Flux d’information

Fonction publique - Rénovation énergétique : des élus et experts livrent une méthode pour traiter les maisons individuelles

Resté dans la zone grise des politiques de rénovation, le secteur du pavillonnaire diffus (...) source : Localtis Habitat 2018-06-19 17:20:48

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Logement - Cessions de terrains de l'Etat : la décote "Duflot" n'a décidément plus la cote

Décriée depuis sa création, la décote "Duflot" instaurée par la loi du 18 janvier (...) source : Localtis Habitat 2018-06-19 13:31:50

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Tourisme - Cet été, les Français seront plus nombreux à partir en vacances et ils dépenseront plus

Une étude sur les intentions de départ en vacances des Français dessine une hausse. Avec, (...) source : Localtis Habitat 2018-06-18 19:11:13

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En bref - Les petites villes demandent au gouvernement de soutenir le "pacte pour les centres-villes"

"La balle est désormais dans le camp du gouvernement", a réagi (...) source : Localtis Habitat 2018-06-18 16:04:43

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Tourisme / Fiscalité - Le 1er juillet, Airbnb va généraliser la collecte de la taxe de séjour dans les 23.000 communes concernées

Airbnb annonce qu'elle "va étendre la collecte automatique de la taxe de (...) source : Localtis Habitat 2018-06-18 15:17:33

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En bref - Elan : France urbaine et l'ADCF demandent des "garanties" sur la territorialisation des politiques de l'habitat

"Comment imaginer que les collectivités soient écartées dans la vente des logements (...) source : Localtis Habitat 2018-06-18 14:44:17

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Logement neuf - Les "chartes promoteurs" se développent en Ile-de-France

Très critiquées il y a deux ans, les "chartes promoteurs" se développent (...) source : Localtis Habitat 2018-06-15 17:35:34

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Congrès de Villes de France - Action coeur de villes : les maires demandent "agilité et souplesse"

Les 222 conventions du plan Action coeur de villes devraient toutes avoir été signées au 30 (...) source : Localtis Habitat 2018-06-15 15:10:47

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Elan au Sénat - Julien Denormandie atténue la portée de l'objectif des 40.000 ventes de logements HLM

Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le 13 juin, dans le cadre du (...) source : Localtis Habitat 2018-06-14 15:55:28

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Grand Paris - Trente ans après "Banlieue 89", Roland Castro remet le couvert

"Inventer un nouveau modèle de Métropole mondiale". Telle est la mission (...) source : Localtis Habitat 2018-06-13 18:04:38

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Grand Paris - Société de confiance : le texte des députés largement rétabli en commission spéciale

Droit à l'erreur, rescrit, modes de garde...autant de points de crispation intéressant (...) source : Localtis Habitat 2018-06-13 14:31:52

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Habitat - A Roubaix, la maison à un euro est un succès... et soulève des questions

Avec 74 candidatures, l'initiative de la ville de Roubaix consistant à proposer des (...) source : Localtis Habitat 2018-06-13 13:49:39

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Culture - Plus de 1.300 manifestations pour les Journées nationales de l'archéologie

Les 15, 16 et 17 juin se tiendra la neuvième édition des Journées nationales de (...) source : Localtis Habitat 2018-06-12 16:07:25

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Culture - L'Assemblée adopte le projet de loi Elan

Les députés ont adopté le projet de loi Elan (portant évolution du logement, de (...) source : Localtis Habitat 2018-06-12 15:33:58

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Logement social - Les deux tiers des OPH vont réduire leur budget d'entretien et la moitié diminuer leurs investissements

"Un choc systémique". C'est ainsi que la Fédération des offices publics (...) source : Localtis Habitat 2018-06-12 14:32:00

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1% artistique - Françoise Nyssen souhaite une évolution "non réglementaire" pour les collectivités

Le "1% artistique" obligatoire pour toutes les collectivités ? Ce (...) source : Localtis Habitat 2018-06-11 15:21:38

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1% artistique - Projet de loi Elan : la rénovation énergétique réduite à la portion congrue

Les députés ont achevé la première lecture du projet de loi Elan par l'examen du titre IV (...) source : Localtis Habitat 2018-06-11 14:47:47

