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Flux d’information

A Marseille, le projet de musée subaquatique prend l'eau
Le tribunal administratif de Marseille a suspendu la décision préfectorale autorisant la création (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 16:33:07
source : Localtis Habitat 2019-05-22 16:33:07
Pavillon bleu 2019 : 502 sites labellisés en France
395 plages dans 188 communes et 107 ports de plaisance se sont vu décerner le label Pavillon (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 15:55:42
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Julien Denormandie présente le bilan de la politique de la ville du gouvernement au 22 mai 2019
Julien Denormandie a présenté ce 22 mai en conseil des ministres un bilan de la politique de la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 15:51:10
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Gestion des fonds européens : la Cour des comptes demande au gouvernement de décider avant l’été
La Cour des comptes a présenté, mercredi 22 mai, devant les commissions des finances et des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 15:41:30
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Mobilité hydrogène : la région Occitanie met 150 millions d'euros sur la table
Carole Delga, la présidente de l'Occitanie, a dévoilé ce 22 mai son plan pour accélérer le (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 14:44:50
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Un décret renforce l'encadrement des travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur
Un nouveau décret d'application de la loi Elan porte sur les travaux de rénovation de façades des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 14:43:10
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Fête de la nature 2019 : plus de 5.000 animations organisées jusqu'au 26 mai
De nombreuses collectivités territoriales participent à la treizième Fête de la nature qui propose (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 13:32:21
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Projet de loi d’orientation des mobilités : l’Assemblée flèche une ressource supplémentaire vers l’Afitf
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a achevé, ce 21 mai, dans le cadre (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 13:08:16
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Réforme du lycée : Régions de France interpelle Jean-Michel Blanquer sur les "inquiétudes des élus régionaux"
Le président de Régions de France alerte le ministre de l'Éducation nationale "sur l’impact que (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 12:08:54
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Comment aider les petites communes à se saisir du mécénat territorial ?
Le mécénat territorial est très prisé des collectivités en quête de financements complémentaires, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-22 09:30:14
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L'échéance de 2022 devrait être respectée, selon l'Observatoire du THD
Selon l'Observatoire du très haut débit, 80% des locaux devraient être desservis en FTTH en 2022, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 15:34:52
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Le CNFPT devra monter en puissance sur la formation des apprentis
L'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique s'est poursuivi lundi à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 15:30:51
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Les nouveaux grands stades n'ont pas tenu leurs promesses
Capacité souvent surdimensionnée par rapport à la moyenne d'affluence, difficultés d'accès, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 15:16:46
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Lutte contre la précarité énergétique : un guide des bonnes pratiques destiné aux collectivités
L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) vient de publier un guide pratique pour (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 14:58:02
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Qui fréquente les salles de musiques actuelles ?
37 ans en moyenne, parfois accompagnés d'enfants, plutôt citadins, employés ou cadres, davantage (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 13:03:25
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Projet de loi d’orientation des mobilités : la promotion du vélo remise en selle à l’Assemblée
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 12:45:32
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Loger les jeunes et dynamiser les territoires : l'Unhaj fait valoir son expertise auprès des élus
Les élus locaux sont-ils demandeurs de nouvelles résidences pour les jeunes ? Oui, si l'on en (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 09:57:27
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Pédagogie et usages concrets, clefs vers une ouverture des données locales
L'animation territoriale se révèle indispensable pour convaincre les petites collectivités de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-21 09:06:34
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Les courses sur route, nouveau moteur d'attractivité pour les collectivités
Les courses à pied sur route apparaissent de plus en plus comme des outils de développement (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 20:09:27
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Les députés musclent le volet sur la déontologie et la transparence
L'Assemblée nationale a poursuivi, vendredi 17 mai, l'examen du projet de loi de transformation (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 15:45:20
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Le projet de loi Blanquer revu et corrigé par le Sénat
Les sénateurs doivent adopter solennellement ce mardi 21 mai 2019 leur version du projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 15:33:34
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Projet de loi d'orientation des mobilités : la régulation des nouvelles mobilités crispe les députés
Covoiturage, voies réservées et régulation des nouveaux services de mobilité… le 17 mai, l'examen (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 15:02:06
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Alimentation : des PAT, des PAT, oui mais comment ?
En cinq ans, quelque 150 projets alimentaires territoriaux (PAT) ont vu le jour. Répondant à de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 14:42:44
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Aide à domicile : l'expérimentation de la réforme de la tarification des Saad se met en place
Le décret est paru au JO du 17 mai. Il précise la répartition et l'utilisation de l'enveloppe de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 14:24:50
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Team France Export : 26.000 entreprises accompagnées en région d'ici 2022
La Team France Export se met en route. Avec 250 conseillers spécialisés à disposition des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 14:10:35
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Le Haut Conseil de la famille benchmarke les politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées
Son étude de 160 pages se penche en effet sur les politiques de soutien à l'autonomie des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 13:39:26
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Fichier des MNA : le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel
Le Conseil d'État était saisi d'un recours contre le décret relatif aux modalités d'évaluation des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-20 13:19:44
source : Localtis Habitat 2019-05-20 13:19:44
"C'est mon patrimoine !" : l'édition 2019 veut toucher 60.000 jeunes
L'édition 2019 de l'opération "C'est mon patrimoine !" surfe sur une actualité favorable à son (...) source : Localtis Habitat 2019-05-18 19:03:00
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Soutien renforcé à domicile des personnes âgées : le ministère et la CNSA publient des outils d'analyse
Présentés le 15 mai, ces outils entendent offrir "un cadre d'analyse harmonisé" de toutes les (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 20:43:51
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10% des collectivités existent sur des réseaux sociaux
44% des collectivités locales disposent d'un site internet, mais seulement 10% sont sur des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 16:28:17
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Réforme de la fonction publique : vote favorable des députés sur les contractuels et le dialogue social
Entamé lundi 13 mai, l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du projet de loi de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 15:37:13
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Projet de loi Pacte : le Conseil constitutionnel censure 24 articles mais valide la privatisation d'ADP
Une semaine après avoir donné son feu vert à la proposition de loi permettant d'engager la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 15:11:48
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"Habiter dans 20 ans" : Terra Nova penche pour le scénario du "réseau des métropoles"
Présenté mercredi 15 mai 2019, le rapport prospectif "Habiter dans 20 ans" du think tank Terra (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 15:02:00
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Un 4e conseil interministériel du tourisme sous le signe du patrimoine, de la culture et de l'emploi
Le conseil interministériel du tourisme (CIT) du 17 mai 2019 a donné lieu à plusieurs décisions (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 14:16:22
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Marc Sanchez : "Nous avons la légitimité du terrain sur les enjeux du sport"
L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) clôturait ce vendredi 17 mai son 23e (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 12:51:59
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Adaptation aux dérèglements climatiques : comment lever les freins dans les collectivités ?
Un rapport adopté à l’unanimité le 16 mai au Sénat pointe la faible appropriation par les (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 11:55:12
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Projet de loi d’orientation des mobilités : l’Assemblée enterre le versement mobilité interstitiel en zone blanche
Articulation des compétences au sein des bassins de mobilité, nouveau versement mobilité, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 11:52:15
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Les territoires en force à VivaTech
Dédiée aux start-up en recherche d'investisseurs, l'édition 2019 de VivaTech a réuni pendant trois (...) source : Localtis Habitat 2019-05-17 08:17:40
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Maîtrise des dépenses locales : Gérald Darmanin évoque un "très bon" bilan
Les dépenses courantes du secteur public local ont crû de seulement 0,3 % l'an dernier. Un (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 15:28:43
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Parlement et gouvernement cravachent pour la filière équine
Une proposition de loi entend ouvrir aux communes comptant un site de l’Institut français du (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 15:15:24
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Gouvernance de la future agence des territoires : les députés font une concession aux élus locaux
Après l'échec de la CMP le mois dernier, les députés sont revenus sur la proposition de loi visant (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 15:02:22
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Orléans se dote d'une maquette numérique haute définition
D'ici septembre 2019, un véhicule va sillonner la métropole d'Orléans pour numériser intégralement (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 13:47:37
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Jean Launay : "Les objectifs de développement durable, un levier pour remodeler la politique grand cycle de l'eau"
Dans le cadre de la deuxième séquence en cours des Assises de l’eau, le président du Comité (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 13:46:42
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Le projet de décret d'expérimentation de la tarification des Saad suscite des réticences
Après l'avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 13:37:50
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Élections européennes : tout savoir sur les candidats et le scrutin
Vous participez à l'organisation des élections européennes du 26 mai ou vous êtes un simple citoyen (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 12:38:05
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80 km/h : Édouard Philippe prêt à donner des marges de manoeuvre aux présidents de département
Le Premier ministre a indiqué ce 16 mai sur franceinfo qu'il était prêt à soutenir un amendement à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 11:50:53
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Comment ne pas écarter les jeunes défavorisés du droit au logement ?
