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Flux d’information

Des vœux teintés d'inquiétude pour les élus en charge des mobilités
Le 15 janvier, la cérémonie de vœux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:35:30
source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:35:30
Relèvement du seuil pour les achats innovants : Agnès Pannier-Runacher encourage les acheteurs publics à y recourir
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances s’est (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:17:08
source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:17:08
Grand débat : Sébastien Lecornu donne le mode d'emploi aux maires
Une "mission du grand débat national" créée par décret, une plateforme ouverte ce jour et un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:07:22
source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:07:22
80 km/h sur les routes secondaires : Emmanuel Macron amorce un recul
Emmanuel Macron a lancé mardi 15 janvier le grand débat national par un échange-marathon de près (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 15:43:46
source : Localtis Habitat 2019-01-16 15:43:46
Les maires de petites villes : porte-voix de "la France périphérique" ?
Pour les maires des petites villes la crise des gilets jaunes est aussi le signe d'une (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:58:14
source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:58:14
Une nouvelle convention met à plat les moyens de l'Anru en tant qu'opérateur du PIA
On l'oublie souvent, mais l'Anru est opérateur de l'État pour la mise en œuvre de plusieurs (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:37:45
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La Cour des comptes appelle à "conforter" l'insertion par l'activité économique
La Cour des comptes vient de publier un rapport encourageant pour les acteurs de l'insertion (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:27:51
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L'Odas propose un recueil de bonnes pratiques sur le soutien aux personnes âgées immigrées
L'Odas propose une contribution originale à la concertation nationale "Grand âge et autonomie", (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:24:07
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Immeubles en péril : la justice administrative fait primer la sécurité sur le droit au retour des occupants
Depuis l'explosion le 12 janvier, rue de Trévise à Paris, environ 120 familles se retrouvent sans (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:14:15
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5G : de la difficulté d’attribuer des fréquences sans connaître les usages
L’Europe et le gouvernement ne veulent pas rater le train de l’innovation promis par la 5G. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:01:57
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Passages piétons : les maires peuvent aménager une zone tampon pour plus de sécurité
Les collectivités locales qui le souhaitent ont désormais la possibilité de réaménager les abords (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:00:07
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Le RSA est resté la prestation la plus fraudée en 2017, la prime d'activité dépasse 10% du total des fraudes
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) publie son rapport d'activité sur (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 21:03:21
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Emmanuel Macron commence par débattre avec les maires
Le président de la République a officiellement lancé ce mardi 15 janvier le grand débat national (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 19:30:44
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La crise des gilets jaunes ne devrait pas chambouler le projet de loi Pacte
Simplification de la création d'entreprise, soutien à l'export, privatisation d'ADP : le projet (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 19:12:48
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Les petites villes proposent un "fonds national de solidarité" pour les territoires
"Nous ne sommes pas surpris. Nos territoires sont souvent à la lisière des grandes (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 19:02:48
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Les métropoles de province siphonnent la croissance démographique
Bordeaux, Nantes, Montpellier, Rennes, Toulouse, Lyon… ces métropoles, y compris leur périphérie (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 16:14:02
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Une caravane de l'industrie entame un tour de 60 villes étapes
À Laval, la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher a donné le coup d'envoi du French Fab Tour, un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 16:04:53
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Lancement des travaux du quatrième plan national Santé-Environnement
Le gouvernement a lancé ce 14 janvier les travaux d'élaboration du 4e plan national santé (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 15:38:43
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Brexit : vers un big bang des règles d’urbanisme pour permettre la réalisation des infrastructures de contrôles frontaliers
C’est avec une relative discrétion que le ministère de la Transition écologique a ouvert à la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 14:07:38
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Le quartier après la rénovation urbaine : quand les habitants témoignent
"Il y a eu une cassure quelque part… Et maintenant, on fait quoi ?" est le titre du quatrième (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 14:05:21
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Revenu de base : les 18 départements plaident leur cause auprès du gouvernement
Les 18 départements à majorité socialiste (*), menés par Jean-Luc Gleyze, le président du conseil (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 13:46:41
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Gilets jaunes et tourisme : les conséquences sont bien là
Le résultat ne faisait guère de doutes, mais les chiffres manquaient encore. C'est désormais chose (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 13:38:59
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Avec sa nouvelle méthode d'évaluation, l'Ancols estime à un milliard les économies de gestion réalisables dans le parc HLM
L'Agence nationale de contrôle du logement social a adopté cette année la technique de l'analyse (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 17:36:27
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Mobilité : les travaux publics appellent à lever les incertitudes sur le financement des infrastructures
Depuis deux ans, le secteur des travaux publics a renoué avec un cycle de croissance, en grande (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:50:49
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179 projets Anru validés en 2018
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine a annoncé, le 11 janvier, avoir validé en décembre (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:26:35
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Taxation du kérosène et aides publiques aux aéroports : la Fnaut ouvre des pistes
Une étude présentée le 11 janvier à la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:19:04
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Emmanuel Macron lance le grand débat et compte sur les maires
À la veille du démarrage du "grand débat national", le chef de l'État a reçu ce jour une délégation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 15:43:46
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Compte personnel de formation : une appli mobile dès novembre 2019
Une application mobile permettant aux actifs de s'inscrire à une formation et de payer en ligne (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 15:37:46
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L'Intérieur fixe un objectif de 5.500 places d'hébergement supplémentaires pour les demandeurs d'asile en 2019
Dans une note d'information du 31 décembre 2018, le ministère de l'Intérieur détaille la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 15:01:10
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Le Conseil d'État valide la définition du "logement décent"
Dans un arrêt très attendu du 20 décembre 2018, le Conseil d'État valide la définition du "logement (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 14:50:34
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Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes pour une budgétisation égalitaire
Faire de l'égalité femmes-hommes un nouveau critère de la validité du budget de l'Etat, telle est (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 12:30:53
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La réforme du foncier agricole risque une nouvelle mise en jachère
Le ministère de l'Agriculture écarte l'idée d'un projet de loi sur le foncier agricole d'ici la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 12:10:08
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Open data a minima pour le répertoire national des élus
Début janvier, le ministère de l'Intérieur a publié en open data le répertoire national des élus (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 10:46:05
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Les maires "passeurs" des doléances des gilets jaunes s’interrogent sur leur rôle dans le grand débat
Tandis qu’Emmanuel Macron et Édouard Philippe s'activaient en fin de semaine pour lever d'ici (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 15:19:21
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Cotisations au CNFPT : les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement
Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 15:13:23
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L'obligation de défibrillateurs dans les ERP mise en place progressivement entre 2020 et 2022
Deux décrets du 19 et du 27 décembre 2018 mettent en œuvre l'obligation de déploiement de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:32:39
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Avec leur guide, les services en réseaux veulent encourager le déploiement du solaire dans le patrimoine protégé
Les services publics en réseau (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:21:25
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Aides de la PAC : des inégalités toujours criantes
Des aides qui profitent aux plus grandes exploitations, un "verdissement" quasi nul… Dans un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:14:01
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Elisabeth Borne veut un "plan de bataille" pour les petites lignes ferroviaires
La ministre des Transports a chargé ce 11 janvier le préfet François Philizot de mener un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:02:59
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Silence vaut acceptation : une nouvelle exception en zone de montagne
Un décret, publié ce 26 décembre au Journal officiel, prévoit une nouvelle hypothèse de silence (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 12:38:40
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Déchets d'emballages : le gouvernement veut encourager des modes de collecte innovante
Doté de 6 millions d'euros, un appel à manifestation d'intérêt lancé ce 10 janvier vise à soutenir (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 11:28:23
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Le "court voiturage" cherche sa voie
Lutter contre l’autosolisme dans les trajets quotidiens fait désormais figure de priorité pour (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 10:28:27
