMC, Agnès Buzyn a annoncé qu'elle "travaille aujourd'hui (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:47:16
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- Brexit : les ports français réintégrés dans les corridors maritimes avec l'Irlande
- La commission transports du Parlement européen a voté, jeudi, la réintégration des ports français (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:39:22
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- Énergies renouvelables - La nécessité d'un sursaut pour tenir les engagements du pays
- La dernière livraison du baromètre Observ'ER publié le 10 janvier, en partenariat avec la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:26:18
- source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:26:18
- Reconnaissance d'utilité publique des associations et fondations : le Conseil d'Etat publie sa "jurisprudence"
- Publiés en août 2018 par le ministère de l'Intérieur (voir notre article du 18 septembre 2018), les (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:18:35
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- Ouverture à la concurrence des trains Intercités : Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, premières lignes concernées
- L'Etat a annoncé ce 9 janvier le lancement du processus d'ouverture à la concurrence pour (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:01:02
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- Tourisme : les sanctions contre les locations touristiques meublées ont doublé à Paris en 2018
- Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a annoncé que le montant des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 14:20:34
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- Loto du patrimoine : les modalités de répartition des fonds se précisent
- La Fondation du patrimoine a levé le voile sur la répartition des fonds issus du loto initié par (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 14:09:25
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- Programme d’actions Nitrates : vers plus de transparence dans les flux d’azote
- Un décret, publié ce 28 décembre, modifie le dispositif de surveillance des quantités d’azote (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 12:48:12
- source : Localtis Habitat 2019-01-10 12:48:12
- Elargissement de la prime d'activité : afflux de demandes dans les CAF
- L'élargissement des conditions d'accès à la prime d'activité, décidé en décembre pour répondre à la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 11:54:33
- source : Localtis Habitat 2019-01-10 11:54:33
- CDC Habitat se réorganise en un ESH unique et six directions interrégionales
- Le 1er janvier 2019 marque le lancement de la réorganisation du groupe CDC Habitat, filiale (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 20:55:00
- source : Localtis Habitat 2019-01-08 20:55:00
- Taxe d'habitation : la suppression totale toujours envisagée... mais versée au débat
- La suppression de la taxe d'habitation pour les 20% des contribuables les plus riches sera bien (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 17:51:33
- source : Localtis Habitat 2019-01-08 17:51:33
- Loi anti-casseurs, loi de programmation, continuum de sécurité… le gouvernement trace sa ligne sécuritaire pour 2019
- Deux jours après l'acte VIII du mouvement des "gilets jaunes", le Premier ministre et le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:19:22
- source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:19:22
- Un appel à contributions sur la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique
- La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a lancé ce 7 janvier, en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:15:52
- source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:15:52
- Depuis le 1er janvier, 18 villes limitent les locations meublées touristiques à 120 jours
- En application de l'article 145 de la loi Elan, plusieurs villes françaises ont choisi de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:00:29
- source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:00:29
- Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME
- Un décret portant diverses mesures en matière de commande publique a été publié au Journal officiel (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 14:59:04
- source : Localtis Habitat 2019-01-08 14:59:04
- Les modalités de mise en œuvre de l'aide à la transformation des débits de tabac précisées dans une circulaire
- Une circulaire publiée le 24 décembre 2018 précise les conditions d'octroi et les modalités de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 14:55:08
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- Territoires d'industrie : une première salve de contrats attendue pour le 5 mars
- Le gouvernement a réuni, mardi 8 janvier, le premier comité de pilotage des 124 "territoires (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 14:47:21
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- Un décret précise les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile
- Les textes de mise en œuvre de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 13:59:01
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- Un décret met en place l'expérimentation du "baluchonnage"
- Ce décret précise les conditions - notamment en termes de temps de travail - dans lesquelles un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 12:54:03
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- Une proposition de loi pour rétablir les préenseignes pour les restaurants
- Déposée par Richard Ramos, député (Mouvement démocrate) du Loiret, et une centaine de ses collègues (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 12:44:38
- source : Localtis Habitat 2019-01-08 12:44:38
- Autorisation environnementale : les régions Bretagne et Hauts-de-France terrain d’expérimentation pour la suppression de l’enquête publique
- Un décret, publié ce 26 décembre, donne le feu vert à l’expérimentation d’une procédure de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 10:28:21
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- Une croissance démographique soutenue par les grandes aires urbaines
- Au 1er janvier 2016, les 25.340 communes françaises (hors Mayotte) comptaient 66,36 millions (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 17:04:35
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- Métropoles : les présidents de départements écrivent au chef de l'État
- Les présidents des départements concernés ont une nouvelle fois demandé à Emmanuel Macron (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:32:44
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- Pouvoir d'achat des agents : les mesures entrées en vigueur le 1er janvier
- Depuis le début de cette année, les agents publics bénéficient de plusieurs des décisions prises (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:24:43
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- Fichés "S" : un rapport sénatorial s’oppose à l’information des maires et des policiers municipaux
- Elargir l’accès aux fiches S "apparaît inopérant et risqué sur le plan opérationnel", juge le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:23:14
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- Les mesures d’urgence économiques et sociales entrées en vigueur
- Adopté le 21 décembre après un passage express au Parlement, le projet de loi portant mesures (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:33:33
- source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:33:33
- Le chèque énergie revalorisé et étendu à près de 6 millions de ménages
- 2,2 millions de ménages supplémentaires vont bénéficier cette année d'un chèque énergie dont le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:29:15
- source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:29:15
- Rentrée scolaire 2019 : le détail de la répartition des postes d'enseignants par académie
- +632 pour l'académie de Créteil, -105 pour celle de Lille... le Dgesco, Jean-Marc Huart, a (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:26:42
- source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:26:42
- Un décret sécurise le transfert des autorisations de création d'HLM dans le cadre de la restructuration des bailleurs
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:35:47
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- La loi de finances publiée après quelques réserves des Sages
- La loi de finances pour 2019, qui a été publiée le 30 décembre, a été amputée de quelques-unes de ses (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:35:15
- source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:35:15
- Eolien en mer : un cadre juridique rénové mais des objectifs en berne
- Alors qu’il faut actuellement compter une dizaine d’années entre l’appel d’offres et l’exploitation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:34:50
- source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:34:50
- Oui à la recentralisation du RSA, mais non à une rupture excessive d'égalité
- Un décret procède au transfert à l'État du RSA dans les départements de la Guyane et de Mayotte. Le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 13:21:11
- source : Localtis Habitat 2019-01-04 13:21:11
- Un ex-territorial nommé préfigurateur de l'Agence nationale du sport
- Roxana Maracineanu, ministre des Sports, a annoncé le 26 décembre la nomination de Frédéric (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:22:16
- source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:22:16
- Dépôts sauvages de déchets : 2.000 communes partagent leur sentiment d'abandon
- Selon une étude prochainement publiée par l'Ademe, l'exaspération est à son comble chez les élus (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:10:17
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- Rendez-vous en 2019...
- Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 4 janvier. Nous vous invitons à profiter (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 19:00:25
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- Agence nationale de la cohésion des territoires : les élus expriment toujours de fortes interrogations
- Bénéficier d'une ingénierie de qualité, disposer d'un interlocuteur unique et pouvoir (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 17:39:43
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- Logement : vers une pause en 2019 ?
- Le secteur du logement a vécu une année 2018 particulièrement agitée, même si les choses se (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 16:26:11
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- Un deuxième plan national d'adaptation au changement climatique aux ambitions renforcées
- Après une longue phase de concertation, le deuxième plan national d'adaptation au changement (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 14:36:49
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- Commande publique : retour sur une fin d’année riche en actualité
- La fin d’année 2018 a été marquée par un événement majeur : la parution du tant attendu code de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 12:40:53
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- Le projet de loi de finances pour 2019, de sa présentation à son adoption
- Le Parlement a définitivement approuvé ce jeudi 20 décembre, par un ultime vote de l'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 12:14:39
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- Social / Santé : des plans en 2018, des actes en 2019 ?
- En matière sociale et sanitaire, 2018 aura été l'année des plans. Agnès Buzyn n'a pas chômé et a (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 11:25:07
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- Jeux olympiques : Paris 2024 est "dans les clous"
- L'organisation des Jeux olympiques, premier événement sportif mondial, est une épreuve qui tient à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 10:27:06
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- Les gilets jaunes bousculent l'actualité
- source : Localtis Habitat 2018-12-21 09:57:45
- De nouvelles règles pour la caducité des autorisations dans le secteur médicosocial
- Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé du 14 novembre 2018 vient préciser le (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 21:59:44
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- Le cumul emploi-retraite des médecins libéraux, solution aux déserts médicaux ?
- Près de 10% des médecins libéraux ou ayant une activité mixte exercent dans le cadre du dispositif (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 18:17:24
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- L'application du Rifseep reportée pour certains agents de la filière technique
- Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 12 décembre reportent d'un an - du 1er janvier (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 17:48:19
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- Gilets jaunes : le projet de loi portant sur les mesures d'urgence sera examiné en un temps record
- Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, mercredi 19 décembre, le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:24:13
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- Sans-abri, mal logement : le collectif des 36 associations unies alerte sur une "réalité douloureuse"
- Plan "Logement d’abord", "Stratégie pauvreté" annoncée en septembre 2018, "plan hiver 2018/ 2019", (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:18:29
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- Et si l'accueil de loisirs des enfants handicapés devenait "grande cause nationale" ?
- L'accès des enfants handicapés aux centres de loisirs devrait être érigé au rang de "grande cause (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:11:23
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- PLF 2019 : les députés votent le gel de la hausse des taxes sur les carburants
- C'était l'étincelle qui avait mis le feu aux poudres et déclenché le mouvement des gilets jaunes : (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:04:32
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- Evaluation de la garantie jeunes : la Dares propose des pistes d'amélioration
- La garantie jeunes a atteint son public cible et a eu des effets positifs sur les taux d'emploi (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 15:19:01
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- La juxtaposition des smart services fait-elle la smart city ?
- Smart city. Le terme continue de susciter des interrogations chez les élus des villes moyennes (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 14:20:53
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- Nicolas Portier (AdCF) : "La vieille zone d'activité au bout de la ville est dépassée"
- La compétence des zones d'activité économique de leur territoire a été transférée aux (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 14:09:02
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- Un nouvel appel à projets de l'Ademe pour la reconversion de friches polluées
- L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de lancer une nouvelle (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 12:10:26
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- Ce qui attend Frédéric Sanchez, fraîchement nommé président du Fnap
- Le fauteuil était vide depuis plus d'un an. Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 10:51:00
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- Le maquis des zonages FTTH publié en open data
- Cartefibre et le site de l’observatoire THD de l’Agence du numérique permettent de connaître les (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 09:24:49
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- Insertion des personnes sous main de justice : les collectivités invitées à s'engager
- Un décret institue une "Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 19:40:57
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- Marcel Rogemont, nouveau président de la Fédération des offices publics de l'habitat
- Marcel Rogemont, président de Neotoa, OPH d'Ille-et-Vilaine (18.500 logements locatifs, 2.000 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 17:11:46
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- France Connect vise 20 millions d'utilisateurs en 2019
- Le dispositif d’authentification simplifié France connect de la Dinsic mise sur l’arrivée de (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 16:49:14
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- Comment la crise de 2008 a transformé l'industrie francilienne
- Au-delà d'une baisse des effectifs, la crise économique de 2008 a provoqué une mutation importante (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:05:08
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- Un décret précise les nouvelles modalités de traitement des demandes d'asile et l'orientation en région
- Un décret du 14 décembre 2018 précise plusieurs aspects de la loi du 10 septembre 2018 pour une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:01:22
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- Bilan des festivals 2018 : 7 millions de spectateurs et près de 5% de hausse
- Les festivals de musique actuelle continuent d'attirer les foules. Selon le site spécialisé (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:01:16
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- L'Assemblée ne veut pas renoncer aux taxes sur le loto, fut-il du patrimoine. Le gouvernement calme le jeu
- Le ministre de la Culture Franck Riester a publié un communiqué de presse mardi 18 décembre en (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:00:27
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- Eau potable : l’impact du changement climatique et la réutilisation des eaux usées font du chemin dans l'esprit des usagers
- L'édition du baromètre du Centre d’information sur l’eau présenté le 18 décembre révèle une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 14:58:12
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- Durée de travail pour les jeunes travailleurs : des dérogations pour certains secteurs d'activités
- Un décret du 13 décembre 2018, pris en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 14:57:44
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- Action coeur de ville : le gouvernement lance un appel à manifestation d'intérêt
- Après "Réinventer Paris ", "Dessine-moi Toulouse" ou "Inventons la métropole du Grand Paris", la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:50:22
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- Certificats d'économies d'énergie : le catalogue des fiches d'opérations standardisées actualisé
- Une douzaine de nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie viennent s’ajouter (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:01:05
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- Investissement : les petites communes restent largement dépendantes des subventions
- Selon la DGCL, 55% des recettes d’investissement des communes de moins de 100 habitants sont (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:00:35
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- La Chine pourrait dépasser la France comme première destination touristique mondiale en 2030
- Selon le cabinet Euromonitor International, la Chine devrait passer devant la France, à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 17:54:05
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- Pouvoir d'achat : par quelles mesures du gouvernement les agents publics sont-ils concernés ?