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Social - La commission des lois du Sénat détricote le projet de loi Asile

Avant la discussion en séance publique, qui doit se dérouler du 19 au 26 juin, la commission des (...) source : Localtis Habitat 2018-06-11 13:51:20

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Tourisme / Logement - Sans attendre la loi Elan, les plateformes de location touristique passent un accord sur les 120 jours

Devançant le projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) (...) source : Localtis Habitat 2018-06-08 16:52:16

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Tourisme / Logement - La première convention Action coeur de ville signée à Lunéville

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a signé le 7 juin la toute première (...) source : Localtis Habitat 2018-06-08 16:46:18

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Habitat - Ventes de HLM : l'"opérateur national" d'Action logement dans les starting-blocks

Alors que l'Assemblée nationale achèvera - en principe - le 12 juin l'examen en (...) source : Localtis Habitat 2018-06-08 15:10:46

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Attributions de logements sociaux - En plein Elan, Jacques Mézard envoie une circulaire d'application de la loi Egalité et Citoyenneté

Une instruction aux préfets signée Jacques Mézard leur rappelle les règles d'attributions (...) source : Localtis Habitat 2018-06-07 17:32:29

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Dépassement des plafonds de ressources - L'Aorif défend la vocation sociale des HLM en Ile-de-France

"En Ile-de-France, des HLM pas si sociaux". Le titre de l'article du (...) source : Localtis Habitat 2018-06-07 14:39:49

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En bref - Un arrêté fixe le taux de lissage de la RLS à 4,19%

L'arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de cette cotisation pour 2018 est (...) source : Localtis Habitat 2018-06-07 13:27:36

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Elan à l'Assemblée nationale - Débats tendus en séance sur la loi SRU

"Hélas, l'abbé Pierre n'est plus là pour vous regarder voter (...) source : Localtis Habitat 2018-06-06 17:18:22

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Elan à l'Assemblée nationale - Rouen, Grand Prix national du paysage 2018 pour sa promenade des bords de Seine

L'aménagement d'une grande promenade sur les quais de la rive gauche de la (...) source : Localtis Habitat 2018-06-06 17:11:07

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Elan à l'Assemblée nationale - Revitalisation des centres : Centre-ville en mouvement lance une expérimentation

Les Hauts-de-France et l'Occitanie pourraient travailler avec l'association (...) source : Localtis Habitat 2018-06-05 17:34:32

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Logement social - Lancement de la souscription du prêt de haut de bilan bonifié "PHB 2.0"

La souscription du prêt de haut de bilan bonifié de deuxième génération, surnommé "PHB (...) source : Localtis Habitat 2018-06-05 16:32:25

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En bref - Loi Pacte : Action Logement annonce avoir trouvé un accord avec le gouvernement

"Nous avons trouvé un accord technique avec le gouvernement sur le montant global qui (...) source : Localtis Habitat 2018-06-05 16:00:07

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En bref - Permis de construire : la mention sur site de la date d'affichage en mairie n'est plus obligatoire

Un arrêté publié ce 2 juin supprime l'obligation de mentionner sur le panneau (...) source : Localtis Habitat 2018-06-05 14:50:21

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Réforme HLM - Elan : le titre 2 dédié à l'évolution du secteur du logement social a été adopté ce week-end

Les députés ont examiné ce week-end, en séance publique, le titre 2 intitulé "Evolutions (...) source : Localtis Habitat 2018-06-04 17:53:42

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Réforme HLM - Projet de loi Elan : l'Assemblée débute son marathon par le volet urbanisme

Les députés ont entamé en séance, le 31 mai, l'examen des articles du projet de loi Elan (...) source : Localtis Habitat 2018-06-04 16:34:34

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Elan - Dérogations à la loi Littoral : après les remous, le gouvernement donne des gages

Face aux protestations grandissantes, les députés ont finalement lâché du lest ce 1er juin sur des (...) source : Localtis Habitat 2018-06-01 15:12:23

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Elan - Accaparement des terres : "La vitalité des territoires ruraux est en péril"

Alors que les acquisitions de terres agricoles ont connu une forte progression en 2017, la part (...) source : Localtis Habitat 2018-05-31 17:59:37