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Budget 2019 : les maisons de l'emploi sauvent les meubles
Parties pour ne rien obtenir, les maisons de l'emploi ont finalement obtenu un budget de 5 (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 08:49:10
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Le Nord et le Bas-Rhin, premiers signataires d'une convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
Le Nord, puis le Bas-Rhin, sont les deux premiers départements à signer une convention d'appui à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 16:45:19
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Action Logement mobilise 9 milliards d'euros en faveur du logement des salariés modestes
Le groupe paritaire Action Logement présente un plan de 9 milliards d'euros "pour le logement et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 16:37:44
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Habitat indigne : un “phénomène massif”, alerte la fondation Abbé-Pierre
Entre 900.000 et 1.300.000 personnes seraient contraintes de vivre dans des conditions d’habitat (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:58:23
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Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan
Rendue publique ce 7 janvier, une volumineuse circulaire cosignée par les ministres Jacqueline (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:47:17
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Vers l'instauration d'une prime en 2019 pour les aides-soignants des Ehpad publics
Intervenant le 9 janvier sur BFMTV et RMC, Agnès Buzyn a annoncé qu'elle "travaille aujourd'hui (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:47:16
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Brexit : les ports français réintégrés dans les corridors maritimes avec l'Irlande
La commission transports du Parlement européen a voté, jeudi, la réintégration des ports français (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:39:22
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Énergies renouvelables - La nécessité d'un sursaut pour tenir les engagements du pays
La dernière livraison du baromètre Observ'ER publié le 10 janvier, en partenariat avec la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:26:18
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Reconnaissance d'utilité publique des associations et fondations : le Conseil d'Etat publie sa "jurisprudence"
Publiés en août 2018 par le ministère de l'Intérieur (voir notre article du 18 septembre 2018), les (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:18:35
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Ouverture à la concurrence des trains Intercités : Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, premières lignes concernées
L'Etat a annoncé ce 9 janvier le lancement du processus d'ouverture à la concurrence pour (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:01:02
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Tourisme : les sanctions contre les locations touristiques meublées ont doublé à Paris en 2018
Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a annoncé que le montant des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 14:20:34
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Loto du patrimoine : les modalités de répartition des fonds se précisent
La Fondation du patrimoine a levé le voile sur la répartition des fonds issus du loto initié par (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 14:09:25
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Programme d’actions Nitrates : vers plus de transparence dans les flux d’azote
Un décret, publié ce 28 décembre, modifie le dispositif de surveillance des quantités d’azote (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 12:48:12
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Elargissement de la prime d'activité : afflux de demandes dans les CAF
L'élargissement des conditions d'accès à la prime d'activité, décidé en décembre pour répondre à la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 11:54:33
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CDC Habitat se réorganise en un ESH unique et six directions interrégionales
Le 1er janvier 2019 marque le lancement de la réorganisation du groupe CDC Habitat, filiale (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 20:55:00
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Taxe d'habitation : la suppression totale toujours envisagée... mais versée au débat
La suppression de la taxe d'habitation pour les 20% des contribuables les plus riches sera bien (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 17:51:33
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Loi anti-casseurs, loi de programmation, continuum de sécurité… le gouvernement trace sa ligne sécuritaire pour 2019
Deux jours après l'acte VIII du mouvement des "gilets jaunes", le Premier ministre et le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:19:22
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Un appel à contributions sur la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique
La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a lancé ce 7 janvier, en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:15:52
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Depuis le 1er janvier, 18 villes limitent les locations meublées touristiques à 120 jours
En application de l'article 145 de la loi Elan, plusieurs villes françaises ont choisi de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:00:29
source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:00:29
Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME
Un décret portant diverses mesures en matière de commande publique a été publié au Journal officiel (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 14:59:04
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Les modalités de mise en œuvre de l'aide à la transformation des débits de tabac précisées dans une circulaire
Une circulaire publiée le 24 décembre 2018 précise les conditions d'octroi et les modalités de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 14:55:08
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Territoires d'industrie : une première salve de contrats attendue pour le 5 mars
Le gouvernement a réuni, mardi 8 janvier, le premier comité de pilotage des 124 "territoires (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 14:47:21
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Un décret précise les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile
Les textes de mise en œuvre de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 13:59:01
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Un décret met en place l'expérimentation du "baluchonnage"
Ce décret précise les conditions - notamment en termes de temps de travail - dans lesquelles un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 12:54:03
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Une proposition de loi pour rétablir les préenseignes pour les restaurants
Déposée par Richard Ramos, député (Mouvement démocrate) du Loiret, et une centaine de ses collègues (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 12:44:38
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Autorisation environnementale : les régions Bretagne et Hauts-de-France terrain d’expérimentation pour la suppression de l’enquête publique
Un décret, publié ce 26 décembre, donne le feu vert à l’expérimentation d’une procédure de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 10:28:21
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Une croissance démographique soutenue par les grandes aires urbaines
Au 1er janvier 2016, les 25.340 communes françaises (hors Mayotte) comptaient 66,36 millions (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 17:04:35
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Métropoles : les présidents de départements écrivent au chef de l'État
Les présidents des départements concernés ont une nouvelle fois demandé à Emmanuel Macron (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:32:44
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Pouvoir d'achat des agents : les mesures entrées en vigueur le 1er janvier
Depuis le début de cette année, les agents publics bénéficient de plusieurs des décisions prises (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:24:43
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Fichés "S" : un rapport sénatorial s’oppose à l’information des maires et des policiers municipaux
Elargir l’accès aux fiches S "apparaît inopérant et risqué sur le plan opérationnel", juge le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:23:14
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Les mesures d’urgence économiques et sociales entrées en vigueur
Adopté le 21 décembre après un passage express au Parlement, le projet de loi portant mesures (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:33:33
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Le chèque énergie revalorisé et étendu à près de 6 millions de ménages
2,2 millions de ménages supplémentaires vont bénéficier cette année d'un chèque énergie dont le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:29:15
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Rentrée scolaire 2019 : le détail de la répartition des postes d'enseignants par académie
+632 pour l'académie de Créteil, -105 pour celle de Lille... le Dgesco, Jean-Marc Huart, a (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:26:42
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Un décret sécurise le transfert des autorisations de création d'HLM dans le cadre de la restructuration des bailleurs
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:35:47
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La loi de finances publiée après quelques réserves des Sages
La loi de finances pour 2019, qui a été publiée le 30 décembre, a été amputée de quelques-unes de ses (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:35:15
source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:35:15
Eolien en mer : un cadre juridique rénové mais des objectifs en berne
Alors qu’il faut actuellement compter une dizaine d’années entre l’appel d’offres et l’exploitation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:34:50
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Oui à la recentralisation du RSA, mais non à une rupture excessive d'égalité
Un décret procède au transfert à l'État du RSA dans les départements de la Guyane et de Mayotte. Le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 13:21:11
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Un ex-territorial nommé préfigurateur de l'Agence nationale du sport
Roxana Maracineanu, ministre des Sports, a annoncé le 26 décembre la nomination de Frédéric (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:22:16
source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:22:16
Dépôts sauvages de déchets : 2.000 communes partagent leur sentiment d'abandon
Selon une étude prochainement publiée par l'Ademe, l'exaspération est à son comble chez les élus (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:10:17
source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:10:17
Rendez-vous en 2019...
Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 4 janvier. Nous vous invitons à profiter (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 19:00:25
source : Localtis Habitat 2018-12-21 19:00:25
Agence nationale de la cohésion des territoires : les élus expriment toujours de fortes interrogations
Bénéficier d'une ingénierie de qualité, disposer d'un interlocuteur unique et pouvoir (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 17:39:43
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Logement : vers une pause en 2019 ?