- Les personnes employées dans la fonction publique n'auront pas droit à la prime exceptionnelle (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 16:17:09
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- "En immersion", une campagne pour améliorer sa culture générale sur l'eau
- Les six agences de l'eau et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont lancé ce 12 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 16:07:28
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- Le gouvernement installe le club des collectivités "Logement d'abord"
- Le ministère de la Cohésion des territoires a installé le 13 décembre 2018 le club des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 16:07:10
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- Les "gilets jaunes" bousculent l'agenda parlementaire
- Le gouvernement met la pression sur le Parlement pour que les mesures d'urgence destinées à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 15:54:10
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- Loire-Atlantique : le département vote contre le rattachement à la Bretagne
- Le conseil départemental de Loire-Atlantique a voté ce lundi 17 décembre contre le rattachement du (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 15:35:54
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- Haute Côte d'Or : un contrat de transition écologique signé avec un territoire rural
- Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 14:55:05
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- Et si les RAM devenaient plutôt des relais petite enfance ?
- Déposée par Michel Canevet, sénateur (Union centriste) du Finistère, une proposition de loi vise "à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 14:37:43
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- Maires de stations de montagne : un nouveau guide pratique sur la sécurité du domaine skiable
- L'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) et la Fédération nationale de (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 14:01:14
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- Mobilité et volontariat des jeunes : place au Corps européen de solidarité
- Le Corps européen de solidarité a été lancé en France ce 17 décembre. Doté de 375,6 millions d'euros (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 13:33:34
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- Les administrations publiques invitées à se saisir du potentiel de la blockchain
- De l’état civil au cadastre en passant par les marchés publics et les diplômes, un rapport (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 09:53:06
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- Bilan en demi-teinte pour le plan 500.000 formations de François Hollande
- Si le plan 500.000 formations lancé fin 2015 a atteint ses objectifs quantitatifs, l'accès à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 09:29:46
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- Gestion du fonds Feader : Emmanuel Macron tranchera début 2019
- Lors d'un séminaire européen organisé à Bordeaux, le 13 décembre, les régions ont exhorté le (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 17:00:20
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- Le Sénat enterre sans cérémonie les "funérailles républicaines"
- Le Sénat a rejeté mercredi 12 décembre une proposition de loi PS, adoptée par l'Assemblée sous le (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 16:24:49
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- Financement d’infrastructures cyclables : le plan vélo rentre dans le dur
- Annoncé lors du lancement du plan vélo en septembre dernier, le premier appel à projets national (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 16:16:49
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- Un congrès des EPL 2018 sous l’ombre de l’arrêt du 14 novembre du Conseil d’Etat
- Loi Elan, Cœur de Ville, loi PAC, code de la commande publique et …"Semerap" étaient sur toutes (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:55:27
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- 84 nouveaux produits locaux exonérés de taxe d’octroi de mer
- Une bouffée d'oxygène pour les consommateurs d'outre-mer : la Commission a autorisé l'exonération (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:39:53
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- CDG Express : deux grands élus et Ile-de-France Mobilités demandent la suspension des travaux
- La maire de Paris, Anne Hidalgo, et le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:39:38
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- Emploi public : en 2017, une baisse en trompe l'œil ?
- L'an dernier, le nombre des emplois a baissé de 0,4% dans les collectivités territoriales et de (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:29:11
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- De plus en plus d'indépendants dans les métiers du sport ? Le cas des Pays de la Loire
- Première région française pour la pratique du sport licenciée, avec 274 licences pour 1.000 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:03:35
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- Les villes universitaires tiennent à leurs étudiants étrangers
- L’Association des villes universitaires de France et France urbaine alertent le gouvernement sur (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 13:51:29
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- Assainissement non collectif : la Cour des comptes appelle à revoir en profondeur le fonctionnement des Spanc
- Dans un référé publié ce 13 décembre, la Cour des comptes porte un jugement sévère sur le (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 11:35:09
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- Le nombre de demandes adressées aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidement
- C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 10:58:38
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- Réforme de l’éducation prioritaire : les villes éducatrices veulent des états généraux
- Le Réseau français des villes éducatrices (RVFE) suggère de reporter d’un an la mise en œuvre de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 09:26:53
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- Création d'un Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement
- Pas moins de neuf institutions publiques annoncent la création de l'Institut de la longévité, des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 18:05:25
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- Métropoles, vous n’avez pas le monopole de la smart city
- La smart city n’est pas réservée aux métropoles. Mercredi 12 décembre 2018, Villes de France , qui (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 17:14:43
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- Avec trois propositions de loi, les députés s'intéressent aux résidences de tourisme
- Pas moins de trois propositions de loi, enregistrées le même jour à la présidence de l'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 16:39:38
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- Avec la bénédiction du gouvernement, le Sénat crée la "commune-communauté"
- La Haute Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi centriste sur les communes (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 16:32:59
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- Le non-respect de la loi n’entraîne pas automatiquement la résiliation du marché !