Le droit au logement opposable et le logement d'abord sont-ils de vains mots pour les jeunes (...) source : Localtis Habitat 2019-05-16 07:42:34
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AdCF : "La loi Notre, elle va bien"
A l'approche d'un "nouvel acte de décentralisation", l'Assemblée des communautés de France (ADCF) (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 16:20:32
source : Localtis Habitat 2019-05-15 16:20:32
ADCF : "La loi Notr, elle va bien"
À l'approche d'un "nouvel acte de décentralisation", l'Assemblée des communautés de France (ADCF) (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 16:20:32
source : Localtis Habitat 2019-05-15 16:20:32
Bruno Le Maire donne le coup d'envoi du "pacte productif"
La ministre de l'Économie a convié à Bercy, mercredi, partenaires sociaux et régions pour donner le (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 16:09:55
source : Localtis Habitat 2019-05-15 16:09:55
Représentation communale dans le conseil communautaire : le Sénat veut en finir avec plusieurs incohérences
La proposition de loi portée par Alain Marc visant à faciliter le remplacement des représentants (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 15:48:27
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Gilets jaunes : l'Etat renforce son soutien aux commerces de centres-villes
Le gouvernement a annoncé, mercredi, son intention de faire passer de 3 à 5,5 millions d'euros la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 14:46:22
source : Localtis Habitat 2019-05-15 14:46:22
Lancement de l'expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur de ménages sous plafond de ressources
Le gouvernement lance, via une ordonnance, l'expérimentation sur la politique des loyers dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 14:19:51
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Encadrement des loyers : les sanctions arrivent
Un décret daté du 13 mai 2019, paru au JO du lendemain, indique les modalités d'application de la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 14:18:04
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Projet de loi d'orientation des mobilités : l’Assemblée s’empare enfin du texte
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a débuté, ce 14 mai, l'examen du (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 13:01:06
source : Localtis Habitat 2019-05-15 13:01:06
Plan pauvreté : une circulaire précise le déploiement des points accueil écoute jeunes
Le plan pauvreté vient donner une plus grande visibilité aux points accueil écoute jeunes (PAEJ) (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 12:32:25
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La nostalgie des zones de développement éolien s'empare des sénateurs
"Longtemps passionné, le débat est devenu ces derniers mois conflictuel." Benoît Huré, sénateur LR (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 11:12:56
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Plan de continuité écologique des cours d’eau : pas de rupture mais un changement de méthode
Pour répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain, le ministère de la Transition écologique (...) source : Localtis Habitat 2019-05-15 10:21:09
source : Localtis Habitat 2019-05-15 10:21:09
Un an après l'instauration des nouvelles règles, la moitié des projets Anru 2 est validée
Les projets de 238 quartiers Anru 2 ont été validés par le comité d'engagement de l'agence au 30 (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 15:27:31
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Un léger mieux pour le taux d'encadrement dans les Ehpad en 2017
Part respective des différents statuts, niveau de dépendance, taux d'occupation, taux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:44:14
source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:44:14
L’investissement en Europe a "retrouvé son niveau d’avant-crise"
L'investissement en Europe est revenu à son niveau d'avant la crise, assure le commissaire aux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:42:54
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CCI rurales : le mécanisme de compensation précisé dans un arrêté
Un seuil minimal d'activité consulaire (Smac), instauré par la loi de finances 2019, doit (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:26:18
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Après une bonne année 2018, les gilets jaunes pèseront-ils sur l'activité touristique francilienne ?
Malgré une année sociale agitée, 2018 marque un nouveau record pour le tourisme francilien, avec (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:23:48
source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:23:48
Simplifications pour le régime des prêts et avances entre organismes HLM
Un décret pris en application de la loi Elan assouplit les modalités d'octroi des avances en (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:16:40
source : Localtis Habitat 2019-05-14 14:16:40
Décompte général définitif et appel en garantie ne font pas toujours bon ménage !
Dans un arrêt du 6 mai 2019, le Conseil d’Etat a rappelé l’articulation possible entre appel en (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 13:52:39
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Maîtrise des dépenses locales : la pression est retombée, contrat rempli pour nombre de collectivités
Les 321 collectivités contraintes de contenir l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 13:43:47
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Gestion des déchets ménagers : Amorce invite à changer d'approche
Pour sortir des impasses qui minent le secteur de la gestion des déchets ménagers, le réseau (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 13:40:05
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La 5G est aussi une affaire de fréquences
Trois gammes de fréquences seront utilisées pour la 5G. Des bandes où il faudra composer avec les (...) source : Localtis Habitat 2019-05-14 06:56:34
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Recrutement : des pistes pour revaloriser les concours, en perte de vitesse ces dernières années
Dans le cadre d'une concertation avec les représentants des syndicats et des employeurs publics, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 15:36:02
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La discussion du projet de loi Blanquer débute en séance publique du Sénat sous une pluie d'amendements
Le projet de loi "pour une école de la confiance" arrive mardi 14 mai 2019 au Sénat. La Haute (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 15:13:47
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Premiers retours sur l'expérimentation européenne sur les régions en transition industrielle
Après un an de mise en œuvre, la Commission européenne fait le point sur son action pilote (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 15:12:01
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Lancement de l'initiative "Territoires engagés pour la nature"
A travers cette mesure prévue par le Plan biodiversité de juillet 2018, le ministère de la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 15:09:13
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De nouvelles règles pour la décote sur les terrains privés de l'État et de ses établissements
Un décret du 9 mai 2019 modifie les conditions d'octroi, par l'État et ses établissements publics, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 14:30:43
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Sécurisation de l’actionnariat des EPL : le texte adopté par l’Assemblée nationale en un "délai record"
L’Assemblée nationale a adopté en séance publique, jeudi 9 mai 2019, la proposition de loi déposée (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 14:05:16
source : Localtis Habitat 2019-05-13 14:05:16
Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sous le feu des critiques adopté à l’Assemblée
Alors qu’il est encore top tôt pour mesurer l’ampleur des dégâts causés par l’incendie sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 13:05:29
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Une circulaire précise le fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
Une note d'information du ministère de l'Intérieur précise les modalités de fonctionnement des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 12:53:21
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Le SC Bastiais devient la première Scic du football
Le club corse de football sera désormais une société coopérative d'intérêt collectif (Scic). Une (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 10:34:40
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L'évaluation partagée de la perte d'autonomie entre départements et caisses de retraite progresse à grands pas
Quels apports des conférences des financeurs dans la prévention et la mesure de la perte (...) source : Localtis Habitat 2019-05-13 08:43:27
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L'Assemblée rétablit les pré-enseignes des restaurants, mais prend un risque juridique
Suite du feuilleton sur les pré-enseignes. L'Assemblée nationale a adopté, le 9 mai, en première (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 21:50:16
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Missions locales et financement de la garantie jeunes : le compte est bon pour 2019 !
Les missions locales vont recevoir en octobre 2019 un versement exceptionnel pour "solde de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 17:50:04
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Régulation des réseaux sociaux : un rapport dévoile les pistes françaises
La France a rendu public vendredi 10 mai 2019 un rapport sur la "responsabilisation des réseaux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 15:27:52
source : Localtis Habitat 2019-05-10 15:27:52
Régulation les réseaux sociaux : un rapport dévoile les pistes françaises
La France a rendu public vendredi 10 mai 2019 un rapport sur la "responsabilisation des réseaux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 15:27:52
source : Localtis Habitat 2019-05-10 15:27:52
Gabriel Attal veut relancer les colonies de vacances
Chaque année, 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances. Le gouvernement tente de relancer (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 14:48:24
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Émilie Chalas : "Il nous reste beaucoup à faire en séance"
Rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes, contrôle de la mise en (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 13:48:46
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En souhaitant devenir un "eurodépartement", la Moselle jette un nouveau pont vers ses voisins
Le conseil départemental de la Moselle a adopté, le 9 mai, une résolution visant à devenir un (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 13:18:21
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Élisabeth Borne favorable à une "prime mobilité" obligatoire
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, s'est déclarée ce 10 mai favorable à ce que la future (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 13:15:17
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Gestion de l’eau : le gouvernement ouvre les vannes aux projets de territoire
Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau, les projets de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 13:05:10
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Transition énergétique : les collectivités listent les freins
Lors d'une audition le 9 mai à l'Assemblée nationale devant la mission d'information relative aux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 10:13:58
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Démission des maires : de quoi relativiser le phénomène
Alors qu'à l'été 2018, l'Agence France Presse évoquait "une vague inédite de démissions" liées à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-10 09:53:21
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La Banque des Territoires détaille son Plan logement 2
La Banque des Territoires entend apporter un "impact massif" pour accompagner le logement (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 15:59:22
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Projet de loi d'orientation des mobilités : la Fnaut attend de nouvelles avancées à l'Assemblée
Alors que le projet de loi d'orientation des mobilités sera examiné par la commission du (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 15:44:24
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Gérald Darmanin confirme la délocalisation de services de l'administration fiscale
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé l'intention de délocaliser en région (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 14:31:17
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Proposition de loi jeunes majeurs : l'obligation cède la place à la contractualisation
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par Brigitte Bourguignon sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 13:45:44
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Vers une meilleure protection de la conchyliculture et des marais salants
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 mai, la proposition de loi Modem visant à protéger (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 12:50:09
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Parlements du sport : comment les régions se préparent-elles ?