Le secteur du logement a vécu une année 2018 particulièrement agitée, même si les choses se (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 16:26:11
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Un deuxième plan national d'adaptation au changement climatique aux ambitions renforcées
Après une longue phase de concertation, le deuxième plan national d'adaptation au changement (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 14:36:49
source : Localtis Habitat 2018-12-21 14:36:49
Commande publique : retour sur une fin d’année riche en actualité
La fin d’année 2018 a été marquée par un événement majeur : la parution du tant attendu code de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 12:40:53
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Le projet de loi de finances pour 2019, de sa présentation à son adoption
Le Parlement a définitivement approuvé ce jeudi 20 décembre, par un ultime vote de l'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 12:14:39
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Social / Santé : des plans en 2018, des actes en 2019 ?
En matière sociale et sanitaire, 2018 aura été l'année des plans. Agnès Buzyn n'a pas chômé et a (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 11:25:07
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Jeux olympiques : Paris 2024 est "dans les clous"
L'organisation des Jeux olympiques, premier événement sportif mondial, est une épreuve qui tient à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 10:27:06
source : Localtis Habitat 2018-12-21 10:27:06
Les gilets jaunes bousculent l'actualité
source : Localtis Habitat 2018-12-21 09:57:45
De nouvelles règles pour la caducité des autorisations dans le secteur médicosocial
Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé du 14 novembre 2018 vient préciser le (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 21:59:44
source : Localtis Habitat 2018-12-19 21:59:44
Le cumul emploi-retraite des médecins libéraux, solution aux déserts médicaux ?
Près de 10% des médecins libéraux ou ayant une activité mixte exercent dans le cadre du dispositif (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 18:17:24
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L'application du Rifseep reportée pour certains agents de la filière technique
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 12 décembre reportent d'un an - du 1er janvier (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 17:48:19
source : Localtis Habitat 2018-12-19 17:48:19
Gilets jaunes : le projet de loi portant sur les mesures d'urgence sera examiné en un temps record
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, mercredi 19 décembre, le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:24:13
source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:24:13
Sans-abri, mal logement : le collectif des 36 associations unies alerte sur une "réalité douloureuse"
Plan "Logement d’abord", "Stratégie pauvreté" annoncée en septembre 2018, "plan hiver 2018/ 2019", (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:18:29
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Et si l'accueil de loisirs des enfants handicapés devenait "grande cause nationale" ?
L'accès des enfants handicapés aux centres de loisirs devrait être érigé au rang de "grande cause (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:11:23
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PLF 2019 : les députés votent le gel de la hausse des taxes sur les carburants
C'était l'étincelle qui avait mis le feu aux poudres et déclenché le mouvement des gilets jaunes : (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:04:32
source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:04:32
Evaluation de la garantie jeunes : la Dares propose des pistes d'amélioration
La garantie jeunes a atteint son public cible et a eu des effets positifs sur les taux d'emploi (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 15:19:01
source : Localtis Habitat 2018-12-19 15:19:01
La juxtaposition des smart services fait-elle la smart city ?
Smart city. Le terme continue de susciter des interrogations chez les élus des villes moyennes (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 14:20:53
source : Localtis Habitat 2018-12-19 14:20:53
Nicolas Portier (AdCF) : "La vieille zone d'activité au bout de la ville est dépassée"
La compétence des zones d'activité économique de leur territoire a été transférée aux (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 14:09:02
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Un nouvel appel à projets de l'Ademe pour la reconversion de friches polluées
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de lancer une nouvelle (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 12:10:26
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Ce qui attend Frédéric Sanchez, fraîchement nommé président du Fnap
Le fauteuil était vide depuis plus d'un an. Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 10:51:00
source : Localtis Habitat 2018-12-19 10:51:00
Le maquis des zonages FTTH publié en open data
Cartefibre et le site de l’observatoire THD de l’Agence du numérique permettent de connaître les (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 09:24:49
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Insertion des personnes sous main de justice : les collectivités invitées à s'engager
Un décret institue une "Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 19:40:57
source : Localtis Habitat 2018-12-18 19:40:57
Marcel Rogemont, nouveau président de la Fédération des offices publics de l'habitat
Marcel Rogemont, président de Neotoa, OPH d'Ille-et-Vilaine (18.500 logements locatifs, 2.000 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 17:11:46
source : Localtis Habitat 2018-12-18 17:11:46
France Connect vise 20 millions d'utilisateurs en 2019
Le dispositif d’authentification simplifié France connect de la Dinsic mise sur l’arrivée de (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 16:49:14
source : Localtis Habitat 2018-12-18 16:49:14
Comment la crise de 2008 a transformé l'industrie francilienne
Au-delà d'une baisse des effectifs, la crise économique de 2008 a provoqué une mutation importante (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:05:08
source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:05:08
Un décret précise les nouvelles modalités de traitement des demandes d'asile et l'orientation en région
Un décret du 14 décembre 2018 précise plusieurs aspects de la loi du 10 septembre 2018 pour une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:01:22
source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:01:22
Bilan des festivals 2018 : 7 millions de spectateurs et près de 5% de hausse
Les festivals de musique actuelle continuent d'attirer les foules. Selon le site spécialisé (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:01:16
source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:01:16
L'Assemblée ne veut pas renoncer aux taxes sur le loto, fut-il du patrimoine. Le gouvernement calme le jeu
Le ministre de la Culture Franck Riester a publié un communiqué de presse mardi 18 décembre en (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:00:27
source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:00:27
Eau potable : l’impact du changement climatique et la réutilisation des eaux usées font du chemin dans l'esprit des usagers
L'édition du baromètre du Centre d’information sur l’eau présenté le 18 décembre révèle une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 14:58:12
source : Localtis Habitat 2018-12-18 14:58:12
Durée de travail pour les jeunes travailleurs : des dérogations pour certains secteurs d'activités
Un décret du 13 décembre 2018, pris en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 14:57:44
source : Localtis Habitat 2018-12-18 14:57:44
Action coeur de ville : le gouvernement lance un appel à manifestation d'intérêt
Après "Réinventer Paris ", "Dessine-moi Toulouse" ou "Inventons la métropole du Grand Paris", la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:50:22
source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:50:22
Certificats d'économies d'énergie : le catalogue des fiches d'opérations standardisées actualisé
Une douzaine de nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie viennent s’ajouter (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:01:05
source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:01:05
Investissement : les petites communes restent largement dépendantes des subventions
Selon la DGCL, 55% des recettes d’investissement des communes de moins de 100 habitants sont (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:00:35
source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:00:35
La Chine pourrait dépasser la France comme première destination touristique mondiale en 2030
Selon le cabinet Euromonitor International, la Chine devrait passer devant la France, à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 17:54:05
source : Localtis Habitat 2018-12-17 17:54:05
Pouvoir d'achat : par quelles mesures du gouvernement les agents publics sont-ils concernés ?
Les personnes employées dans la fonction publique n'auront pas droit à la prime exceptionnelle (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 16:17:09
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"En immersion", une campagne pour améliorer sa culture générale sur l'eau
Les six agences de l'eau et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont lancé ce 12 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 16:07:28
source : Localtis Habitat 2018-12-17 16:07:28
Le gouvernement installe le club des collectivités "Logement d'abord"
Le ministère de la Cohésion des territoires a installé le 13 décembre 2018 le club des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 16:07:10
source : Localtis Habitat 2018-12-17 16:07:10
Les "gilets jaunes" bousculent l'agenda parlementaire
Le gouvernement met la pression sur le Parlement pour que les mesures d'urgence destinées à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 15:54:10
source : Localtis Habitat 2018-12-17 15:54:10
Loire-Atlantique : le département vote contre le rattachement à la Bretagne
Le conseil départemental de Loire-Atlantique a voté ce lundi 17 décembre contre le rattachement du (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 15:35:54
source : Localtis Habitat 2018-12-17 15:35:54
Haute Côte d'Or : un contrat de transition écologique signé avec un territoire rural
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 14:55:05
source : Localtis Habitat 2018-12-17 14:55:05
Et si les RAM devenaient plutôt des relais petite enfance ?