- Dans un arrêt du 30 novembre 2018, le Conseil d’État a refusé de résilier un marché public, les (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 15:12:34
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- Transport ferroviaire de voyageurs : une première ordonnance fixe le cadre de l'ouverture à la concurrence
- La première ordonnance prise en application de la loi du 27 juin 2018 sur le nouveau pacte (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 14:47:40
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- Les responsables du Pass culture précisent l'articulation avec les dispositifs locaux
- Quel coût pour les finances publiques ? Quelle articulation avec les dispositifs déjà mis en place (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 14:01:55
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- Villes de France : "Nous représentons la France des gilets jaunes"
- L'association Villes de France a fêté ce 12 décembre, à Paris, son trentième anniversaire, en (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 13:58:34
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- La Haute-Vienne tend la main aux bénévoles des clubs sportifs
- Proposer aux responsables bénévoles des associations sportives un guichet unique d'information, (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 13:02:29
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- Projet de loi Justice : pas d'accord en commission mixte paritaire
- Députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le projet de loi sur la justice dans (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 09:58:32
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- La piètre qualité de service en tête des problèmes remontés à l’Arcep
- En pointant les mauvais élèves des télécoms, la "régulation par la data" de l’Arcep entend stimuler (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 16:43:45
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- La redynamisation des centres-villes au coeur de l'actualité
- La reconquête du centre de nombreuses villes moyennes ou petites passe par une stratégie globale (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 16:18:18
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- En attendant le décret de la loi Elan, Paris vote le retour de l'encadrement de loyers
- Lors de sa session des 10 et 11 décembre, le conseil de Paris a adopté une délibération demandant (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 16:12:05
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- Les propositions du Cese pour anticiper et accompagner les évolutions des métiers
- Saisie par le gouvernement, la troisième chambre de la République s'est penchée sur l'évolution (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 15:30:26
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- La fréquentation des trains en nette hausse en 2017
- Après une baisse continue depuis 2011, la fréquentation des trains a connu un net rebond en 2017. (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 15:10:56
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- Les maires et présidents d'intercommunalités du programme Action coeur de ville étaient réunis à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:54:15
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- Rénovation de bâtiments publics : les syndicats d'énergie affûtent leurs outils
- "La transition énergétique, les syndicats d'énergie l'ont dans leur ADN". Derrière cette formule (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:48:04
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- Edouard Philippe missionne deux députés sur l'habitat indigne
- Quelques semaines après le drame de Marseille (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2018) (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:40:54
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- L'USH veut inscrire le logement au cœur de la concertation
- Dans son intervention télévisée du 10 décembre en réponse à la crise des gilets jaunes, Emmanuel (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:21:23
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- Le "grand débat" : qui, quoi, quand, comment ?
- Deux jours après l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron (lire notre article), Édouard Philippe a (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 13:57:01
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- Antennes-relais : un décret étend le champ du régime de déclaration préalable
- Un décret publié ce 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 13:05:26
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- Anru 2 : regain d'intérêt pour les projets d'intérêt régional
- Les 264 projets inscrits au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) au (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 11:27:36
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- En attendant le "débat national"... ce que l'on retiendra de l'allocution du chef de l'État
- Au lendemain de l'allocution très attendue d'Emmanuel Macron en réponse à la crise des "gilets (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 20:04:22
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- Elections professionnelles : la CGT devance la CFDT et FO
- Avec près de 20% des voix des agents publics, la CGT est arrivée en tête des élections (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 17:25:09
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- Démocratie participative et réseaux sociaux : comment avancer ?
- Les réseaux sociaux peuvent-ils servir la démocratie participative ? À l'initiative de "Décider (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 16:31:47
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- Un plan de sauvegarde pour Leader
- Un plan de sauvegarde avec une coordination nationale et des moyens pour les autorités de (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 16:04:08
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- Les Français de plus en plus préoccupés par le changement climatique et ses conséquences
- Le changement climatique arrive en tête des préoccupations environnementales des Français, selon (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 16:01:34
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- Le code de la commande publique en détail : Laure Bédier apporte des précisions
- Dans le cadre de dernière session d’études de l’Apasp qui s’est tenue les 6 et 7 décembre, Laure (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 15:26:33
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- APA : un décret organise les échanges d'informations sur les ressources avec l'administration fiscale
- Un décret du 4 décembre 2018 précise et organise la communication d'informations nécessaires à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 14:20:27
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- L'Assemblée adopte finalement la proposition de loi sur les proches aidants, mais réduite à un article
- Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait rejeté, le 28 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 13:51:30
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- Agence nationale du sport : la rapporteure spéciale exprime ses inquiétudes
- La députée Perrine Goulet exprime "d'extrêmes réserves" sur le remplacement du CNDS par la future (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 11:18:07
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- L'Anru et Perl lancent "Initial", un fonds d’investissement en nue-propriété dédié aux quartiers
- Avec le nouveau fonds "Initial", permettant de dégager une capacité d'investissement de 50 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 09:57:44
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- Rythmes scolaires : Strasbourg veut inaugurer la semaine à 5 matinées et 3 après-midi
- La ville de Strasbourg a présenté, le 10 décembre, le scénario atypique qu'elle proposera aux (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 09:33:09
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- "Mairie ouverte": les Français expriment leurs doléances
- Samedi 8 décembre, de nombreuses communes ont proposé à leurs habitants de s'exprimer au moyen (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 08:45:02
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- En 2017, l'emploi augmente dans toutes les régions de France
- L'emploi a augmenté en 2017, après déjà deux années d'augmentation en 2015 et 2016, et cela dans (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 16:34:15
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- Soixante cités éducatives à la rentrée scolaire 2019
- Soixante "cités éducatives" seront labellisées à la rentrée scolaire 2019. Une mission, hébergée au (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 16:21:01
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- La CNSA vote un budget 2019 de 26,8 milliards d'euros, dont près de 3 milliards pour les départements
- Réuni le 4 décembre, le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 16:18:20
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- Commune et intercommunalité : chacun son rôle dans un marché de mobilier urbain
- Dans deux arrêts du 30 novembre 2018, le Conseil d’État a tranché deux affaires relatives à la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 16:05:43
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- Habitat indigne et dégradé : l'Ile-de-France en première ligne
- L'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France et la direction régionale et (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 15:37:10
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- Dotations, communes nouvelles, péréquation… Tous les amendements adoptés par le Sénat
- Dans le cadre de la discussion en cours de la deuxième partie du projet de loi de finances pour (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 15:29:33
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- SNCF Réseau : une situation financière jugée "préoccupante" par la Cour des comptes
- Malgré les réformes et la reprise d'une partie de sa dette par l'État à l'horizon 2022, SNCF Réseau (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 15:23:05
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- Tranquillité des locataires HLM : la sénatrice Sophie Primas tente de repêcher deux cavaliers d'Elan
- La sénatrice Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, a déposé le 4 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 14:12:49
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- La Banque des Territoires invite, le 11 décembre à Poitiers, les 222 maires signataires d'une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 13:23:05
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- Succès inédit pour la consultation citoyenne sur le plan Grand Âge et autonomie
- Le 1er octobre dernier, dans le cadre de la préparation du plan "Grand Âge et autonomie", Agnès (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 13:10:49
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- La barre des 150 quartiers Anru 2 validés est franchie
- Au 30 novembre 2018, l’Anru a validé les projets de renouvellement urbain de 17 quartiers (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 11:10:01
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- Soutien des collectivités aux clubs professionnels : vers une réforme indispensable ?
