Colloque « Logement social et attributions : une équation impossible ? » (25/03/2024)

A l’heure où plus de 2,6 millions de ménages sont en attente d’un logement social en France, et où les débats se multiplient sur la décentralisation, la gestion des demandes et l’attribution des logements sociaux reste un enjeu essentiel pour l’ensemble des élus, des collectivités et des acteurs du logement social. Les lois ALUR et Lamy (2014), approfondies par les lois Egalité citoyenneté (2017), ELAN (2018) et 3DS (2022), ont engagé une réforme de la gestion des attributions qui vise notamment à garantir une meilleure transparence du processus, mieux informer et harmoniser les démarches pour le ménage demandeur, favoriser une approche moins cloisonnée et plus partenariale à l’échelle territoriale, et faciliter l’accès au logement des demandeurs prioritaires et les plus modestes, tout en veillant à une plus grande mixité sociale des villes et des quartiers.

Cette réforme apparait néanmoins pour certaines et certains comme une équation difficile à résoudre. Comment conserver un rôle dans les attributions Hlm et les équilibres de peuplement de son territoire dans un contexte d’évolution incessante de la réglementation ? Comment gérer les injonctions de mixité sociale et d’accueil des publics prioritaires dans la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux ? Comment s’approprier et mettre en œuvre une réforme complexe sans toujours disposer de l’ingénierie nécessaire ? Comment par ailleurs accompagner les parcours résidentiels des ménages demandeurs, et les aider à en être acteurs, face à une pénurie marquée de l’offre disponible ?

C’est la raison pour laquelle, dix ans après le début de la réforme, le Réseau des acteurs de l’habitat organisait le 25 mars 2024 un colloque dont l’objectif était de tirer le bilan des progrès accomplis dans les territoires, et de partager les difficultés rencontrées. L’ambition était également d’esquisser, avec les acteurs concernés, les axes d’amélioration à retenir pour un meilleur service aux demandeurs dans un contexte inédit de tension dans l’accès au logement social.

Cet après-midi d’échanges, de réflexions et d’échanges d’expérience a rassemblé près de 500 personnes (élus, collectivités, organismes Hlm, associations, etc.) autour d’Emmanuelle Cosse (Union sociale pour l’habitat), Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre), Johanna Rolland (France urbaine), Guillaume Boudy (Association des maires de France des Présidents d’intercommunalités (AMF)), David Marti (Villes de France) et de bien d’autres intervenantes et intervenants.

PROGRAMME

Ouverture

Par Emmanuelle COSSE, présidente de l’Union sociale pour l’habitat

La réforme des attributions dix ans après : les enseignements de l’Observatoire des initiatives locales

Depuis 2017, l’Union sociale pour l’habitat cherche à capitaliser les initiatives menées sur les territoires dans le cadre de la réforme des attributions, afin de disposer d’une connaissance fine et qualitative des actions menées (mise en œuvre technique, conditions de réussite, obstacles rencontrés, etc.) et de leurs impacts. A la suite de cette démarche, un Observatoire des initiatives locales a été mis en place avec l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités, Intercommunalités de France et France urbaine, en vue de :

• Documenter et évaluer les actions et les dispositifs mis en œuvre dans les territoires dans le cadre de la réforme ;
• Proposer un lieu de partage et de dialogue pour les collectivités et les bailleurs sociaux visant à favoriser l’appropriation de la réforme et à échanger sur ses enjeux et ses défis de mise en œuvre.

Dans ce cadre, 13 intercommunalités ont fait l’objet d’une monographie en 2022-2023.

Les principaux dispositifs de la réforme de la gestion de la demande et des attributions et les enseignements des travaux de l’Observatoire des initiatives locales seront présentés par :

• Delphine BAUDET-COLLINET, directrice adjointe en charge du pôle politiques clientèles et sociales, direction des politiques urbaines et sociales, l’Union sociale pour l’habitat
• Claire DELPECH, responsable finances et fiscalité, habitat et logement, Intercommunalités de France

Présentation et table ronde | Réformer les attributions dans les territoires : retours d’expérience, partenariats et bonnes pratiques

Comprendre, produire et opérationnaliser la réforme : trois territoires à la loupe

Présentation des dispositifs innovants, des conditions de réussite et des obstacles rencontrés par les élus et les acteurs de l’habitat lors de la mise en place de la réforme des attributions de logements sociaux sur trois territoires : Métropole Européenne de Lille, La Réunion et Tours Métropole Val de Loire.

Avec :

• Aude GOBLET, vice-présidente à la politique du logement et de l’habitat, Tours Métropole Val de Loire
• Frédéric PILLORE, directeur général de la SEMAC (La Réunion), président de l’Association régionale des maitres d’ouvrage sociaux et des aménageurs de l’océan Indien (ARMOS-OI)
• Anne VOITURIEZ, vice-présidente à l’habitat et au logement, Métropole Européenne de Lille

Parole aux territoires : regards croisés sur la réforme

Echanges avec la salle sur la base des progrès accomplis, des retours d’expérience, des partenariats et des difficultés observés dans les territoires.
Avec :

• Patricia DUDONNE, présidente de l’Association des organismes Hlm Auvergne - Rhône-Alpes (AURA Hlm)
• Aude GOBLET, vice-présidente à la politique du logement et de l’habitat, Tours Métropole Val de Loire
• Marianne LOUIS, directrice générale, l’Union sociale pour l’habitat
• Frédéric PILLORE, directeur général de la SEMAC (La Réunion), président de l’Association régionale des maitres d’ouvrage sociaux et des aménageurs de l’océan Indien (ARMOS-OI)
• Anne VOITURIEZ, vice-présidente à l’habitat et au logement, Métropole Européenne de Lille

Table ronde | Attributions Hlm : quelles orientations pour poursuivre la réforme ?

Si les retours d’expérience dans les territoires montrent que les innovations implémentées dans le cadre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions commencent à porter leurs fruits, les efforts en faveur d’une efficacité, d’une lisibilité et d’une transparence accrues restent à poursuivre dans un contexte inédit de tension dans l’accès au logement social.

Cette table ronde visera à mettre en débat les axes d’amélioration à retenir pour aller vers un meilleur service aux demandeurs dans un contexte inédit de tension dans l’accès au logement social. Elle sera également l’occasion de revenir sur l’actualité politique et législative en matière de gestion de la demande et des attributions : annonces du comité interministériel des villes (CIV) en faveur de la mixité sociale dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), proposition de loi déposée au Sénat pour le renforcement du rôle des maires dans les attributions, renforcement du suivi et contrôle des objectifs d’attribution, logement des « travailleurs essentiels », « résidences à enjeu de mixité sociale », mission interministérielle sur le logement des fonctionnaires, future loi logement, etc.

Avec :

• Guillaume BOUDY, maire de Suresnes, membre du bureau de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités (AMF)
• Emmanuelle COSSE, présidente de l’Union sociale pour l’habitat
• Pascal HENRY, directeur adjoint de la DREAL Normandie
• David MARTI, maire du Creusot et président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau, vice-président de Villes de France
• Christophe ROBERT, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
• Johanna ROLLAND, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, présidente de France urbaine

Conclusion

Par Emmanuelle COSSE, présidente de l’Union sociale pour l’habitat