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Personnes âgées - Agnès Buzyn présente sa feuille de route et ressuscite le second volet de la loi Vieillissement

"Mais pourquoi a-t-on attendu treize ans pour faire cette réunion ?" : ce cri (...) source : Localtis Habitat 2018-05-31 16:12:43

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En bref - L'examen du projet de loi Elan a débuté mercredi en séance publique

Les députés ont entamé, mercredi 30 mai après-midi, les discussions en séance publique du projet de (...) source : Localtis Habitat 2018-05-31 11:51:13

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Politique de la ville - L'Anru se prépare au lancement cet été des opérations "Coeur de quartier"

A l'issue d'un conseil d'administration qui fera date, (...) source : Localtis Habitat 2018-05-30 16:24:06

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Lutte contre l'exclusion - Plus de 100.000 familles vont bénéficier de l'accélération des procédures de surendettement

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a présenté "des premiers (...) source : Localtis Habitat 2018-05-30 13:51:00

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Habitat - Près d'un quart des ménages est confronté à au moins un défaut de qualité dans son logement

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) (...) source : Localtis Habitat 2018-05-30 11:20:18

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Habitat - La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat renforcent leurs coopérations au service des territoires

La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat entendent renforcer et élargir leurs (...) source : Localtis Habitat 2018-05-29 18:00:42

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Marchés publics - Allotissement géographique et contrôle restreint du juge administratif

Une affaire relative à un marché d'entretien dans le secteur du logement a permis au (...) source : Localtis Habitat 2018-05-29 16:14:24

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Logement et autonomie des jeunes - Des moyens seront annoncés dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté

Des moyens pour l'accompagnement des jeunes vers l'autonomie, la généralisation (...) source : Localtis Habitat 2018-05-29 12:58:10

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Elan - La nuée d'amendements en commission n'a pas bouleversé le texte

La première lecture du projet de loi Elan, "portant évolution du logement, de (...) source : Localtis Habitat 2018-05-28 10:11:01

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Elan - Les sénateurs en rangs serrés pour défendre les centres-villes

Phénomène rare : quelque 230 sénateurs ont apposé leur signature à la proposition de loi (...) source : Localtis Habitat 2018-05-25 15:53:07

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Architecture de la transformation - Cinq lauréats expérimenteront des projets d'habitat social intégrés à leur écosystème local

Quand "habitat social" rime avec "écosystème local". La (...) source : Localtis Habitat 2018-05-25 15:33:30

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Architecture - Dix lieux infinis et français partent en voyage à la biennale de Venise

La 16e biennale de Venise s'ouvre ce 26 mai pour six mois, sur le thème du (...) source : Localtis Habitat 2018-05-25 15:30:20

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Habitat privé - Loyers en hausse de 1% à Paris en 2017 : un succès pour l'encadrement ?

Alors que le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du (...) source : Localtis Habitat 2018-05-24 18:32:12

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En bref - Trente sites pour à nouveau "inventer la métropole du Grand Paris"

Trente sites, anciennes friches ou espaces peu développés, dont quatre à Paris, font (...) source : Localtis Habitat 2018-05-24 12:08:59

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En bref - Gens du voyage : la circulaire sur les grands déplacements de l'été publiée

Comme chaque année, le ministère de l'Intérieur a envoyé aux préfets une circulaire sur la (...) source : Localtis Habitat 2018-05-24 11:57:27

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En bref - Revue Urbanisme : la planification à bout de souffle ?

"Où en est la planification à la française ?", s'interroge la revue (...) source : Localtis Habitat 2018-05-23 16:31:41

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Sport / Urbanisme - Les espaces publics à l'épreuve des pratiques sportives urbaines

Quel rôle pour les pouvoirs publics et les acteurs privés en matière de sport dans les espaces (...) source : Localtis Habitat 2018-05-22 19:32:32

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Politique de la ville - Emmanuel Macron le 22 mai à l'Elysée : pas de plan mais des pactes

Emmanuel Macron n'a pas présenté de nouveau "plan Banlieue", ce mardi (...) source : Localtis Habitat 2018-05-22 19:07:21