- Les associations d'élus souhaitent limiter le soutien des collectivités aux clubs sportifs (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 09:19:50
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- Crise des "gilets jaunes" : des maires veulent organiser la concertation avec les citoyens
- Sans attendre le grand débat de trois mois voulu par l'exécutif pour trouver des réponses aux (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 16:33:57
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- Projet de loi "pour une école de la confiance" : les mesures qui touchent les collectivités
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- Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse a fêté ses 10 ans
- À l'occasion du dixième anniversaire du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, l'Injep s'est (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 16:15:14
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- Le nombre de médecins augmente, mais les généralistes reculent
- Comme chaque année, le Conseil national de l'Ordre des médecins publie son "Atlas de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 15:01:22
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- La liste des 124 territoires d'industrie pourra être révisée selon la mobilisation des territoires
- La liste des 124 territoires d'industrie présentée le 22 novembre 2018 lors du Conseil national (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 14:42:36
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- Les organisateurs de festivals demandent l'annulation de la circulaire Collomb sur les frais de sécurité
- Le SMA et Prodiss annoncent un recours contre la circulaire "Collomb" du 15 mai dernier (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 14:33:07
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- Le code de la commande publique est paru !
- Le code de la commande publique a été publié ce 5 décembre 2018 au Journal officiel de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 13:32:56
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- Fusion AFB/ONCFS : les contours du nouvel Office français de la biodiversité se dessinent
- La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du 5 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 13:31:24
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- Réseaux de chaleur : l'Ademe à la reconquête des élus locaux
- Pour rattraper le retard de développement des réseaux de chaleur, la stratégie du nouveau (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 12:09:10
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- Michel Veneau : "Il va falloir beaucoup investir dans la santé dans les prochaines années"
- La Banque des Territoires invite, le 11 décembre à Poitiers, les 222 maires signataires d'une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 09:04:05
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- Open data locale lance sa saison 2
- A l’occasion du Forum des interconnectés, Open data France a lancé à Lyon la saison 2 de son (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 07:58:03
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- Crise des "gilets jaunes" : l'exécutif suspend plusieurs mesures fiscales en espérant "l'apaisement"
- Le Premier ministre a annoncé ce 4 décembre la suspension pour six mois de plusieurs mesures (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 17:05:39
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- Suppression des départements franciliens : selon les élus, "le dossier est clos"
- Vendredi 30 novembre en fin de journée, des représentants des sept conseils départementaux (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 16:54:45
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- Élections professionnelles : en cours dans de nombreuses administrations, les opérations de vote s'achèvent jeudi
- Quelque 5,2 millions d'agents publics - titulaires et contractuels - sont appelés à élire (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 16:18:06
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- Troisième édition de la Nuit de la lecture le 19 janvier
- Samedi 19 janvier, partout en France métropolitaine et en outre-mer, ce sera la troisième édition (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 16:11:22
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- Ludovic Jolivet : "Nous avons besoin de retrouver une mixité sociale en centre-ville"
- La Banque des Territoires invite, le 11 décembre à Poitiers, les 222 maires signataires d'une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 16:04:12
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- Loi Macron : trois ans après, un bilan en demi-teinte
- L'objectif principal de la loi Macron de 2015 a été atteint mais des difficultés persistent, (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 15:17:51
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- Agnès Buzyn annonce le dégel de 415 millions d'euros pour les hôpitaux
- Agnès Buzyn a annoncé le 3 décembre le dégel de la totalité des crédits destinés au financement des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 14:54:20
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- Le préfet de région ne pourra pas réorienter les MNA... pour l'instant
- Au cœur des sujets de discussion entre le gouvernement et les départements, la question des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 14:34:42
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- Airbnb se lance dans la construction de logements "à partager"
- La plateforme de location entre particuliers Airbnb se positionne en tant que constructeur (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 14:28:10
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- Culture : le Sénat plaide pour des Drac encore plus déconcentrées
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, Julien Bargeton, sénateur (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 14:27:37
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- Le torchon brûle entre les communes forestières et l'ONF
- Rien ne va plus entre la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l'Office (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 14:03:58
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- Endommagement de réseaux : mise à jour du guide technique et report d'échéances
- Un arrêté, publié au Journal officiel ce 30 novembre, vient compléter les révisions engagées par un (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 13:05:07
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- Service national universel : le président de la République devrait s'adresser à la jeunesse début 2019
- La mise en œuvre du service national universel prendra du temps et nécessitera de la pédagogie (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 08:48:59
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- Crise des gilets jaunes : l'exécutif tente de reprendre la main
- Le troisième week-end consécutif de mobilisation des "gilets jaunes" a donné lieu samedi 1er (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 17:08:15