Déposée par Michel Canevet, sénateur (Union centriste) du Finistère, une proposition de loi vise "à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 14:37:43
source : Localtis Habitat 2018-12-17 14:37:43
Maires de stations de montagne : un nouveau guide pratique sur la sécurité du domaine skiable
L'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) et la Fédération nationale de (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 14:01:14
source : Localtis Habitat 2018-12-17 14:01:14
Mobilité et volontariat des jeunes : place au Corps européen de solidarité
Le Corps européen de solidarité a été lancé en France ce 17 décembre. Doté de 375,6 millions d'euros (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 13:33:34
source : Localtis Habitat 2018-12-17 13:33:34
Les administrations publiques invitées à se saisir du potentiel de la blockchain
De l’état civil au cadastre en passant par les marchés publics et les diplômes, un rapport (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 09:53:06
source : Localtis Habitat 2018-12-17 09:53:06
Bilan en demi-teinte pour le plan 500.000 formations de François Hollande
Si le plan 500.000 formations lancé fin 2015 a atteint ses objectifs quantitatifs, l'accès à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-17 09:29:46
source : Localtis Habitat 2018-12-17 09:29:46
Gestion du fonds Feader : Emmanuel Macron tranchera début 2019
Lors d'un séminaire européen organisé à Bordeaux, le 13 décembre, les régions ont exhorté le (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 17:00:20
source : Localtis Habitat 2018-12-14 17:00:20
Le Sénat enterre sans cérémonie les "funérailles républicaines"
Le Sénat a rejeté mercredi 12 décembre une proposition de loi PS, adoptée par l'Assemblée sous le (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 16:24:49
source : Localtis Habitat 2018-12-14 16:24:49
Financement d’infrastructures cyclables : le plan vélo rentre dans le dur
Annoncé lors du lancement du plan vélo en septembre dernier, le premier appel à projets national (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 16:16:49
source : Localtis Habitat 2018-12-14 16:16:49
Un congrès des EPL 2018 sous l’ombre de l’arrêt du 14 novembre du Conseil d’Etat
Loi Elan, Cœur de Ville, loi PAC, code de la commande publique et …"Semerap" étaient sur toutes (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:55:27
source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:55:27
84 nouveaux produits locaux exonérés de taxe d’octroi de mer
Une bouffée d'oxygène pour les consommateurs d'outre-mer : la Commission a autorisé l'exonération (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:39:53
source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:39:53
CDG Express : deux grands élus et Ile-de-France Mobilités demandent la suspension des travaux
La maire de Paris, Anne Hidalgo, et le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:39:38
source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:39:38
Emploi public : en 2017, une baisse en trompe l'œil ?
L'an dernier, le nombre des emplois a baissé de 0,4% dans les collectivités territoriales et de (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:29:11
source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:29:11
De plus en plus d'indépendants dans les métiers du sport ? Le cas des Pays de la Loire
Première région française pour la pratique du sport licenciée, avec 274 licences pour 1.000 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:03:35
source : Localtis Habitat 2018-12-14 15:03:35
Les villes universitaires tiennent à leurs étudiants étrangers
L’Association des villes universitaires de France et France urbaine alertent le gouvernement sur (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 13:51:29
source : Localtis Habitat 2018-12-14 13:51:29
Assainissement non collectif : la Cour des comptes appelle à revoir en profondeur le fonctionnement des Spanc
Dans un référé publié ce 13 décembre, la Cour des comptes porte un jugement sévère sur le (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 11:35:09
source : Localtis Habitat 2018-12-14 11:35:09
Le nombre de demandes adressées aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidement
C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 10:58:38
source : Localtis Habitat 2018-12-14 10:58:38
Réforme de l’éducation prioritaire : les villes éducatrices veulent des états généraux
Le Réseau français des villes éducatrices (RVFE) suggère de reporter d’un an la mise en œuvre de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-14 09:26:53
source : Localtis Habitat 2018-12-14 09:26:53
Création d'un Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement
Pas moins de neuf institutions publiques annoncent la création de l'Institut de la longévité, des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 18:05:25
source : Localtis Habitat 2018-12-13 18:05:25
Métropoles, vous n’avez pas le monopole de la smart city
La smart city n’est pas réservée aux métropoles. Mercredi 12 décembre 2018, Villes de France , qui (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 17:14:43
source : Localtis Habitat 2018-12-13 17:14:43
Avec trois propositions de loi, les députés s'intéressent aux résidences de tourisme
Pas moins de trois propositions de loi, enregistrées le même jour à la présidence de l'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 16:39:38
source : Localtis Habitat 2018-12-13 16:39:38
Avec la bénédiction du gouvernement, le Sénat crée la "commune-communauté"
La Haute Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi centriste sur les communes (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 16:32:59
source : Localtis Habitat 2018-12-13 16:32:59
Le non-respect de la loi n’entraîne pas automatiquement la résiliation du marché !
Dans un arrêt du 30 novembre 2018, le Conseil d’État a refusé de résilier un marché public, les (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 15:12:34
source : Localtis Habitat 2018-12-13 15:12:34
Transport ferroviaire de voyageurs : une première ordonnance fixe le cadre de l'ouverture à la concurrence
La première ordonnance prise en application de la loi du 27 juin 2018 sur le nouveau pacte (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 14:47:40
source : Localtis Habitat 2018-12-13 14:47:40
Les responsables du Pass culture précisent l'articulation avec les dispositifs locaux
Quel coût pour les finances publiques ? Quelle articulation avec les dispositifs déjà mis en place (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 14:01:55
source : Localtis Habitat 2018-12-13 14:01:55
Villes de France : "Nous représentons la France des gilets jaunes"
L'association Villes de France a fêté ce 12 décembre, à Paris, son trentième anniversaire, en (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 13:58:34
source : Localtis Habitat 2018-12-13 13:58:34
La Haute-Vienne tend la main aux bénévoles des clubs sportifs
Proposer aux responsables bénévoles des associations sportives un guichet unique d'information, (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 13:02:29
source : Localtis Habitat 2018-12-13 13:02:29
Projet de loi Justice : pas d'accord en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le projet de loi sur la justice dans (...) source : Localtis Habitat 2018-12-13 09:58:32
source : Localtis Habitat 2018-12-13 09:58:32
La piètre qualité de service en tête des problèmes remontés à l’Arcep
En pointant les mauvais élèves des télécoms, la "régulation par la data" de l’Arcep entend stimuler (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 16:43:45
source : Localtis Habitat 2018-12-12 16:43:45
La redynamisation des centres-villes au coeur de l'actualité
La reconquête du centre de nombreuses villes moyennes ou petites passe par une stratégie globale (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 16:18:18
source : Localtis Habitat 2018-12-12 16:18:18
En attendant le décret de la loi Elan, Paris vote le retour de l'encadrement de loyers
Lors de sa session des 10 et 11 décembre, le conseil de Paris a adopté une délibération demandant (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 16:12:05
source : Localtis Habitat 2018-12-12 16:12:05
Les propositions du Cese pour anticiper et accompagner les évolutions des métiers
Saisie par le gouvernement, la troisième chambre de la République s'est penchée sur l'évolution (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 15:30:26
source : Localtis Habitat 2018-12-12 15:30:26
La fréquentation des trains en nette hausse en 2017
Après une baisse continue depuis 2011, la fréquentation des trains a connu un net rebond en 2017. (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 15:10:56
source : Localtis Habitat 2018-12-12 15:10:56
Déjà 1.500 actions engagées pour revitaliser les villes moyennes
Les maires et présidents d'intercommunalités du programme Action coeur de ville étaient réunis à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:54:15
source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:54:15
Rénovation de bâtiments publics : les syndicats d'énergie affûtent leurs outils
"La transition énergétique, les syndicats d'énergie l'ont dans leur ADN". Derrière cette formule (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:48:04
source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:48:04
Edouard Philippe missionne deux députés sur l'habitat indigne
Quelques semaines après le drame de Marseille (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2018) (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:40:54
source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:40:54
L'USH veut inscrire le logement au cœur de la concertation
Dans son intervention télévisée du 10 décembre en réponse à la crise des gilets jaunes, Emmanuel (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:21:23
source : Localtis Habitat 2018-12-12 14:21:23
Le "grand débat" : qui, quoi, quand, comment ?