La plupart des régions ont élaboré des schémas régionaux de développement du sport dont pourront (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 12:28:31
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Nomenclature Eau : le ministère lance le chantier de simplification
La nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) caractérisés (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 12:15:02
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Mobilité hydrogène : 11 projets sélectionnés dans toutes les régions
Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Agence de l'environnement et de la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 12:13:59
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Utiliser le big data pour connaître les habitudes de déplacement
L'exploitation des traces des mobinautes et l'open data ouvrent des perspectives intéressantes (...) source : Localtis Habitat 2019-05-09 09:35:57
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Contentieux de l'aide sociale : le Tribunal des conflits précise qui juge quoi
Le contentieux de l'aide sociale a fait l'objet d'une réforme en profondeur. Il restait encore (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 21:29:26
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Biodiversité : les annonces d'Emmanuel Macron, considérées comme du recyclage par les ONG
Après avoir reçu le rapport alarmant des experts de l'ONU sur l'état des espèces sauvages, le (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 15:25:52
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Police de sécurité du quotidien : Christophe Castaner veut étendre le dispositif de "participation citoyenne"
Le dispositif de "participation citoyenne" né en France il y a une dizaine d'années fait peau (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 15:25:31
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Orientation : les régions vont expérimenter le transfert des personnels des CIO
Les régions vont pouvoir bénéficier, à titre expérimental, des personnels issus des centres (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 15:25:30
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Vente de logements HLM : une ordonnance pour entrer en douceur dans la copropriété
Julien Denormandie a présenté en conseil des ministres du 7 mai 2019 une ordonnance visant à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 15:07:56
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Le Sénat se pique de mobiliser les maires contre le frelon asiatique
Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi "tendant à renforcer les pouvoirs de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 14:28:35
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Habitat indigne : une proposition de loi pour stopper le ping-pong
Stéphane Peu a présenté à la presse, le 6 mai 2019, sa proposition de loi visant à "renforcer la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 13:57:36
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Chaleur renouvelable : l'avenir des réseaux de chaleur interpelle les métropoles
En amont du congrès Euroheat & Power qui s'y tient jusqu'au 8 mai, Nantes a accueilli le 6 (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 13:03:16
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La région Île-de-France pérennise son aide au covoiturage
À l'issue de deux ans d'expérimentation, la région Île-de-France a décidé de pérenniser ses (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 12:55:23
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Conférences de citoyens tirés au sort : des retours d'expérience du Grand Débat
Une "convention" de 150 citoyens tirés au sort planchera dès le mois de juin sur les aides aux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-07 12:36:40
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La pauvreté en conditions de vie recule depuis 15 ans, mais les familles monoparentales sont toujours aussi fragiles
Une étude de l'Insee sur la pauvreté en conditions de vie montre l'extrême fragilité des familles (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 19:14:32
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Conclusions du Grand Débat : les territoires réclament des moyens pour la transition écologique
Dans un communiqué commun diffusé ce 6 mai, les associations de collectivités se disent déçues par (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 15:25:40
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Réforme de la fonction publique : ce qu'il faut retenir de l'examen en commission par les députés
Au cours de nombreuses heures de réunion, les députés de la commission des lois ont examiné, les 2 (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 15:24:00
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Jean-Michel Blanquer débriefe avec les recteurs les annonces d'Emmanuel Macron
Le ministre de l'Education nationale a réuni les recteurs le 6 mai en vue de la mise en œuvre des (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 15:16:15
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Avec la "mobilisation générale", Édouard Philippe amorce un "changement de méthode"
Quelque 57 délégations d'associations d'élus, d'organisations syndicales et patronales, et autres (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 15:01:33
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Trottinettes électriques : bientôt des règles de bonne conduite
Les "engins de déplacement personnel motorisés" (EDPM), comme les trottinettes électriques, (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 14:01:16
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La pression monte sur l'accès aux soins et Agnès Buzyn promet la création de l'équivalent de 800 généralistes
A l'occasion d'un déplacement d'Agnès Buzyn dans la Manche, un bilan d'étape du plan "Ma santé (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 13:12:44
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Passages à niveau : un nouveau plan d'actions pour faire baisser les accidents
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a présenté ce 3 mai un plan d'actions visant à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 12:59:30
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Patrimoine européen en péril : les 28 adoptent une déclaration commune
L'émotion suscitée par l'incendie de Notre-Dame le 15 avril 2019 pourrait bénéficier non seulement (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 10:06:20
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Métropole de Lyon : pour le Sénat, une organisation difficilement duplicable
Dans un rapport, la commission des finances du Sénat revient sur les conditions très (...) source : Localtis Habitat 2019-05-06 10:00:01
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Edouard Philippe prévoit la création de 500 nouvelles maisons France Service en six mois
Édouard Philippe a annoncé ce vendredi 3 mai l'intention de l'exécutif de créer 500 maisons "France (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 17:30:28
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Nuisances sonores des TGV : plus de 30 millions d'euros de travaux pour protéger les riverains
Plus de 30 millions d'euros doivent être engagés par l'Etat et les collectivités locales pour (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 14:45:33
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Handicap : les usagers plutôt satisfaits de leur MDPH, mais...
L'enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 14:30:28
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Frédérique Vidal annonce les 13 premiers campus connectés
Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 14:19:30
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Les arrivées de mineurs non accompagnés ont baissé de près de 40% en Europe en 2018
Cette baisse est attestée par les derniers chiffres d'Eurostat. En France en revanche, leur (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 13:36:07
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Frédéric Mortier prochainement nommé "délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer"
Le gouvernement va nommer le 15 mai en conseil des ministres son nouveau "délégué interministériel (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 13:05:19
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L'ESS comme levier de développement rural : le pari du projet "Tressons"
Déjà plus présente que dans les villes, l'économie sociale et solidaire pourrait avoir de beaux (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 10:21:30
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Notre-Dame, JO 2024, Brexit… Ces régimes dérogatoires qui font vaciller l’édifice juridique
Y a-t-il un point commun entre le Brexit, l’organisation des JO de 2024 ou encore la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 09:05:17
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Baromètre AdCF-Banque des Territoires : "forte reprise" de la commande publique au premier trimestre
L'outil commun à l'AdCF et à la Banque des Territoires livre ses premiers résultats pour 2019. Les (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 08:53:53
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Calme plat pour la fréquentation des campings en 2018
Selon l'Insee, la fréquentation des hébergements touristiques en 2018 reste bonne (+2,2%), (...) source : Localtis Habitat 2019-05-03 08:47:43
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Près de 50% des dossiers de RSA comportent un trop perçu
Le bilan annuel de la Cnaf sur la fraude et la récupération des indus aborde le "droit à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 21:19:51
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Energie et climat : un projet de loi encore loin des attentes des défenseurs de l'environnement
François de Rugy a présenté ce 30 avril en conseil des ministres le très attendu projet de loi sur (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 15:11:25
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Décentralisation : démarrage des travaux début juin
C'est ce qu'a précisé Edouard Philippe à l'issue du séminaire gouvernemental du 29 avril. Un (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 15:07:43
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Fiscalité directe locale : hausse de 2,1% en 2018, coup de mou des impôts sur les entreprises
Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales (plus de 92 milliards d'euros) a (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 14:07:28
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80 quartiers présélectionnés pour le label "Cité éducative"
Les 80 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pouvant prétendre au label de (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 13:59:39
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Action Logement précise son plan
Action Logement a présenté, le 30 avril, à la presse, son plan de 9 milliards d’euros "en faveur (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 13:24:01
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Avec la sélection des candidats, l'expérimentation du baluchonnage va se concrétiser
Un décret fournit la liste des établissements et services qui pourront participer à (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 12:02:49
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Le recul de la construction de logements se poursuit au premier trimestre 2019, mais ralentit
Au 31 mars 2019, les chiffres officiels de la construction marquent un ralentissement de la (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 11:48:48
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Labellisation des premiers observatoires territoriaux du logement des étudiants
Six associations d'élus du "bloc local", emmenées par la Fédération nationale des agences (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 09:50:52
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Pas moins de 78 critères sont utilisés pour répartir les dotations et les fonds de péréquation
Les indicateurs servant au fonctionnement des dotations et des mécanismes de péréquation sont (...) source : Localtis Habitat 2019-05-02 09:28:38
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Le Conseil d'État encadre l'autorisation de changement d'affectation des locaux d'habitation
Un arrêt du Conseil d'État apporte des précisions sur l'autorisation, délivrée par les communes, de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 21:51:51
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Un "nouvel acte de décentralisation" et un "nouveau pacte territorial"
Le chef de l'État entend ouvrir "un nouveau temps de notre mandature". Il l'a réaffirmé jeudi 25 (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 17:38:39
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Signature du premier contrat de transition écologique de montagne
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, a signé ce 25 (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 14:59:00