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- Première partie du PLF 2019 : les principaux amendements "collectivités" votés par le Sénat
- Le 29 novembre, le Sénat a adopté, par 206 voix pour et 92 voix contre, la première partie du (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 16:33:13
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- Le HCLPD pose "cinq conditions nécessaires" à la réussite du Logement d'abord
- Le Haut conseil pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie un volumineux rapport (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 16:26:40
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- L'"écologie industrielle territoriale" a besoin des collectivités pour être consolidée
- Green Walley d'Epinal, Florange 2ei, Barter Clusters de Rhône-Alpes… Dans un mémento publié en (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 16:14:52
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- La DGE met en ligne un nouveau site pour relancer le label "Tourisme et Handicap"
- La direction générale des entreprises (DGE) met en ligne un nouveau site dédié au label "Tourisme (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 15:49:18
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- Seul le préfet est compétent pour étendre le périmètre d'un établissement public foncier local
- Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d'État apporte des précisions sur les compétences en (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 15:35:31
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- La moitié des départements désormais sous la menace du moustique tigre
- Un arrêté du 26 novembre 2018 ajoute neuf noms à la liste des départements où les moustiques (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 14:58:06
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- L'État ne devrait pas financer plus de 20% du Pass Culture
- Le dispositif Pass Culture et son financement ne convainquent pas totalement les sénateurs de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 14:18:35
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- Simplification du droit de l’environnement : un décret balai axé sur l’éolien terrestre
- source : Localtis Habitat 2018-12-03 13:49:02
- Apprentissage de la natation : une mission pour proposer "une amélioration notable"
- Une mission interministérielle va se pencher sur l'amélioration à apporter à l'apprentissage de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 11:34:14
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- L’État définit trois niveaux de cloud pour concilier sécurité des données et accélération des usages
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- Bilan positif pour la réforme de l'ACS, mais 20% des bénéficiaires n'utilisent toujours pas leur chèque
- Le Fonds de financement de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'ACS (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 10:08:41
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- Les contrats de villes seront prorogés jusqu'en 2022
- Les députés ont voté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, un (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 16:58:17
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- L’apprentissage : une solution pour la transmission des exploitations
- Alors qu’à l’horizon 2026, plus de 30% des chefs d’exploitation agricole prendront leur retraite, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 16:33:16
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- Égalité femmes-hommes : le plan négocié entre le gouvernement et les syndicats ne sera pas mis en oeuvre
- Faisant valoir la nécessité d'un temps de réflexion plus long, trois syndicats ont refusé de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 16:33:00
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- Concertation dans les territoires sur la transition écologique : l’ADCF plaide pour "une feuille de route claire" et une" nouvelle méthode"
- "Il faut absolument redonner du sens et des perspectives aux très nombreux territoires qui se (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 16:16:31
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- Sous-utilisation des bornes de recharge : un enjeu sous tension
- Deux parlementaires, la députée LREM du Lot Huguette Tiegna et le sénateur LR de Maine-et-Loire (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 15:38:25
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- "Accord de Rouen pour le climat" : les acteurs du territoire s'engagent
- La métropole de Rouen a officialisé ce 29 novembre son "accord sur le climat" en organisant un (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 14:53:19
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- Emplois aidés : le parcours emploi compétences jugé insuffisamment attractif pour les collectivités
- Dans un rapport sur les contrats aidés, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 14:26:49
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- Une instruction fixe le cadre de mise en œuvre du plan Mercredi
- Une instruction datée du 26 novembre 2018 précise les conditions de mise en œuvre du "plan (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 13:56:17
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- Deux députées proposent de revoir les critères des ZRR et de supprimer les exonérations fiscales et sociales
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- Le nouveau schéma national des données sur l’eau approuvé par arrêté
- Un arrêté, publié au Journal officiel ce 30 novembre, fournit une base réglementaire au nouveau (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 13:17:38
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- Face aux Gafam, faut-il un régulateur de la data ?
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- France stratégie veut mettre le pays au sport
- Dans un rapport remis à la ministre des Sports, France stratégie propose entre autres de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 11:41:10
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- Gabriel Attal annonce des mesures de soutien à la vie associative
- Présenté le 29 novembre par Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 11:40:47
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- Retour sur les temps forts du congrès des maires 2018
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- Bilan de la saison d'été : les gens du nord ont aussi du soleil dehors
- Il va falloir sérieusement revoir la ritournelle sur les gens du nord qui "ont dans le cœur le (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 09:24:49
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- Diminuer la dépendance à Google, un défi de longue haleine pour les collectivités
- Si la réponse à l’omniprésence de Microsoft a été l’emploi de logiciels libres dans les collectivités, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 18:55:37
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- Rapport Savoy-Sarr : les musées de collectivités sont-ils concernés par la restitution d'œuvres africaines ?
