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Elus et Mouvement Hlm : repères partagés pour les conventions d’utilité sociale (décembre 2009)

Le document commun sur l’élaboration des conventions d’utilité sociale proposé par l’Association des communautés urbaines de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des Maires de grandes villes de France et l’Union sociale pour l’habitat.

Ce document propose :
- une lecture commune du conventionnement d’utilité sociale et de sa valeur ajoutée,
- des recommandations pour l’association des collectivités locales à son élaboration.

Toutes les ressouces inter-acteurs sur le conventionnement d’utilité sociale