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Convention Pré-PLH entre la Communauté d’agglomération de Niort et les bailleurs sociaux des Deux-Sèvres

Signée le 12 mai 2009 entre la Communauté d’agglomération et l’Association régionale des organismes sociaux pour l’habitat en Poitou-Charentes, la convention précise le cadre et les modalités de participation des organismes Hlm à la phase de diagnostic et prévoit de contractualiser la mise en oeuvre du volet logement social du futur PLH.