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Charte de partenariat public-privé 2012-2016 "pour un cadre constructif en faveur du logement social durable" - Métropole Nice Côte d’Azur

La Métropole Nice Côte d’Azur et 37 autres partenaires, bailleurs sociaux et promoteurs privés, ont signé, le 15 octobre 2012, une charte commune de partenariat en faveur du logement social durable.

- Elle mobilise 15 bailleurs sociaux et 22 promoteurs privés autour de la Métropole NCA
- Elle concerne l’ensemble des segments de l’offre : locatif social, accession sociale, accession intermédiaire…
- Elle vient renforcer les effets du dispositif cadre qui avait été voté en conseil communautaire de Nice Côte d’Azur le 18 avril 2011 et qui portait seulement sur l’encadrement des Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) et l’accession sociale.

Cet engagement commun permettra de répondre concrètement aux besoins de tous les citoyens en matière d’accession sociale et d’accession à la propriété et favorisera le développement économique du territoire métropolitain.

Lien vers le site de Nice Métropole Côte d’Azur

La charte est disponible ci-dessous.

Documents joints