Deux jours après l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron (lire notre article), Édouard Philippe a (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 13:57:01
source : Localtis Habitat 2018-12-12 13:57:01
Antennes-relais : un décret étend le champ du régime de déclaration préalable
Un décret publié ce 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 13:05:26
source : Localtis Habitat 2018-12-12 13:05:26
Anru 2 : regain d'intérêt pour les projets d'intérêt régional
Les 264 projets inscrits au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) au (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 11:27:36
source : Localtis Habitat 2018-12-12 11:27:36
Élus, organigrammes, archives, activités… un décret précise les données dispensées d'anonymisation
Le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) a pu être interprété comme un (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 11:02:34
source : Localtis Habitat 2018-12-12 11:02:34
En attendant le "débat national"... ce que l'on retiendra de l'allocution du chef de l'État
Au lendemain de l'allocution très attendue d'Emmanuel Macron en réponse à la crise des "gilets (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 20:04:22
source : Localtis Habitat 2018-12-11 20:04:22
Elections professionnelles : la CGT devance la CFDT et FO
Avec près de 20% des voix des agents publics, la CGT est arrivée en tête des élections (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 17:25:09
source : Localtis Habitat 2018-12-11 17:25:09
Démocratie participative et réseaux sociaux : comment avancer ?
Les réseaux sociaux peuvent-ils servir la démocratie participative ? À l'initiative de "Décider (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 16:31:47
source : Localtis Habitat 2018-12-11 16:31:47
Un plan de sauvegarde pour Leader
Un plan de sauvegarde avec une coordination nationale et des moyens pour les autorités de (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 16:04:08
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Les Français de plus en plus préoccupés par le changement climatique et ses conséquences
Le changement climatique arrive en tête des préoccupations environnementales des Français, selon (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 16:01:34
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Le code de la commande publique en détail : Laure Bédier apporte des précisions
Dans le cadre de dernière session d’études de l’Apasp qui s’est tenue les 6 et 7 décembre, Laure (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 15:26:33
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APA : un décret organise les échanges d'informations sur les ressources avec l'administration fiscale
Un décret du 4 décembre 2018 précise et organise la communication d'informations nécessaires à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 14:20:27
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L'Assemblée adopte finalement la proposition de loi sur les proches aidants, mais réduite à un article
Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait rejeté, le 28 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 13:51:30
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Agence nationale du sport : la rapporteure spéciale exprime ses inquiétudes
La députée Perrine Goulet exprime "d'extrêmes réserves" sur le remplacement du CNDS par la future (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 11:18:07
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L'Anru et Perl lancent "Initial", un fonds d’investissement en nue-propriété dédié aux quartiers
Avec le nouveau fonds "Initial", permettant de dégager une capacité d'investissement de 50 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 09:57:44
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Rythmes scolaires : Strasbourg veut inaugurer la semaine à 5 matinées et 3 après-midi
La ville de Strasbourg a présenté, le 10 décembre, le scénario atypique qu'elle proposera aux (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 09:33:09
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"Mairie ouverte": les Français expriment leurs doléances
Samedi 8 décembre, de nombreuses communes ont proposé à leurs habitants de s'exprimer au moyen (...) source : Localtis Habitat 2018-12-11 08:45:02
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En 2017, l'emploi augmente dans toutes les régions de France
L'emploi a augmenté en 2017, après déjà deux années d'augmentation en 2015 et 2016, et cela dans (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 16:34:15
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Soixante cités éducatives à la rentrée scolaire 2019
Soixante "cités éducatives" seront labellisées à la rentrée scolaire 2019. Une mission, hébergée au (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 16:21:01
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La CNSA vote un budget 2019 de 26,8 milliards d'euros, dont près de 3 milliards pour les départements
Réuni le 4 décembre, le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 16:18:20
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Commune et intercommunalité : chacun son rôle dans un marché de mobilier urbain
Dans deux arrêts du 30 novembre 2018, le Conseil d’État a tranché deux affaires relatives à la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 16:05:43
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Habitat indigne et dégradé : l'Ile-de-France en première ligne
L'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France et la direction régionale et (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 15:37:10
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Dotations, communes nouvelles, péréquation… Tous les amendements adoptés par le Sénat
Dans le cadre de la discussion en cours de la deuxième partie du projet de loi de finances pour (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 15:29:33
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SNCF Réseau : une situation financière jugée "préoccupante" par la Cour des comptes
Malgré les réformes et la reprise d'une partie de sa dette par l'État à l'horizon 2022, SNCF Réseau (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 15:23:05
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Tranquillité des locataires HLM : la sénatrice Sophie Primas tente de repêcher deux cavaliers d'Elan
La sénatrice Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, a déposé le 4 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 14:12:49
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Philippe Buisson : "Je crois au renouveau des villes moyennes à partir de leur identité"
La Banque des Territoires invite, le 11 décembre à Poitiers, les 222 maires signataires d'une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 13:23:05
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Succès inédit pour la consultation citoyenne sur le plan Grand Âge et autonomie
Le 1er octobre dernier, dans le cadre de la préparation du plan "Grand Âge et autonomie", Agnès (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 13:10:49
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La barre des 150 quartiers Anru 2 validés est franchie
Au 30 novembre 2018, l’Anru a validé les projets de renouvellement urbain de 17 quartiers (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 11:10:01
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Soutien des collectivités aux clubs professionnels : vers une réforme indispensable ?
Les associations d'élus souhaitent limiter le soutien des collectivités aux clubs sportifs (...) source : Localtis Habitat 2018-12-07 09:19:50
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Crise des "gilets jaunes" : des maires veulent organiser la concertation avec les citoyens
Sans attendre le grand débat de trois mois voulu par l'exécutif pour trouver des réponses aux (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 16:33:57
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Projet de loi "pour une école de la confiance" : les mesures qui touchent les collectivités
Les collectivités noteront surtout, dans le projet de loi Blanquer "pour une école de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 16:29:49
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Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse a fêté ses 10 ans
À l'occasion du dixième anniversaire du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, l'Injep s'est (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 16:15:14
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Le nombre de médecins augmente, mais les généralistes reculent
Comme chaque année, le Conseil national de l'Ordre des médecins publie son "Atlas de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 15:01:22
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La liste des 124 territoires d'industrie pourra être révisée selon la mobilisation des territoires
La liste des 124 territoires d'industrie présentée le 22 novembre 2018 lors du Conseil national (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 14:42:36
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Les organisateurs de festivals demandent l'annulation de la circulaire Collomb sur les frais de sécurité
Le SMA et Prodiss annoncent un recours contre la circulaire "Collomb" du 15 mai dernier (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 14:33:07
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Le code de la commande publique est paru !