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Un décret et trois arrêtés généralisent la vaccination contre la grippe par les pharmaciens
Après une expérimentation menée dans quatre régions, la généralisation de la vaccination en pharmacie (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 14:23:23
source : Localtis Habitat 2019-04-26 14:23:23
Simplifications réglementaires pour le classement des offices et des stations de tourisme
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 25 avril simplifient les critères de classement des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 14:11:56
source : Localtis Habitat 2019-04-26 14:11:56
L’Union sociale pour l’habitat fête ses 90 ans
Alors que le secteur du logement social vit une énième réforme, l'Union sociale pour l'habitat (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 13:51:24
source : Localtis Habitat 2019-04-26 13:51:24
Dématérialisation des documents d’urbanisme : les élus et services de l’État partagent leurs solutions
Des élus locaux, des responsables urbanisme, des services instructeurs et des acteurs de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 13:41:28
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Soutien aux associations dans les quartiers prioritaires : les 44 projets de "réussite républicaine" sont dévoilés
Portés principalement par de grandes associations ou des fédérations en lien avec des partenaires (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 13:21:39
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Sécheresse : des restrictions d'usage de l'eau dans une dizaine de départements
Des mesures de restriction de l'usage de l'eau ont été prises dans une dizaine de départements en (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 12:36:13
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Retrait-gonflement argileux : la cartographie de l’aléa en consultation
Une consultation est ouverte jusqu'au 13 mai prochain sur un projet d'arrêté établissant la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-26 11:40:16
source : Localtis Habitat 2019-04-26 11:40:16
Le pacte d’investissement pour le logement social signé à Matignon
Le pacte d’investissement pour le logement social a été signé, le 25 avril 2019, par le Premier (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 15:40:42
source : Localtis Habitat 2019-04-25 15:40:42
Statut des sapeurs-pompiers volontaires : les Territoires unis demandent au gouvernement d'agir vite
Inquiets de la menace que la jurisprudence Matzak fait peser sur les sapeurs-pompiers (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 14:17:11
source : Localtis Habitat 2019-04-25 14:17:11
PIC : les régions ont presque toutes signé leur pacte
À l’occasion de son déplacement à Mayotte, la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin, a signé le (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:22:46
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Treize maires de grandes villes dénoncent la "situation indigne" des migrants et réclament des places d'hébergement
Les maires de treize villes, dont Anne Hidalgo, avec le soutien de l'AMF et de France urbaine, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:21:14
source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:21:14
Vivre près d'un parc naturel favorise les comportements écologiques, selon une étude scientifique
Selon une étude réalisée par des scientifiques du CNRS et de l'université de Montpellier et publiée (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:12:18
source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:12:18
Risques majeurs : l’outre-mer a son délégué interministériel
Un décret paru ce 25 avril au Journal officiel met en place un délégué interministériel aux risques (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:04:06
source : Localtis Habitat 2019-04-25 13:04:06
Le recours aux contractuels largement banalisé dans les collectivités
Une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts révèle (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 12:49:15
source : Localtis Habitat 2019-04-25 12:49:15
210 communes se partageront les 150 millions d’euros de DPV 2019
Les préfets ont reçu la liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 12:26:23
source : Localtis Habitat 2019-04-25 12:26:23
L'Agence nationale du sport créée pour "mieux faire ensemble"
La gestation aura été longue et l'éclosion difficile, mais elle est née. Un arrêté du ministère des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 09:21:16
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Malgré des avancées, l'ouverture des données énergétiques reste perfectible
L'ouverture des données énergétiques est aujourd'hui une réalité avec plusieurs portails open data (...) source : Localtis Habitat 2019-04-25 09:04:13
source : Localtis Habitat 2019-04-25 09:04:13
Un nouveau guide pour prendre en compte le risque d'inondation dans les plans locaux d'urbanisme
Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient d'éditer un nouveau guide à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 15:01:04
source : Localtis Habitat 2019-04-24 15:01:04
L'USH approuve "les termes de la conclusion de la clause de revoyure négociée avec le gouvernement"
Réduction du loyer de solidarité, fin de la saison 2. Le comité exécutif de l'Union sociale pour (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 14:17:35
source : Localtis Habitat 2019-04-24 14:17:35
L'incendie de Notre-Dame repose - aussi - la question du patrimoine religieux des communes
Alors que le conseil des ministres du 24 avril a validé le projet de loi pour la restauration et (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 14:01:12
source : Localtis Habitat 2019-04-24 14:01:12
Gestion des déchets : un plan national en consultation
La France devrait se doter d’ici le 1er juillet 2019 d’un plan national de gestion des déchets. (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 13:22:17
source : Localtis Habitat 2019-04-24 13:22:17
Armement des polices municipales : le ministère de l'Intérieur veut laisser le choix aux maires
Le ministère de l'Intérieur vient de se prononcer contre la généralisation de l'armement des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 13:05:57
source : Localtis Habitat 2019-04-24 13:05:57
Faudra-t-il un new deal mobile sur la 5G ?
Pour allouer les fréquences 5G, le gouvernement a opté pour une procédure d'enchères. De quoi (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 12:08:47
source : Localtis Habitat 2019-04-24 12:08:47
Seize expérimentations pour piloter l'arrivée des véhicules autonomes sur les territoires
Un an après le lancement d'une stratégie nationale du développement des véhicules autonomes, seize (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 11:47:41
source : Localtis Habitat 2019-04-24 11:47:41
La Courneuve propose un plan à 10 milliards pour lutter contre les inégalités territoriales
La Courneuve, capitale des inégalités territoriales de France ? Elle semble y prétendre. Cette (...) source : Localtis Habitat 2019-04-24 07:26:45
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Le sport prend sa place dans les contrats de ville
Dans le cadre de leur prorogation jusqu'en 2022, les contrats de ville devront désormais (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 17:34:38
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Les assistants médicaux et les CPTS peinent à émerger
Les négociations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux achoppent pour l'heure sur (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 15:02:41
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Ouverture à la concurrence des TER : les Hauts-de-France saisissent l'Arafer pour obtenir des informations de la SNCF
La région Hauts-de-France a saisi l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer) afin (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 14:50:11
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Élections européennes : les maires de petites villes et de villes moyennes se mobilisent
À l'approche des élections européennes, l'Association des petites villes de France et Villes de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 14:37:16
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Reçues à l'Élysée, les missions locales restent dans l'expectative
Reçue le 15 avril 2019 à l'Élysée, l'Union nationale des missions locales n'y voit pas beaucoup (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 14:31:33
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Vaccination obligatoire à l'entrée en collectivité : les premiers résultats sont bien là
Santé publique France présente les "premiers résultats positifs de l'obligation vaccinale", mise (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 14:28:01
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L'État financera les petits-déjeuners à l'école à hauteur de 12 millions d'euros par an
Dans le cadre du plan Pauvreté, l'État consacrera 12 millions d'euros à partir de 2020 au (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 13:59:14
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Des collectivités prêtes à s'emparer du label bas carbone
Plusieurs collectivités territoriales ont témoigné, lors d'une matinée de lancement du label bas (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 13:37:25
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2018, année noire pour la régularité des trains
L'année 2018, marquée par une très longue grève des cheminots au printemps, une panne électrique à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 13:01:26
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Prix de l'immobilier : Bercy joue la transparence
En application de la loi Essoc, Bercy annonce la mise à disposition, en open data, de l'ensemble (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 12:35:50
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Insertion par l'activité économique : un appel à ouvrir le dispositif aux entreprises classiques
Comment créer 100.000 postes supplémentaires en parcours d'insertion par l'activité économique (...) source : Localtis Habitat 2019-04-23 12:12:50
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Avec 168 milliards d'euros, la consommation touristique avait dépassé 7,2% du PIB en 2017
Le nouveau "Mémento du tourisme" est sorti. Il s'appuie sur des chiffres de l'année 2017, durant (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 21:50:05
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Quand l'évaluation des bibliothèques publiques explore des mondes parallèles
L'Observatoire des politiques culturelles a réalisé une étude sur l'évaluation des actions des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 21:39:15
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Atout France et Film France s'associent pour attirer les tournages de films et séries
La signature d'un accord de partenariat entre Atout France et Film France (plus précisément la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 17:33:41
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Les promoteurs et aménageurs de Build Europe s'intéressent de près au logement "abordable"
Build Europe publie un manifeste sur le logement "abordable" compilant quinze propositions. À (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 16:04:32
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La stratégie francilienne pour convaincre les communes de passer à l'open data
En juin 2016 la région Île-de-France dévoilait sa stratégie de "smart région". Parmi ses priorités, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 15:16:44
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Accompagnement global des demandeurs d'emploi : un nouveau protocole signé
Les départements et Pôle emploi viennent de signer un nouveau protocole pour renforcer (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 14:17:44
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Cadres de la filière culturelle : des améliorations de carrière, enfin, en vue
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient de se pencher sur des projets de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 14:04:22
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Après l'Assemblée, le Sénat revient à la charge sur le coût de la sécurité des festivals
La commission de la culture du Sénat s'inquiète à son tour de "la hausse des coûts que pourrait (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 13:34:31
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Projet de loi "Pour une école de la confiance" : Jean-Michel Blanquer tente de rassurer la commission éducation du Sénat
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a été auditionné par la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 12:34:30
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Rejetée à l'Assemblée, l'expérimentation d'un revenu de base fait son retour au Sénat
Une proposition de loi du sénateur Roland Courteau (PS) reprend le texte de la proposition de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-19 11:51:44
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Prévalence de la perte d'autonomie : pourquoi tant d'écarts entre départements ?