- Le "Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain" remis le 23 novembre au chef de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 15:56:15
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- Efficacité énergétique - Charte tertiaire : les retours d'expériences réalistes de ses signataires
- Quel point commun entre le Muséum national d’histoire naturelle, le groupe RATP, l'Afnor et le (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:49:24
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- L'édition 2018 de l'Observatoire de la mobilité publiée par l'UTP ce 27 novembre montre une (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:45:26
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- Industrie : l'informatisation affecte surtout les emplois peu qualifiés
- L'usage de l'informatique n'a pas le même impact sur tous les secteurs d'activité industriels et (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:22:32
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- La FNOMS lance ses écoles multisports intercommunales
- La Fédération nationale des offices municipaux des sports (FNOMS) a annoncé le 28 novembre qu'elle (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:18:03
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- Près d'un résident sur deux doit puiser dans son épargne ou compter sur ses proches pour payer l'Ehpad
- "Comment les seniors financent-ils leur maison de retraite ?" Une étude de la Drees montre que (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:18:02
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- Le Sénat a des doutes sur la contemporanéité des APL
- Le rapport de Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances du Sénat, sur les (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 13:54:04
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- Les collectivités sont encore peu outillées contre les risques de corruption
- Ces dernières années, la législation a renforcé les dispositifs de prévention contre les atteintes à (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 12:58:37
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- Parcs naturels régionaux : une note technique revient sur les fondamentaux après le chamboule-tout des réformes
- Loi sur la biodiversité, ordonnance sur le dialogue environnemental, lois de réforme (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 12:35:15
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- Bals, feux d'artifice, crèches, écoles… l’AMF et la Sacem mettent en musique un nouvel accord de partenariat
- Les communes et intercommunalités bénéficient depuis 1956, date du premier partenariat entre (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 11:53:37
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- Artificialisation des sols : laisse pas béton
- A l'approche de la publication du rapport parlementaire sur la régulation du foncier agricole, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 10:15:53
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- Emmanuel Macron choisit une voie médiane sur le nucléaire et promet un essor des renouvelables
- Le président Emmanuel Macron et son ministre d’État François de Rugy ont présenté le 27 novembre (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 16:57:54
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- PLF 2019 : le Sénat vote une franchise de TGAP pour les déchets non valorisables
- Le Sénat a voté dans la nuit du 26 au 27 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 16:46:47
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- Subvention aux associations : plus que 3 jours pour candidater à l'expérimentation "anti-paperasse"
- Le CGET a lancé le 15 octobre un appel à candidatures, auprès des 435 intercommunalités (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 16:27:51
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- Dernière ligne droite avant la publication du code de la commande publique
- Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 14:42:09
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- Prime d'activité : une budgétisation "plus cohérente", mais des effets très différents selon les profils
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, Philippe Mouiller, sénateur (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 14:36:13
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- Plus de 11.500 places en HLM attribuées en 2018 aux sortants d'hébergement d'urgence
- Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont réuni, le 24 novembre, les associations (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 14:29:04
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- Pièce d'identité à présenter le jour du vote : la carte famille nombreuse n'est pas acceptée
- Un arrêté ministériel paru au Journal officiel du 21 novembre met à jour la liste des pièces que (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 14:28:02
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- EPL : tous les indicateurs sont au vert
- Avec un taux de croissance de leur nombre de +4%, les 1.300 établissements public locaux (EPL) (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 14:24:36
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- L’État joue la montre pour la cartographie du bruit de troisième échéance
- Dans une note technique adressée à ses services - et rendue publique ce 26 novembre -, le (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 13:27:38
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- Baromètre sur la jeunesse 2018 : "La génération Tanguy n'existe pas"
- Non, les jeunes dans leur majorité n'habitent pas chez leurs parents par choix ou goût d'un (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 13:04:13
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- En 2017, les collectivités contribuaient à 23,3 % à la dépense intérieure de l'Éducation
- Selon la Depp, les collectivités ont déboursé 36,1 milliard d'euros pour l'éducation en France en (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 12:05:14
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- Subventions d'équipements : un coup de pouce pour développer la pratique du football féminin
- En cette saison 2018-2019 qui verra la tenue en France de la Coupe du monde féminine, la (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 11:41:13
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- La location entre particuliers continue de progresser et devient un acteur incontournable de l'hébergement
- L'Insee publie les résultats d'une étude sur la location de logements touristiques de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 09:58:50
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- PLF 2019 : le Sénat gèle la taxe sur les carburants
- Le Sénat a choisi de frapper fort ce 26 novembre, en votant une mesure choc, le gel de la hausse (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 17:08:41
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- La loi Elan publiée au Journal officiel
- Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 16:31:56
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- Projet de loi d'orientation des mobilités : une "boîte à outils" pour la mobilité du quotidien
- Maintes fois reporté, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a enfin été présenté en (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 16:07:05
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- Plus de souplesse d'emploi et une protection renforcée des agents : l'équation gagnante pour les DRH des grandes collectivités
- L'association qui réunit les DRH des grandes collectivités territoriales vient de présenter son (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 15:30:22
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- La Commission annonce de nouvelles aides pour les régions ultrapériphériques
- La Commission européenne a annoncé, vendredi 23 novembre, de nouvelles initiatives en faveur des (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 15:22:26
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- Quand les indemnités des élus locaux font polémique…
- Le Sénat a finalement repris ce lundi après-midi l'examen du projet de loi de finances pour 2019, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 15:21:16
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- Saison d'hiver 2018-2019 : les taux d'occupation s'annoncent en hausse
- Alors que tombent les premières neiges, l'Observatoire national des stations de montagne - mis (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 15:08:32
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- Frédérique Vidal : les Satt doivent "resserrer les liens avec les acteurs locaux"
- Avec 2.488 brevets prioritaires déposés, 320 start-up créées, le bilan des Satt au 1er juillet 2018 (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 14:36:18
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- Près de 7 millions de personnes touchées par la précarité énergétique
- Près de 7 millions de personnes sont considérées comme étant en situation de précarité énergétique, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 13:54:37
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- Trophées de la commande publique : qui sont les lauréats de la promotion 2018 ?