Le code de la commande publique a été publié ce 5 décembre 2018 au Journal officiel de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 13:32:56
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Fusion AFB/ONCFS : les contours du nouvel Office français de la biodiversité se dessinent
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du 5 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 13:31:24
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Réseaux de chaleur : l'Ademe à la reconquête des élus locaux
Pour rattraper le retard de développement des réseaux de chaleur, la stratégie du nouveau (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 12:09:10
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Michel Veneau : "Il va falloir beaucoup investir dans la santé dans les prochaines années"
La Banque des Territoires invite, le 11 décembre à Poitiers, les 222 maires signataires d'une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 09:04:05
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Open data locale lance sa saison 2
A l’occasion du Forum des interconnectés, Open data France a lancé à Lyon la saison 2 de son (...) source : Localtis Habitat 2018-12-06 07:58:03
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Crise des "gilets jaunes" : l'exécutif suspend plusieurs mesures fiscales en espérant "l'apaisement"
Le Premier ministre a annoncé ce 4 décembre la suspension pour six mois de plusieurs mesures (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 17:05:39
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Suppression des départements franciliens : selon les élus, "le dossier est clos"
Vendredi 30 novembre en fin de journée, des représentants des sept conseils départementaux (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 16:54:45
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Élections professionnelles : en cours dans de nombreuses administrations, les opérations de vote s'achèvent jeudi
Quelque 5,2 millions d'agents publics - titulaires et contractuels - sont appelés à élire (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 16:18:06
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Troisième édition de la Nuit de la lecture le 19 janvier
Samedi 19 janvier, partout en France métropolitaine et en outre-mer, ce sera la troisième édition (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 16:11:22
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Ludovic Jolivet : "Nous avons besoin de retrouver une mixité sociale en centre-ville"
La Banque des Territoires invite, le 11 décembre à Poitiers, les 222 maires signataires d'une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 16:04:12
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Loi Macron : trois ans après, un bilan en demi-teinte
L'objectif principal de la loi Macron de 2015 a été atteint mais des difficultés persistent, (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 15:17:51
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Agnès Buzyn annonce le dégel de 415 millions d'euros pour les hôpitaux
Agnès Buzyn a annoncé le 3 décembre le dégel de la totalité des crédits destinés au financement des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 14:54:20
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Le préfet de région ne pourra pas réorienter les MNA... pour l'instant
Au cœur des sujets de discussion entre le gouvernement et les départements, la question des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 14:34:42
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Airbnb se lance dans la construction de logements "à partager"
La plateforme de location entre particuliers Airbnb se positionne en tant que constructeur (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 14:28:10
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Culture : le Sénat plaide pour des Drac encore plus déconcentrées
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, Julien Bargeton, sénateur (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 14:27:37
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Le torchon brûle entre les communes forestières et l'ONF
Rien ne va plus entre la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l'Office (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 14:03:58
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Endommagement de réseaux : mise à jour du guide technique et report d'échéances
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 30 novembre, vient compléter les révisions engagées par un (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 13:05:07
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Service national universel : le président de la République devrait s'adresser à la jeunesse début 2019
La mise en œuvre du service national universel prendra du temps et nécessitera de la pédagogie (...) source : Localtis Habitat 2018-12-04 08:48:59
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Crise des gilets jaunes : l'exécutif tente de reprendre la main
Le troisième week-end consécutif de mobilisation des "gilets jaunes" a donné lieu samedi 1er (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 17:08:15
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Première partie du PLF 2019 : les principaux amendements "collectivités" votés par le Sénat
Le 29 novembre, le Sénat a adopté, par 206 voix pour et 92 voix contre, la première partie du (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 16:33:13
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Le HCLPD pose "cinq conditions nécessaires" à la réussite du Logement d'abord
Le Haut conseil pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie un volumineux rapport (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 16:26:40
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L'"écologie industrielle territoriale" a besoin des collectivités pour être consolidée
Green Walley d'Epinal, Florange 2ei, Barter Clusters de Rhône-Alpes… Dans un mémento publié en (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 16:14:52
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La DGE met en ligne un nouveau site pour relancer le label "Tourisme et Handicap"
La direction générale des entreprises (DGE) met en ligne un nouveau site dédié au label "Tourisme (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 15:49:18
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Seul le préfet est compétent pour étendre le périmètre d'un établissement public foncier local
Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d'État apporte des précisions sur les compétences en (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 15:35:31
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La moitié des départements désormais sous la menace du moustique tigre
Un arrêté du 26 novembre 2018 ajoute neuf noms à la liste des départements où les moustiques (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 14:58:06
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L'État ne devrait pas financer plus de 20% du Pass Culture
Le dispositif Pass Culture et son financement ne convainquent pas totalement les sénateurs de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 14:18:35
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Simplification du droit de l’environnement : un décret balai axé sur l’éolien terrestre
source : Localtis Habitat 2018-12-03 13:49:02
Apprentissage de la natation : une mission pour proposer "une amélioration notable"
Une mission interministérielle va se pencher sur l'amélioration à apporter à l'apprentissage de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 11:34:14
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L’État définit trois niveaux de cloud pour concilier sécurité des données et accélération des usages
Après l’échec du "cloud souverain", l’État a assoupli sa stratégie en matière d’informatique en (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 10:17:24
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Bilan positif pour la réforme de l'ACS, mais 20% des bénéficiaires n'utilisent toujours pas leur chèque
Le Fonds de financement de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'ACS (...) source : Localtis Habitat 2018-12-03 10:08:41
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Les contrats de villes seront prorogés jusqu'en 2022
Les députés ont voté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, un (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 16:58:17
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L’apprentissage : une solution pour la transmission des exploitations
Alors qu’à l’horizon 2026, plus de 30% des chefs d’exploitation agricole prendront leur retraite, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 16:33:16
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Égalité femmes-hommes : le plan négocié entre le gouvernement et les syndicats ne sera pas mis en oeuvre
Faisant valoir la nécessité d'un temps de réflexion plus long, trois syndicats ont refusé de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 16:33:00
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Concertation dans les territoires sur la transition écologique : l’ADCF plaide pour "une feuille de route claire" et une" nouvelle méthode"
"Il faut absolument redonner du sens et des perspectives aux très nombreux territoires qui se (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 16:16:31
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Sous-utilisation des bornes de recharge : un enjeu sous tension
Deux parlementaires, la députée LREM du Lot Huguette Tiegna et le sénateur LR de Maine-et-Loire (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 15:38:25
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"Accord de Rouen pour le climat" : les acteurs du territoire s'engagent
La métropole de Rouen a officialisé ce 29 novembre son "accord sur le climat" en organisant un (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 14:53:19
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Emplois aidés : le parcours emploi compétences jugé insuffisamment attractif pour les collectivités
Dans un rapport sur les contrats aidés, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 14:26:49
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Une instruction fixe le cadre de mise en œuvre du plan Mercredi
Une instruction datée du 26 novembre 2018 précise les conditions de mise en œuvre du "plan (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 13:56:17
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Deux députées proposent de revoir les critères des ZRR et de supprimer les exonérations fiscales et sociales
Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par la délégation aux collectivités territoriales (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 13:48:54
source : Localtis Habitat 2018-11-30 13:48:54
Le nouveau schéma national des données sur l’eau approuvé par arrêté
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 30 novembre, fournit une base réglementaire au nouveau (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 13:17:38
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Face aux Gafam, faut-il un régulateur de la data ?
