Artificialiser c’est dégrader

"Lutter contre l’artificialisation des sols revient à protéger le sol. C’est du moins ce que l’on comprend à la lecture de l’article L. 101-2-1 du Code de l’urbanisme, dans sa version issue de l’adoption de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience du 22 août 2021. [...]

Pour mesurer toute la portée du nouveau régime de l’artificialisation des sols et afin de ne pas le cantonner à un mécanisme de plus destiné à limiter la conversion des espaces agricoles, naturels et forestiers en espaces urbanisés, supports d’infrastructures (ou de carrières…), il conviendra tout d’abord de rappeler le contexte international et européen dans lequel il s’inscrit, puis de souligner que les impacts de l’artificialisation sur les sols demeurent insuffisamment pris en compte par le droit, en dépit des engagements de la France en la matière. Enfin, entre les terres et le sol, nous verrons que la notion d’artificialisation propulse le droit de l’urbanisme dans une nouvelle dimension [...]"

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