- Le 22 novembre, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, sept entités (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 13:17:57
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- RGPD : casse-tête de la désignation du délégué à la protection des données
- Lors du Congrès des maires, les intervenants à un Point Info sur le RGPD ont cherché à minimiser (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 12:32:23
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- Le programme "coach d'insertion par le sport" est lancé
- Le sport comme réponse aux problématiques sociales que les collectivités locales rencontrent sur (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 11:04:04
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- PLF 2019 : un léger mieux pour l'AME
- À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, Corinne Imbert, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 09:58:26
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- L'État doit aider le train à hydrogène, selon un rapport parlementaire
- Un rapport parlementaire sur "le verdissement du parc ferroviaire" remis ce 22 novembre à la (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 16:20:00
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- Bois local – Bientôt un outil d’évaluation de ses atouts pour les collectivités
- Présente au Salon des maires, la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) a éclairé (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 16:14:28
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- Vingt mesures pour développer la filière prometteuse de l'oenotourisme
- Le 20 novembre, se tenaient à Paris les premières Assises de l'oenotourisme, organisées par Atout (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 15:59:41
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- Gestion des listes électorales : mode d'emploi de la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain
- Au printemps dernier, quatre décrets ont précisé la mise en œuvre de la réforme des modalités (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 15:53:42
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- Les régions pilotes des 124 territoires de reconquête industrielle
- Le Conseil national de l'industrie a dévoilé, jeudi 22 novembre, la liste des 124 "territoires (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 15:37:33
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- Education : Jean-Michel Blanquer en mode "confiance" devant les maires
- Les débats passionnels sur les rythmes scolaires et les temps de l'enfant appartiennent bel et (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 14:26:20
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- Christine Moro : "La notion d'aide au développement est complètement dépassée"
- La future loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement et (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 14:18:31
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- La région Hauts-de-France va élargir les aides aux transports pour les salariés automobilistes
- En plein mouvement des "gilets jaunes", le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 14:15:04
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- Équipements sportifs : la certification HQE gagne du terrain
- En matière d'équipements sportifs, les préoccupations environnementales figurent désormais en tête (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 13:54:08
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- Urbanisme : vers une simplification de la hiérarchie des normes pour les documents de planification
- "Plans locaux d'urbanisme : quelles marges de manoeuvre au regard des objectifs des Scot (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 11:31:28
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- La survie du commerce physique dans les centres-villes déclarée d’intérêt général
- La question de l’e-commerce et d’une nouvelle fiscalité économique locale a focalisé le débat sur (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 10:46:56
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- Écophyto : un troisième plan en consultation pour se libérer des pesticides
- En s’inscrivant dans la continuité de ses prédécesseurs le plan Écophyto II+ - troisième du genre - (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 09:55:32
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- Territoires zéro chômeur : les premiers enseignements de l'expérimentation
- L’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 09:27:29
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- En novembre, l'ESS attire les regards et voit plus loin
- Avant la présentation du pacte de croissance pour l'économie sociale et solidaire, prévue le 29 (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 09:17:28
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- PSQ : vers une recentralisation de la sécurité locale ?
- Les maires tardent à voir les effets de la "police de sécurité du quotidien" (PSQ) sur le terrain (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 08:54:19
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- Finances, intercommunalité… L'exécutif ouvre quelques nouveaux chantiers
- Emmanuel Macron s'est exprimé mercredi devant quelque 2.000 maires invités à l'Élysée. Le (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 19:36:49
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- Le délicat dossier des dotations remis à l'ordre du jour
- On pensait la réforme des dotations enterrée. Mais, Emmanuel Macron l'a remise à l'ordre du jour, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 16:40:12
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- Les maires prêchent dans le désert médical
- La ministre de la Santé n'était pas au Congrès des maires, mercredi 21 novembre, pour entendre les (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 16:29:28
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- Couverture numérique : les espoirs des maires dans le new deal mobile ne devront pas être déçus
- Après les bugs des précédents programmes "zones blanches", les maires ont rappelé au gouvernement (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 16:00:49
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- Tutelles : pas de crédits, pas d'exonération de la participation de la personne protégée
- Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d'État prend position sur le caractère limitatif du (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 14:32:50
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- L’Etat, un maître d’œuvre comme les autres
- Dans un arrêt du 19 novembre 2018, le Conseil d’État a rappelé le régime de responsabilité de l’Etat (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 14:20:41
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- Recours gracieux du maire de Grande-Synthe auprès de l'État pour "inaction climatique"
- C'est une première en France : le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 14:09:22
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- La Cour des comptes pour un désengagement de l'État du Stade de France
- Privilégier le désengagement des finances publiques du Stade de France, telle est l'une des trois (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 11:37:33
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- Les réseaux d'eau diversifient leurs sources de financement
- Réhabilitations d’ouvrages d'assainissement, travaux d'interconnexion, d'extension, de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 11:11:10
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- Un label pour impliquer les collectivités à l'organisation des Jeux olympiques 2024
- Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 09:52:57
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- Le Défenseur des droits plaide pour une politique d'ensemble en faveur de la petite enfance
- Le 20 novembre, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, Jacques Toubon, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 09:26:14
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- Décentralisation : les maires appellent à renouer avec l'esprit des lois "Mauroy-Defferre"
- Après des années de recul de la décentralisation, les maires et présidents d'intercommunalité ont (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 16:39:51
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- Le ministre Julien Denormandie promet une "politique publique du logement profondément territorialisée"
- Il semble bien loin l'objectif national de construire 500.000 nouveaux logements par an. À (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 16:02:29
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- Les propositions de l’APVF pour rénover le mandat local
- Que faire pour redonner le goût de la politique locale aux citoyens ? L'Association des petites (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 14:13:20
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- PLF 2019 : pour les sénateurs, le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS
- La commission des affaires économiques rejette les crédits du programme 109 "aides personnelles (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 14:08:42
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- Logement étudiant : le gouvernement mise sur l'intergénérationnel et la colocation HLM
- Aux Rencontres du logement étudiant, organisées le 20 novembre à l’université Paris-Dauphine, les (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 12:58:12
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- PLFSS 2019 : le Sénat vote un texte largement modifié, la CMP échoue
- Le Sénat a adopté le 20 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 12:40:28
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- Adaptation au changement climatique : les territoires entre "domestication et résilience"
- Augmentation du nombre et de la durée des vagues de chaleur en été, renforcement du taux de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 11:46:58
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- Projet de loi de finances : dernière salve d'amendements avant adoption
- Avant d'adopter en première lecture, le 20 novembre en fin de journée, le projet de loi de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 11:26:45
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- Élections européennes, budget 2021-2027 : l’AMF tente de mobiliser les maires
- À l’approche d’une année 2019 qui s’annonce décisive pour l’Europe (élections européennes de mai, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 10:47:50
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- Autorisation environnementale : les régions Bretagne et Hauts-de-France choisies pour expérimenter la suppression de l’enquête publique
- Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à la consultation publique - et ce (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 10:07:42
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- Devoir de conseil du MOE : pas de remise en cause possible en cas de décompte définitif du marché de maîtrise d’œuvre
- Le 19 novembre 2018, le Conseil d’État a statué sur une affaire relative à la possibilité d’engager (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 09:21:51
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