Comment lutter efficacement contre les marchands de sommeil ?
lundi 28 janvier 2019
La délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 66e atelier mensuel sur le thème : "Comment lutter efficacement contre les marchands de sommeil ?".
"Moitié des occupants de logements indignes habitent dans le parc locatif privé et, parmi ceux-là, se révèlent les pires des situations de logements, celles où la carence de logements accessibles pour des publics très modestes permettent aux marchands de sommeil de prospérer. L’action publique contre ces situations relève de l’action conjointe des Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne et leurs sous-préfets référents avec les magistrats dédiés auprès de chaque Parquet. La loi ELAN renforce les moyens de lutte contre ces marchands de sommeil, en particulier sur le volet pénal. L’action publique est appelée à toujours plus se renforcer, depuis la détection de ces situations jusqu’à leur traitement de la façon la plus adaptée - condamnations, confiscations, etc.-
Le 66ème atelier de la DIHAL souhaite illustrer ce combat contre le scandale des marchands de sommeil à partir d’expériences de terrain des acteurs principaux :
le rôle et l’action du magistrat référent auprès du Parquet
le rôle et l’action des PDLHI et de leurs sous-préfets référents
l’action d’une collectivité locale
la formation des enquêteurs et l’accompagnement des victimes
Cet atelier sera aussi l’occasion d’échanges entre la salle et les intervenants."