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Administration territoriale : le rapport Rebière Weiss

Chargés le 2 avril 2013 de proposer, sur la base d’une analyse prospective, une stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État, Jean-Marc REBIERE, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, et Jean-Pierre WEISS, directeur de l’établissement public du Palais de justice de Paris, ont remis leur rapport le 3 juillet.

Analysant la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate), mise en place le 1er janvier 2010 par le précédent gouvernement, ils évoquent une administration territoriale "déstabilisée" où la "perte d’identité professionnelle des agents" engendre une "profonde résignation", et où les "césures […] entre administrations" génèrent des "difficultés de pilotage" aux "impacts économiques négatifs".

Les orientations recommandées sont les suivantes :
- "Clarifier les missions d’un Etat garant, arbitre en dernier ressort, partenaire des grandes politiques publiques décentralisées dans une société mature pariant sur la confiance.
- Chercher une structure stable pour plusieurs années - 5 à 7 ans - sachant intégrer les contraintes budgétaires.
- Moderniser l’organisation du travail par une clarification du pilotage et de la production de services publics accompagnée de la déconcentration la plus large possible des décisions.
- Mettre à jour les compétences individuelles et collectives".

Lire le rapport

Plus de ressources sur ce thème :
- Régions & métropoles - Quelles règles du jeu ? (Pouvoirs Locaux, avril 2013)
- Réforme territoriale : état des lieux (Métropolitiques, octobre 2012)
- Réforme territoriale, compétences et impacts pour l’habitat et le logement (Rapport GRALE / GRIDAUH, août 2011)
- Synthèse de la journée du réseau "L’Etat, les acteurs de l’habitat et les territoires : quelles perspectives ?" (05 avril 2012)
- Quoi de neuf, acteur(s) ? La revue d’actualité 2014 des acteurs de l’habitat
- Synthèse de la journée du réseau : "Quoi de neuf, acteur(s) ?" (07 février 2013)