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Du conventionnement global de patrimoine au conventionnement d’utilité sociale (Franche-Comté)

vendredi 13 mars 2009 de 09:00 à 13:15 - Besançon - Conseil général du Doubs

Le réseau régional des acteurs de l’habitat en Franche-Comté consacre sa quatrième manifestation au conventionnement d’utilité sociale institué par la loi Molle.

Au menu de la matinée qui se déroulera au Conseil général du Doubs : la traditionnelle revue d’actualité, une présentation de la loi Molle, une présentation du conventionnement d’utilité sociale dans ses rapports avec le conventionnement global de patrimoine, et un temps d’expression des attentes des acteurs de l’habitat vis à vis de ce nouveau mode de contractualisation de la mission des organismes Hlm sur les territoires.

La manifestation est ouverte aux acteurs de l’habitat franc-comtois

Autres ressources disponibles sur ce thème :
- le conventionnement global de patrimoine : quels enjeux communs ? (journée du 20 juin 2008)
- extraits audio : trois démarches de conventionnement global de patrimoine : Rhône-Alpes, Nord Pas de Calais, Bretagne

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