Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme
mardi 23 mars 2021
Le groupe "Immobilier X-Ponts Pierre" organise une webconférence sur le thème : "Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme", avec Alain Trannoy, Professeur à l’École d’Économie d’Aix-Marseille (AMSE), Directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), spécialiste de la fiscalité du logement.
"La fiscalité du logement apparaît très éclatée entre la taxe d’habitation (qui va disparaître), la taxe foncière, l’IFI, les droits de mutation et de succession, l’IR portant sur les loyers perçus, la taxation des plus-value… et semble plus résulter d’une accumulation historique que d’une claire volonté politique.
Elle fait l’objet de critiques convergentes : obsolescence des bases de calcul de la taxe foncière, droits de mutation contribuant à un marché peu fluide, avantage excessif accordé aux propriétaires occupants au détriment des bailleurs, répartition imparfaite de l’impôt entre l’État et les collectivités… et contribue à la situation explosive du logement en France : inaccessibilité croissante des centres des métropoles aux classes moyennes, explosion des inégalités liées à la propriété, entre autres.
Des propositions de réforme existent, mais peut-être pas, pour l’instant, les conditions politiques pour les faire aboutir ?"