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 21:04:05
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Malgré des taux d'intérêt au plus bas, les collectivités freinent leurs emprunts
Selon le baromètre annuel de la société Finance active, les collectivités territoriales ont (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 15:12:23
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Une nouvelle mission sur l'adoption, mais pour quoi faire ?
Adrien Taquet, le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé en charge (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 14:41:42
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Déchets radioactifs : un débat public dans une trentaine de villes pour n'enterrer ni les doutes ni les inquiétudes
Le débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs lancé le 17 avril et qui (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 14:36:58
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Projet de loi, dons des collectivités, fiscalité, concours d'architecture... le gouvernement organise la reconstruction de Notre-Dame
Deux jours après l'incendie de Notre-Dame de Paris, le gouvernement met en place les conditions (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 14:17:22
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Une mission parlementaire sur l'adaptation des territoires aux évolutions du littoral
En ouverture du Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte, François de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 13:01:37
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Le Conseil d'Etat "défavorable" à la création de l'Agence nationale du sport sous forme de GIP
Le Conseil d'Etat a émis un "avis clairement défavorable" sur la future Agence nationale du sport (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 10:26:33
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Polémique autour d'un projet de parc photovoltaïque sur le Larzac
Initiative s'inscrivant dans le cadre de la transition énergétique ou "projet industriel à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-18 10:16:23
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L'avenir des écoles rurales entre dans la cour des grands débats
Cette année encore, les maires ruraux ont rédigé une motion en faveur de l'école rurale à l'issue (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 15:21:28
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Fonction publique : le gouvernement veut "professionnaliser" les épreuves de recrutement
Le gouvernement, les syndicats et les employeurs publics ont commencé à plancher sur (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 15:21:19
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Le nombre de pharmaciens va progresser de 8% à l'horizon 2040, mais leur densité va rester stable
La Drees s'est penchée sur la démographie à l'horizon 2040 des pharmaciens, appelés à jouer un (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 15:15:20
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Entre villes et campagnes, on ne dépense pas de la même manière
Entre habitants des villes et des campagnes, les habitudes de consommation sont très différentes, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 15:15:10
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Gestion et exploitation des aéroports : quelles règles d'intervention pour les collectivités ?
Une note ministérielle mise en ligne ce 12 avril rappelle le cadre juridique permettant aux (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 15:07:48
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Principe du casseur-payeur : quelles conséquences pour les communes ?
Dans une circulaire publiée le 15 avril, le ministre de l'Intérieur revient sur les nouvelles (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 14:40:14
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De nouvelles normes de classement pour les terrains de camping et les résidences de tourisme
Suite du feuilleton sur le classement des structures d'hébergement touristiques, avec la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 14:12:43
source : Localtis Habitat 2019-04-17 14:12:43
Une circulaire du Premier ministre rappelle à l'ordre sur la gestion des biens culturels d'intérêt public
Édouard Philippe a adressé le 15 avril une circulaire à tous les ministres et aux préfets de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 14:08:44
source : Localtis Habitat 2019-04-17 14:08:44
Programme Leader : 950 porteurs de projets "en péril"
L'association Leader France a remis au ministre de l'Agriculture, le 11 avril, un rapport sur (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 13:59:28
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Recensement de la population, fermetures de centrales… : le Comité des finances locales fait entendre sa voix
Actualité oblige, les membres du Comité des finances locales ont échangé, lors de leur séance (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 13:55:06
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Réseau routier francilien : élus, urbanistes et chercheurs phosphorent sur son avenir
Dans le cadre d'une consultation internationale lancée il y a un an par les élus et collectivités (...) source : Localtis Habitat 2019-04-17 12:22:22
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Accidents de service ou maladies professionnelles : le congé imputable au service entre en vigueur
Un décret précise selon quelles modalités les agents territoriaux sont placés en congé de maladie à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 16:00:31
source : Localtis Habitat 2019-04-12 16:00:31
Un quatrième contrat de réciprocité signé entre Nantes Métropole et le Pays de Retz
Le contrat de réciprocité entre Nantes Métropole et le Pays de Retz a été signé le 10 avril 2019. (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 15:32:11
source : Localtis Habitat 2019-04-12 15:32:11
Sécurisation des passages à niveau : un rapport plaide pour un rôle accru des collectivités
Chargée par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration de la sécurisation des passages à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 14:56:27
source : Localtis Habitat 2019-04-12 14:56:27
OnDijon, la ville supervisée à l'épreuve des usagers
La métropole de Dijon a inauguré le 11 avril 2019 en grande pompe son centre de supervision (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 13:43:07
source : Localtis Habitat 2019-04-12 13:43:07
Les Coop'HLM publient un guide de l'intermédiation locative
Les coopératives HLM publient un "Guide de l'intermédiation locative", réalisé par l'une des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 13:22:51
source : Localtis Habitat 2019-04-12 13:22:51
De nouvelles règles sanitaires pour les baignades artificielles
Jusqu'à présent, les baignades artificielles (plans d'eau, bassins "biologiques"...) échappaient (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 13:13:29
source : Localtis Habitat 2019-04-12 13:13:29
La pression monte sur les ordonnances Modes de garde et sur les jardins d'enfants
La ou les futures ordonnances devant venir simplifier un certain nombre de normes et de règles, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 12:54:47
source : Localtis Habitat 2019-04-12 12:54:47
Fusion AFB-ONCFS : au Sénat, la chasse gagne sa place
Sans surprise la chasse a largement occupé le débat, lors de l’examen par le Sénat du projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 12:35:10
source : Localtis Habitat 2019-04-12 12:35:10
Plan particulier pour la Creuse : "Nous avons expérimenté une nouvelle façon de servir les territoires"
Philippe Ramon est le sous-préfet nommé début mars 2018 pour accompagner les territoires à faire (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 09:21:10
source : Localtis Habitat 2019-04-12 09:21:10
Plan THD : les élus menacent de quitter le comité de concertation
"Poliment écoutées mais jamais entendues", les associations d'élus menacent de quitter le comité (...) source : Localtis Habitat 2019-04-12 07:13:34
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Caisse des Dépôts : "Une année de transformation"
Présentant ce 11 avril les résultats 2018 de la Caisse des Dépôts, Eric Lombard, son directeur (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 17:31:01
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Prévention de la délinquance et de la radicalisation : lancement d'une concertation avec les élus
Après un plan contre la radicalisation en 2018, une initiative pour mieux s'attaquer aux racines (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 16:15:23
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Infrastructures de transports : les cartes et le territoire
Le think tank TDIE a présenté ce 9 avril un atlas de 21 cartes inédites représentant à différentes (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 15:22:18
source : Localtis Habitat 2019-04-11 15:22:18
Réforme de la fonction publique : "ouvert" à des amendements, Olivier Dussopt tente de rassurer
Auditionné le 10 avril à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 15:15:03
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Hauts-de-France et Occitanie, vitrines de la revitalisation des bourgs centres ?
En partenariat avec l'association Centre-ville en mouvement, les présidents des régions Occitanie (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 15:13:45
source : Localtis Habitat 2019-04-11 15:13:45
Un tableau de bord pour suivre les résultats de la Stratégie nationale de santé
Destiné au suivi des résultats de la Stratégie nationale de santé 2018-2022 sur une trentaine (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 14:12:35
source : Localtis Habitat 2019-04-11 14:12:35
Énergies renouvelables, tarification incitative : l'Ademe détricote le fil rouge de l'acceptabilité sociale
Une série d'ateliers organisés le 10 avril à Paris par l'Ademe ont mis en exergue l'importance de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 13:25:45
source : Localtis Habitat 2019-04-11 13:25:45
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : le nouveau décret dévoilé
Dès la publication de la loi Elan qui lui a servi de socle législatif en traçant les nouveaux (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 12:00:09
source : Localtis Habitat 2019-04-11 12:00:09
Quels emplois pour Paris 2024 ?