Les données publiques c’est bien mais très insuffisant à l’heure de la numérisation accélérée de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 12:47:27
source : Localtis Habitat 2018-11-30 12:47:27
France stratégie veut mettre le pays au sport
Dans un rapport remis à la ministre des Sports, France stratégie propose entre autres de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 11:41:10
source : Localtis Habitat 2018-11-30 11:41:10
Gabriel Attal annonce des mesures de soutien à la vie associative
Présenté le 29 novembre par Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 11:40:47
source : Localtis Habitat 2018-11-30 11:40:47
Retour sur les temps forts du congrès des maires 2018
Retrouvez ici l'ensemble des articles que Localtis a consacré aux temps forts du 101e Congrès (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 10:26:51
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Bilan de la saison d'été : les gens du nord ont aussi du soleil dehors
Il va falloir sérieusement revoir la ritournelle sur les gens du nord qui "ont dans le cœur le (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 09:24:49
source : Localtis Habitat 2018-11-30 09:24:49
Diminuer la dépendance à Google, un défi de longue haleine pour les collectivités
Si la réponse à l’omniprésence de Microsoft a été l’emploi de logiciels libres dans les collectivités, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 18:55:37
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Le chômage avait un tout petit peu diminué en 2015, 2016 et 2017 dans les quartiers
L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a rafraîchi ses données sur l'emploi (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 16:11:43
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Rapport Savoy-Sarr : les musées de collectivités sont-ils concernés par la restitution d'œuvres africaines ?
Le "Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain" remis le 23 novembre au chef de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 15:56:15
source : Localtis Habitat 2018-11-28 15:56:15
Efficacité énergétique - Charte tertiaire : les retours d'expériences réalistes de ses signataires
Quel point commun entre le Muséum national d’histoire naturelle, le groupe RATP, l'Afnor et le (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:49:24
source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:49:24
Les Français fréquentent de plus en plus les transports publics
L'édition 2018 de l'Observatoire de la mobilité publiée par l'UTP ce 27 novembre montre une (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:45:26
source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:45:26
Industrie : l'informatisation affecte surtout les emplois peu qualifiés
L'usage de l'informatique n'a pas le même impact sur tous les secteurs d'activité industriels et (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:22:32
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La FNOMS lance ses écoles multisports intercommunales
La Fédération nationale des offices municipaux des sports (FNOMS) a annoncé le 28 novembre qu'elle (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:18:03
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Près d'un résident sur deux doit puiser dans son épargne ou compter sur ses proches pour payer l'Ehpad
"Comment les seniors financent-ils leur maison de retraite ?" Une étude de la Drees montre que (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 14:18:02
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Le Sénat a des doutes sur la contemporanéité des APL
Le rapport de Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances du Sénat, sur les (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 13:54:04
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Les collectivités sont encore peu outillées contre les risques de corruption
Ces dernières années, la législation a renforcé les dispositifs de prévention contre les atteintes à (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 12:58:37
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Parcs naturels régionaux : une note technique revient sur les fondamentaux après le chamboule-tout des réformes
Loi sur la biodiversité, ordonnance sur le dialogue environnemental, lois de réforme (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 12:35:15
source : Localtis Habitat 2018-11-28 12:35:15
Bals, feux d'artifice, crèches, écoles… l’AMF et la Sacem mettent en musique un nouvel accord de partenariat
Les communes et intercommunalités bénéficient depuis 1956, date du premier partenariat entre (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 11:53:37
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Artificialisation des sols : laisse pas béton
A l'approche de la publication du rapport parlementaire sur la régulation du foncier agricole, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-28 10:15:53
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Emmanuel Macron choisit une voie médiane sur le nucléaire et promet un essor des renouvelables
Le président Emmanuel Macron et son ministre d’État François de Rugy ont présenté le 27 novembre (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 16:57:54
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PLF 2019 : le Sénat vote une franchise de TGAP pour les déchets non valorisables
Le Sénat a voté dans la nuit du 26 au 27 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 16:46:47
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Subvention aux associations : plus que 3 jours pour candidater à l'expérimentation "anti-paperasse"
Le CGET a lancé le 15 octobre un appel à candidatures, auprès des 435 intercommunalités (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 16:27:51
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Dernière ligne droite avant la publication du code de la commande publique
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 14:42:09
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Prime d'activité : une budgétisation "plus cohérente", mais des effets très différents selon les profils
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, Philippe Mouiller, sénateur (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 14:36:13
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Plus de 11.500 places en HLM attribuées en 2018 aux sortants d'hébergement d'urgence
Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont réuni, le 24 novembre, les associations (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 14:29:04
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Pièce d'identité à présenter le jour du vote : la carte famille nombreuse n'est pas acceptée
Un arrêté ministériel paru au Journal officiel du 21 novembre met à jour la liste des pièces que (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 14:28:02
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EPL : tous les indicateurs sont au vert
Avec un taux de croissance de leur nombre de +4%, les 1.300 établissements public locaux (EPL) (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 14:24:36
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L’État joue la montre pour la cartographie du bruit de troisième échéance
Dans une note technique adressée à ses services - et rendue publique ce 26 novembre -, le (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 13:27:38
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Baromètre sur la jeunesse 2018 : "La génération Tanguy n'existe pas"
Non, les jeunes dans leur majorité n'habitent pas chez leurs parents par choix ou goût d'un (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 13:04:13
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En 2017, les collectivités contribuaient à 23,3 % à la dépense intérieure de l'Éducation
Selon la Depp, les collectivités ont déboursé 36,1 milliard d'euros pour l'éducation en France en (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 12:05:14
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Subventions d'équipements : un coup de pouce pour développer la pratique du football féminin
En cette saison 2018-2019 qui verra la tenue en France de la Coupe du monde féminine, la (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 11:41:13
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La location entre particuliers continue de progresser et devient un acteur incontournable de l'hébergement
L'Insee publie les résultats d'une étude sur la location de logements touristiques de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-27 09:58:50
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PLF 2019 : le Sénat gèle la taxe sur les carburants
Le Sénat a choisi de frapper fort ce 26 novembre, en votant une mesure choc, le gel de la hausse (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 17:08:41
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La loi Elan publiée au Journal officiel
Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 16:31:56
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Projet de loi d'orientation des mobilités : une "boîte à outils" pour la mobilité du quotidien
Maintes fois reporté, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a enfin été présenté en (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 16:07:05
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Plus de souplesse d'emploi et une protection renforcée des agents : l'équation gagnante pour les DRH des grandes collectivités
L'association qui réunit les DRH des grandes collectivités territoriales vient de présenter son (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 15:30:22
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La Commission annonce de nouvelles aides pour les régions ultrapériphériques
La Commission européenne a annoncé, vendredi 23 novembre, de nouvelles initiatives en faveur des (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 15:22:26
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Quand les indemnités des élus locaux font polémique…
Le Sénat a finalement repris ce lundi après-midi l'examen du projet de loi de finances pour 2019, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 15:21:16
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Saison d'hiver 2018-2019 : les taux d'occupation s'annoncent en hausse
Alors que tombent les premières neiges, l'Observatoire national des stations de montagne - mis (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 15:08:32
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Frédérique Vidal : les Satt doivent "resserrer les liens avec les acteurs locaux"
Avec 2.488 brevets prioritaires déposés, 320 start-up créées, le bilan des Satt au 1er juillet 2018 (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 14:36:18
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Près de 7 millions de personnes touchées par la précarité énergétique
Près de 7 millions de personnes sont considérées comme étant en situation de précarité énergétique, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 13:54:37
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Trophées de la commande publique : qui sont les lauréats de la promotion 2018 ?
