"Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité"
mardi 12 septembre 2023
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) publie une analyse juridique des décrets n° 2023-695 et 2023-641 parus en juillet 2023, sur les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.
"En matière de protection de la santé publique et de l’environnement, les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, telles que celles relatives à la salubrité des habitations, sont fixées par décrets en Conseil d’État après avis du Haut Conseil de la santé publique (Code de la santé publique (CSP) : L.1311-1, issu de la loi de décentralisation n° 86-17 du 6.1.86).
Jusqu’à présent, les règles générales d’hygiène et de salubrité étaient définies par les arrêtés préfectoraux portant Règlements sanitaires départementaux (RSD), pris sur le modèle de la circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du RSD type, dans l’attente des décrets prévus par la loi du 6 janvier 1986. Ces derniers prévoyaient également des dispositions relatives à l’entretien et à la bonne utilisation des foyers et appareils à combustible solides [...]"
Lire la suite sur le site de l’ANIL
Plus de ressources sur ce thème :
"Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne"
Les petits propriétaires, oubliés de la lutte contre l’habitat indigne ?
Résorption des bidonvilles - Point d’étape
Résorber l’habitat indigne, un défi pour l’action publique en Île-de-France