Intitulée "Cartographie des emplois pour les Jeux de Paris 2024", une étude révèle que 150.000 (...) source : Localtis Habitat 2019-04-11 09:26:11
source : Localtis Habitat 2019-04-11 09:26:11
Grand Débat : Edouard Philippe devant les parlementaires avant des décisions "puissantes et concrètes"
Après la séquence du bilan des contributions au Grand Débat, le Premier ministre a livré un (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 19:39:55
source : Localtis Habitat 2019-04-10 19:39:55
Signature du premier contrat de transition écologique en outre-mer
Le premier contrat de transition écologique (CTE) avec une collectivité d'outre-mer a été signé (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 15:59:35
source : Localtis Habitat 2019-04-10 15:59:35
Plan de réduction des pesticides : une "task force" présidée par un préfet pour mobiliser tous les acteurs
Lors de la réunion de lancement ce 10 avril du comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 15:36:38
source : Localtis Habitat 2019-04-10 15:36:38
Le gouvernement charge un député d'une mission sur la maîtrise des coûts du foncier
Jean-Luc Lagleize devra notamment examiner "les prérogatives mises à la disposition des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:54:27
source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:54:27
Privatisation d'ADP : l'opposition tente un référendum d'initiative partagée
Des députés et sénateurs de plusieurs bords ont enclenché le 9 avril 2019 un référendum (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:33:24
source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:33:24
Lutte contre la désertification médicale : l'APVF et Villes de France font sept propositions
Jugeant que le projet de loi Santé ne va pas assez loin dans les mesures de lutte contre les (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:20:39
source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:20:39
Le chiffre d’affaires prévisionnel ne peut pas être un critère de sélection des offres
Dans un arrêt du 8 avril, le Conseil d’État a examiné la procédure de passation d’une concession de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:12:18
source : Localtis Habitat 2019-04-10 14:12:18
Un projet routier annulé dans un site touristique emblématique de Dordogne
La justice a annulé ce 9 avril le projet du contournement routier de Beynac, en Dordogne, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 13:37:43
source : Localtis Habitat 2019-04-10 13:37:43
Écharpe tricolore des maires délégués de communes nouvelles : un détail qui interpelle les élus
Selon le ministère de l'Intérieur, les maires délégués peuvent uniquement "porter l'écharpe (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 12:56:38
source : Localtis Habitat 2019-04-10 12:56:38
Les mesures compensatoires pour la biodiversité désormais accessibles sur le Géoportail
Le dispositif de compensation des atteintes à la biodiversité ou séquence ERC ("éviter, réduire, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-10 12:01:13
source : Localtis Habitat 2019-04-10 12:01:13
Polices municipales, continuum de sécurité... l'impatience monte
Une semaine après l'audition des syndicats de police municipale par la commission d'enquête de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 15:10:27
source : Localtis Habitat 2019-04-09 15:10:27
Délais de paiement : petite baisse de régime pour les régions et les métropoles
Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a présenté ce 8 avril 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 15:02:20
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Décentralisation : les communes nouvelles, l'exemple à suivre ?
Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 14:59:14
source : Localtis Habitat 2019-04-09 14:59:14
CDC Habitat social tient son premier conseil et ambitionne de produire 40.000 logements sociaux d'ici à 2029
Composante du Groupe CDC Habitat, CDC Habitat social a réuni son premier conseil de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 14:30:12
source : Localtis Habitat 2019-04-09 14:30:12
Agnès Buzyn appelle les généralistes à s'investir dans les futurs hôpitaux de proximité et les Ehpad
Intervenant devant le Congrès de médecine générale, la ministre de la Santé a mis en avant le rôle (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 14:10:06
source : Localtis Habitat 2019-04-09 14:10:06
Industrie des transports : un contrat pour redorer le blason du ferroviaire
Le contrat stratégique de la filière ferroviaire signé le 9 avril par Bercy et le ministère des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 13:48:50
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Lyon-Turin : lancement des études pour la réalisation des accès français
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé ce 8 avril le lancement des études pour la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 09:37:49
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Dépendance : le Sénat propose une assurance obligatoire par répartition et un "surloyer solidaire" en Ehpad
Un rapport des sénateurs Bernard Bonne et Michèle Meunier aborde, de façon très fouillée, la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 08:23:35
source : Localtis Habitat 2019-04-09 08:23:35
Les défaillances d'entreprises anticipées grâce au big data
"Signaux faibles", un algorithme conçu par une équipe de data scientists incubée par l'État va (...) source : Localtis Habitat 2019-04-09 07:07:19
source : Localtis Habitat 2019-04-09 07:07:19
Permanence des soins : la participation aux gardes médicales continue de reculer
La seizième enquête annuelle menée auprès de l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 16:09:32
source : Localtis Habitat 2019-04-08 16:09:32
Grand Débat : les attentes et propositions des Français
Une baisse des impôts, plus de justice fiscale, des services publics plus accessibles, davantage (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 15:18:03
source : Localtis Habitat 2019-04-08 15:18:03
Édouard Philippe donne sa lecture du débat et ouvre le temps de la décision
La restitution du Grand Débat national par le gouvernement a eu lieu ce 8 avril à Paris, en (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 15:16:19
source : Localtis Habitat 2019-04-08 15:16:19
Locations touristiques : le Conseil constitutionnel limite le pouvoir de contrôle des agents municipaux
Le Conseil constitutionnel a considéré que le fait, pour des agents municipaux, dans le cadre du (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 14:23:05
source : Localtis Habitat 2019-04-08 14:23:05
La randonnée pédestre progresse à grands pas
La France est une destination de choix pour la randonnée, mais les acteurs de la filière doivent (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 13:58:12
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Sapeurs-pompiers : les parlementaires font feu de tout bois
Entre recrudescence des agressions et menace de la jurisprudence européenne sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 13:51:59
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Outre-mer : une mission d'information de l'Assemblée pointe les difficultés d'accès au logement
Le rapport de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur "Les discriminations dans (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 13:50:46
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Droits des voyageurs : une charte européenne à promouvoir
A l'approche des élections européennes de mai 2019, et alors que plusieurs règlements et chantiers (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 12:56:46
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Préparer les territoires à la généralisation du véhicule électrique
L'électrification du parc de véhicule va générer une forte pression sur les réseaux de distribution (...) source : Localtis Habitat 2019-04-08 07:13:12
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Réforme de l'apprentissage : des "coûts contrats" plus avantageux que l'ancien système
À l’occasion de la publication des arrêtés agréant les onze Opco (opérateurs de compétence) fin mars, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 21:22:04
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Près de 50% des plans d'aide ont vu leur montant augmenter après la réforme de l'APA de 2015
Une étude de la Drees évalue l'impact de la réforme de l'APA. Cet impact a été sensible s'agissant (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 15:19:57
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Collectivité européenne d'Alsace : le Sénat défend "l'égalité" entre les départements
Adoptant, le 4 avril, le projet de loi sur la collectivité européenne d'Alsace, le Sénat a accepté (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 15:09:01
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Hydroélectricité : une centaine de députés contre l'ouverture à la concurrence des barrages
Dans une proposition de résolution transmise ce 5 avril à l'AFP, plus d'une centaine de députés (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 14:48:42
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Le Sénat a adopté le texte sur le renforcement de l'actionnariat des SPL et des SEM
Jeudi 4 avril 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 14:48:22
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La concertation de chantier : un défi pour les collectivités et leurs opérateurs de travaux publics
La communication de chantier est bien connue des maîtres d'ouvrage et des entreprises de travaux (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 14:23:59
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Energie-climat en Île-de-France : la région s'entoure d'un bras droit
L'agence régionale énergie climat d'Île-de-France a été officiellement lancée ce 4 avril. L'une de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 13:02:38
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Équilibre entre les territoires urbains et ruraux : les recommandations de la mission flash
Quatorze recommandations ont été présentées le 3 avril 2019 par les députés Jean-Claude Leclabart (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 12:39:44
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Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester
Pour l'auteur de la loi "anticasseurs", le sénateur LR Bruno Retailleau l'essentiel est sauf : (...) source : Localtis Habitat 2019-04-05 10:00:38
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RSA et CMU-C : revalorisation et simplification à compter du 1er avril
Au-delà de la revalorisation du RSA de 1,6%, la date du 1er avril marque l'entrée en vigueur de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 17:45:44
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Publication des dotations 2019 : stabilité globale, mais baisse dans plus de la moitié des communes
L'État vient de publier le détail des montants en 2019 des dotations pour l'ensemble des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 15:14:29
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Investissements étrangers : des signaux positifs pour les Territoires d’industrie
Le nombre d’investissements étrangers en France a progressé de 2% l’an dernier, selon les chiffres (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 15:06:42
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Fermeture des centrales à charbon en 2022 : le gouvernement compte garder le cap
Le gouvernement a confirmé ce 3 avril sa volonté de fermer les dernières centrales à charbon en (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 15:04:12
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Grand Débat à l'Assemblée : plus de services publics, de proximité et de décentralisation...