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Habitat / Handicap - Projet de loi Elan : le Défenseur des droits propose de supprimer le quota de 10% de logements accessibles

Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner en séance publique, à compter du 30 (...) source : Localtis Habitat 2018-05-22 16:58:09

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Personnes âgées - Le prix médian des Ehpad est resté quasi stable en 2017

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les résultats de son (...) source : Localtis Habitat 2018-05-22 14:17:43

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Social / Logement - Le Comité national d'éthique a des idées pour lutter contre la "ghettoïsation" des personnes âgées

Avec son avis rendu public le 16 mai - mais adopté le 15 février dernier -, le Comité consultatif (...) source : Localtis Habitat 2018-05-18 18:17:38

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Elan - France urbaine, l'ADCF, l'USH et la Fédération des EPL réclament "une approche davantage territorialisée des politiques du logement"

La démarche est inédite. L'ADCF, France urbaine, l'Union sociale pour (...) source : Localtis Habitat 2018-05-18 16:58:05

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Logement - Les ventes des promoteurs aux HLM ont fortement reculé au premier trimestre

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a présenté, le 17 mai, les résultats de (...) source : Localtis Habitat 2018-05-18 15:28:24

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Logement - Face au projet de loi Elan, un front commun mais des griefs distincts

Il n'est pas courant de voir rassemblés à une même tribune le président du conseil (...) source : Localtis Habitat 2018-05-17 16:58:30

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En bref - Plan Logement de la Caisse des Dépôts : 16 milliards d'encours "allongés" auprès de 360 bailleurs sociaux

l'AMI lancé il y a trois mois concernant la mesure "allongement de (...) source : Localtis Habitat 2018-05-17 16:22:24

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Handicap - Les associations françaises de personnes handicapées déposent une réclamation collective devant le Conseil de l'Europe

Cinq grandes associations françaises représentant les personnes handicapées et toutes les formes (...) source : Localtis Habitat 2018-05-16 16:01:12

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Logement social - Un arrêté ouvre 470 millions d'euros de crédits au Fnap

Un arrêté du 15 mai 2018 ouvre 470.014.784 d'euros de crédits de fonds de concours en (...) source : Localtis Habitat 2018-05-16 12:26:56

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En bref - Elan arrive en commission

Le projet de loi Elan, "portant évolution du logement, de l'aménagement et du (...) source : Localtis Habitat 2018-05-15 17:38:33

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Manger, se loger, se déplacer - Tout sur le budget des jeunes ménages et des ménages étudiants

"Alimentation, logement, transports : quelles dépenses pèsent le plus dans le budget des (...) source : Localtis Habitat 2018-05-14 17:38:04

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Manger, se loger, se déplacer - La Caisse des Dépôts et la CEB signent un contrat de prêt de 150 millions d'euros pour la rénovation des foyers de jeunes travailleurs

Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Rolf Wenzel, gouverneur de la Banque de (...) source : Localtis Habitat 2018-05-14 16:12:24

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Logement - Vente des HLM : le débat n'attend pas la discussion du projet de loi Elan

Avant l'examen en séance du projet de loi Elan à l'Assemblée nationale, la (...) source : Localtis Habitat 2018-05-09 13:16:17

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Logement - Et si le projet de loi Pacte précipitait la "refondation" de l'Anru ?

Quoi de commun entre le futur Plan d'action pour la croissance et la transformation (...) source : Localtis Habitat 2018-05-04 17:58:17

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Logement social - Le label "Energie+ Carbone-" donne des premiers résultats au-delà des objectifs

La direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts présente un bilan très positif de (...) source : Localtis Habitat 2018-05-04 15:54:38

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Logement - Le Conseil d'Etat revient sur les possibilités de sanctions financières par l'Ancols

Dans les tensions qui peuvent parfois se faire jour entre l'Agence nationale de (...) source : Localtis Habitat 2018-05-03 15:32:06

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Insertion / Logement - Onpes : "Le chemin vers le logement adéquat existe mais il est très étroit"

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) (...) source : Localtis Habitat 2018-05-03 13:00:53

source : Localtis Habitat 2018-05-03 13:00:53

Social - En 2017, les CAF ont réalisé 35 millions de contrôles pour régulariser 1,12 milliard d'euros