Le 22 novembre, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, sept entités (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 13:17:57
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RGPD : casse-tête de la désignation du délégué à la protection des données
Lors du Congrès des maires, les intervenants à un Point Info sur le RGPD ont cherché à minimiser (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 12:32:23
source : Localtis Habitat 2018-11-26 12:32:23
Le programme "coach d'insertion par le sport" est lancé
Le sport comme réponse aux problématiques sociales que les collectivités locales rencontrent sur (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 11:04:04
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PLF 2019 : un léger mieux pour l'AME
À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, Corinne Imbert, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-26 09:58:26
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L'État doit aider le train à hydrogène, selon un rapport parlementaire
Un rapport parlementaire sur "le verdissement du parc ferroviaire" remis ce 22 novembre à la (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 16:20:00
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Bois local – Bientôt un outil d’évaluation de ses atouts pour les collectivités
Présente au Salon des maires, la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) a éclairé (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 16:14:28
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Vingt mesures pour développer la filière prometteuse de l'oenotourisme
Le 20 novembre, se tenaient à Paris les premières Assises de l'oenotourisme, organisées par Atout (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 15:59:41
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Gestion des listes électorales : mode d'emploi de la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain
Au printemps dernier, quatre décrets ont précisé la mise en œuvre de la réforme des modalités (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 15:53:42
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Les régions pilotes des 124 territoires de reconquête industrielle
Le Conseil national de l'industrie a dévoilé, jeudi 22 novembre, la liste des 124 "territoires (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 15:37:33
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Education : Jean-Michel Blanquer en mode "confiance" devant les maires
Les débats passionnels sur les rythmes scolaires et les temps de l'enfant appartiennent bel et (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 14:26:20
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Christine Moro : "La notion d'aide au développement est complètement dépassée"
La future loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement et (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 14:18:31
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La région Hauts-de-France va élargir les aides aux transports pour les salariés automobilistes
En plein mouvement des "gilets jaunes", le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 14:15:04
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Équipements sportifs : la certification HQE gagne du terrain
En matière d'équipements sportifs, les préoccupations environnementales figurent désormais en tête (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 13:54:08
source : Localtis Habitat 2018-11-23 13:54:08
Urbanisme : vers une simplification de la hiérarchie des normes pour les documents de planification
"Plans locaux d'urbanisme : quelles marges de manoeuvre au regard des objectifs des Scot (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 11:31:28
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La survie du commerce physique dans les centres-villes déclarée d’intérêt général
La question de l’e-commerce et d’une nouvelle fiscalité économique locale a focalisé le débat sur (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 10:46:56
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Écophyto : un troisième plan en consultation pour se libérer des pesticides
En s’inscrivant dans la continuité de ses prédécesseurs le plan Écophyto II+ - troisième du genre - (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 09:55:32
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Territoires zéro chômeur : les premiers enseignements de l'expérimentation
L’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 09:27:29
source : Localtis Habitat 2018-11-23 09:27:29
En novembre, l'ESS attire les regards et voit plus loin
Avant la présentation du pacte de croissance pour l'économie sociale et solidaire, prévue le 29 (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 09:17:28
source : Localtis Habitat 2018-11-23 09:17:28
PSQ : vers une recentralisation de la sécurité locale ?
Les maires tardent à voir les effets de la "police de sécurité du quotidien" (PSQ) sur le terrain (...) source : Localtis Habitat 2018-11-23 08:54:19
source : Localtis Habitat 2018-11-23 08:54:19
Finances, intercommunalité… L'exécutif ouvre quelques nouveaux chantiers
Emmanuel Macron s'est exprimé mercredi devant quelque 2.000 maires invités à l'Élysée. Le (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 19:36:49
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Le délicat dossier des dotations remis à l'ordre du jour
On pensait la réforme des dotations enterrée. Mais, Emmanuel Macron l'a remise à l'ordre du jour, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 16:40:12
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Les maires prêchent dans le désert médical
La ministre de la Santé n'était pas au Congrès des maires, mercredi 21 novembre, pour entendre les (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 16:29:28
source : Localtis Habitat 2018-11-22 16:29:28
Couverture numérique : les espoirs des maires dans le new deal mobile ne devront pas être déçus
Après les bugs des précédents programmes "zones blanches", les maires ont rappelé au gouvernement (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 16:00:49
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Tutelles : pas de crédits, pas d'exonération de la participation de la personne protégée
Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d'État prend position sur le caractère limitatif du (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 14:32:50
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L’Etat, un maître d’œuvre comme les autres
Dans un arrêt du 19 novembre 2018, le Conseil d’État a rappelé le régime de responsabilité de l’Etat (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 14:20:41
source : Localtis Habitat 2018-11-22 14:20:41
Recours gracieux du maire de Grande-Synthe auprès de l'État pour "inaction climatique"
C'est une première en France : le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 14:09:22
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La Cour des comptes pour un désengagement de l'État du Stade de France
Privilégier le désengagement des finances publiques du Stade de France, telle est l'une des trois (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 11:37:33
source : Localtis Habitat 2018-11-22 11:37:33
Les réseaux d'eau diversifient leurs sources de financement
Réhabilitations d’ouvrages d'assainissement, travaux d'interconnexion, d'extension, de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 11:11:10
source : Localtis Habitat 2018-11-22 11:11:10
Un label pour impliquer les collectivités à l'organisation des Jeux olympiques 2024
Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 09:52:57
source : Localtis Habitat 2018-11-22 09:52:57
Le Défenseur des droits plaide pour une politique d'ensemble en faveur de la petite enfance
Le 20 novembre, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, Jacques Toubon, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-22 09:26:14
source : Localtis Habitat 2018-11-22 09:26:14
Décentralisation : les maires appellent à renouer avec l'esprit des lois "Mauroy-Defferre"
Après des années de recul de la décentralisation, les maires et présidents d'intercommunalité ont (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 16:39:51
source : Localtis Habitat 2018-11-21 16:39:51
Le ministre Julien Denormandie promet une "politique publique du logement profondément territorialisée"
Il semble bien loin l'objectif national de construire 500.000 nouveaux logements par an. À (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 16:02:29
source : Localtis Habitat 2018-11-21 16:02:29
Les propositions de l’APVF pour rénover le mandat local
Que faire pour redonner le goût de la politique locale aux citoyens ? L'Association des petites (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 14:13:20
source : Localtis Habitat 2018-11-21 14:13:20
PLF 2019 : pour les sénateurs, le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS
La commission des affaires économiques rejette les crédits du programme 109 "aides personnelles (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 14:08:42
source : Localtis Habitat 2018-11-21 14:08:42
Logement étudiant : le gouvernement mise sur l'intergénérationnel et la colocation HLM
Aux Rencontres du logement étudiant, organisées le 20 novembre à l’université Paris-Dauphine, les (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 12:58:12
source : Localtis Habitat 2018-11-21 12:58:12
PLFSS 2019 : le Sénat vote un texte largement modifié, la CMP échoue
Le Sénat a adopté le 20 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 12:40:28
source : Localtis Habitat 2018-11-21 12:40:28
Adaptation au changement climatique : les territoires entre "domestication et résilience"
Augmentation du nombre et de la durée des vagues de chaleur en été, renforcement du taux de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 11:46:58
source : Localtis Habitat 2018-11-21 11:46:58
Projet de loi de finances : dernière salve d'amendements avant adoption
Avant d'adopter en première lecture, le 20 novembre en fin de journée, le projet de loi de (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 11:26:45
source : Localtis Habitat 2018-11-21 11:26:45
Élections européennes, budget 2021-2027 : l’AMF tente de mobiliser les maires
À l’approche d’une année 2019 qui s’annonce décisive pour l’Europe (élections européennes de mai, (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 10:47:50
source : Localtis Habitat 2018-11-21 10:47:50
Autorisation environnementale : les régions Bretagne et Hauts-de-France choisies pour expérimenter la suppression de l’enquête publique
Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à la consultation publique - et ce (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 10:07:42
source : Localtis Habitat 2018-11-21 10:07:42
Devoir de conseil du MOE : pas de remise en cause possible en cas de décompte définitif du marché de maîtrise d’œuvre
Le 19 novembre 2018, le Conseil d’État a statué sur une affaire relative à la possibilité d’engager (...) source : Localtis Habitat 2018-11-21 09:21:51
source : Localtis Habitat 2018-11-21 09:21:51