Consacrant plusieurs séances à débattre des enseignements à tirer du Grand Débat, les députés ont (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 14:23:05
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Grand Débat : les sénateurs ont auditionné Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon
Conférences citoyennes, prise en compte des différents canaux de participation et (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 14:21:49
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Le ministère des Outre-Mer organise la rencontre entre porteurs de projets et fondations
Une trentaine de porteurs de projets de l'économie sociale et solidaire des quatre coins de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 14:19:12
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Rénovation énergétique de l'habitat : une charte d'engagement volontaire signée par une centaine d'acteurs
Dans le cadre du plan national de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le gouvernement, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 14:13:18
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Agence nationale de la cohésion des territoires : échec de la commission mixte paritaire
Lors de la commission mixte paritaire censée trouver un compromis sur la future Agence nationale (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 13:42:22
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Prévention des risques naturels majeurs : comment utiliser les crédits du fonds Barnier
Accompagnée d'un guide, une note technique des ministères de la Transition écologique, de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-04 12:57:31
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Modes de garde : amélioration en trompe l'œil en 2017, sous l'effet du recul des naissances
Le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance montre notamment qu'en matière (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 21:33:03
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La réforme de la fiscalité locale figurera "sans doute dans le projet de loi de finances pour 2020"
Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui s'exprimait mardi soir à l'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 15:38:58
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Droit de passage Télécom : un livre blanc pour guider les collectivités
"Le cadre légal est clair, ce qui n’empêche pas la complexité", a résumé Schéhérazade Abboub, (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 15:14:36
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Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation
Le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 14:13:47
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Le gouvernement poursuit le financement des neuf Satt les plus anciennes
Après une évaluation menée au second semestre 2018, le gouvernement a décidé le 28 mars 2019 de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 13:59:17
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Rozenn Merrien, présidente de l’Andev : "Le risque, c’est une secondarisation du primaire"
Ce mercredi 3 avril 2019, Jean-Michel Blanquer a écrit aux directeurs d'école pour leur apporter (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 13:40:58
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Fusion AFB-ONCFS : le Sénat lève le lièvre du financement
Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 13:29:33
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IssyGrid : la promesse du "consom'acteur" reste encore à démontrer
Le premier projet de smartgrid à l'échelle d'un quartier a fêté fin mars 2019 ses six ans (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 13:14:12
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Strasbourg devient la troisième "capitale européenne de l'ESS"
Promouvoir l'économie sociale et solidaire et sa place dans le projet européen, affirmer la (...) source : Localtis Habitat 2019-04-03 08:15:16
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Investissement local : dotations et fonds de soutien désormais régis par un seul mode d'emploi
Cette année, le gouvernement présente les priorités et le fonctionnement de ses dotations et fonds (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 15:41:43
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Les maraudes mixtes avec la protection de l'enfance étendues à 16 départements
Il s'agit, sur le modèle de ce qu'a mis en place la ville de Paris, de faire intervenir à la fois (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 15:07:42
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Contrats de transition écologique : lancement d'un nouvel appel à candidatures
Un nouvel appel à candidatures a été lancé ce 2 avril pour sélectionner des territoires qui (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 15:05:07
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Avec la fin de la trêve hivernale, les expulsions reviennent sur le devant de la scène
La fondation Abbé-Pierre égrène les chiffres relatifs aux expulsions et avance plusieurs (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 14:54:57
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L’offre de base doit respecter le CCTP sous peine d’élimination !
Dans un arrêt du 27 mars 2019, le Conseil d’État a confirmé l’annulation d’une procédure de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 14:08:26
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Transition écologique : un protocole d'alliance entre l'Ademe, France urbaine, l'ANPP et l'ADCF
L'Ademe, France urbaine, l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) et (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 14:05:57
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Structuration d’une filière hydrogène : les régions interpellent le gouvernement
Régions de France et l'Association française pour l'hydrogène et piles à combustible (Afhypac) ont (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 14:01:47
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Missions locales : des crédits amoindris pour la garantie jeunes
Dans un courrier transmis le 1er avril 2019, Jean-Patrick Gille, le président de l'Union (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 13:45:24
source : Localtis Habitat 2019-04-02 13:45:24
Fonds européens : les députés préparent une "lettre ouverte" pour sauver le soldat Leader
Des députés prennent l'initiative d'une "lettre ouverte" transpartisane pour sensibiliser (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 12:57:46
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JO 2024 : un décret pour accélérer la délivrance des autorisations d'urbanisme
Un décret paru au Journal officiel du 29 mars 2019 fixe les mesures relatives à l'instruction des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-02 10:19:54
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Les APL réduisent de moitié le coût du logement pour les bénéficiaires des minima sociaux
Après prise en compte des allocations logement, le taux d'effort net médian des bénéficiaires de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 21:35:31
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Le code de la commande publique et ses annexes sont entrés en vigueur !
Le code de la commande publique est applicable pour toutes les procédures de passation de (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 15:26:27
source : Localtis Habitat 2019-04-01 15:26:27
Loi Justice : de nouveaux droits pour les majeurs protégés
Les dispositions de la loi de réforme de la justice relatives aux majeurs protégés entrent en (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 15:11:17
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En 2017, les traitements ont augmenté en moyenne de 0,9 %, inflation comprise
C'est une donnée qui sera sur la table des prochaines discussions salariales entre les syndicats (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 14:34:49
source : Localtis Habitat 2019-04-01 14:34:49
Un décret renforce les pouvoirs des maires dans la lutte anti-vectorielle
Un décret du 29 mars 2019 renforce le dispositif de prévention des maladies vectorielles (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 14:03:07
source : Localtis Habitat 2019-04-01 14:03:07
Fonctionnaires en disponibilité : de nouvelles règles pour encourager les mobilités vers le privé
Un décret précise les conditions selon lesquelles un fonctionnaire en disponibilité pour exercer (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 13:01:02
source : Localtis Habitat 2019-04-01 13:01:02
La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées entre en vigueur : 1.293 communes sortantes
Afin de répondre aux demandes de la cour des comptes européenne pour une égalité de traitement des (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 12:33:58
source : Localtis Habitat 2019-04-01 12:33:58
Pollution de l'air : en Ile-de-France, plus de la moitié des établissements scolaires dépassent les normes réglementaires
Sur les 12.520 établissements scolaires franciliens, 682 sont exposés à des niveaux de pollution (...) source : Localtis Habitat 2019-04-01 10:28:14
source : Localtis Habitat 2019-04-01 10:28:14
Réforme de l'apprentissage : le niveau de prise en charge des contrats est publié
C'était une attente forte des acteurs de l'apprentissage : France compétences a publié, jeudi, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:15:29
source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:15:29
En Île-de-France, l'Ademe explore de nouveaux outils et partage sa vision
Transports propres, chaleur renouvelable, accompagnement de la mise en œuvre de la tarification (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:14:49
source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:14:49
Retour du conseiller territorial : "Clairement, c'est sur la table", affirme Sébastien Lecornu
La réapparition de l'élu local à double casquette, voulu sous Nicolas Sarkozy, est une des pistes (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:10:28
source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:10:28
Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat vote la possibilité pour les régions de gérer les "petites lignes" ferroviaires
Le Sénat a achevé ce 28 mars en séance l'examen des articles du projet de loi d'orientation des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 16:07:00
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Les jeunes et l'emploi : le Cese propose d'élargir les conditions d'accès à la garantie jeunes
Les jeunes ont plus de mal à accéder à l'emploi selon un avis du Cese qui avance plusieurs (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 15:42:46
source : Localtis Habitat 2019-03-29 15:42:46
Vices d’une particulière gravité : le juge annule une concession arrivée à terme
Dans un arrêt du 15 mars 2019, le Conseil d’État a annulé une concession dont la validité était (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 15:17:54
source : Localtis Habitat 2019-03-29 15:17:54
Habitat indigne : le HCLPD pointe la "passivité" de certaines communes, la mission parlementaire plaide pour un rôle accru de l'État
Lors d'un point presse le 27 mars, le Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées a (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 14:37:45
source : Localtis Habitat 2019-03-29 14:37:45
Quartiers prioritaires : des signaux encourageants sur le front du développement économique
Les politiques publiques nationales et locales menées dans les quartiers prioritaires (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 14:30:15
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La stratégie nationale Sport-Santé 2019-2024 dévoilée
Roxana Maracineanu et Agnès Buzyn ont présenté ce 25 mars les grandes lignes de la stratégie (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 12:59:09
source : Localtis Habitat 2019-03-29 12:59:09
Pascal Clouaire : "Les gens participent d'autant plus qu'ils décident"
À l'heure où deux tiers des Français seraient favorables au principe du référendum d'initiative (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 10:52:41
source : Localtis Habitat 2019-03-29 10:52:41
L'amélioration de la couverture mobile augmente le niveau d'exposition aux ondes
Le lien couverture/exposition est une des conclusions qui émerge du rapport de l'ANFR sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-03-29 09:17:40
source : Localtis Habitat 2019-03-29 09:17:40
Dépendance : une "grande loi" à l'automne et dix milliards d'euros à trouver
Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, a remis ce (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 16:44:49
source : Localtis Habitat 2019-03-28 16:44:49
Vers un "New Deal" de l'externalisation des services publics ?