Comme chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie le bilan de la (...) source : Localtis Habitat 2018-05-02 18:55:47

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Réforme HLM - La Fédération des OPH ne signera pas le protocole Etat-mouvement HLM

Contrairement aux autres entités du mouvement HLM, la Fédération des offices publics de (...) source : Localtis Habitat 2018-05-02 16:57:05

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Plan de rénovation énergétique - Satisfaction d'ensemble, mais inquiétude sur les moyens

Présenté par Nicolas Hulot le 26 avril (voir notre article ci-dessous du même jour) - en (...) source : Localtis Habitat 2018-05-02 15:27:14

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Plan de rénovation énergétique - Taxe sur les friches commerciales : un outil à utiliser à bon escient

L'Association des maires de France, dans une note publiée récemment, s'attache (...) source : Localtis Habitat 2018-05-02 15:07:00

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Logement - Les mises en chantier ont continué de reculer au premier trimestre 2018

Dans sa livraison de fin avril, le service de la donnée et des études statistiques (Sdes) du (...) source : Localtis Habitat 2018-05-02 15:01:16

source : Localtis Habitat 2018-05-02 15:01:16

En bref - Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : un arrêté donne le feu vert

Un arrêté publié ce 28 avril rend pleinement opérationnel le fonds de garantie pour la rénovation (...) source : Localtis Habitat 2018-05-02 13:12:11

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En bref - Les ventes de logements sociaux par les ESH peinent à décoller

Alors que le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du (...) source : Localtis Habitat 2018-04-27 13:47:41

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En bref - Rénovation énergétique des bâtiments : un plan pour faire bloc et cimenter l'action

C'est dans un lycée d'Angers fraîchement rénové dans le cadre d'une (...) source : Localtis Habitat 2018-04-26 16:32:20

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Accès au logement - Dalo : le nombre de recours a continué d'augmenter en 2017, mais les résultats s'améliorent légèrement

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) vient de publier les (...) source : Localtis Habitat 2018-04-26 11:16:51

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Culture / Logement - Le Sénat s'inquiète de l'impact du projet de loi Elan sur la protection du patrimoine

Le 18 avril, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du (...) source : Localtis Habitat 2018-04-23 16:28:43

source : Localtis Habitat 2018-04-23 16:28:43

Culture / Logement - Action coeur de ville : un guide esquisse les futures conventions des 222 villes retenues

Les partenaires du plan Action coeur de ville - la Caisse des Dépôts, Action logement, (...) source : Localtis Habitat 2018-04-23 15:47:21

source : Localtis Habitat 2018-04-23 15:47:21

Culture - Patrimoine immobilier protégé : la mission flash de l'Assemblée préconise une AMO départementale gratuite

Emmanuelle Anthoine, députée (LR) de la Drôme, et Raphaël Gérard, député (LREM) de Charente-Maritime, (...) source : Localtis Habitat 2018-04-20 22:09:20

source : Localtis Habitat 2018-04-20 22:09:20

Habitat - Logement : l'accession à la propriété nuit-elle à l'emploi ?

Dans la dernière livraison de sa lettre "Insee Analyses", l'Insee (...) source : Localtis Habitat 2018-04-20 15:03:40

source : Localtis Habitat 2018-04-20 15:03:40

Projet de loi Elan - Inventaire avant travaux parlementaires

Le projet de loi Elan débute son parcours parlementaire. Quatre titres, soixante-cinq articles, (...) source : Localtis Habitat 2018-04-20 13:00:17

source : Localtis Habitat 2018-04-20 13:00:17

Pacte pour la revitalisation des centres-villes - Martial Bourquin : donner aux élus les "moyens d'agir"

Le sénateur Martial Bourquin revient, dans une interview accordée à Localtis, sur les enjeux et (...) source : Localtis Habitat 2018-04-20 10:32:05

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Pacte pour la revitalisation des centres-villes - Plan Cœur de ville : une instruction précise la procédure d'engagement

Une instruction du ministre de la Cohésion des territoires, diffusée ce 19 avril, vient préciser (...) source : Localtis Habitat 2018-04-19 17:20:38

source : Localtis Habitat 2018-04-19 17:20:38