Un rapport remis à Bercy, mercredi - jour de la présentation en conseil des ministres du projet (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 16:31:38
source : Localtis Habitat 2019-03-28 16:31:38
Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne son vert au "forfait mobilités durables"
Au cours de l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 27 mars, le (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 16:28:01
source : Localtis Habitat 2019-03-28 16:28:01
Deux villes du plan "Action cœur de ville" au palmarès Procos
Deux villes, Gap et Compiègne, sont à la fois lauréates du palmarès de Procos des meilleurs (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 15:56:20
source : Localtis Habitat 2019-03-28 15:56:20
Grand Débat : les conférences thématiques, derniers actes avant le baisser de rideau
Alors que le chef de l'État poursuit jusqu'à la semaine prochaine ses échanges avec les élus de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 15:24:45
source : Localtis Habitat 2019-03-28 15:24:45
Captages d'eau prioritaires : pour l’UFC-Que Choisir, le pilotage des plans d'action est à confier aux communes
En l’absence d’évaluation, douze ans après le lancement de mesures déployées sur les captages (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 14:31:57
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Avenir des centres de gestion : rassurés, les élus restent cependant "vigilants"
Au-delà de la réforme de la fonction publique, le rapport Savatier-Belenet sur la gestion des (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 14:17:18
source : Localtis Habitat 2019-03-28 14:17:18
Dispositif Denormandie de rénovation dans l'habitat ancien : un décret et deux arrêtés précisent les conditions
Un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 27 mars viennent préciser les modalités de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 13:43:11
source : Localtis Habitat 2019-03-28 13:43:11
Sécurité routière : un début d'année 2019 alarmant
Le nombre de morts sur les routes de France métropolitaine a connu une hausse de 17,1% en (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 13:39:13
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Place des énergies marines renouvelables dans la PPE : les régions littorales font une "contre-proposition"
Jugeant le projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) (...) source : Localtis Habitat 2019-03-28 11:27:02
source : Localtis Habitat 2019-03-28 11:27:02
France urbaine : villes et métropoles, les grandes oubliées ?
La troisième édition des Journées nationales de France urbaine s'est tenue ces 28 et 29 mars à (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 19:22:41
source : Localtis Habitat 2019-03-27 19:22:41
Réforme de la fonction publique : manifestations et commentaires marquent le passage en conseil des ministres
Le conseil des ministres a examiné, ce mercredi 27 mars, le projet de loi de "transformation de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 16:51:09
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L'Etat et l'ADF lancent la concertation en vue d'élaborer un pacte pour la protection de l'enfance
Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a lancé ce mercredi 27 mars une phase de concertation sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 16:28:33
source : Localtis Habitat 2019-03-27 16:28:33
Projet de loi d'orientation des mobilités : les 80 km/h s'invitent dans les débats au Sénat
Au cours de l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 26 mars, les (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 16:20:04
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Réforme de la justice : le calendrier de la mise en oeuvre
Publiée au Journal officiel dimanche après validation de ses principales dispositions par le (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 15:23:30
source : Localtis Habitat 2019-03-27 15:23:30
Malgré un taux de chômage en baisse, 20% des jeunes sont pauvres en France
À partir de chiffres datant de 2014 à 2019, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 14:16:42
source : Localtis Habitat 2019-03-27 14:16:42
L'avenir des conseillers municipaux britanniques en France suspendu au Brexit
Ils ne sont pas moins de 900 en France : les élus municipaux britanniques risquent de (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 11:32:54
source : Localtis Habitat 2019-03-27 11:32:54
Economie circulaire : le Cese favorable à une généralisation de l’affichage environnemental
Alors que la future loi sur l’économie circulaire devrait prendre corps d’ici l’été, le Conseil (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 10:41:44
source : Localtis Habitat 2019-03-27 10:41:44
19 propositions pour accélérer l'investissement public local
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 07:58:37
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Projet de loi Santé : les députés adoptent un texte modifié à la marge, notamment sur les hôpitaux de proximité
L'Assemblée nationale a adopté le 26 mars en première lecture le projet de loi relatif à (...) source : Localtis Habitat 2019-03-27 00:21:37
source : Localtis Habitat 2019-03-27 00:21:37
Déficit public en recul en 2018, croissance plus dynamique que prévu
Le déficit public français a reculé en 2018, s'établissant pour la deuxième année consécutive sous (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 19:15:43
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Quinze expositions en région labellisées "d'intérêt national"
Cette année, ce sont quinze expositions qui sont labellisées "d'intérêt national". Pour le ministre (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 17:05:36
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La qualité de l'évaluation environnementale s'érode
Dans leurs bilans d'activité 2018 présentés ce 26 mars, l'Autorité environnementale et les missions (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 16:25:44
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Retraites : les services numériques pour les agents montent en puissance
Le gouvernement travaille à une réforme pour simplifier le système des retraites. Dans ce cadre, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 16:10:02
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L'espérance de vie sans incapacité s'améliore, mais les résultats restent perfectibles
La dernière édition des "Nouveaux indicateurs de richesse" publiés par Matignon dessine une (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 15:34:32
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Un guide sur le bon usage des algorithmes administratifs
La loi Lemaire et le RGPD ont énoncé un principe de transparence des algorithmes publics dès lors (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 15:27:08
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Achat innovant sans procédure : la DAJ choisit une définition très large de l'innovation
Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 15:22:05
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La situation des Sdis "n'est pas durablement soutenable", estime la Cour des comptes
Dans un rapport publié le 26 mars, la Cour des comptes s'en prend une nouvelle fois aux charges (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 15:17:19
source : Localtis Habitat 2019-03-26 15:17:19
Agence nationale du sport : derniers réglages avant décollage
La création de l'Agence nationale du sport (ANS) s'approche - elle devrait intervenir courant (...) source : Localtis Habitat 2019-03-26 13:53:25
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Couverture numérique : le gouvernement tente de rassurer les élus sur l'avancée du dossier
À l'occasion d'un déplacement à Mirande (Gers), vendredi 22 mars, le Premier ministre, Édouard (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 15:46:46
source : Localtis Habitat 2019-03-25 15:46:46
Élections municipales 2020 : un manifeste pour la gestion publique de l'eau
France Eau publique a présenté le 19 mars son "Manifeste pour une eau durable". À quelques mois (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 15:45:55
source : Localtis Habitat 2019-03-25 15:45:55
Pour le FFSU, la "coproduction de sécurité" avec les élus est en recul
Au moment où le gouvernement finalise la nouvelle stratégie nationale de prévention de la (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 15:10:45
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Réduction de loyer de solidarité : les organismes HLM ont quinze jours pour proposer des solutions
À l'issue d'une rencontre avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) le 21 mars à Matignon, (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 14:49:15
source : Localtis Habitat 2019-03-25 14:49:15
Marc-André Feffer : un Forum des collectivités engagées pour "progresser vers des standards d'éthique plus élevés"
Sous l'impulsion de Transparency International France, un Forum des collectivités engagées réunit (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 14:30:42
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Risques naturels : les bonnes pratiques de prévention et gestion au centre des assises nationales
Ouvertes par le ministre de la Transition écologique François de Rugy, les quatrièmes assises (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 13:39:31
source : Localtis Habitat 2019-03-25 13:39:31
Un décret officialise le transfert des missions d'orientation des élèves et étudiants aux régions
Un décret du 21 mars 2019, publié au Journal officiel du 23 mars, précise les missions dont sont (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 13:24:26
source : Localtis Habitat 2019-03-25 13:24:26
Vent de fronde en Île-de-France contre le CDG Express
Élus et usagers des transports franciliens redoutent que le projet de liaison rapide entre Paris (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 11:22:39
source : Localtis Habitat 2019-03-25 11:22:39
Gafa et opérateurs de free floating en arrière-plan du vote du volet "données" de la LOM
Le Sénat a adopté le volet "données" du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Le (...) source : Localtis Habitat 2019-03-25 08:02:35
source : Localtis Habitat 2019-03-25 08:02:35